Zone AZone agricole à Lallaing

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2:

Destination des · Sous-destination des constructio constructions · A ns · (R151-28) · (R151-27) · Ap · Aeq · Exploitati on agricole · Exploitation agricole · ✓ · ✓ · Sous-condition et forestière · Exploitation forestière · ✓ · Sous-condition · ✓ · Sous-condition · Habitatio · Logement · ✓ · Sous-condition · ✓ · Sous-condition n · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · ✓ · Sous-condition · Restauration · Commerc e et · Commerce de gros activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipem

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

ents

publiques et assimilés

d'intérêt

Locaux techniques et

collectif et

industriels des administrations publiques et

assimilés

✓

Sous-condition

services

publics

Etablissements d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres

activités des

Entrepôt

secteurs

secondair e ou

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

Zone A

✓

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits#

Dans toutes la zone sont interdits :

• Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le stationnement isolé de caravanes ainsi que les chalets d’habitation ;
• Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ; - Les installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers ; - Les modes d’occupation des sols prévus à l’article R442-2 du code de l’urbanisme à l’exception des aires de stationnement ouvertes au public ; - Les constructions nouvelles situées moins de 15m des puits de mines matérialisés au plan de zonage.

Dans les secteurs concernés par des risques d’inondation par débordement, sont interdits :

• Les caves et les sous-sols ; - Les exhaussements et affouillements de terre non nécessaires aux constructions autorisées ; - Les dépôts de matériaux et stockages de produits et substances polluantes comme par exemple des hydrocarbures, des produits chimiques, des engrais organiques ou chimiques ; - Les annexes et extensions des constructions existantes pouvant accroître la vulnérabilité des biens et des personnes au risque inondation.

Dans les secteurs situés dans la plaine de la Scarpe présumée humide, sont interdits : - La création d’étangs et de plans d’eau.

Sont admis sous conditions#

En secteur A sont autorisés sous condition :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (garages, abris de jardin) lorsqu’elles sont indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées et que l’emprise au sol des constructions ne dépasse pas les 100m² ;
• Les extensions, travaux et annexes visant à améliorer le confort ou la solidité des constructions existantes sous réserve qu’il n’en résulte pas une augmentation du nombre de logements. Les extensions des constructions à usage d’habitation ne pourront pas dépasser les 60m² d’emprise au sol. Les annexes seront limitées à 30 m² d’emprise au sol et devront être situées à moins de 20 mètres de l’habitation principale ;
• La reconstruction à l’identique après sinistre des bâtiments existants sous réserve que la construction soit édifiée sur la même parcelle et qu’il n’en résulte pas une augmentation du nombre de logements ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les exhaussements et affouillements autorisées et liées à un aménagement paysager ou à la restauration des continuités écologiques ; liés à la réalisation d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales ou d’un bassin de retenue des eaux réalisés dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues;
• Les fermes auberges répondant à la définition réglementaire, à la condition d’être implantées dans des bâtiments d’exploitation en activité ;
• Le camping à la ferme répondant à la définition réglementaire, à la condition notamment d’être limité à six tentes ou caravanes et d’être implanté sur une exploitation en activité ;
• Le changement de destination des bâtiments répertoriés sur le règlement graphique sous réserve qu’il remplisse les conditions suivantes :
• Il ne compromet pas le caractère agricole de la zone ;
• La nouvelle destination est affectée à l’habitat ou à des activités ayant un lien direct avec la production agricole, à l’hébergement (gîtes ruraux, les chambres d’hôtes, tables d’hôtes…), au commerce des produits de la ferme ou du terroir, ou à l’accueil du public en vue d’actions pédagogiques et d’activités de découverte et de promotion du monde agricole ;

En outre, dans les secteurs impactés par un risque d’inondation par débordement sont autorisés sous conditions :

• Les extensions de constructions existantes, celle-ci devant être limitée à 20m² et faire l’objet d’une mise en sécurité par réhausse de l’extension. Des dérogations peuvent être accordées pour les bâtiments agricoles dans le cadre d’extension ou de mise aux normes qui ne pourrait se faire ailleurs et sous réserve que le risque soit pris en compte au mieux ;
• La reconstruction à l’identique des constructions détruites après sinistre, celle-ci devant faire l’objet d’un rehaussement du premier plancher de 0,70m par rapport au niveau du sol avant aménagement ;
• Les bâtiments agricoles de faible emprise et faisant l’objet d’une mise en sécurité par rehaussement du premier plancher de 0,70m par rapport au niveau du sol avant aménagement ;
• Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des modes d'occupation et d'utilisation des sols admis ; ainsi qu’aux travaux d’hydrauliques.

Dans le secteur Ap, sont seuls autorisés :

• La reconstruction à l’identique après sinistre des bâtiments existants ; - Les extensions et les annexes des constructions à usage d’exploitation agricole ; - L’extension et les annexes des constructions à usage d’habitation existantes sous réserve que ces dernières soient situées à moins de 15 mètres du bâtiment principal et que les surfaces autorisées à partir de l’approbation du PLU ne dépasse pas les 40m² d’emprise au sol ; - Les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics.

Dans le secteur Aeq, sont seuls autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics destinées à la réalisation de l’aire de covoiturage dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les secteurs concernés par un aléa de retrait/gonflement des argiles :

Conformément à la documentation fournie par le ministère du développement durable (annexée au

PLUi), les adaptations qui peuvent être recommandées sont : - Adaptation des fondations ; - Rigidification de la structure du bâtiment ; - Réalisation d’une ceinture étanche autour du bâtiment ; - Eloignement de la végétation du bâti ; - Création d’un écran anti-racines ; - Raccordement des réseaux d’eau au réseau collectif (lorsqu’il existe) ; - Etanchéification des réseaux enterrés ; - Limitation des conséquences d’une source de chaleur en sous-sol ; - Désolidarisation des différents éléments de la structure ; - Réalisation d’un dispositif de drainage

Il n’est pas fixé de règle.

Zone A

Hauteur :

La hauteur des constructions à usage d'activité agricole est limitée à 15 m. Les constructions à usage principal d’habitation ne doivent pas comporter plus d'un niveau habitable sur rez-de-chaussée (R+1+un seul niveau de combles aménagées), sans dépasser 8 m de hauteur au faîtage. Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être inférieure ou égale à celle la construction principale. Pour les annexes, la hauteur ne pourra pas excéder 6 m au point le plus haut.

La hauteur des autres constructions, à l'exception des éléments techniques de la construction, est limitée à 12m au faîtage.

En secteur Aeq, la hauteur des constructions est limitée à 3m au faîtage.

A l’intérieur du couloir électrique, la hauteur des constructions ne peut excéder 8m. Toutefois, si le projet dépasse cette hauteur, le gestionnaire des services de distribution de l’électricité doit être consulté.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques :

Par rapport aux routes départementales :

En dehors des agglomérations, le long des routes départementales, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter une marge de recul de : - 15m par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie, - 6 m par rapport à l’alignement pour les routes de troisième et quatrième catégorie, - 75m par rapport à l’axe des routes à grande circulation et 100m par rapport à l’axe des voies express et contournements d’agglomération.

Dispositions générales : Les constructions et installations à usage agricole doivent être implantées au minimum :

• à 20 mètres de la limite d’emprise des voies départementales ; - à 10 mètres de la limite d’emprise des autres voies ;

Les façades des constructions à usage d’habitation doivent être implantées au minimum : - à 5 mètres de la limite d’emprise des voies.

L’implantation des constructions ne doit en aucun cas causer de gêne à la circulation.

En secteur Aeq, les constructions et installations devront s’implanter avec une distance minimale de 5m par rapport aux voies et emprises publiques.

Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ni aux postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect du milieu environnant

Recul par rapport aux limites séparatives :

Les constructions à usage d’habitation, ainsi que leurs annexes et extensions, pourront s’implanter en limite ou avec un recul minimum de 3m.

Les bâtiments agricoles doivent être implantées à 20 m au moins des limites des zones U et AU.

Dans le cas de camping à la ferme, les caravanes doivent s'implanter à plus de 3 m des limites séparatives.

Les dépôts et installations divers doivent être implantées à 10 m au moins des limites des zones U et AU.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m² peuvent être implantés à 1mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant.

En secteur Aeq, les constructions et installations devront s’implanter avec une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives.

Emprise au sol :

Dans les secteurs repérés comme prairies à enjeux, les nouvelles constructions et installations ne devront pas conduire à une emprise au sol totale et cumulée à l’échelle de l’unité foncière supérieure à 1 000 m² d’un seul tenant. Pour les constructions à usage d’activité agricole existantes, il est autorisé les extensions et les annexes sans limitation d’emprise au sol sous réserve qu’elles se situent à moins de 100 mètres des bâtiments d’activité existants.

En secteur Aeq, l’emprise au sol cumulée des constructions sur l’unité foncière est limitée à 150m².

Il n’est pas fixé de règle pour les autres secteurs.

Constructions sur une même propriété

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres hormis contraintes techniques justifiées et bâtiments de faible emprise au sol.

Principe général

Pour les bâtiments à usage d'habitation et leurs dépendances, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

• L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses…). Ces matériaux devront recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint dans la tonalité générale de la construction. Le bois est autorisé, ainsi que tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter les émissions de gaz à effet de serre.
• Les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris,… réalisés avec des moyens de fortune.
• L’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux.

Les teintes de couleurs vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Toutefois, lorsqu’ils sont liés à une démarche environnementale et thermique, l’emploi de matériaux réfléchissants et/ou le recours à des installations de type panneaux solaires sont autorisés, sous réserve de justifier d’une intégration paysagère et architecturale de qualité.

Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Il est interdit de détruire (sauf avis favorable du Maire en cas de bâtiment en ruine susceptible de représenter un danger), d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence à l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux de valorisation et de requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. En cas de nécessité, il est toutefois possible de déplacer un édifice.

Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications : composition urbaine et architecturale, couverte, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins. Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site.

Les vues sur les édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public.

Dispositions particulières :

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les extensions et annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction principale. L’emploi de matériaux d’aspect différent est autorisé.

La pente de toit des extensions, annexes et vérandas n’est pas réglementée. Sont autorisées les toits plats, les toitures terrasses et végétalisées.

Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent comporter un angle compris entre 30 et 45. Toutefois un angle inférieur à 30° est autorisé en élément de toiture architectural.

L’intégration de dispositifs de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables est autorisée. Dans ce cadre, des pentes différentes peuvent être admises.

Pour les bâtiments agricoles:

Les couleurs devront être choisies de manière à assurer une bonne intégration des nouveaux bâtiments dans leur environnement proche. Elles seront de couleur sombre.

Les postes électriques devront être intégrés à l’environnement.

Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Les éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 seront systématiquement maintenus et protégés. Les plantations existantes doivent être maintenues, sauf si elles menacent la sécurité ou la salubrité publique. Dans ce cas, ils doivent être remplacés par des essences végétales locales et équivalentes. Les fossés repérés au plan de zonage pourront être déplacés ou adaptés pour permettre l’exploitation agricole des terres sous réserve que cela ne remette pas en cause le bon écoulement des eaux.

Les prairies agricoles repérées au plan de zonage et protégées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme devront être systématiquement préservés. Leurs caractéristiques hydraulique, paysagère, agronomiques, écologiques devront être maintenues ou améliorées. Les éventuels projets s’implantant sur ces espaces devront respectés les règles d’emprise au sol, de plantations et de clôtures présentées au sein du présent règlement.

Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme

Les chemins piétonniers ou de randonnée repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme devront être maintenus. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés.

Clôtures :

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone et de ses secteurs, notamment en diminuant la visibilité des usagers aux carrefours.

Les clôtures en limite séparative et en front de rue ne pourront dépasser les 2 mètres. Elles seront constituées d’une haie vive ou d’un grillage doublé ou non d’une haie d’essences locales.

En secteur Aeq, les clôtures seront composées de grillages doublés ou non d’une haie ou d’une haie vive.

Dispositions applicables aux secteurs concernés par un risque d’inondation par débordement :

Dans les secteurs concernés par des risques d’inondation par débordement, les clôtures devront être constituées de haies végétales, de grilles ou de grillages doublés de haies vives ou de dispositifs à claire voie maintenant au moins 50% de transparence jusqu’au niveau naturel du sol (soubassement en béton interdit) avant aménagement de manière à permettre un libre écoulement des eaux. Elles ne pourront en aucun cas excéder les 2m de hauteur.

Dispositions applicables aux secteurs repérés comme prairies à enjeux :

Au sein des prairies à enjeux, les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont nécessaires, les clôtures ne peuvent être autorisées que si elles permettent le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, reptiles, etc.) et de la grande faune. Elles seront uniquement constituées d’une haie vive de plusieurs essences locales permettant le passage de la faune en partie basse.

Règles générales de plantation :

Les bâtiments et installations agricoles devront être intégrer à l’environnement par des plantations d'arbres et d'arbustes d'essences locales repris dans la liste annexée.

Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique.

Les dépôts, aires de stockage et installations diverses, les citernes et installations similaires, doivent être masqués par des écrans de verdure d’essences locales.

En secteur Aeq, au moins 20% de l’unité foncière devra être traité en espaces verts ou végétalisés.

Les plantations seront choisies parmi la liste des essences locales, en évitant la plantation d’espèces exotiques ou envahissantes. Il est recommandé de végétaliser les espaces libres ou de les traiter en matériaux drainants.

Dispositions applicables aux secteurs repérés comme prairies à enjeux :

Dans les espaces concernés par les prairies à enjeux, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Les éléments paysagers préexistants de type haies, fossés, arbres isolés, hors espèces envahissantes, doivent être maintenus en l’état, déplacés ou remplacés afin d’assurer la continuité avec les milieux naturels limitrophes (continuité boisée, continuité hydraulique). En cas de compensation, elle devra avoir lieu au sein des secteurs repérés comme prairies à enjeux.

Dans le cadre d’un projet de construction ou d’extension, au moins 10% de l’unité foncière devront être couvert d’une végétation de hautes et basses tiges d’essences locales, haies comprises.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé au minimum deux places de stationnement par logements (hors garage).

Toute aire de stationnement destinée aux salariés ou à la clientèle devra disposer d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Pour les stationnements vélos, la surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m² hors espaces de dégagement.

Accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenus par application de l'article 682 du Code Civil .

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.

Aucune voie privée ouverte à la circulation générale ne doit avoir une largeur inférieure à 3 m. Les caractéristiques des accès doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie.

Voirie :

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les parties de voies en impasse à créer doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Ces dispositions sont également applicables aux voies en impasse à prolonger

Desserte en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Dans ce but, les eaux pluviales sont infiltrées, à la parcelle, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues, puisard… même dans le cas d’une extension du bâti.

Néanmoins, en cas de démonstration dûment motivée de l’impossibilité technique dans un premier temps, d’infiltration dans le sous-sol ou d’insuffisance de capacité d’infiltration ; et dans un second temps, de rejet en milieu naturel direct, après tamponnement ; les constructions peuvent rejeter les eaux pluviales dans le réseau public uniquement en cas de présence de ce réseau. Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est à privilégier.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par infiltration à la parcelle au plus près de sa source (point de chute sur le sol ou la surface imperméabilisée), sauf en cas d'impossibilité technique. L'impact des rejets ou infiltration doit toutefois être examiné. Un prétraitement éventuel peut être imposé.

En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration, ces eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

Eaux usées

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques.

Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

Eaux résiduaires

Eaux résiduaires industrielles

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement.

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux résiduaires agricoles

Les effluents agricoles (purin, lisier, ...) devront faire l'objet d'un traitement spécifique. En aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.