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Edifiable

Construire à Laivesles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 11/03/2026
  • 11 zones

Les 11 zones

Zones urbaines

7

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUA

    A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) AP Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (Cf. OAP), dè...

  • Zone 1AUY

    A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) AP Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (Cf. OAP), d...

  • Zone 2AUY

    A. Implantation des constructions principales par rapport aux voies et emprises publiques En zone A et en secteur As, les constructions, à l'exception de celles relevant de la sous-destination " locaux techniques et industriels des administ...

  • Zone N

    A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • En zone N et secteurs Nc, Nf, Nt, Nl : Les constructions autorisées doivent s’implanter selon : • un recul minimum de 75 m de l'axe de la RD906 ; • un recul min...

  • Zone UB

    A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) • Principes Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situatio...

  • Zone UC

    A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) • Principes Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situatio...

  • Zone UE

    A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) Les constructions nouvelles doivent s'implanter en respect des principes suivants : • Lorsqu'il existe un ordonnan...

  • Zone UM

    A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) Les constructions nouvelles doivent respecter : • une marge de recul de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A...

  • Zone UP

    A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) • Principes Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situatio...

  • Zone UY

    A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) Les constructions nouvelles doivent respecter : • une marge de recul de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Laives

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 rue du Paquier, 71240 Laives
Téléphone
03 85 44 91 29
Horaires
Du lundi au samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.mairielaives.com

Laives en chiffres

Les 67 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Laives ?

Le document opposable est 247103765_PLUi_20260311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 51 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Laives ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUY, 2AUY, N, UA, UB, UC, UE, UM, UP, UY. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Laives ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Laives est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Laives ?

67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 57 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Laives ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Laives ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
247103765_PLUi_20260311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/03/2026
Contenu
178 pages, 11 zones, 70 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 51 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 757 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
71249
Code postal
71240
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
568 locaux raccordables sur 574 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.