rue Olympe de Gouges29800 Landerneau
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone urbaine d'habitat pavillonnaire, zone urbaine d'activités industrielles et artisanales, zone naturelle
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- 1AUH1, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone 1AUH1
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Stationnement isolé de caravanes/HLL/RML de plus de 3 mois interdit
les constructions interdites
4 cas particuliers
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« ... 1AUH1 1AUH1 HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* Condition : Voir Article I-2 Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V* Condition : La création de nouveaux équipements cinématographiques est autorisée uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales. »
Industrie : seules l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existantssi les travaux n'aggravent pas le danger ou la gêne pour le voisinageLa phrase du règlement
« ... Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V* Condition : Seule est autorisée l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n'aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement. »
Exploitations agricoles et forestières interditesLa phrase du règlement
« Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X Les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l'activité agricole X Les affouillements et exhaussements de sol V* Condition : ... »
Nouveaux équipements cinématographiques admis uniquement en centralités et polarités urbaines commercialesLa phrase du règlement
« ... X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V* Condition : La création de nouveaux équipements cinématographiques est autorisée uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales. »
Le commerce de détail est encadré par l'article I-2 du chapitre, qui fixe les périmètres de diversité commerciale et les surfaces de vente maximales.
Article 1AUH1 1 « AUH1 I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIO »
Hauteur
14 m au point le plus haut
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Les reconstructions, rénovations et extensions des constructions existantes peuvent s'aligner sur les hauteurs des édifices existants ou sur le gabarit des constructions voisines.
Article 1AUH1 2 « AUH1 I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou en recul compris entre 0 et 10 m
voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Au-delà de 10 m possiblepatrimoine paysager, raccordement aux réseaux, voies en angle ou en courbe, voies internes de lotissement, groupements de bâtimentsLa phrase du règlement
« Une implantation peut être autorisée au-delà de 10 m : - pour la préservation du patrimoine paysager identifié au PLUi, - pour des raisons techniques de raccordement aux réseaux et à la voirie publics, - à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe ou pour des voies en courbe ou en angle droit, ou sur terrain bordé sur plusieurs côtés par une ou plusieurs voies, - sur les voies internes de lotissements, - pour des groupements de bâtiments faisant ... »
10 m au moins de la limite d'emprise du domaine public départementalconstructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomérationLa phrase du règlement
« Les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération (au sens du Code de la voirie routière) doivent avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. 13 »
En fond de parcelleannexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardinLa phrase du règlement
« Les annexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardin, … doivent être implantées en fond de parcelle, sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. »
Article 1AUH1 2 « AUH1 I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »
Limites
En limite, ou à 3 m au moins
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Entre 0 et 1,50 m des limitesannexes de 3.50 m de hauteur au plusLa phrase du règlement
« Une implantation entre 0 et 1,50 m des limites de propriété est autorisée pour les annexes ne dépassant pas 3.50 mètres de hauteur maximale au point le plus haut. »
Article 1AUH1 2 « AUH1 I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »
Stationnement
2 places par logement individuel, 1,5 place par logement collectif
les places de voiture à prévoir
5 cas particuliers
0,5 aire par logement au plus exigiblelogements locatifs aidés par l'État, à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'un transport collectif en site propreLa phrase du règlement
« - la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement lorsque le logement est situé à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet »
Aucune place supplémentairemodification d'une construction existante (réhabilitation, changement de destination)La phrase du règlement
« Pour les modifications d'une construction existante (réhabilitation, changement de destination), il n'est demandé aucune place de stationnement supplémentaire. »
1 place pour 8 couvertsrestaurationLa phrase du règlement
« - toute tranche entamée génère l'obligation de réaliser les places de stationnement correspondantes 1 place pour 8 couverts Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place pour 30 m² de surface de plancher Hébergement hôtelier 1 place pour 2 chambres Cinéma 1 place pour 6 fauteuils EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et ... »
1 place pour 30 m² de surface de plancheractivités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèleLa phrase du règlement
« ... de réaliser les places de stationnement correspondantes 1 place pour 8 couverts Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place pour 30 m² de surface de plancher Hébergement hôtelier 1 place pour 2 chambres Cinéma 1 place pour 6 fauteuils EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ... »
Vélos : au moins 0,75 m² par logementhabitat collectifLa phrase du règlement
« - pour l'habitat collectif : au moins 0,75 m² par logement, »
Les normes du commerce, de l'hôtellerie, des équipements, de l'industrie et des bureaux sont dans le tableau de l'article II-4 du chapitre.
Article 1AUH1 8 « AUH1 II-4 - STATIONNEMENT - (ART . R151-44 A R151-46) »
Espaces verts
10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
le terrain à laisser en pleine terre
Article 1AUH1 7 « AUH1 II-3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - (ART »
Les 8 articles de la zone 1AUH1 · Le règlement entier, 249 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan11 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : COATAL32LANDE_00000000
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé significatif à protéger ou conserver au titre de la loi littoral
- 02Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 07Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- 07Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- 22Diversité commerciale à protéger ou à développer
- 24Voies, chemins, transport public à conserver et à créer
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Risques connus5 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Radon
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.