Zone UD

Intitulé du document : UD - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

UD - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UD - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites : • L’exploitation agricole et forestière • Le commerce de gros • Le cinéma • L’entrepôt • Cuisine dédiée à la vente en ligne

UD - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites : • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les dépôts de matériaux ou de déchets.

UD - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• Il convient de se conformer à la répartition des surfaces de plancher inscrite dans le Dossier de Réalisation en vigueur de la ZAC Saint-Jean.

Les surfaces commerciales et artisanales doivent être inférieures ou égales à 300m² de surface de vente.

• Dans l’emprise du parc identifiée au document graphique N°4.2, seules sont autorisées : - les constructions et installations liées à la gestion du parc, à sa fréquentation, aux circulations douces ou aux activités de loisirs (kiosques, serres, édicules, etc.) dans la limite d'une surface de plancher égale à 10% de la superficie de l’emprise du parc, - les noues, les bassins et tout ouvrage nécessaire au circuit de gestion des eaux pluviales.

• Dans l’emprise du parc quadrillée identifiée au document graphique N° 4.2, seuls sont autorisés : - les noues, les bassins et tout ouvrage nécessaire au circuit de gestion des eaux pluviales. - les ouvrages en infrastructure - les aires de stationnement - les accès véhicules aux îlots - les voies d’accès - les extensions des constructions d’intérêt dans la limite des emprises constructibles délimitées dans le

document graphique 4.2 et de la hauteur des constructions existantes.

• Dans l’espace libre planté, identifié au document graphique N° 4.2, seuls sont autorisés : - les noues, les bassins et tout ouvrage nécessaire au circuit de gestion des eaux pluviales. - les ouvrages en infrastructure - les accès et cheminements piétons -

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53 Règlement écrit

UD - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

Intitulé du document : UD - A-2/ MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

UD - A-2-1 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

• Le long du linéaire de développement commercial identifié dans le règlement graphique de la zone UD (Pièce graphique 4.2) : La hauteur des rez-de-chaussée (niveau directement accessible depuis l’espace public) est fixée à 3.20 mètres minimum. Cette hauteur est mesurée du nu supérieur du plancher du rez-de-chaussée au nu supérieur du plancher du 1er étage.

Intitulé du document : UD - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UD - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions est réglementée par le document graphique 4.2.

UD - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions • La hauteur est mesurée jusqu’au point le plus haut du bâtiment, en excluant, les dispositifs de production d’énergie à partir de sources renouvelables et les édicules techniques. En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par section nivelée de 30 mètres de longueur dans le sens de la pente.

• La hauteur est la différence entre la cote du point le plus haut de la construction et la cote du niveau aménagé des espaces publics prise au droit de celle-ci.

• Pour les lots ayant une façade située le long de la rue Henri Dunant, la hauteur des constructions sera déterminée par rapport à la cote altimétrique de la rue Henri Dunant.

• La hauteur des constructions est limitée par des règles différentes selon la localisation de la construction sur le terrain d’assiette du projet au regard du document graphique 4.2:

- Hauteur maximale des constructions ou parties de constructions dans la bande de transition* 1 et 2 : La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 10 mètres et 6 mètres à l'égout du toit. En cas de toiture-terrasse, la hauteur totale est limitée à 9 mètres sauf rue Henri Dunant où la hauteur sera limitée à 12.50 mètres.

- Hauteur maximale des constructions ou parties de constructions au-delà des bandes de transition* 1 et 2 : La hauteur doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale* de la construction telle que définie dans la pièce graphique 4.2 emprise par emprise. La valeur maximale de cette hauteur hors tout est définie dans la pièce graphique 4.2 et s’applique à chaque volume des constructions existantes ou projetées.

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54 Règlement écrit

• En dehors du périmètre du SPR (Site Patrimonial Remarquable), les isolations par l’extérieur (ITE) des bâtiments déjà implantés en limite sont possibles si aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent, et dans la limite d’une épaisseur de 15 centimètres au maximum. En cas d’ITE débordant du domaine public, son autorisation est conditionnée à l’obtention d’une occupation du domaine public. Les ITE seront constituées de matériaux compatibles avec les supports (maçonnés ou charpentés) pour éviter une transformation trop importante de l'aspect des façades et pour mieux assurer leur conservation préventive. D’une manière générale les ITE devront être adaptées au mode constructif du bâtiment à isoler. Les constructions nouvelles seront implantées dans le respect des emprises constructibles définies au document graphique 4.2.

• Dans la bande de transition 1*, les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies sauf rue Victor Hugo, avenue Rothschild, impasse Rothschild où elles pourront être en retrait.

• Dans la bande de transition 2*, les constructions nouvelles, à l’exception des ouvrages en infrastructure et des balcons, doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies existantes ou périphériques de la ZAC. Le long des voies nouvelles créées dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Saint-Jean, il n’est pas fixé de règle.

• dans les seuils vivants* identifiés au document graphique 4.2, aucune construction ne pourra y être implantée, à l’exception des ouvrages en infrastructure, des balcons, des accès piétons et véhicules aux îlots et des clôtures.

• dans les espaces de parc identifiés au document graphique 4.2, aucune construction ne pourra y être implantée, à l’exception : - dans l’ensemble des emprises du parc*, des constructions et installations liées à la gestion du parc, à sa fréquentation, aux circulations douces ou aux activités de loisirs (kiosques, serres, édicules, etc.) dans la limite d’une surface de plancher égale à 10% de la superficie des espaces de parc, des noues, des bassins et tout ouvrage nécessaire au circuit de gestion des eaux pluviales, - dans les emprises du parc quadrillées*, des ouvrages en infrastructure, des accès véhicules aux îlots et de voies, des aires de stationnement.

UD - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

• En dehors du périmètre du SPR (Site Patrimonial Remarquable), les isolations par l’extérieur (ITE) des bâtiments déjà implantés en limite sont possibles si aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent, et dans la limite d’une épaisseur de 15 centimètres au maximum. En cas d’ITE débordant du domaine public, son autorisation est conditionnée à l’obtention d’une occupation du domaine public. Les ITE seront constituées de matériaux compatibles avec les supports (maçonnés ou charpentés) pour éviter une transformation trop importante de l'aspect des façades et pour mieux assurer leur conservation préventive. D’une manière générale les ITE devront être adaptées au mode constructif du bâtiment à isoler.

• Les constructions devront s'implanter conformément à la pièce graphique 4.2.

• Elles pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait par rapport à la limite séparative*, celui-ci sera au moins égale à : - 4 mètres si la façade comporte des baies*. - 2,50 mètres si la façade est aveugle*.

UD - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Une distance de 4 m minimum devra être respectée entre les bâtiments non contigus sur une même propriété,

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Rivière Letellier

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Approuvé le 13 septembre 2018

cette distance pouvant être réduite à 2,5 mètres en cas de façades aveugles*. • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : UD - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UD - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Rappel : En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant et dans le respect des règles du SPR (Site Patrimonial Remarquable) :

- assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation (la double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet), leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies. Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale…) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise,

- privilégier l’emploi de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables et biosourcés, - privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie… et des énergies recyclées.

Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l’insertion urbaine ou d’architecture, tout projet doit comporter des dispositifs d’économie d’énergie.

Les extensions et les réhabilitations prendront en compte ces dispositions dans la mesure du possible.

B-2-1-1 – Toitures

• Dans le cas de toiture terrasse le garde-corps de sécurité doit être intégré à l’architecture du bâtiment. Les éléments techniques en toiture (bloc d’ascenseurs, groupe de ventilation …) seront dissimulés à la vue depuis les espaces publics mais également pour tenir compte des vues dominantes depuis les autres constructions environnantes.

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

B-2-1-2 – Parements extérieurs

• Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...).

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

B-2-1-3 – Les clôtures Tant en bordure de voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions

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58 Règlement écrit

existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Intitulé du document : UD - B-4/ STATIONNEMENT

UD - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

• Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure.

• Pour les aires de stationnement extérieures, le recours à des revêtements perméables devra être privilégié.

UD - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

B-4-2-1 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d’un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

● Dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire, équipés d’un parc de stationnement destiné

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60 Règlement écrit

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos peut être constitué de plusieurs emplacements. Cet ou ces emplacement(s) doivent être couverts et éclairés et se situer de préférence à rez de chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les caractéristiques et le nombre de places créées répondront aux dispositions du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France » figurant en annexe du présent règlement.

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains des Mobilités en Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France » figurant en annexe du présent règlement. - pour les stationnements sur voierie : prévoir 1 place vélo pour 3 places voiture, - Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant :

• un emplacement de stationnement pour vélo pour 100 m² de surface de plancher pour le bureau • un emplacement de stationnement pour vélo pour 500 m² de surface de plancher pour l’artisanat et

commerce de détail • un emplacement de stationnement pour vélo pour 400 m² de surface de plancher pour l’industrie • un emplacement de stationnement pour vélo pour 1 000 m² de surface de plancher pour l’entrepôt • 15 % de l’effectif maximal total déclaré (public et personnel) pour les équipements recevant du public, • un emplacement de stationnement pour vélo par logement jusqu’à 2 pièces principales, 2

emplacements à partir de 3 pièces principales

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage.

TYPE DE CONSTRUCTION Habitat social

OBLIGATION DE REALISATION 1 place/log maximum (cf : Article L151-35 du code de l’urbanisme)

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61 Règlement écrit

Habitat privé

1 place/log minimum

Intitulé du document : UD - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UD - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès : - soit depuis un espace public ou privé ouvert ou non à la circulation d’une largeur minimum de 3,50 mètres - soit depuis un cheminement piéton d’une largeur minimum de 2 mètres. La largeur des voies de circulation desservant les places de stationnement ne devra pas être inférieure à 5,50 mètres.

Intitulé du document : UD – C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

UD - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie notamment d'électricité et d'assainissement

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

• Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.

• Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

• Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

C-2-1-3 – Energie

- Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

- Pour toute construction nouvelle à proximité d’un réseau de chaleur collectif, et sous réserve que la taille de l’opération le justifie et de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

C-2-1-4 – Déchets

Toute opération d’aménagement d’ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces collectifs ou individuels réservés au compostage.

UD - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

- En l’absence d’objectifs précis fixés par un règlement de ZAC et conformément au Schéma Directeur

d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, des prescriptions

limitant les rejets d’eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par la collectivité lors d’une

construction nouvelle ou lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant. Ces

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Rivière Letellier

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Approuvé le 13 septembre 2018

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5 – REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé le 13 septembre 2018 Modification n°1 : 10 octobre 2023 Modification n° 2 : approuvée le 16 12 2025

Urbanisme – Paysage – Architecture Rivière Letellier

Présentation

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA .................................................................. 6

UA - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..................................................................................................................................... 7 UA - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .................................................................................................................................. 9 UA - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 18

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB ............................................................... 20

UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 21 UB - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 23 UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 35

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC............................................................... 39

UC - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 40 UC - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 41 UC - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 48

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD .............................................................. 50

UD - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 51 UD - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 52 UD - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 59

CHAPITRE V - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE ............................................................... 61

UE - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 62 UE - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 62 UE - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 65

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX .............................................................. 68

UX - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 69 UX - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 70 UX - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 75

TITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................. 78

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A................................................................... 79

A - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 80 A - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 81 A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................. 83

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES......................................................................................................... 86

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N .................................................................. 87

N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 88 N - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 90 N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 95

Commune de Lagny sur Marne Révision du Plan Local d’Urbanisme

1 Règlement écrit

TITRE IV– ANNEXES................................................................................................98 DEFINITIONS DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .......................99 LEXIQUE ................................................................................................................................102 DEFINITIONS PROPRES A LA ZONE UD.....................................................................................109 LISTE D’ESPECES LOCALES RECOMMANDEES ...........................................................................110 LISTE DES ESPECES INVASIVES A INTERDIRE ............................................................................115 GUIDE DE LA VEGETATION EN VILLE .......................................................................................120 NORMES DE STATIONNEMENT VELO APPLICABLES AUX PLU ET PLUI EN ÎLE DE FRANCE......... 122 CONSTRUIRE EN TERRAIN ARGILEUX : LA REGLEMENTATION ET LES BONNES PRATIQUES.........123

Commune de Lagny sur Marne Révision du Plan Local d’Urbanisme

2 Règlement écrit

Présentation

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N).