Zone UE

Intitulé du document : UE - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

UE - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UE - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

• L’exploitation agricole et forestière • L’habitation à l’exception de celles qui sont autorisées à l’article UE – A-1-3 • Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, à l'exception de celles qui sont autorisées à

l'article UE - A-1-3

UE - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - L’ouverture et l’exploitation des carrières. - Les dépôts de matériaux ou de déchets.

UE - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

- Les constructions destinées au logement et leurs annexes liées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics - Les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire liées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. - Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation à condition : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune, - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage - que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante - Les constructions destinées à l’habitation à condition qu’elles soient implantées dans la zone UEb.

UE - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

• Les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

Intitulé du document : UE - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UE - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions

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66 Règlement écrit

Intitulé du document : UE - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UE - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Rappel : En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant et dans le respect des règles du SPR (Site Patrimonial Remarquable) :

- assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation (la double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet), leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies. Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale…) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise,

- privilégier l’emploi de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables et biosourcés, - privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie… et des énergies recyclées.

Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l’insertion urbaine ou d’architecture, tout projet doit comporter des dispositifs d’économie d’énergie.

Les extensions et les réhabilitations prendront en compte ces dispositions dans la mesure du possible.

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67 Règlement écrit

B-2-1-1 – Clôtures

Intitulé du document : UE - B-4/ STATIONNEMENT

UE - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

UE - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

• Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins la moitié de leur superficie.

• Peuvent être incluses dans la superficie non imperméabilisée les aires de stationnement en matériaux perméables.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d’un parc de stationnement, celui-ci doit être

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68 Règlement écrit

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos peut être constitué de plusieurs emplacements. Cet ou ces emplacement(s) doivent être couverts et éclairés et se situer de préférence à rez de chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les caractéristiques et le nombre de places créées répondront aux dispositions du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France » figurant en annexe du présent règlement.

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains des Mobilités en Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France » figurant en annexe du présent règlement. - pour les stationnements sur voierie : prévoir 1 place vélo pour 2 places voiture, - Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant :

• un emplacement de stationnement pour vélo pour 90 m² de surface de plancher pour le bureau • un emplacement de stationnement pour vélo pour 500 m² de surface de plancher pour l’artisanat et

commerce de détail • un emplacement de stationnement pour vélo pour 400 m² de surface de plancher pour l’industrie • un emplacement de stationnement pour vélo pour 1 000 m² de surface de plancher pour l’entrepôt • 15 % de l’effectif maximal total déclaré (public et personnel) pour les équipements recevant du public, • un emplacement de stationnement pour vélo par logement jusqu’à 2 pièces principales, 2

emplacements à partir de 3 pièces principales

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage.

Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics :

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de

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69

Rivière Letellier

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Approuvé le 13 septembre 2018 Modifié le 16/12/2026

Intitulé du document : UE - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UE - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie* publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

• Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès* sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

• Tout accès sur RD et soumis à l'accord du gestionnaire de voirie

Intitulé du document : UE – C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

UE - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

• Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.

• Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

• Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

• Pour toute construction nouvelle à proximité d’un réseau de chaleur collectif, et sous réserve que la taille de l’opération le justifie et de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

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70 Règlement écrit

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5 – REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé le 13 septembre 2018 Modification n°1 : 10 octobre 2023 Modification n° 2 : approuvée le 16 12 2025

Urbanisme – Paysage – Architecture Rivière Letellier

Présentation

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA .................................................................. 6

UA - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..................................................................................................................................... 7 UA - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .................................................................................................................................. 9 UA - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 18

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB ............................................................... 20

UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 21 UB - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 23 UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 35

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC............................................................... 39

UC - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 40 UC - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 41 UC - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 48

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD .............................................................. 50

UD - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 51 UD - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 52 UD - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 59

CHAPITRE V - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE ............................................................... 61

UE - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 62 UE - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 62 UE - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 65

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX .............................................................. 68

UX - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 69 UX - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 70 UX - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 75

TITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................. 78

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A................................................................... 79

A - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 80 A - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 81 A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................. 83

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES......................................................................................................... 86

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N .................................................................. 87

N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 88 N - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 90 N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 95

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1 Règlement écrit

TITRE IV– ANNEXES................................................................................................98 DEFINITIONS DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .......................99 LEXIQUE ................................................................................................................................102 DEFINITIONS PROPRES A LA ZONE UD.....................................................................................109 LISTE D’ESPECES LOCALES RECOMMANDEES ...........................................................................110 LISTE DES ESPECES INVASIVES A INTERDIRE ............................................................................115 GUIDE DE LA VEGETATION EN VILLE .......................................................................................120 NORMES DE STATIONNEMENT VELO APPLICABLES AUX PLU ET PLUI EN ÎLE DE FRANCE......... 122 CONSTRUIRE EN TERRAIN ARGILEUX : LA REGLEMENTATION ET LES BONNES PRATIQUES.........123

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2 Règlement écrit

Présentation

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N).