Zone U

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2:

Destination des constructions

(R151-27)

Sousdestination des constructions

(R151-28)

Ua

Ub

Uc

Ud

Ue

Ueq

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

✓

Sous-

✓

Sous-

✓

Sous-

✓

Sous-



✓

Sous-

condition condition condition condition

condition



✓

✓

✓

✓

✓

Sous-



condition

✓

✓

✓

✓

✓

Sous-



condition

✓

Sous-

✓

Sous-

✓

Sous-

✓

Sous-

✓

Sous-



condition condition condition condition condition

Restauration

✓

✓

✓

✓

✓

✓

Commerce de gros









✓



Commerce

et activités

Activités de

de service

services où s'effectue

✓

✓

✓

✓

✓

✓

l'accueil d'une

clientèle

Hébergement

hôtelier et

✓

✓

✓

✓

✓



touristique

Cinéma

✓ 

Locaux et

bureaux

accueillant du

public des

✓

✓

✓

✓

✓

administrations

publiques et

assimilés

Locaux

techniques et

industriels des administrations

✓

✓

✓

✓

✓

Equipements d'intérêt

publiques et assimilés

collectif et Etablissements

services publics

d'enseignement , de santé et

d'action sociale

✓

✓

✓

✓

✓

Salles d'art et de spectacles

✓

✓

✓

✓



Equipements sportifs

✓

✓

✓

✓



Autres

équipements recevant du

✓

✓

✓

✓

✓

public

Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

✓

✓

✓

✓

Sous-

Sous-

Sous-

Sous-

✓

condition condition condition condition

✓

✓

✓

✓

Sous-

Sous-

Sous-

Sous-

✓

condition condition condition condition

✓

✓

✓

✓

✓

Centre de

congrès et

✓









d'exposition

SONT INTERDITS

Dans toutes les zones sont interdits : - L'ouverture et l'extension de toute carrière ;

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur :

En secteur Ua et Ub :

La hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres mesurés au faîtage.

En secteur Uc :

La hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 10 mètres mesurés au faîtage.

En secteur Ud :

La hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 8 mètres mesurés au faîtage.

En secteur Ue :

La hauteur des bâtiments au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel ne peut en aucun cas dépasser 20 mètres. Ne sont pas soumis à ces règles les équipements d’infrastructures tels que cheminées d’évacuation de vapeur ou fumée et de façon générale, tous dispositifs ou appareillages nécessaires à la bonne marche de l’installation.

Dans tous les secteurs :

Les bâtiments d’activités, les équipements publics et installations d’intérêt général ne peuvent dépasser une hauteur de 15m mesurés au faîtage.

Les bâtiments à usage agricole ne peuvent dépasser une hauteur de 12m au faîtage.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques :

Par rapport à l’axe de l’A21 :

Les constructions principales doivent être implantées avec un retrait d’au moins 100m par rapport à l’axe de l’autoroute A21.

Par rapport aux routes départementales :

En dehors des agglomérations, le long des routes départementales, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter une marge de recul de :

Principe général

Pour les bâtiments à usage d'habitation et leurs dépendances, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses…). Ces matériaux devront recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint dans la tonalité générale de la construction. Le bois est autorisé, ainsi que tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter les émissions de gaz à effet de serre.

- Les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris,… réalisés avec des moyens de fortune.

- L’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux.

Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Il est interdit de détruire (sauf avis favorable du Maire en cas de bâtiment en ruine susceptible de représenter un danger), d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence à l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux de valorisation et de requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. En cas de nécessité, il est toutefois possible de déplacer un édifice.

Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications : composition urbaine et architecturale, couverte, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins. Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site.

Les vues sur les édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Les éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 seront systématiquement maintenus et protégés. Les plantations existantes doivent être maintenues, sauf si elles menacent la sécurité ou la salubrité publique. Dans ce cas, ils doivent être remplacés par des essences végétales équivalentes. Les fossés repérés au plan de zonage pourront être déplacés ou adaptés pour permettre l’exploitation agricole des terres sous réserve que cela ne remette pas en cause le bon écoulement des eaux.

Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme

Les chemins piétonniers ou de randonnée repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme devront être maintenus. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols

Type de construction

Construction à usage d’habitation

Règles associées

Il est exigé 2 places de stationnement. Le stationnement doit se faire en dehors des voies publiques.

Il est exigé une place de stationnement par logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat et deux places de stationnements pour les autres types de logements.

Accès

Dispositions applicables à tous les secteurs :

Pour être constructible un terrain doit disposer d’une voie d’accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les voies d’accès aux parcelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Elles devront avoir une largeur minimale de 4m. Ces voies d’accès ne pourront amener à la desserte de plus de deux constructions principales. Les ensembles de garage de plus de 2 unités ne peuvent comporter qu’un seul accès sur la voie publique.

Dispositions supplémentaires applicables à la zone Uc :

Les accès directs des habitations sur la route de Pecquencourt sont interdits. Les caractéristiques des accès doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie.

Dispositions supplémentaires applicables à la zone Ue :

Desserte en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Lallaing.

A - DISPOSITIONS DU PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.

Les zones urbaines repérées par la lettre "U", dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

- Secteur Ua : secteur urbain mixte central. - Secteur Ub : secteur urbain mixte dense, hors centre-ville. - Secteur Uc : secteur urbain des anciennes cités minières (Nouveau Monde, Bois Duriez et Bonnel). - Secteur Ud : secteur urbain mixte compose d’extensions de densité moyenne. - Secteur Ue : secteur urbain à vocation économique. - Secteur Ueq : secteur urbain comprenant des équipements publics.

Les zones à urbaniser, repérées par les lettres AU.

- Zone 1 AU : zone à urbaniser à vocation principale d’habitat.

Les zones agricoles, repérées par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d’exploitation agricole.

- Zone A : zone agricole comprenant : - Secteur Ap : secteur agricole inconstructible pour des raisons paysagères.

Les zones naturelles et forestières, repérées par la lettre N correspondant à des zones de protection des espaces naturels ruraux, du patrimoine traditionnel bâti ou à vocation récréative et touristique.

- Zone N : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts comprenant: - Secteur Nzh : secteur naturel composé de zones humides. - Secteur Nzhl : secteur naturel composé de zones humides à vocation de loisirs.

Les dispositions particulières aux zones urbaines apparaissent dans le TITRE II ; les dispositions particulières des zones à urbaniser dans le TITRE III ; les dispositions particulières des zones agricoles dans le TITRE IV ; les dispositions particulières des zones naturelles dans le TITRE V du présent règlement.

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES A TITRE D'INFORMATION

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage).

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

I) Se superposent, entre autres, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1 ) Les règles générales de l'urbanisme fixées aux articles R.111-1 et suivants et notamment les règles dites d'ordre public fixées aux articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21.

2) Les articles L.102-3, L.153-11, L.311-2 et L 424-1 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances.

II) Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme : - Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui figurent dans les annexes du PLU.

III) Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1°) Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu (article L 442-9 du Code l’Urbanisme)

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, règlement de construction, règlement sanitaire départemental,...

IV) Se substituent aux dispositions du PLU

Les plans de sauvegarde et de mise en valeur établis sur tout ou partie du site patrimonial remarquable se substituent au Plan Local d’Urbanisme.

Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L.152-3 du Code de l’Urbanisme).

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues aux articles L.152-4 à L.152-6-4 du Code de l’Urbanisme.

SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

La vocation principale de la zone U et de ses secteurs est la suivante :