Construire à Laignesles règles du PLU

En vigueur depuis le 11/10/2024
6 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 6 zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Page 56 Dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée au point le p...
Zone AUE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (faitage ou acrotère), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée...
Zone N
La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 9 mètres Les cabanons de jardins ne dépasseront pas 2.5 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. Page ...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain défini ci-après jusqu’au sommet du bâtiment (faitage ou acrotère), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Le calcul des hauteurs est effectué à partir : ...
Zone UD
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (faitage ou acrotère), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Page 27 Dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera...
Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (faitage ou acrotère), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Laignes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Transport de marchandises dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 2 place Victor-Gat, 21330 Laignes
Téléphone: 03 80 81 43 03
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.laignes.fr

Laignes en chiffres

668habitants
20permis de construire depuis 2013
4logements créés depuis 2013

Les 29 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Laignes ?

Le document opposable est 21336_PLU_20241011, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Laignes ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUE, N, UA, UD, UE. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Laignes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Laignes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Laignes ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Laignes ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Laignes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Griselles91 hab.
Fontaines-les-Sèches26 hab.
Gigny83 hab.
Balot86 hab.
Nesle-et-Massoult78 hab.
Marcenay108 hab.
Bissey-la-Pierre67 hab.
Sennevoy-le-Bas75 hab.
Nicey112 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 21336_PLU_20241011, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 11/10/2024
Contenu: 81 pages, 6 zones, 96 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 52 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 21336
Code postal: 21330
Département: Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 579 locaux raccordables sur 589 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.