16 rue Olympe de Gouges29800 Landerneau
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- B 332
- la parcelle du numéro 16
- Surface du terrain
- 1 391 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 1 233 m², à l'intérieur des reculs.
- Côté rue : en bordure de rue, ou à 10 m au moins de la rue si vous ne construisez pas contre elle.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUH1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUH1
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Recul sur la voie » dépend de votre projet.
Hauteur maximale
Rubrique 214 m
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Auh1 i-2- mixite fonctionnelle et sociale - (art . r151-30 a r15136 cu)
1. Cas général 1.1. La hauteur de la construction, [...] jusqu'au point le plus haut de la construction, est fixée comme suit : Secteurs Hauteur maximale 1AUH1 14 m Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes.
Recul sur la voie
Rubrique 2À l'alignement, ou en recul compris entre 0 et 10 m
Condition voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Auh1 i-2- mixite fonctionnelle et sociale - (art . r151-30 a r15136 cu)
- soit avec un recul compris entre 0 et 10 m, par rapport à l'alignement des voies ou places publiques et voies privées * Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).
Distance aux limites
Rubrique 23 m
1 233 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Auh1 i-2- mixite fonctionnelle et sociale - (art . r151-30 a r15136 cu)
1. Cas général Les nouvelles constructions principales et annexes, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à au moins 3 mètres de ces limites.
Espaces libres à garder
Rubrique 7139 m²
10 % de 1 391 m² ; il resterait 1 391 m² non bâtis
1 391 m² sont libres aujourd'hui, soit 100 %
Le texte du règlement
Auh1 ii-3 - traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions - (art
... les espaces réservés au stationnement PLUi CAPLD / Règlement écrit /Zone 1AUH1 ou à la circulation automobile, les toitures végétalisées...) est de 10% de la superficie totale de l'unité foncière ou de l'ensemble des unités foncières intéressées par l'opération.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUH1
Usage
Stationnement isolé de caravanes/HLL/RML de plus de 3 mois interdit
les constructions interdites
4 cas particuliers
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« ... 1AUH1 1AUH1 HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* Condition : Voir Article I-2 Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V* Condition : La création de nouveaux équipements cinématographiques est autorisée uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales. »
Exploitations agricoles et forestières interditesLa phrase du règlement
« Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X Les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l'activité agricole X Les affouillements et exhaussements de sol V* Condition : ... »
Nouveaux équipements cinématographiques admis uniquement en centralités et polarités urbaines commercialesLa phrase du règlement
« ... X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V* Condition : La création de nouveaux équipements cinématographiques est autorisée uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales. »
Industrie : seules l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existantssi les travaux n'aggravent pas le danger ou la gêne pour le voisinageLa phrase du règlement
« ... Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V* Condition : Seule est autorisée l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n'aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement. »
Le commerce de détail est encadré par l'article I-2 du chapitre, qui fixe les périmètres de diversité commerciale et les surfaces de vente maximales.
Article 1AUH1 1 « AUH1 I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIO »
Hauteur
14 m au point le plus haut
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Les reconstructions, rénovations et extensions des constructions existantes peuvent s'aligner sur les hauteurs des édifices existants ou sur le gabarit des constructions voisines.
Article 1AUH1 2 « AUH1 I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou en recul compris entre 0 et 10 m
voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Au-delà de 10 m possiblepatrimoine paysager, raccordement aux réseaux, voies en angle ou en courbe, voies internes de lotissement, groupements de bâtimentsLa phrase du règlement
« Une implantation peut être autorisée au-delà de 10 m : - pour la préservation du patrimoine paysager identifié au PLUi, - pour des raisons techniques de raccordement aux réseaux et à la voirie publics, - à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe ou pour des voies en courbe ou en angle droit, ou sur terrain bordé sur plusieurs côtés par une ou plusieurs voies, - sur les voies internes de lotissements, - pour des groupements de bâtiments faisant ... »
10 m au moins de la limite d'emprise du domaine public départementalconstructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomérationLa phrase du règlement
« Les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération (au sens du Code de la voirie routière) doivent avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. 13 »
En fond de parcelleannexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardinLa phrase du règlement
« Les annexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardin, … doivent être implantées en fond de parcelle, sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. »
Article 1AUH1 2 « AUH1 I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »
Limites
En limite, ou à 3 m au moins
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Entre 0 et 1,50 m des limitesannexes de 3.50 m de hauteur au plusLa phrase du règlement
« Une implantation entre 0 et 1,50 m des limites de propriété est autorisée pour les annexes ne dépassant pas 3.50 mètres de hauteur maximale au point le plus haut. »
Article 1AUH1 2 « AUH1 I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »
Stationnement
2 places par logement individuel, 1,5 place par logement collectif
les places de voiture à prévoir
5 cas particuliers
0,5 aire par logement au plus exigiblelogements locatifs aidés par l'État, à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'un transport collectif en site propreLa phrase du règlement
« - la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement lorsque le logement est situé à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet »
Aucune place supplémentairemodification d'une construction existante (réhabilitation, changement de destination)La phrase du règlement
« Pour les modifications d'une construction existante (réhabilitation, changement de destination), il n'est demandé aucune place de stationnement supplémentaire. »
1 place pour 8 couvertsrestaurationLa phrase du règlement
« - toute tranche entamée génère l'obligation de réaliser les places de stationnement correspondantes 1 place pour 8 couverts Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place pour 30 m² de surface de plancher Hébergement hôtelier 1 place pour 2 chambres Cinéma 1 place pour 6 fauteuils EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et ... »
1 place pour 30 m² de surface de plancheractivités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèleLa phrase du règlement
« ... de réaliser les places de stationnement correspondantes 1 place pour 8 couverts Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place pour 30 m² de surface de plancher Hébergement hôtelier 1 place pour 2 chambres Cinéma 1 place pour 6 fauteuils EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ... »
Vélos : au moins 0,75 m² par logementhabitat collectifLa phrase du règlement
« - pour l'habitat collectif : au moins 0,75 m² par logement, »
Les normes du commerce, de l'hôtellerie, des équipements, de l'industrie et des bureaux sont dans le tableau de l'article II-4 du chapitre.
Article 1AUH1 8 « AUH1 II-4 - STATIONNEMENT - (ART . R151-44 A R151-46) »
Espaces verts
10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
le terrain à laisser en pleine terre
Article 1AUH1 7 « AUH1 II-3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - (ART »
Zone UHC (secteur UHc)
Usage
Stationnement isolé de caravanes/HLL/RML de plus de 3 mois interdit
les constructions interdites
4 cas particuliers
Nouveaux équipements cinématographiques admis uniquement en centralités et polarités urbaines commercialesLa phrase du règlement
« Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V* Condition : La création de nouveaux équipements cinématographiques est autorisée uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales. »
Exploitations agricoles et forestières interditesLa phrase du règlement
« Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X Les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l'activité agricole X Les affouillements et exhaussements de sol V* Condition : ... »
Seules les opérations de densification au sein de la zone urbanisée existante, sans extension urbainesecteurs déjà urbanisés et villages densifiables identifiés par le SCoT du Pays de BrestLa phrase du règlement
« - LOI LITTORAL Dans les secteurs déjà urbanisés et les villages « densifiables » identifiés par le SCoT du Pays de Brest, seules sont admises les opérations et les constructions de densification au sein de la zone urbanisée existante. »
Commerce de gros : seules l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existantssi les travaux n'aggravent pas le danger ou la gêne pour le voisinageLa phrase du règlement
« ... CAPLD / Règlement écrit /Zone UHc COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* Condition : Voir Article I-2 Restauration V Commerce de gros V* Condition : Seule est autorisée l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n'aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement. »
Le commerce de détail est encadré par l'article I-2 du chapitre, qui fixe les périmètres de diversité commerciale et les surfaces de vente maximales.
Article UHC 1 « UHC I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Hauteur
10 m au point le plus haut, 8 m à l'aplomb de la façade ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
5.50 m au point le plus hautannexesLa phrase du règlement
« ... maximale des annexes, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder : Secteurs Hauteur maximale jusqu'au point le plus haut de la construction UHc 5.50 m Pour des projets situés en espaces protégés (MH, SPR, sites inscrits, sites classés) une hauteur différente pourra être autorisée après avis de l'Architecte des Bâtiments de France. »
3,5 mannexes de type abris de jardinLa phrase du règlement
« Les annexes de type abris de jardin sont limitées à une hauteur maximale de 3,5 mètres. »
Article UHC 1 « UHC I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 3 m de l'alignement
voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Entre 0 et 3 mvoie en courbe ou en angle, terrain bordé par plusieurs voies, groupement de bâtiments sous le même permisLa phrase du règlement
« Une implantation entre 0 et 3 mètres est autorisée pour les constructions en cas : - de voie en courbe ou à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe ou en angle droit, ou sur un terrain bordé sur plusieurs côtés par une ou plusieurs voies, - pour des groupements de bâtiments faisant l'objet d'une même demande de permis de construire. »
En fond de parcelleannexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardinLa phrase du règlement
« Les annexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardin, doivent être implantées en fond de parcelle, sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. »
10 m au moins de la limite d'emprise du domaine public départementalconstructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomérationLa phrase du règlement
« Les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération (au sens du Code de la voirie routière) doivent avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. 5 5 A titre d'information, il est rappelé que toute adaptation de cette règle ne pourra se faire qu'après l'accord express du gestionnaire des routes départementales. »
Constructions interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des routes express et déviations RN12 et RN165La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : - dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière : RN12 et RN165. »
Constructions interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des autres routes classées à grande circulationLa phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : [...] - dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation : RD 770 entre Daoulas (RN 165) et Landerneau (RD712), RD770 de Landerneau vers la RN12, et RD 712 à Landerneau. »
Article UHC 1 « UHC I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Limites
En limite, ou à 1,90 m au moins
la distance à garder avec les voisins
Article UHC 1 « UHC I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Stationnement
Aires de stationnement ouvertes sur la voie publique, sauf raison technique, architecturale ou urbanistique
à Landerneau
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
2 places par logement sur lot individuel, plus 1 place banalisée pour 4 logementsLa phrase du règlement
« - 2 places de stationnement par logement sur lot individuel, plus 1 place banalisée pour une opération de 4 logements ; »
1,5 place par logement collectifLa phrase du règlement
« Pour le stationnement des véhicules motorisé, il est demandé : [...] - 1,5 place de stationnement par logement collectif ; »
Aucune disposition particulièrelogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, hébergement des personnes âgéesLa phrase du règlement
« ... établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, aucune disposition particulière n'est imposée. »
Article UHC 8 « UHC II-4 - STATIONNEMENT - (ART . R151-44 A R151-46) »
Espaces verts
15 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
hors parcelles déjà totalement imperméabilisées
le terrain à laisser en pleine terre
Article UHC 7 « UHC II-3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - (ART »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Inondation BV ElornRisque naturel, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Landerneau.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : COATAL32LANDE_00000000
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Landerneau, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 391 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 332 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral291030000B0332
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,1 M de points (décembre 2024)