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Edifiable

Construire à Lamothe-Casselles règles du PLUi

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AU

    Les clôtures en type plaques lisses de béton moulé, en brande, en bâches de type « brise-vent », en végétaux artificiels, en tôle ondulée sont interdites. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits (parpaings, etc.) est également in...

  • Zone AVEC

    [Figure 7] – La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur de la construction voisine la plus haute ou R+2+comble. [Figure 7]. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en co...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Lamothe-Cassel

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
90 route des Sirans, 46240 Lamothe-Cassel
Téléphone
05 65 36 83 65
Horaires
Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 15. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 15.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Lamothe-Cassel en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Lamothe-Cassel ?

Le document opposable est 244600482_PLUi_20260304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Lamothe-Cassel ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AU, AVEC, N, UX. Ils portent 16 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lamothe-Cassel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lamothe-Cassel ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lamothe-Cassel ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lamothe-Cassel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
244600482_PLUi_20260304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/03/2026
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 507 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
46151
Code postal
46240
Département
Lot, Occitanie
Fibre
123 locaux raccordables sur 124 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.