Zone UA

Intitulé du document : UA - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

UA - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UA - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

• L’exploitation agricole et forestière. • Le commerce de gros. • L’entrepôt.

UA - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les dépôts de matériaux ou de déchets. • Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation. • Les constructions dans une bande de 5 mètres par rapport aux berges de la rivière Marne.

UA - A-1-3 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• Dans l’ensemble de la zone

• Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail dans la limite de 400 m2 de surface de plancher.

• Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail supérieures à 400m2 dans la limite de 1000 m2 de surface de plancher et à conditions (non cumulatives) : - d’être intégrées à une construction mêlant du logement (rez-de-chaussée commercial d’immeuble par exemple) OU - d’être implantées sur plusieurs niveaux de commerce (au moins 2 niveaux) OU - de permettre le changement de destination d’une construction existante de logement en vue de la valorisation urbaine des centralités principales et leur redynamisation.

• Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, la restauration, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les hôtels, les autres hébergements touristiques, l’industrie, le bureau, la cuisine dédiée à la vente en ligne à condition qu’il ne puisse être engendré des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que les constructions ou installations ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage.

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7 Règlement écrit

Intitulé du document : UA - A-2/ MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

UA - A-2-1 Mixité des destinations ou sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

• A l’intérieur du secteur de protection et de développement de la diversité commerciale, délimité en application de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme, le changement de destination des surfaces à rez-dechaussée sur rue, affectées à la date d’approbation du PLU (13 09 2018), à l’artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les hôtels ou les autres hébergements touristiques ou les services publics ou d’intérêt collectif en une destination autre que les destinations ci-avant est interdite. Cette règle s’applique également en cas de reconstruction.

Dans l’ensemble de la zone UA, à l’exception du secteur de mixité sociale délimité sur le règlement graphique :

• Dans les opérations de plus de 10 logements ou de plus de 600 m² de surface de plancher, en application de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, les programmes de construction à usage d’habitat sont autorisés à condition qu’au moins 30% des logements soit des logements locatifs sociaux ou assimilés au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation. Cette exigence ne concerne pas les Zones d’Aménagement Concerté. Dans le secteur de mixité sociale délimité sur le règlement graphique en application de l'article L.151-15 du code de l'urbanisme • Les programmes de construction à usage d'habitation sont autorisés à condition qu'au moins 50% des logements soient des logements locatifs sociaux ou assimilés au sens de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation.

UA - A-2-2 Majorations possibles de volume constructible

Dans les zones UAa1, UAa2 :

• En application de l’article L 151-28 du code de l’urbanisme, la hauteur maximale des constructions présentant des performances énergétiques et environnementales telles que définies à l’article R111-21 du code de la construction et de l’habitation pourra être portée à 17 mètres.

• En application de l’article L 151-28 du code de l’urbanisme, la hauteur maximale des constructions présentant plus de 50% logements sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation pourra être portée à 17 mètres. A condition que la différence de hauteur avec les constructions voisines n’excède pas 2,50m.

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8 Règlement écrit

Dans les zones UAb1, UAb2 :

Intitulé du document : UA - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UA - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

• Dans les zones UAb1, UAb2 : L’emprise au sol* des constructions de toute nature, y compris les annexes*, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l’unité foncière* comprise dans la zone UAb égal à 50%.

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

UA - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment, (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus dans la limite de 1,50m de hauteur.

Pour les terrains en pente, la hauteur est égale à la moyenne des hauteurs mesurées aux angles de la construction.

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

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9 Règlement écrit

• En dehors du périmètre du SPR (Site Patrimonial Remarquable), les isolations par l’extérieur (ITE) des bâtiments déjà implantés en limite sont possibles si aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent, et dans la limite d’une épaisseur 15 centimètres au maximum. En cas d’ITE débordant du domaine public, son autorisation est conditionnée à l’obtention d’une occupation du domaine public. Les ITE seront constituées de matériaux compatibles avec les supports (maçonnés ou charpentés) pour éviter une transformation trop importante de l'aspect des façades et pour mieux assurer leur conservation préventive. D’une manière générale les ITE devront être adaptées au mode constructif du bâtiment à isoler.

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

Dans les zones UAa1, UAa2, UAb1 :

• A l’intérieur d’une bande de 15 mètres mesurée à partir de l’alignement, les constructions (y compris les extensions) doivent être implantées sur les 2 limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte.

Un retrait sur l’une des limites séparatives pourra être autorisé : - pour les terrains situés à l’angle de 2 voies - en cas d’extension d’une construction existante - pour les terrains ayant une largeur de façade de plus de 20 mètres

En cas de vue directe existante sur le terrain contigu à l’unité foncière objet de la demande constituée sur la limite séparative ou à moins de 2, 50 mètres, un retrait sera obligatoire.

• Au-delà de la bande de 15 mètres : Les constructions (y compris les extensions) seront implantées en retrait des limites séparatives en respectant la marge de recul applicable à l’ensemble de la zone UA.

Dans la zone UAb2 :

• A l’intérieur d’une bande de 20 mètres à compter de l’alignement, les constructions seront implantées en retrait ou sur une seule limite séparative lorsque l’unité foncière présente une largeur de façade de plus de 12 mètres.

• Au-delà de la bande de 20 mètres : Les constructions (y compris les extensions) seront implantées en retrait des limites latérales selon la marge de recul applicable à l’ensemble de la zone UA.

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11 Règlement écrit

Dans l’ensemble de la zone UA :

Intitulé du document : UA - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UA - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant et dans le respect des règles du SPR (Site Patrimonial Remarquable) : assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation (la double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet), leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies. Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale…) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise, privilégier l’emploi de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables et biosourcés, privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie… et des énergies recyclées.

Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l’insertion urbaine ou d’architecture, tout projet doit comporter des dispositifs d’économie d’énergie.

Les extensions et les réhabilitations prendront en compte ces dispositions dans la mesure du possible.

• Dans les zones UAa1, et UAb1 : L’aspect extérieur des constructions devra être conforme aux dispositions fixées par les règles du SPR (Site Patrimonial Remarquable).

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12 Règlement écrit

• Dans les zones UAa2 et UAb2 :

Intitulé du document : UA - B-4/ STATIONNEMENT

UA - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

• Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure.

• Dans le calcul du nombre d’emplacements, les places commandées, c’est-à-dire les places desservies par une autre place de stationnement, ne sont pas comptées.

UA - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

• Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être de préférence perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…). Les surfaces en enrobé ou autres matériaux imperméables doivent être limitées.

• Les aires de stationnement doivent respecter un retrait de 7 mètres minimum par rapport aux berges du ru du Bicheret et du bras Saint-Père.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d’un

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16 Règlement écrit

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

• Chaque emplacement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales

suivantes : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres - dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Le stationnement des vélos

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains des Mobilités en Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France » figurant en annexe du présent règlement. - pour les stationnements sur voierie : prévoir 1 place vélo pour 3 places voiture, - Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant :

• un emplacement de stationnement pour vélo pour 100 m² de surface de plancher pour le bureau • un emplacement de stationnement pour vélo pour 500 m² de surface de plancher pour l’artisanat et

commerce de détail • un emplacement de stationnement pour vélo pour 400 m² de surface de plancher pour l’industrie • un emplacement de stationnement pour vélo pour 1 000 m² de surface de plancher pour l’entrepôt • 15 % de l’effectif maximal total déclaré (public et personnel) pour les équipements recevant du public, • un emplacement de stationnement pour vélo par logement jusqu’à 2 pièces principales, 2

emplacements à partir de 3 pièces principales

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant.

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17 Règlement écrit

Intitulé du document : UA - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UA - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie* publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

• Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès* sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

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18 Règlement écrit

• Tout accès sur RD et soumis à l'accord du gestionnaire de voirie

Intitulé du document : UA – C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

UA - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

• Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.

• Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement

autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

• Pour toute construction nouvelle à proximité d’un réseau de chaleur collectif, et sous réserve que la taille de l’opération le justifie et de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

C-2-1-4 – Déchets

Toute opération d’aménagement d’ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces collectifs ou individuels réservés au compostage.

UA - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

• En l’absence d’objectifs précis fixés par un règlement de ZAC et conformément au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par la collectivité lors d’une construction nouvelle ou lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant. Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation du réseau. Ces prescriptions prennent la forme d’une limitation du débit rejeté au réseau ou d’une obligation d’abattement minimum pour une pluie de référence.

• Le choix des dispositifs techniques et des modes de gestion permettant de respecter ces prescriptions est de la responsabilité du pétitionnaire du permis de construire ou d’aménager.

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19 Règlement écrit

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5 – REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé le 13 septembre 2018 Modification n°1 : 10 octobre 2023 Modification n° 2 : approuvée le 16 12 2025

Urbanisme – Paysage – Architecture Rivière Letellier

Présentation

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA .................................................................. 6

UA - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..................................................................................................................................... 7 UA - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .................................................................................................................................. 9 UA - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 18

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB ............................................................... 20

UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 21 UB - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 23 UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 35

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC............................................................... 39

UC - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 40 UC - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 41 UC - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 48

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD .............................................................. 50

UD - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 51 UD - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 52 UD - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 59

CHAPITRE V - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE ............................................................... 61

UE - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 62 UE - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 62 UE - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 65

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX .............................................................. 68

UX - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 69 UX - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 70 UX - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 75

TITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................. 78

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A................................................................... 79

A - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 80 A - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 81 A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................. 83

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES......................................................................................................... 86

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N .................................................................. 87

N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 88 N - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 90 N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 95

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1 Règlement écrit

TITRE IV– ANNEXES................................................................................................98 DEFINITIONS DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .......................99 LEXIQUE ................................................................................................................................102 DEFINITIONS PROPRES A LA ZONE UD.....................................................................................109 LISTE D’ESPECES LOCALES RECOMMANDEES ...........................................................................110 LISTE DES ESPECES INVASIVES A INTERDIRE ............................................................................115 GUIDE DE LA VEGETATION EN VILLE .......................................................................................120 NORMES DE STATIONNEMENT VELO APPLICABLES AUX PLU ET PLUI EN ÎLE DE FRANCE......... 122 CONSTRUIRE EN TERRAIN ARGILEUX : LA REGLEMENTATION ET LES BONNES PRATIQUES.........123

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2 Règlement écrit

Présentation

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N).