Zone AU

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

SONT INTERDITS

Dans toutes les zones sont interdits : - L'ouverture et l'extension de toute carrière ; - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le stationnement isolé de

caravanes ainsi que les chalets d’habitation ; - La création de nouveaux sièges d’exploitation agricoles et de bâtiments d’élevage ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ; - Les installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation et constituées par d’anciens véhicules

désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers ; -

- Les modes d’occupation des sols prévus à l’article R442-2 du code de l’urbanisme à l’exception des aires de stationnement ouvertes au public ;

- Les constructions nouvelles situées moins de 15m des puits de mines matérialisés au plan de zonage.

Dans les secteurs concernés par des risques d’inondation par débordement, sont interdits :

- Les caves et les sous-sols ; - Les exhaussements et affouillements de terre non nécessaires aux constructions autorisées ; - Les dépôts de matériaux et stockages de produits et substances polluantes comme par exemple

des hydrocarbures, des produits chimiques, des engrais organiques ou chimiques ; - Les annexes et extensions des constructions existantes pouvant accroître la vulnérabilité des biens

et des personnes au risque inondation.

Dans les secteurs situés dans la plaine de la Scarpe présumée humide, sont interdits : - La création d’étangs et de plans d’eau.

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

Dans l’ensemble du secteur 1AU sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l’article 1 :

- Les exhaussements et affouillements autorisées et liées à un aménagement paysager ou à la restauration des continuités écologiques ; liés à la réalisation d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales ou d’un bassin de retenue des eaux réalisés dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues ;

- Les constructions à usage d’habitation sous forme d’opérations d’ensemble et au fur et à mesure de la réalisation des équipements de la zone sous réserve que les constructions ne contrarient pas l’aménagement ultérieur de la zone ;

- Les constructions à usage d’hébergement sous réserve que le projet ne contrariera pas l’aménagement ultérieur de la zone ;

- Les constructions à usage de commerces et d’artisanat sont autorisées dans la mesure où elles correspondent au caractère résidentiel, qu’elles n’entrainent pas d’incommodité pour le voisinage (nuisances sonores et olfactives, émanation de fumées, pollutions diffuses) et que la surface de plancher allouée au commerce ou à l’activité artisanale ne dépasse pas 200 m² ;

- Les extensions et annexes des bâtiments agricoles existants ; - Les piscines et bassins d’agrément sous réserve d’être sur la même unité foncière que l’habitation

et que l’emprise au sol des bassins ne dépasse pas 21 m².

Dans l’ensemble du secteur 1AUe sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l’article 1 :

- Les exhaussements et affouillements des sols indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ainsi que pour la réalisation de travaux d’assainissement ;

- Les extensions et annexes des constructions d’habitation existantes ; - Les logements des personnes dont la présence est nécessaire pour la direction, le gardiennage, la

surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements, installations et services généraux de la zone. Ces logements devront être autant que possible intégrés au volume du bâtiment principal ; - Les constructions à usage industriel ou d’artisanat sont autorisées dans la mesure où elles n’entrainent pas d’incommodité pour le voisinage (nuisances sonores et olfactives, émanation de fumées, pollutions diffuses) et que les surfaces de plancher cumulées destinées aux activités artisanales ou industrielles ne dépassent pas 5 000 m² ; - Les extensions et annexes des bâtiments agricoles existants.

Dans les secteurs concernés par un aléa de retrait/gonflement des argiles :

Conformément à la documentation fournie par le ministère du développement durable (annexée au PLUi), les adaptations qui peuvent être recommandées sont :

- Adaptation des fondations ; - Rigidification de la structure du bâtiment ; - Réalisation d’une ceinture étanche autour du bâtiment ; - Eloignement de la végétation du bâti ; - Création d’un écran anti-racines ; - Raccordement des réseaux d’eau au réseau collectif (lorsqu’il existe) ; - Etanchéification des réseaux enterrés ; - Limitation des conséquences d’une source de chaleur en sous-sol ; - Désolidarisation des différents éléments de la structure ; - Réalisation d’un dispositif de drainage

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

- Respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Les objectifs de mixité sociale sont inscrits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur :

Dispositions applicables à toute la zone :

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder les deux étages au-dessus du rezde-chaussée. Les combles pourront être aménagées (R+2+combles). Les bâtiments à usage d’habitation ne pourront pas excéder 12 m de hauteur au faîtage. La hauteur des autres constructions ne pourra pas excéder 12m au faîtage. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles. Les bâtiments à usage agricole ne peuvent dépasser une hauteur de 12m au faîtage.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques :

Par rapport aux routes départementales :

En dehors des agglomérations, le long des routes départementales, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter une marge de recul de : - 15m par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie, - 6 m par rapport à l’alignement pour les routes de troisième et quatrième catégorie, - 75m par rapport à l’axe des routes à grande circulation et 100m par rapport à l’axe des voies express

et contournements d’agglomération.

Dispositions applicables à toute la zone :

La façade principale des constructions à usage d’habitation doit être implantée : - Soit à l’alignement des voies ; - Soi avec un recul compris entre 3 et 10m par rapport à la limite d’emprise des voies ; - Soit à l’alignement d’une des deux constructions voisines quand ce recul est inférieur à 3m par

rapport à la limite d’emprise publique. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les opérations d’habitat collectif sous réserve qu’elles s’insèrent convenablement dans le tissu bâti existant. Pour les extensions des constructions existantes, elles pourront s’implanter dans le prolongement de la construction existante même si cette dernière ne respecte pas les conditions d’alignement ci-dessus.

Les constructions à destination artisinales ou commerciales doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées de desserte.

Les annexes à la construction devront s’implanter dans le prolongement ou en retrait de la construciton principale.

Les équipements publics, tels que transformateurs EDF, dont la surface au sol est inférieure à 15m² et la hauteur inférieure à 3,20m doivent être implantés à l'alignement ou à la limite d’emprise de la voie privée.

Recul par rapport aux limites séparatives :

Dispositions applicables à toute la zone :

Les constructions à usage d’habitation peuvent être édifiées en limite ou avec un recul. Ce recul mesuré entre tout point d’une façade du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne pourra être inférieur à 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles ; aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre équivalent ; aux bâtiments et équipements d’intérêt collectif.

Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de la construction n’excède pas 3 mètres.

Les constructions à destination artisinales ou commerciales doivent être implantées avec un recul d’au moins 4 m par rapport à la limite séparative de la parcelle.

Emprise au sol :

Il n’est pas fixé de règle.

Constructions sur une même propriété

Dispositions applicables à toute la zone :

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres entre deux constructions principales à usage d'habitation.

Principe général

Pour toute construction, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses…). Ces matériaux devront recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint dans la tonalité générale de la construction. Le bois est autorisé, ainsi que tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter les émissions de gaz à effet de serre.

- Les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris,… réalisés avec des moyens de fortune.

- L’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux.

Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Il est interdit de détruire (sauf avis favorable du Maire en cas de bâtiment en ruine susceptible de représenter un danger), d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence à l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux de valorisation et de requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. En cas de nécessité, il est toutefois possible de déplacer un édifice.

Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications : composition urbaine et architecturale, couverte, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins. Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site.

Les vues sur les édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public.

Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation :

Dispositions applicables à toute la zone :

Les constructions neuves doivent s’intégrer au milieu environnant naturel dans le respect de l’architecture traditionnelle.

Pour les constructions à usage d’habitation :

- La teinte des matériaux utilisés devra s’intégrer harmonieusement à l’environnement. Elle devra être choisie ou s’approcher des nuances proposées dans les palettes de couleur des zones Ua, Ub, Uc et Ud annexées au présent règlement. Des nuances différentes pourront être acceptées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou de projets de constructions novateurs du point de l’architecture, de la production d’énergies renouvelables ou d’adaptation au changement climatique, sous réserve que ces nuances permettent une bonne intégration des constructions dans le tissu bâti existant.

Pour les autres constructions et leurs annexes, les couleurs devront être choisies de manière à assurer une bonne intégration des nouveaux bâtiments dans leur environnement proche.

Toitures

Les toitures des constructions à usage d’habitation ne pourront pas avoir un angle supérieur à 45° sauf contraintes techniques particulières. Les toitures devront avoir l’aspect de matériaux traditionnels de type tuiles ou ardoises, sauf pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. Les tuiles seront de teinte rouge-orangé, rouge foncé, brun ou brun foncé. Les toitures noires ne sont pas autorisées sauf si au moins deux constructions de la séquence bâtie présentent des toitures noires.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient végétalisées et/ou qu’elles accueillent des systèmes de production d’énergie électrique à partir du rayonnement solaire.

Les bâtiments annexes et extensions de la construction principale devront être traités en harmonie avec celle-ci.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture. Toutefois, ils devront s’intégrer harmonieusement à l’environnement. Pour ce faire, ils devront respecter les prescriptions de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Energies renouvelables ».

Les constructions et installations artisanales ou commerciales, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intègrent. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux.

Enseignes

Toutes les enseignes devront respecter la législation les régissant et notamment la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 et le code de l’environnement. La hauteur des enseignes ne pourra dépasser l’acrotère des bâtiments. Les matériaux et les couleurs utilisées devront constituer un ensemble harmonieux. Les couleurs vives sont interdites y compris pour les menuiseries.

Dispositions diverses

Les postes électriques, de gaz et de télécommunication doivent présenter une qualité qui permette une bonne intégration à l’ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture.

Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrés.

Les antennes paraboliques seront posées le plus discrètement possible et si possible non visibles de l’espace public.

Dispositions particulières pour les extensions, annexes et réhabilitation :

Dispositions applicables à toutes la zone :

Les extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes aux dispositions relatives aux constructions neuves pourront présenter des caractéristiques différentes, dès lors que leurs formes, matériaux et couleurs choisis ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Les annexes et extensions devront respecter les règles relatives aux constructions neuves et présenter des caractéristiques architecturales, en termes de forme, de teintes et de matériaux, permettant une intégration harmonieuse à la construction principale. Elles seront de couleur sombre. Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions et annexes de la construction principale.

Les constructions ayant un caractère traditionnel marqué devront être conservées dans la mesure où le gros œuvre présente un état satisfaisant, sauf lorsque, pour des raisons économiques, la preuve est rapportée que le maintien ou l’adaptation du projet va à l’encontre de l’exercice d’une activité compatible avec la destination de la zone.

Dans le cadre d’une réhabilitation d’une construction à usage d’habitation, les matériaux utilisés seront de préférence identiques à ceux d’origine. Il est recommandé que:

- les matériaux d’origine restent ou soient rendus apparents. - les ouvertures d’origine soient conservées.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Les éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 seront systématiquement maintenus et protégés. Les plantations existantes doivent être maintenues, sauf si elles menacent la

sécurité ou la salubrité publique. Dans ce cas, ils doivent être remplacés par des essences végétales équivalentes. Les fossés repérés au plan de zonage pourront être déplacés ou adaptés pour permettre l’exploitation agricole des terres sous réserve que cela ne remette pas en cause le bon écoulement des eaux.

Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme

Les chemins piétonniers ou de randonnée repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme devront être maintenus. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés.

Clôtures :

Dispositions applicables à toute la zone :

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

En limite du domaine public, les clôtures ne devront pas excéder 2 mètres et seront constituées : - Soit d’un grillage doublé ou non d’un haie d’essences locales ; - Soit d’une palissade à claire-voie de préférence en matériaux naturels ; - Soit d’un mur bahut inférieur à 0,5m surmonté ou non d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie maintenant au moins 50% de transparence, doublé ou non d’une haie d’essences locales.

En limite séparative, les clôtures ne devront pas excéder 2m et seront constituées soit d’un grillage doublé ou non d’une haie d’essences locales, soit d’une palissade, soit de brises-vue végétaux.

En limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels peuvent être aménagés des passages pour la petite faune.

Les brises-vues et les bâches d’occultation sont interdits.

Les éventuels murs de soutènements nécessaires à la viabilisation du terrain ne sont pas concernés par ces règles de hauteur.

La partie pleine doit être traitée en harmonie avec la construction principale.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règles concernant les clôtures pour les équipements d’intérêt collectifs.

Les coffrets techniques (EDF, GDF) des constructions devront être intégrées à la façade, ou une haie ou un dispositif en bois ou dans les mêmes matériaux que la construction principale.

Dispositions applicables aux secteurs concernés par un risque d’inondation par débordement :

Dans les secteurs concernés par des risques d’inondation par débordement, les clôtures devront être

constituées de haies végétales, de grilles ou de grillages doublés de haies vives ou de dispositifs à claire voie maintenant au moins 50% de transparence jusqu’au niveau naturel du sol (soubassement en béton interdit) avant aménagement de manière à permettre un libre écoulement des eaux. Elles ne pourront en aucun cas excéder les 2m de hauteur.

Règles générales de plantation :

Dispositions applicables à toute la zone :

Les plantations devront correspondre à des essences locales arbustives et arborées dont la liste est annexée au présent document.

Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être traitées en espaces verts plantés ou en jardin d’agrément.

Pour les unités foncières supérieures à 400m², il est demandé la plantation d’au moins un arbre de hautetige. Pour les unités foncières supérieures à 1 000m², il est demandé la plantation d’au moins 2 arbres de haute-tige.

Les aires de stationnement découvertes devront être végétalisées avec des arbres de hautes-tiges permettant de faire de l’ombre. Les revêtements devront être perméables et permettre l’infiltration des eaux pluviales sauf contraintes techniques clairement justifiées.

Les dépôts doivent être ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres et d'arbustes d’essences locales.

Les surfaces destinées à des circulations piétonnières feront l’objet d’un aménagement paysager.

Les arbres et haies existantes doivent être préservées. Si leur suppression s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité ou de contraintes techniques, les plantations doivent être remplacées à hauteur de 4 arbres pour un arbre abattu.

Dispositions applicables à toute la zone :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols

Type de construction

Construction à usage d’habitation

Règles associées

Il est exigé 2 places de stationnement. Le stationnement doit se faire en dehors des voies publiques.

Il est exigé une place de stationnement par logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat et deux places de stationnements pour les autres types de logements.

Dans le cas d’opérations de logements collectifs, supérieures à 10 logements, pour lesquelles le pétitionnaire démontrera qu’une mutualisation des places de stationnement est possible, il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes condition.

L’obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés est réduite de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de rechargé adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Stationnement vélos :

Pour les bâtiments à usage d’habitation regroupant au moins deux logements, il est un espace de stationnement couvert comprenant à minima 1 place de stationnement vélo par logement. Cet espace peut être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement.

A l’exception des équipements publics, Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

Pour les autres constructions

Pour les constructions à usage industriel, il est exigé 1 place de stationnement pour 60m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de services, il est exigé 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher.

Pour les construction à usage de commerce, le parc de stationnement devra être dimensionnée pour permettre l’accueil de la clientèle.

Stationnement vélos pour tous les secteurs :

Pour les bâtiment accueillant un service public, à usage industriel ou tertiaire ou à usage de bureau, un espace de stationnement couvert permettant l’accueil de 15% de l’effectif total des agents du service public et des usagers, des salariés ou des travailleurs devra être réalisé sur l’unité foncière du projet. Pour l’évolution des bâtiments existants, ce seuil est ramené à 10%.

La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Accès

Les accès seront soumis à l’avis du gestionnaire de la voirie sur laquelle ils débouchent.

Les accès directs aux voiries départementales sont interdits ou limités. Ils doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée. Pour les bâtiments publics ou parapublics d’intérêt collectif, les accès et voirie pourront varier en fonction de l’importance et de la destination des bâtiments existants ou projetés.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

L'aménagement des accès doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie :

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

Les voies nouvelles seront conçues pour s’intégrer à la trame viaire environnante et participer à une bonne desserte du quartier, en limitant autant que possible les fonctionnements en impasse. Les voies en impasse desservant plus de deux constructions à usage d’habitation doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie.

Leur conception devra prévoir la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de

destruction de bâtiments. L’aménagement du débouché de ces voies sur les voies existantes est soumis à l’avis du gestionnaire des voiries existantes.

La chaussée des voies nouvelles ne peut être inférieure à 3 mètres de large.

Eau potable :

Pour recevoir une construction, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la règlement en vigueur.

Eaux usées domestiques :

L’ensemble de la zone 1AU est raccordée au réseau d’assainissement collectif. Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Dans ce but, les eaux pluviales sont infiltrées, à la parcelle, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues, puisard… même dans le cas d’une extension du bâti.

Néanmoins, en cas de démonstration dûment motivée de l’impossibilité technique dans un premier temps, d’infiltration dans le sous-sol ou d’insuffisance de capacité d’infiltration ; et dans un second temps, de rejet en milieu naturel direct, après tamponnement ; les constructions peuvent rejeter les eaux pluviales dans le réseau public uniquement en cas de présence de ce réseau.

La récupération des eaux pluviales à la parcelle est encouragée. Ces réserves d’eaux pourront être utilisées pour l’arrosage des espaces verts et les toilettes conformément à la réglementation en vigueur.

Distribution électrique, de téléphonie et de télédistribution

Lors de la création de nouvelles voiries, des fourreaux pour le passage de la fibre optique devront être systématiquement prévus. Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfuis.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Lallaing.

A - DISPOSITIONS DU PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.

Les zones urbaines repérées par la lettre "U", dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

- Secteur Ua : secteur urbain mixte central. - Secteur Ub : secteur urbain mixte dense, hors centre-ville. - Secteur Uc : secteur urbain des anciennes cités minières (Nouveau Monde, Bois Duriez et Bonnel). - Secteur Ud : secteur urbain mixte compose d’extensions de densité moyenne. - Secteur Ue : secteur urbain à vocation économique. - Secteur Ueq : secteur urbain comprenant des équipements publics.

Les zones à urbaniser, repérées par les lettres AU.

- Zone 1 AU : zone à urbaniser à vocation principale d’habitat.

Les zones agricoles, repérées par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d’exploitation agricole.

- Zone A : zone agricole comprenant : - Secteur Ap : secteur agricole inconstructible pour des raisons paysagères.

Les zones naturelles et forestières, repérées par la lettre N correspondant à des zones de protection des espaces naturels ruraux, du patrimoine traditionnel bâti ou à vocation récréative et touristique.

- Zone N : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts comprenant: - Secteur Nzh : secteur naturel composé de zones humides. - Secteur Nzhl : secteur naturel composé de zones humides à vocation de loisirs.

Les dispositions particulières aux zones urbaines apparaissent dans le TITRE II ; les dispositions particulières des zones à urbaniser dans le TITRE III ; les dispositions particulières des zones agricoles dans le TITRE IV ; les dispositions particulières des zones naturelles dans le TITRE V du présent règlement.

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES A TITRE D'INFORMATION

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage).

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

I) Se superposent, entre autres, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1 ) Les règles générales de l'urbanisme fixées aux articles R.111-1 et suivants et notamment les règles dites d'ordre public fixées aux articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21.

2) Les articles L.102-3, L.153-11, L.311-2 et L 424-1 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances.

II) Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme : - Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui figurent dans les annexes du PLU.

III) Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1°) Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu (article L 442-9 du Code l’Urbanisme)

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, règlement de construction, règlement sanitaire départemental,...

IV) Se substituent aux dispositions du PLU

Les plans de sauvegarde et de mise en valeur établis sur tout ou partie du site patrimonial remarquable se substituent au Plan Local d’Urbanisme.

Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L.152-3 du Code de l’Urbanisme).

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues aux articles L.152-4 à L.152-6-4 du Code de l’Urbanisme.

SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

La vocation principale de la zone U et de ses secteurs est la suivante :