Le règlement de Lanton, texte intégral

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'activité industrielle, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel. Pour les constructions enterrées dans les secteurs impactés par le PPRSM un cuvelage est imposé et toute habitabilité dans le soussol est interdite.

2.2 En zone UAL et UAd dans les secteurs de mixité sociale identifiés au document graphique du règlement, les opérations d'aménagement et de construction : - de plus de 8 lots ou logements à condition de comporter au moins 20 % de logements locatifs conventionnés ; - de plus de 12 lots ou logements à condition de comporter au moins 35 % de logements locatifs conventionnés.

2.3 En zone UAL et UAd, les opérations d'aménagement et de construction développant au moins 1 000 m2 de surface de plancher destinée à l’habitat sont admises à condition de respecter une densité minimale de 40 logement par hectare, conformément aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

2.4 En zone UA et UAL et UAd, les constructions annexes sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas plus de 50m² d’emprise au sol.

2.5 En zone UA, UAL et UAd, les constructions et installations à destination d'activités de commerce ou d'artisanat, ou bien à destination d'entrepôt sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu'elles n'entraînent pas des nuisances de bruit qui seraient incompatibles avec la proximité de l'habitat ; dans le cas où elles sont admises, elles pourront faire l’objet de prescriptions spéciales selon l’appréciation des impacts prévisibles du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles génèrent, notamment de

poids lourds.

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2.6 En zone UA et UAL, les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions d'accès :

Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

Les accès ou bandes de desserte desservant un terrain constructible de second rang doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 4 m ; dans le cas où elles desservent plus d’un logement elles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur. Les accès de plus de 60 mètres de long doivent comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe)

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent desservir moins de 10 logements et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).

Destination de la voie Voies destinées à être ultérieurement incluses dans la

voirie publique

Voies qui ne seront jamais incluses dans la voirie publique

Largeur minimum de la chaussée 5m

3,50m

Largeur minimum de la plateforme 10m

6m

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles

Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles.

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CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

4.3 Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (cf. annexes sanitaires) Dans le cas où la parcelle est bordée ou traversée par un fossé/craste/cours d’eau structurant, ayant un rôle important dans le système de gestion des eaux pluviales du secteur, la création d’une banquette de 3 m minimum de largeur, laissée libre d’accès en dehors des espaces privatifs individuels, pourra être imposée.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

4.5 - Collecte des déchets Dans les nouvelles opérations d’habitat de plus de 8 logements, il devra être prévu un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des ordures ménagères, avec un dispositif permettant de les dissimuler à la vue depuis la route, quelque que soit le nombre de logements.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, ou à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer

6.2 Implantation par rapport à la RD3 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de la RD3.

6.3 Implantation par rapport à la piste cyclable départementale Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de la piste cyclable départementale.

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6.4 Implantation par rapport à la façade littorale Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite d’alignement figurée sur le document graphique du règlement.

6.5 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter : - à 10 mètres minimum des berges des cours d’eau structurant (Massurat, Berles de Cassy, Renet et Lanton) - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.

6.6 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en ordre continu, semi-continu, ou discontinu par rapport aux limites séparatives latérales, lorsqu’elles sont au sein des Zones UA ou UAL ou UAd. Elles doivent être implantées en ordre discontinu lorsqu’il s’agit des limites séparatives avec d’autres zones de règlement. En cas d'implantation en recul, la distance de recul ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Les annexes isolées, sous réserve que leur surface soit inférieure ou égale à 20m² d’emprise au sol et que leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faitage, peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul minimal de 1 mètre des limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les annexes isolées, dont la surface est comprise entre 20m² et 50 m² d’emprise au sol doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, et leur hauteur ne doit pas excéder 3,50 mètres au faitage.

Les piscines doivent être implantées en recul minimal de 3 mètres des limites séparatives.

Implantations par rapport aux berges des fossés Dans le cas de limites séparatives en fossés, les constructions doivent s’implanter : - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.

7.2 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre. Toutefois cette disposition ne s’applique pas pour les piscines. Le recul de 3 m minimum s’applique aux locaux annexes non attenants, dont la surface intérieure est supérieure à 12 m². Le recul est réduit à 1 m minimum pour les locaux annexes non attenants, dont la surface intérieure est inférieure ou égale à 12 m². Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie totale du terrain. Une emprise différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 9 mètres à l’égout et 12 m au faitage pour les toits en pente ; toutefois une adaptation d’1 m au faitage pourra être admise pour les toits en pente supérieure à 40% et de style arcachonnais. - 10 m à l’acrotère pour les toits plats, ou les toits terrasses, - Le nombre maximal de niveau ne peut excéder 2 étages sur rez-de-chaussée (c’est-à-dire R+2).

La hauteur maximale des annexes, dont l’emprise au sol n’excède pas 50m², mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 3,50 mètres au point haut de l'acrotère, - 3,50 mètres au faitage.

10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent.

11.2 Toitures – Toits en pente : les toitures seront à deux pans minimum. Leur pente sera fonction de matériau de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf: - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Un débord de toit de 0,50 mètre minimum (gouttière non comprise) est imposé pour la construction principale, et de 0,25 mètres minimum pour les constructions annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m².

– Les couvertures des toitures en pente doivent être en tuiles, avec des couleurs de tuiles traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite naturelle, flammée, vieillie ou de teinte mélangée, non vernissée et non émaillée.

– Toits à pente faible ou nulle : les toitures en terrasse ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi.

– Les constructions annexes doivent présenter une toiture d’aspect soigné avec des matériaux non précaires. Le toit pourra être à pente faible ou nulle pour les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 25 m².

– Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas ou de fenêtres de toit

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11.3 Façades Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. Sont autorisés les tons « pierre de gironde », « brique rouge naturelle », ainsi que les tons pastels pour, le blanc ou la couleur bois (peinte ou naturelle).

11.4 Constructions annexes Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) devront présenter un aspect soigné non précaire, compatible avec les constructions principales.

11.5 Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires.

- Clôtures sur voie ou emprise publique : la clôture devra être constituée soit : - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum, - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum pouvant être surmonté d’un dispositif ouvragé à claire voie, l’ensemble ne devra pas excéder 1,50 mètre, - d’une clôture à claire voie qui ne devra pas excéder 1,50 mètre.

- Clôtures sur limite séparative : les clôtures auront une hauteur maximale de 2,5 mètres, qu'il s'agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d'autres dispositifs.

Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et pour les constructions en bordures des voies qui sont classées Voies Bruyantes par Arrêté Préfectoral. L’aménagement des clôtures devra être conçu de manière à permettre le passage de la petite faune (par exemple clôtures pleines avec réservation de points de passage ponctuels, ou grillages non tranchants et/ou surélevés, etc …) Lorsque la parcelle est bordée par un fossé, les clôtures devront être implantées à plus d’1 mètre des berges de ces fossés. Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRSM, les clôtures devront obligatoirement permettre une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les parkings enterrés ou semi enterrés seront autorisés après avis des services compétents

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

Pour les constructions à destination d'habitat : - 1 place par logement social ou locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 1 place pour 4 logements pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les

résidences d’autonomie des personnes âgées. - 1,5 place par logement dans les autres cas (à arrondir au nombre supérieur).

Pour les autres constructions : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues

Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs : - opérations de plus de 2 logements groupés ou collectifs : obligations indiquées dans le Code de la

construction et de l’habitation, - opérations de plus de 5 logements groupés ou collectifs : local vélo comprenant 1 place par logement visé.

Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation

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12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique en fonction du nombre de logements créés. En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet. Les aires de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU. En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération,

Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

DE PLANTATIONS Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme. Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet.

Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum sauf si leur suppression s’avère nécessaire pour la réalisation des constructions et de leurs voiries, stationnements et réseaux divers, ou pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans les autres cas où la suppression d’arbre de haute tige aurait manifestement pu être évité et si la configuration du terrain le permet, il pourra être demandé de prévoir un remplacement par une plantation de même espèce, ou par l’aménagement paysager du secteur renforçant la présence végétale (arborée, arbustive ou vivace.

Les dispositions suivantes sont à respecter : - En zone UA, la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 20 % de la superficie totale du terrain. - En zone UAL et UAd, la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 20 % de la superficie totale du terrain.

- Toute opération d’ensemble doit prévoir l’aménagement d’espaces verts communs, dont au moins une superficie d’espaces verts d’un seul tenant représente 5% de l’emprise foncière.

- Les aires de stationnement de plus de 100 m² seront plantées à raison d’1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, ou seront bordées de haies basses paysagères permettant de les fractionner par poches de 20 places maximum.

Toutefois des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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2.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UB, UBA, UBM ET UBP

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UB comprend les quartiers résidentiels en continuité des bourgs de Taussat, Cassy et Lanton, comprenant notamment:

- les secteurs UBp et UBa, secteurs aux caractéristiques paysagères et patrimoniales remarquables de Taussat. Des dispositions particulières visent à assurer la préservation du cadre naturel, du couvert boisé, des perspectives végétalisées, du bâti et de la trame urbaine. La démarche de préservation et de mise en valeur de ces secteurs sera consolidée par l’élaboration d’une charte.

- le secteur UBm en continuité des vieux ports. Des dispositions constructives particulières visent à assurer le respect des constructions existantes caractéristiques du Bassin d’Arcachon.

Cette zone est destinée à accueillir principalement de l'habitat, ainsi que les équipements, activités et aménagements divers compatibles avec la proximité de l'habitat.

- La zone UB et les secteurs UBa et UBM sont soumis à un risque submersion marine (cf. PPRSM annexé au PLU)

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'activité industrielle, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel. Pour les constructions enterrées dans les secteurs impactés par le PPRSM un cuvelage est imposé et toute habitabilité dans le soussol est interdite.

2.2 Dans les secteurs de mixité sociale identifiés au document graphique du règlement, les opérations d'aménagement et de construction : - de plus de 8 lots ou logements à condition de comporter au moins 20 % de logements locatifs conventionnés ; - de plus de 12 lots ou logements à condition de comporter au moins 35 % de logements locatifs conventionnés.

2.3 Les constructions annexes sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas plus de 50m² d’emprise au sol.

2.4 Les constructions et installations à destination d'activités de commerce ou d'artisanat, ou bien à destination d'entrepôt sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu'elles n'entraînent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.

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2.5 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions d'accès : Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant plus d’un logement doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur. Les accès en impasse doivent desservir moins de 10 logements, ne pas excéder 50m de long et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent desservir moins de 10 logements et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe). Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant, existant ou à créer, en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles. Dans tous les cas, ces opérations doivent assurer les possibilités de raccordement et la continuité des parcours piétons et/ou cycles, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue, et en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

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Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

4.3 Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (cf. annexes sanitaires) Dans le cas où la parcelle est bordée ou traversée par un fossé/craste/cours d’eau structurant, ayant un rôle important dans le système de gestion des eaux pluviales du secteur, la création d’une banquette de 3 m minimum de largeur, laissée libre d’accès en dehors des espaces privatifs individuels, pourra être imposée.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

4.5 - Collecte des déchets Dans les nouvelles opérations d’habitat de plus de 8 logements, il devra être prévu un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des ordures ménagères, avec un dispositif permettant de les dissimuler à la vue depuis la route, quelque que soit le nombre de logements.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies et cheminements doux En secteur UB et UBm Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer, et des cheminements doux. En secteur UBa et UBp Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer, et à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise des cheminements doux.

6.2 Implantation par rapport à la RD3 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de la RD3.

6.3 Implantation par rapport à la piste cyclable départementale Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de la piste cyclable départementale.

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6.4 Implantation par rapport à la façade littorale Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite d’alignement figurée sur le document graphique du règlement.

6.5 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter : - à 10 mètres minimum des berges des cours d’eau structurant (Massurat, Berles de Cassy, Renet et Lanton) - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants. Les piscines non couvertes peuvent s’implanter à 5 mètres minimum des berges des cours d’eau et des fossés.

6.6 Dispositions particulières Pour les parcelles situées en angle de rues ou sur plusieurs voies, le retrait de 6 mètres ne s’appliquera que sur une seule des emprises publiques lorsqu’il s’agira d’annexes non habitables. Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives En zone UB et UBp les constructions peuvent être implantées soit en ordre semi-continu, soit en ordre discontinu. En zone UBa, les constructions doivent être implantées en ordre discontinu. En zone UBm, les constructions peuvent être implantées soit en ordre continu, semi-continu, ou discontinu.

En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 3 mètres.

Les annexes isolées, sous réserve que leur surface soit inférieure ou égale à 20m² d’emprise au sol et que leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faitage, peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul minimal de 1 mètre des limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les annexes isolées, dont la surface est comprise entre 20m² et 50 m² d’emprise au sol doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, et leur hauteur ne doit pas excéder 3,50 mètres au faitage.

Les piscines non couvertes doivent être implantées en recul minimal de 3 mètres des limites séparatives.

Implantations par rapport aux berges des fossés Dans le cas de limites séparatives en fossés, les constructions doivent s’implanter : - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.

7.2 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre. Toutefois cette disposition ne s’applique pas pour les piscines Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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En zones UB et UBm, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie totale du terrain. En zone UBa et UBp l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale du terrain. Une emprise différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Hauteur des constructions Dans toutes les zones, la hauteur maximale des constructions à destination d’hébergement hôtelier, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 7 mètres au point haut de l'acrotère, - 10 mètres au faitage, - 2 étages sur rez-de-chaussée.

Dans toutes les zones, la hauteur maximale des constructions situées en limite séparative et dans la bande de 3 mètres depuis la limite séparative, ne peut excéder - 3 mètres au point haut de l'acrotère, - 3,50 mètres au faitage.

En zone UB et UBa, la hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 6 mètres au point haut de l'acrotère, - 9 mètres au faitage.

En zone UBm et UBp, la hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 5 mètres au point haut de l'acrotère, - 7 mètres au faitage. La hauteur maximale des annexes, dont l’emprise au sol n’excède pas 50m², mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder 3,50 mètres au faitage.

10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent.

11.2 Toitures – Toits en pente : les toitures seront à deux pans minimum. Leur pente sera fonction de matériau de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf: - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Un débord de toit de 0,50 mètre minimum (gouttière non comprise) est imposé pour la construction principale, et de 0,25 mètres minimum pour les constructions annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m².

– Les couvertures des toitures en pente doivent être en tuiles, avec des couleurs de tuiles traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite naturelle, flammée, vieillie ou de teinte mélangée, non vernissée et non émaillée.

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– Toits à pente faible ou nulle : les toitures en terrasse ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi.

– Les constructions annexes doivent présenter une toiture d’aspect soigné avec des matériaux non précaires. Le toit pourra être à pente faible ou nulle pour les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 25 m².

– Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas ou de fenêtres de toit

11.3 Façades Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. Sont autorisés les tons « pierre de gironde », « brique rouge naturelle », ainsi que les tons pastels pour, le blanc ou la couleur bois (peinte ou naturelle). ).

11.5 Constructions annexes Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) devront présenter un aspect soigné non précaire, compatible avec les constructions principales.

11.6 Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Clôtures sur voie ou emprise publique : la clôture devra être constituée soit : - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum, - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum pouvant être surmonté d’un dispositif ouvragé à claire voie, l’ensemble ne devra pas excéder 1,50 mètre, - d’une clôture à claire voie qui ne devra pas excéder 1,50 mètre.

- Clôtures sur limite séparative : les clôtures auront une hauteur maximale de 2,5 mètres, qu'il s'agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d'autres dispositifs.

Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et pour les constructions en bordures des voies qui sont classées Voies Bruyantes par Arrêté Préfectoral.

L’aménagement des clôtures devra être conçu de manière à permettre le passage de la petite faune (par exemple clôtures pleines avec réservation de points de passage ponctuels, ou grillages non tranchants et/ou surélevés, etc …)

Lorsque la parcelle est bordée par un fossé, les clôtures devront être implantées à plus d’1 mètre des berges de ces fossés.

Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRSM, les clôtures devront obligatoirement permettre une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux.

11.7 Dispositions particulières pour le secteur UBa et UBp - La modification, l’extension des bâtiments existants dans ce secteur se fera rigoureusement à l’identique, tant dans la volumétrie que dans les détails architecturaux, les matériaux, les détails de modénature, etc… - Les constructions nouvelles seront édifiées en s’inspirant de la typologie des constructions environnantes, aussi bien dans la volumétrie générale, que dans les proportions des éléments architecturaux et les matériaux. - Les clôtures devront être obligatoirement doublées de haies vives pour assurer la continuité des perspectives végétalisées des allées.

11.8 Dispositions particulières pour le secteur UBm Les cabanes et leurs extensions font partie du domaine terrien et doivent respecter l'aspect des constructions existantes, avec des parois en bardage aspect bois naturel foncé et toitures en tuile. Les ouvrages à construire sur les terre-pleins à proximité du bassin du port ou du chenal font partie du domaine maritime et s’harmoniseront à l’existant.

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Les abris destinés à couvrir les claires sont à réaliser selon les règles suivantes : - éléments d'ossature (en bois ou en métal) : peinture blanche; - toiture : bacs à éléments métalliques nervurés prélaqués bleu ou tuile; - les parois verticales de fermeture lorsqu'elles sont nécessaires seraient en bois naturel traité ou peints en blanc; - pour donner une certaine variété, il est possible, sur certaines constructions, d’inverser la proposition en ce qui concerne l'ossature et la toiture (ossature bleue et toiture blanche). Pour une réussite de l'ensemble, ces constructions devront être d'une exécution correcte, avec tous les accessoires de définition des toitures métalliques en particulier au niveau du traitement des rives et bordures.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

Pour les constructions à destination d'habitat : - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 1,5 place par logement dans les autres cas (à arrondir au nombre supérieur).

Dans le cas d'opérations d'ensemble à destination d'habitat : 1 place de stationnement banalisée par tranche de 5 lots ou logements, s'ajoutant aux places pour chacun des logements.

Pour les autres constructions : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues

Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs : - opérations de plus de 2 logements groupés ou collectifs : obligations indiquées dans le Code de la

construction et de l’habitation, - opérations de plus de 5 logements groupés ou collectifs : local vélo comprenant 1 place par logement visé.

Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation.

12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente

En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet.

Les aires de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement

existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de

réalisation, et situé à proximité de l'opération,

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DE PLANTATIONS Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme. Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet. Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum sauf si leur suppression s’avère nécessaire pour la réalisation des constructions et de leurs voiries, stationnements et réseaux divers, ou pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans les autres cas où la suppression d’arbre de haute tige aurait manifestement pu être évité et si la configuration du terrain le permet, il pourra être demandé de prévoir un remplacement par une plantation de même espèce, ou par l’aménagement paysager du secteur renforçant la présence végétale (arborée, arbustive ou vivace. En zone UB et UBm, la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 45 % de la superficie totale du terrain. En zone UBa, et UBp la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 55 % de la superficie totale du terrain Les aires de stationnement de plus de 100 m² seront plantées à raison d’1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

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2.3 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UC comprend les espaces résidentiels pavillonnaires, comprenant notamment : - le secteur UCf, correspondant au lotissement de la Ferme de Taussat. Des dispositions constructives particulières sont établies qui résultent de sa conception d’origine et de son inscription au titre des sites naturels. - le secteur UCp concernant les lotissements du Vieux Port et des Fontaines caractérisés par des densités moins importantes. - le secteur UC Lm, spécifique au SDU des Landes de Mouchon , - le secteur UCc, spécifique à l’extension du cimetière au lieu-dit Le Braou

Cette zone est destinée à accueillir principalement de l'habitat, ainsi que les équipements, activités et aménagements divers compatibles avec la proximité de l'habitat.

- La zone UC et le secteur UCp soumis à un risque submersion marine (cf. PPRSM annexé au PLU)

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'activité industrielle, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

1.3 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur UC Lm (SDU des Landes de Mouchon) : – sont interdites toutes constructions ou installations autres que celles mentionnées à l’article 2

1.4 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur UCc (extension du cimetière) : – sont interdites toutes constructions ou installations autres que celles mentionnées à l’article 2

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel. Pour les constructions enterrées dans les secteurs impactés par le PPRSM un cuvelage est imposé et toute habitabilité dans le soussol est interdite.

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2.2 Dans les secteurs de mixité sociale identifiés au document graphique du règlement, les opérations d'aménagement et de construction : - de plus de 8 lots ou logements à condition de comporter au moins 20 % de logements locatifs conventionnés ; - de plus de 12 lots ou logements à condition de comporter au moins 35 % de logements locatifs conventionnés.

2.3 Les constructions et installations à destination d'activités de commerce ou d'artisanat, ou bien à destination d'entrepôt sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu'elles n'entraînent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.

2.4 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

2.5 Dans le secteur UC Lm (SDU des Landes de Mouchon), ne sont admises que les constructions ou installations suivantes, à condition de ne pas modifier de manières significative les caractéristiques du bâti existant : - habitat ou hébergement contribuant à l’amélioration de l’offre sur le territoire - équipement collectif ou de service public

2.6 Dans le secteur UCc, ne sont admises que les constructions et installations correspondant à la vocation du cimetière.

2.7 En zone UC, UC Lm, et UCp, les constructions annexes sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas plus de 50m² d’emprise au sol.

2.8 En zone UCf, une seule construction annexe est admise à condition que sa superficie n’excède pas 20m², et sous réserve de ne pas abattre d’arbres existants.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions d'accès : Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant plus d’un logement doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur. Les accès en impasse doivent desservir moins de 10 logements, ne pas excéder 50m de long et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent desservir moins de 10 logements et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe). Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant, existant ou à créer, en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

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3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles. Dans tous les cas, ces opérations doivent assurer les possibilités de raccordement et la continuité des parcours piétons et/ou cycles, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue, et en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (voir annexes sanitaires et règlement du SPANC). Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

4.3 Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (cf. annexes sanitaires) Dans le cas où la parcelle est bordée ou traversée par un fossé/craste/cours d’eau structurant, ayant un rôle important dans le système de gestion des eaux pluviales du secteur, la création d’une banquette de 3 m minimum de largeur, laissée libre d’accès en dehors des espaces privatifs individuels, pourra être imposée.

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4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

4.5 - Collecte des déchets Dans les nouvelles opérations d’habitat de plus de 8 logements, il devra être prévu un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des ordures ménagères, avec un dispositif permettant de les dissimuler à la vue depuis la route, quelque que soit le nombre de logements.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies et cheminements doux Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer, et à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise des cheminements doux. Les piscines non couvertes peuvent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.

6.2 Implantation par rapport à la piste cyclable départementale Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de la piste cyclable départementale.

6.3 Implantation par rapport à la façade littorale Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite d’alignement figurée sur le document graphique du règlement.

6.4 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter : - à 10 mètres minimum des berges des cours d’eau structurant (Massurat, Berles de Cassy, Renet et Lanton) - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants. Les piscines non couvertes peuvent s’implanter à 5 mètres minimum des berges des cours d’eau et des fossés.

6.5 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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Implantation par rapport aux limites séparatives En zone UC, et UC Lm, les constructions peuvent être implantées en ordre semi-continu et discontinu et semi continu En zone UCf et UCp, les constructions devront être implantées en ordre discontinu. En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 3 mètres.

Les annexes isolées, sous réserve que leur surface soit inférieure ou égale à 20m² d’emprise au sol et que leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faitage, peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul minimal de 1 mètre des limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les annexes isolées, dont la surface est comprise entre 20m² et 50 m² d’emprise au sol doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, et leur hauteur ne doit pas excéder 3,50 mètres au faitage.

Les piscines non couvertes doivent être implantées en recul minimal de 3 mètres des limites séparatives.

Implantations par rapport aux berges des fossés Dans le cas de limites séparatives en fossés, les constructions doivent s’implanter : - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.

7.2 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre. Toutefois cette disposition ne s’applique pas pour les piscines Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

En zone UC et UC Lm, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale du terrain. En zone UCp et UCf, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie totale du terrain. Une emprise différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Hauteur Dans toutes les zones, la hauteur maximale des constructions à destination d’hébergement hôtelier, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 7 mètres au point haut de l'acrotère, - 10 mètres au faitage, - 2 étages sur rez-de-chaussée.

Dans toutes les zones, la hauteur maximale des autres constructions situées en limite séparative et dans la bande de 3 mètres depuis la limite séparative, ne peut excéder : - 3 mètres au point haut de l'acrotère, - 3,50 mètres au faitage.

En zone UC, UC Lm et UCp la hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 5 mètres au point haut de l'acrotère, - 8 mètres au faitage.

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Une adaptation de hauteur, limitée à 1,30 m, pourra être admise pour les constructions prévoyant du stationnement semi-enterré pour libérer plus d’espace verts non imperméabilisés. Cette adaptation ne peut toutefois pas s’appliquer en limite séparative, ni dans la bande de 3 m depuis les limites séparatives.

En zone UCf, la hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 5 mètres au faitage.

La hauteur maximale des annexes, dont l’emprise au sol n’excède pas 50m², mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder 3,50 mètres au faitage.

10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent.

11.2 Toitures – Toits en pente : les toitures seront à deux pans minimum. Leur pente sera fonction de matériau de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf: - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Un débord de toit de 0,50 mètre minimum (gouttière non comprise) est imposé pour la construction principale, et de 0,25 mètres minimum pour les constructions annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m². – Les couvertures des toitures en pente doivent être en tuiles, avec des couleurs de tuiles traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite naturelle, flammée, vieillie ou de teinte mélangée, non vernissée et non émaillée. – Toits à pente faible ou nulle : les toitures en terrasse ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi. – Les constructions annexes doivent présenter une toiture d’aspect soigné avec des matériaux non précaires. Le toit pourra être à pente faible ou nulle pour les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 25 m². – Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas ou de fenêtres de toit

11.3 Façades Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. Sont autorisés les tons « pierre de gironde », « brique rouge naturelle », ainsi que les tons pastels pour, le blanc ou la couleur bois (peinte ou naturelle).

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11.4 Constructions annexes Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) devront présenter un aspect soigné non précaire, compatible avec les constructions principales.

11.5 Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires.

- Clôtures sur voie ou emprise publique : la clôture devra être constituée soit : - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum, - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum pouvant être surmonté d’un dispositif ouvragé à claire voie, l’ensemble ne devra pas excéder 1,50 mètre, - d’une clôture à claire voie qui ne devra pas excéder 1,50 mètre.

- Clôtures sur limite séparative : les clôtures auront une hauteur maximale de 2,5 mètres, qu'il s'agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d'autres dispositifs.

- En zone UCp : - la clôture sur voie doit être constituée d’une haie vive, éventuellement doublée de grillages, et sa hauteur ne doit pas excéder 1,20 mètre. - En front de golf, la hauteur maximale de la clôture sur les limites séparatives ne devra pas excéder 1 50 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et pour les constructions en bordures des voies qui sont classées Voies Bruyantes par Arrêté Préfectoral.

L’aménagement des clôtures devra être conçu de manière à permettre le passage de la petite faune (par exemple clôtures pleines avec réservation de points de passage ponctuels, ou grillages non tranchants et/ou surélevés, etc …)

Lorsque la parcelle est bordée par un fossé, les clôtures devront être implantées à plus d’1 mètre des berges de ces fossés.

Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRSM, les clôtures devront obligatoirement permettre une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux.

11.6 Dispositions particulières pour le secteur UCf VOLUMETRIE Les constructions doivent s’intégrer dans le site, respecter le boisement et la topographie du terrain. Le volume des constructions sera de formes simples (plans orthogonaux – toitures à deux pentes – faîtage parallèles aux longs pans…).

FACADES Les matériaux utilisés pour la construction doivent être en aspect bois teinté, nature ou peint en charpente apparente, aspect lambris ou voliges en avant-toits. Pour les façades, les bardages doivent être en aspect bois ou brique vernissée (briques de Brasch). Les pignons devront être traités dans les mêmes matériaux que les façades. Les volets extérieurs à battants ou coulissants seront en aspect bois Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) devront présenter un aspect soigné non précaire, compatible avec les constructions principales.

COLORATION Les bardages aspect bois seront constitués de voliges aspect bois avec couvre joints disposés verticalement. Ils seront traités à cœur en autoclave et laissés “brut de traitement“ ou teintés de couleur sombre (vert, brun) ou claire. Les menuiseries extérieures seront de couleur claire (blanc cassé ou gris clair) ou de tons pastel (coloration à préciser, références, échantillons à présenter).

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TOITURES a) Constructions principales Les toitures seront à deux pentes, dont l’inclinaison sera comprise entre 30 et 40 %. L’emprise des panneaux solaires ne pourra excéder 20% de chaque pan de toit Les toitures terrasses sont interdites pour le bâti principal. Seuls les toits terrasse non accessibles et de petites dimension (liaisons, abris...) pourront être autorisés. b) Constructions annexes Pour les annexes indépendantes contiguës aux limites séparatives, les toits plats à faible pente pourront être autorisés. Toutes les toitures devront être pourvues d'avant toit de 50 cm minimum sauf sur les limites contiguës pour les constructions existantes. Les galeries et terrasses couvertes sont conseillées et pourront être aménagées sous réserve de s'intégrer aux bâtiments existants et de respecter le style architectural local. Les toits plats à très faible pente pourront être autorisés. En règle générale les couvertures seront en tuiles de terre cuite de "ton vieilli" de préférence en tuiles canal ou à défaut en tuiles double canal ou romane canal.

CLOTURES - Clôtures de façade : Les clôtures et portails seront en aspect bois avec lattes verticales sur traverse horizontale ou constituées de grillage sur poteaux aspect fers, bois ou béton peints en vert sombre et mat. Elles pourront être doublées de haies végétales d’essences locales à feuillage persistant. Les murs maçonnés ou murs bahuts sont interdits. La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1 m 50 de hauteur. Les clôtures et portails en PVC sont interdits. Les coffrets de branchement seront intégrés dans les clôtures ou dans des coffres aspect bois et peints en vert sombre et mat. - Clôtures latérales ' Elles seront en grillage sur poteaux aspect bois, fer ou béton peints en vert sombre et mat.

Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

Pour les constructions à destination d'habitat : - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 1,5 place par logement dans les autres cas (à arrondir au nombre supérieur).

Dans le cas d'opérations d'ensemble à destination d'habitat : 1 place de stationnement banalisée par tranche de 5 lots ou logements, s'ajoutant aux places pour chacun des logements.

Pour les autres constructions : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. 12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues

Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs : - opérations de plus de 2 logements groupés ou collectifs : obligations indiquées dans le Code de la

construction et de l’habitation, - opérations de plus de 5 logements groupés ou collectifs : local vélo comprenant 1 place par logement visé.

Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation.

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12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet. Les aires de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU. En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération.

Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

DE PLANTATIONS Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme. Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet. Les aires de stationnement de plus de 100 m² seront plantées à raison d’1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum sauf si leur suppression s’avère nécessaire pour la réalisation des constructions et de leurs voiries, stationnements et réseaux divers, ou pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans les autres cas où la suppression d’arbre de haute tige aurait manifestement pu être évité et si la configuration du terrain le permet, il pourra être demandé de prévoir un remplacement par une plantation de même espèce, ou par l’aménagement paysager du secteur renforçant la présence végétale (arborée, arbustive ou vivace.

En zone UC et UC Lm la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 50 % de la superficie totale du terrain. En zone UCp et UCf, la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 60 % de la superficie totale du terrain. En zone UCf, les abattages d’arbres sont interdits afin de maintenir le caractère boisé et arboré du quartier et du site inscrit.

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2.4 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UD

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UD comprend les espaces résidentiels pavillonnaires, comprenant uniquement le secteur du village de BLAGON.

Cette zone est destinée à accueillir principalement de l'habitat, ainsi que les équipements, activités et aménagements divers compatibles avec la proximité de l'habitat. Le secteur ne dispose pas de système collectif d’évacuation des eaux usées et impose un système individuelle de traitement.

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'activité industrielle, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

Dans les secteurs de mixité sociale identifiés au document graphique du règlement, les opérations d'aménagement et de construction : - de plus de 8 lots ou logements à condition de comporter au moins 20 % de logements locatifs conventionnés ; - de plus de 12 lots ou logements à condition de comporter au moins 35 % de logements locatifs conventionnés.

2.2 Les constructions et installations à destination d'activités de commerce de service ou d'artisanat, ou bien à destination d'entrepôt sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu'elles n'entraînent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.

2.3 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions d'accès :

Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant plus d’un logement doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur. Les accès en impasse doivent desservir moins de 10 logements, ne pas excéder 50m de long et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent desservir moins de 10 logements et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).

Destination de la voie

Voies destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique

Largeur minimum de la chaussée

5m

Largeur minimum de la plateforme

10m

Voies qui ne seront jamais incluses dans la voirie publique

3,50m

6m

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles

Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement des eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (voir règlement du SPANC). Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

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4.3 Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (cf. annexes sanitaires) Dans le cas où la parcelle est bordée ou traversée par un fossé/craste/cours d’eau structurant, ayant un rôle important dans le système de gestion des eaux pluviales du secteur, la création d’une banquette de 3 m minimum de largeur, laissée libre d’accès en dehors des espaces privatifs individuels, pourra être imposée.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

4.5 - Collecte des déchets Dans les nouvelles opérations d’habitat de plus de 8 logements, il devra être prévu un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des ordures ménagères, avec un dispositif permettant de les dissimuler à la vue depuis la route, quelque que soit le nombre de logements.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies et aux cheminements doux Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer et à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise des cheminements doux. Les piscines non couvertes peuvent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.

6.2 Implantation par rapport à la piste cyclable départementale Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de la piste cyclable départementale.

6.3 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter : - à 10 mètres minimum des berges des cours d’eau structurant (Massurat, Berles de Cassy, Renet et Lanton) - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants. Les piscines non couvertes peuvent s’implanter à 5 mètres minimum des berges des cours d’eau et des fossés.

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6.4 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en ordre semi-continus et discontinu. En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 3 mètres

Les annexes isolées, sous réserve que leur surface soit inférieure ou égale à 20m² d’emprise au sol et que leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faitage, peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul minimal de 1 mètre des limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les annexes isolées, dont la surface est comprise entre 20m² et 50 m² d’emprise au sol doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, et leur hauteur ne doit pas excéder 3,50 mètres au faitage. Les piscines non couvertes doivent être implantées en recul minimal de 3 mètres des limites séparatives.

Implantations par rapport aux berges des fossés Dans le cas de limites séparatives en fossés, les constructions doivent s’implanter : - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.

7.4 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre. Toutefois cette disposition ne s’applique pas pour les piscines Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale du terrain. Une emprise différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Hauteur La hauteur maximale des constructions situées en limite séparative et dans la bande de 3 mètres depuis la limite séparative, ne peut excéder - 3 mètres au point haut de l'acrotère, - 3,50 mètres au faitage.

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La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 5 mètres au point haut de l'acrotère, - 8 mètres au faitage. Une adaptation de hauteur, limitée à 1,30 m, pourra être admise pour les constructions prévoyant du stationnement semi-enterré pour libérer plus d’espace verts non imperméabilisés. Cette adaptation ne peut toutefois pas s’appliquer en limite séparative, ni dans la bande de 3 m depuis les limites séparatives.

La hauteur maximale des annexes, dont l’emprise au sol n’excède pas 50m², mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder 3,50 mètres au faitage.

10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent.

11.2 Toitures – Toits en pente : les toitures seront à deux pans minimum. Leur pente sera fonction de matériau de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf: - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Un débord de toit de 0,50 mètre minimum (gouttière non comprise) est imposé pour la construction principale, et de 0,25 mètres minimum pour les constructions annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m². – Les couvertures des toitures en pente doivent être en tuiles, avec des couleurs de tuiles traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite naturelle, flammée, vieillie ou de teinte mélangée, non vernissée et non émaillée. – Toits à pente faible ou nulle : les toitures en terrasse ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi. – Les constructions annexes doivent présenter une toiture d’aspect soigné avec des matériaux non précaires. Le toit pourra être à pente faible ou nulle pour les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 25 m². – Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas ou de fenêtres de toit

11.3 Façades Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. Sont autorisés les tons « pierre de gironde », « brique rouge naturelle », ainsi que les tons pastels pour, le blanc ou la couleur bois (peinte ou naturelle). ).

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11.4 Constructions annexes Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) devront présenter un aspect soigné non précaire, compatible avec les constructions principales.

11.5 Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Clôtures sur voie ou emprise publique : la clôture devra être constituée soit : - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum, - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum pouvant être surmonté d’un dispositif ouvragé à claire voie, l’ensemble ne devra pas excéder 1,50 mètre, - d’une clôture à claire voie qui ne devra pas excéder 1,50 mètre. - Clôtures sur limite séparative : Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,5 mètres, qu'il s'agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d'autres dispositifs.

Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et pour les constructions en bordures des voies qui sont classées Voies Bruyantes par Arrêté Préfectoral. L’aménagement des clôtures devra être conçu de manière à permettre le passage de la petite faune (par exemple clôtures pleines avec réservation de points de passage ponctuels, ou grillages non tranchants et/ou surélevés, etc …) Lorsque la parcelle est bordée par un fossé, les clôtures devront être implantées à plus d’1 mètre des berges de ces fossés.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

Pour les constructions à destination d'habitat : - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 1,5 place par logement dans les autres cas (à arrondir au nombre supérieur). Dans le cas d'opérations d'ensemble à destination d'habitat : 1 place de stationnement banalisée par tranche de 5 lots ou logements, s'ajoutant aux places pour chacun des logements.

Pour les autres constructions : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues

Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs : - opérations de plus de 2 logements groupés ou collectifs : obligations indiquées dans le Code de la

construction et de l’habitation, - opérations de plus de 5 logements groupés ou collectifs : local vélo comprenant 1 place par logement visé. Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation.

12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

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En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet. Les aires de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU. En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement

existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de

réalisation, et situé à proximité de l'opération. Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

DE PLANTATIONS Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme. Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet. Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum sauf si leur suppression s’avère nécessaire pour la réalisation des constructions et de leurs voiries, stationnements et réseaux divers, ou pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans les autres cas où la suppression d’arbre de haute tige aurait manifestement pu être évité et si la configuration du terrain le permet, il pourra être demandé de prévoir un remplacement par une plantation de même espèce, ou par l’aménagement paysager du secteur renforçant la présence végétale (arborée, arbustive ou vivace).

En zone UD, la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 60% de la superficie totale du terrain. Les aires de stationnement de plus de 100 m² seront plantées à raison d’1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

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2.5 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UE comprend les zones d'équipements liée à l'accueil du public, comprenant notamment : - le secteur UEc, lié aux campings en façade littorale (le Coq Hardi et le Roumingue), - la zone UE et le secteur UEc sont soumis à un risque submersion marine (cf. PPRSM annexé au PLU)

Nota : Les références à la zone UEgs sont supprimées car ce zonage a été supprimé

En zones UE, UEc, et UEgs, sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'artisanat, – les constructions à destination d’industrie, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, – les constructions à destination d'activité industrielle.

1.2 En zones UE et UEgs, sont également interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination de commerce,

1.3 En zone UEgs, sont également interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'habitat

1.4 En zones UE, UEc, et UEgs, sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

1.5 En zones UE et UEgs, sont également interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs.

1.6 En zones UE, et UEc sont également interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel. Pour les constructions enterrées dans les secteurs impactés par le PPRSM un cuvelage est imposé et toute habitabilité dans le soussol est interdite.

2.2 Les constructions et installations à destination d'habitation, non interdites à l'article 1, sont admises à condition qu’elles soient directement liées au gardiennage des installations de la zone concernée.

2.3 Les constructions et installations à destination, bureaux et de commerces, ou bien à destination d'entrepôt sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles soient directement liées aux installations de la zone concernée.

Commune de Lanton – Elaboration partielle du PLU sur les parties annulées par voie juridictionnelles – Créham

Zones UE-UEc-UEgs

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2.4 En zone UEc, l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs est autorisé seulement dans le cadre de l’évolution de l’activité existante pour des besoins de modernisation, sans possibilité de transformer un camping en parc résidentiel de loisirs. Les habitations légères de loisir sont autorisées si leur surface de plancher n’excèdent pas 35m². Ces occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement du camping existant sont autorisées à condition qu’elles ne puissent pas être assimilées à une extension de l’urbanisation en espace proche du rivage et qu’elle ne s’implante pas dans une bande littorale de cent mètres au titre de la loi Littoral

2.5 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions d'accès :

Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant plus d’un logement doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur. Les accès en impasse doivent desservir moins de 10 logements, ne pas excéder 50m de long et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent desservir moins de 10 logements et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).

Destination de la voie Voies destinées à être ultérieurement incluses dans la

voirie publique

Voies qui ne seront jamais incluses dans la voirie publique

Largeur minimum de la chaussée 5m

3,50m

Largeur minimum de la plateforme 10m

6m

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles

Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles.

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CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (voir annexes sanitaires et règlement du SPANC). Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

4.3 Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (cf. annexes sanitaires). Dans le cas où la parcelle est bordée ou traversée par un fossé/craste/cours d’eau structurant, ayant un rôle important dans le système de gestion des eaux pluviales du secteur, la création d’une banquette de 3 m minimum de largeur, laissée libre d’accès en dehors des espaces privatifs individuels, pourra être imposée.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies En zone UE, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer. En zone UEc, les constructions, résidences mobiles, ou emplacements de tente doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.

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6.2 Implantation par rapport à la RD3 Les constructions, résidences mobiles, ou emplacements de tente doivent être implantées à une distance minimale de 35 mètres de l’emprise de la RD3.

6.3 Implantation par rapport à la façade littorale Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite d’alignement figurée sur le document graphique du règlement.

6.4 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter : - à 10 mètres minimum des berges des cours d’eau structurant (Massurat, Berles de Cassy, Renet et Lanton) - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.

6.5 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives en UE Les constructions peuvent-être implantées en ordre continu, semi-continu et discontinu. En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 3 mètres. Implantations par rapport aux berges des fossés Dans le cas de limites séparatives en fossés, les constructions doivent s’implanter : - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.

7.2 Implantation par rapport aux limites séparatives en UEc Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres des limites séparatives.

7.3 Implantation par rapport aux limites séparatives en UEgs Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres des limites séparatives.

7.4 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé

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Hauteur La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder 5 mètres au faitage.

La hauteur maximale des autres constructions mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder :

- En zones UE et UEc : - 5 mètres au point haut de l'acrotère. - 8 mètres au faitage.

10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - pour le cas de superstructures nécessaires au fonctionnement des installations sportives et de loisirs, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent.

11.2 Toitures – Toits en pente : les toitures seront à deux pans minimum. Leur pente sera fonction de matériau de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf: - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Un débord de toit de 0,50 mètre minimum (gouttière non comprise) est imposé pour la construction principale, et de 0,25 mètres minimum pour les constructions annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m². – Les couvertures des toitures en pente doivent être en tuiles, avec des couleurs de tuiles traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite naturelle, flammée, vieillie ou de teinte mélangée, non vernissée et non émaillée. – Toits à pente faible ou nulle : les toitures en terrasse ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi. – Les constructions annexes doivent présenter une toiture d’aspect soigné avec des matériaux non précaires. Le toit pourra être à pente faible ou nulle pour les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 25 m².

– Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas ou de fenêtres de toit

11.3 Façades Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. Sont autorisés les tons « pierre de gironde », « brique rouge naturelle », ainsi que les tons pastels pour, le blanc ou la couleur bois (peinte ou naturelle).

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11.4 Constructions annexes Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) devront présenter un aspect soigné non précaire, compatible avec les constructions principales.

11.5 Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Clôtures sur voie ou emprise publique : la clôture devra être constituée soit : - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum, - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum pouvant être surmonté d’un dispositif ouvragé à claire voie, l’ensemble ne devra pas excéder 1,50 mètre, - d’une clôture à claire voie qui ne devra pas excéder 1,50 mètre. - Clôtures sur limite séparative : les clôtures auront une hauteur maximale de 2,5 mètres, qu'il s'agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d'autres dispositifs.

Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et pour les constructions en bordures des voies qui sont classées Voies Bruyantes par Arrêté Préfectoral. L’aménagement des clôtures devra être conçu de manière à permettre le passage de la petite faune (par exemple clôtures pleines avec réservation de points de passage ponctuels, ou grillages non tranchants et/ou surélevés, etc …) Lorsque la parcelle est bordée par un fossé, les clôtures devront être implantées à plus d’1 mètre des berges de ces fossés. Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRSM, les clôtures devront obligatoirement permettre une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les Bâtiment Publics les aires de stationnement seront réalisées selon les besoins du projet.

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

Pour les constructions à destination d'habitat : 2 places par logement. Pour les terrains de campings, de caravanage : 1 place de stationnement par emplacement de tente ou de caravane Pour les résidences mobiles à demeure, bungalows ou appartements sous forme de PRL : 1 place de stationnement par unité d’hébergement.

12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues

Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs : - opérations de plus de 2 logements groupés ou collectifs : obligations indiquées dans le Code de la

construction et de l’habitation Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation.

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12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet. Les aires de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU. En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération,

Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

DE PLANTATIONS Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme. Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet.

Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum sauf si leur suppression s’avère nécessaire pour la réalisation des constructions et de leurs voiries, stationnements et réseaux divers, ou pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans les autres cas où la suppression d’arbre de haute tige aurait manifestement pu être évité et si la configuration du terrain le permet, il pourra être demandé de prévoir un remplacement par une plantation de même espèce, ou par l’aménagement paysager du secteur renforçant la présence végétale (arborée, arbustive ou vivace.

Toute opération d’ensemble doit prévoir l’aménagement d’espaces verts communs, dont au moins une superficie d’espaces verts d’un seul tenant représente 30% de l’emprise foncière. En zone UE et UEgs, les aires de stationnement de plus de 100 m² seront plantées à raison d’1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. En zone UEc :

- toute opération devra comporter au moins 1 arbre de haute tige pour 50m² de terrain, - les plantations existantes devront être maintenues au maximum. Tout abattage d’arbre devra recevoir, au

préalable, l’autorisation municipale. - Les délimitations d’emplacements doivent être plantés d’arbustes buissonnants (réfractaires aux incendies),

une partie tampon doit être laissée autour des sanitaires et des parkings.

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Zones UE-UEc-UEgs

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Zones UX-UXc

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2.6 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UX

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UX comprend les espaces économiques sur Lanton. Le secteur UXc concerne le site d'activités de Cantalaude (secteur d’activité déjà existant le long de la Route de Blagon, en face de la déchèterie). La zone UX est soumise à un risque submersion marine (cf. PPRSM annexé au PLU)

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'activité industrielle, sauf dans la zone UXa, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

1.3 Dans le secteur UXc (site d’activité de Cantalaude) sont interdits les nouvelles constructions ou installations sauf celles mentionnées à l’article 2.5.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel. Pour les constructions enterrées dans les secteurs impactés par le PPRSM un cuvelage est imposé et toute habitabilité dans le soussol est interdite.

2.2 Les constructions et installations à destination d'habitation sont admises à condition qu’elles prennent soit : - la forme de l’aménagement d’un logement de fonction obligatoirement inclus dans le bâtiment d’activité, - ou la forme de programmes de logements localisés à l’étage d’un rez-de-chaussée commercial inclus dans le bâtiment d’activité.

2.3 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

2.4 Les constructions et installations à destination d'activités artisanales, ou bien à destination d'entrepôt sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu'elles n'entraînent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.

2.5 Dans le secteur UXc (site d’activité de Cantalaude), ne sont admises que les extensions des constructions ou des installations déjà existantes

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Zones UX-UXc

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions d'accès :

Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant plus d’un logement doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur. Les accès en impasse doivent fonctionner avec un seul sens de circulation, desservir moins de 10 logements, ne pas excéder 50m de long et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent desservir moins de 10 logements, ne pas excéder 50 m de long et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).

Destination de la voie Voies destinées à être ultérieurement incluses dans la

voirie publique

Voies qui ne seront jamais incluses dans la voirie publique

Largeur minimum de la chaussée 5m

3,50m

Largeur minimum de la plateforme 10m

6m

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles

Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

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Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

4.3 Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (cf. annexes sanitaires) Dans le cas où la parcelle est bordée ou traversée par un fossé/craste/cours d’eau structurant, ayant un rôle important dans le système de gestion des eaux pluviales du secteur, la création d’une banquette de 3 m minimum de largeur, laissée libre d’accès en dehors des espaces privatifs individuels, pourra être imposée.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

4.5 - Collecte des déchets Dans toutes les opérations, il devra être prévu un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des ordures ménagères, avec un dispositif permettant de les dissimuler à la vue depuis la route.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.

6.2 Implantation par rapport à la RD3, et à la RD3E10 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la RD3, et 25 mètres de la limite d’emprise de la RD3E10.

6.3 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter : - à 10 mètres minimum des berges des cours d’eau structurant (Massurat, Berles de Cassy, Renet et Lanton) - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.

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6.4 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu Les constructions et installations devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Implantations par rapport aux berges des fossés Dans le cas de limites séparatives en fossés, les constructions doivent s’implanter : - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.

7.3 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 60 % de la superficie totale du terrain dans la zone UX, - 70 % de la superficie totale du terrain dans la zone UXc

Une emprise différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Hauteur La hauteur maximale des constructions à destination d’hébergement hôtelier, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 7 mètres au point haut de l'acrotère, - 10 mètres au faitage, - 2 étages sur rez-de-chaussée. La hauteur maximale des autres constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 6 mètres à l’acrotère, - 8 mètres au faitage.

10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue.

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Zones UX-UXc

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Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent.

Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRSM, les clôtures devront obligatoirement permettre une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles Pour les commerces : 3 places de stationnement par 100m² de surface de vente Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par 30m² de surface de plancher Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place par chambre Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : 1 place de stationnement par 80m² de surface de plancher

12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation.

12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet. Les aires de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération,

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Zones UX-UXc

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DE PLANTATIONS Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme. Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet. Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum sauf si leur suppression s’avère nécessaire pour la réalisation des constructions et de leurs voiries, stationnements et réseaux divers, ou pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans les autres cas où la suppression d’arbre de haute tige aurait manifestement pu être évité et si la configuration du terrain le permet, il pourra être demandé de prévoir un remplacement par une plantation de même espèce, ou par l’aménagement paysager du secteur renforçant la présence végétale (arborée, arbustive ou vivace). La superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 30 % de la superficie totale du terrain en zone UX. La superficie d'espaces verts en pleine terre n'est pas règlementée dans le secteur UXc. Les aires de stationnement de plus de 100 m² seront plantées à raison d’1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

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Zones UX-UXc

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3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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Zones à urbaniser

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Zones à urbaniser

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3.1 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AU comprend les espaces ouverts à l'urbanisation sous conditions, et destinés principalement à l'accueil d'habitat. Elles peuvent également accueillir des équipements, activités et aménagements divers, sous réserve de compatibilité avec la proximité de l'habitat. L’urbanisation projetée doit être compatible avec les Orientations d'aménagement et de programmations du PLU.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article A 2.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel. Pour les constructions enterrées dans les secteurs impactés par le PPRSM un cuvelage est imposé et toute habitabilité dans le soussol est interdite.

2.2 Les constructions, installations et travaux divers nécessaires à l'exploitation agricole et forestière.

2.3 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, sont admises à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.4 L'extension des bâtiments d'habitation et la construction d'annexes liées à ces habitations, sont admises aux conditions suivantes : - le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, - les constructions projetées ne doivent pas excéder 20 % de l’emprise au sol existante et ne doivent pas porter la surface de plancher totale à plus de 250 m². - les annexes devront être de taille modeste (cf. règles sur emprise au sol) et devront être accolées ou située à proximité très immédiate d’un bâtiment déjà existant (cf. règles d’implantations sur une même propriété) pour ne pas constituer une extension de l’urbanisation au sens de l’article L121-8 du Code de l’urbanisme.

2.5 Les affouillements et exhaussements de sols, sont admis à condition de répondre à un impératif technique lié aux constructions et aménagements admis dans la zone, ou être nécessaires à l'exploitation agricole.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

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Zones agricoles - A

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Zones agricoles - A

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4.2 Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (voir annexes sanitaires et règlement du SPANC). Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

4.3 Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (cf. annexes sanitaires) Dans le cas où la parcelle est bordée ou traversée par un fossé/craste/cours d’eau structurant, ayant un rôle important dans le système de gestion des eaux pluviales du secteur, la création d’une banquette de 3 m minimum de largeur, laissée libre d’accès en dehors des espaces privatifs individuels, pourra être imposée.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. A défaut il appartiendra au pétitionnaire de prendre en charge financièrement l’extension des réseaux. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

4.5 - Collecte des déchets Dans toutes les opérations, il devra être prévu un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des ordures ménagères, avec un dispositif permettant de les dissimuler à la vue depuis la route.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

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Zones agricoles - A

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Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 35 mètres de l’axe de la RD3 et RD106, - 25 mètres de l’axe de la RD5 et de la RD3E9, - 15 mètres de l’axe de la RD3E10, - 6 mètres de mètres de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.

6.2 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions doivent s’implanter à 20 mètres minimum des berges des cours d’eau et des fossés.

6.3 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu, avec une distance de recul au moins égale à 15 mètres.

7.2 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 5 mètres l'une de l'autre. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Les constructions d’annexes liées aux habitations devront être située à proximité immédiate d’un bâtiment déjà existant, sans dépasser une distance de 20 m.

Les constructions d’annexes liées aux habitations devront être de taille modeste sans dépasser pas 40 m² d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur maximale des constructions nécessaire à l’activité agricole, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 12 mètres au faitage. La hauteur maximale des autres constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 4 mètres à l’acrotère, - 7 mètres au faitage.

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Zones agricoles - A

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10.2 Dispositions particulières Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas d’éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole ou sylvicole, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent.

Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

DE PLANTATIONS Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet. Les aires de stationnement de plus de 100 m² seront plantées à raison d’1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Cette disposition ne s'applique pas aux exploitations agricoles ou sylvicoles existantes ou à créer. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et non caduque.

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5. Dispositions applicables aux zones naturelles

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Zones naturelles

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Zones naturelles

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5.1 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

La zone N comprend les espaces forestiers, principalement de pinède, qui couvrent la majeure partie du territoire communal, y compris les espaces situés en coupure d’urbanisation (article L.146-2 ancien CU ou L.121-22 nouveau CU) et bande littorale (article L.146-4 III ancien CU et L.121-16 nouveau CU), et les espaces naturels sensibles acquis par le Département ou inscrit en zone de préemption à ce titre. Suite à la modification n°1 du PLU, la zone N comprend 3 nouveaux secteurs : le lotissement « Vents de Mer », un secteur au lieu-dit « Taussat » et un autre secteur au lieudit « Lenan Ouest »/ route de Blagon. Elle comprend les secteurs suivants situés hors coupure d’urbanisation et bande littorale:

- Le secteur Nf, forêt d’exploitation située en-dehors des coupures d’urbanisation, - le secteur Nb, destiné à la revalorisation et la reconversion du site pollué du Bois de l’Eglise, - le secteur Ne, destiné au fonctionnement du bassin de rétention géré par le SIBA, - le secteur Nm, destiné au fonctionnement de la base militaire de Saint Jean d’Illac, - le secteur Nv, d’espaces verts aménagés de quartier. - secteur Nvp, d’espaces verts de prévention et défense contre les incendies et feux de forêts en

périphéries des zones 1AU - le secteur Ng, d’espaces du Golf existant - le secteur Ns, d’équipement de sports et du stade de Mouchon

- La zone N et le secteur Nv sont soumis à un risque submersion marine (cf. PPRSM annexé au PLU)

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, – les constructions à destination d'activité industrielle, – les constructions à destination d'entrepôt.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.

2.2 Les opérations d'aménagement et de construction sont admises à condition :

- de justifier d’une démarche de prise en compte des sensibilités environnementales du site selon les prescriptions de l’autorité environnementale. A cet égard il est rappelé que toute opération est assujettie aux obligations qui lui sont applicables au titre d’autres législations, notamment en matière d’études préalables environnementales et le cas échéant des démarches d’évitement, de réduction, de compensations, de dérogation ou d’autorisations qui pourraient en découler.

- d'être compatibles avec les Orientations d'aménagement et de programmation du PLU, - que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie

immédiate de l'unité de zone concernée, aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, - de porter sur une unité foncière d’une superficie minimale d’1 ha, ou sur le regroupement complet d’unités foncières restantes non construites et contiguës, - de ne pas compromettre l'urbanisation future de l'unité de zone considérée.

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2.3. Les constructions à destination d'habitat, d'activités commerciale ou artisanale, de bureaux ou d'hébergement hôtelier, sont admises à condition - de s'inscrire dans une opération d'ensemble (lotissement, ZAC ou ensemble de constructions), - que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, - qu'elles n'entraînent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.

2.4 En zone 1AU (site de PICHOT), dans le secteur de mixité sociale identifié dans le document graphique du règlement, les opérations d'aménagement et de construction à destination d’habitation sont admises à condition de comporter au moins 50 % de logements locatifs (ou accessions BRS) conventionnés.

2.5. Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 Conditions d'accès :

Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant plus d’un logement doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur.

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir :

- pour les voies à double sens, une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres minimum

- pour les voies à sens unique, une largeur minimale d'emprise de 7,5 mètres, incluant une chaussée de 3,5 mètres minimum

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe). Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant, existant ou à créer, en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques.

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Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles. Dans tous les cas, ces opérations doivent assurer les possibilités de raccordement et la continuité des parcours piétons et/ou cycles, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue, et en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement des eaux usées Rappel : Le système d’assainissement des eaux usées des opérations d’aménagement doit être prévu obligatoirement en réseau collectif et séparatif. Tout projet peut être refusé ou soumis à des conditions particulières si le dispositif prévu dans le projet pour la collecte des eaux usées ou si les équipements prévus en aval concernant les volumes de rejet et de traitement des eaux usées apparaissent insuffisants ou au-delà de leur capacité de saturation. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées en réseau séparatif par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

4.3 Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site (à l’échelle de la parcelle ou de l’opération). En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (cf. annexes sanitaires) Les fossés existants ou à créer dans le cadre de l‘aménagement de la zone devront être dotés d’une banquette de trois mètres minimum de largeur depuis le haut de la berge.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

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4.5 - Collecte des déchets Dans les nouvelles opérations d’habitat de plus de 8 logements, il devra être prévu un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des ordures ménagères, avec un dispositif permettant de les dissimuler à la vue depuis la route, quelque que soit le nombre de logements.

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Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies et aux cheminements doux Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer. Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à une distance minimale de 3 mètres des cheminements doux existants, à modifier ou à créer.

6.2 Implantation par rapport à la RD3 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de la RD3.

6.3 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter : - à 10 mètres minimum des berges des cours d’eau structurant (Massurat, Berles de Cassy, Renet et Lanton) - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants. Les piscines non couvertes peuvent s’implanter à 5 mètres minimum des berges des cours d’eau et des fossés.

6.5 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées soit en ordre continu, semi-continu, ou discontinu. En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 3 mètres. Les constructions annexes doivent être implantées à 3 mètres des limites séparatives. Toutefois les constructions annexes, dont l’emprise au sol n’excède pas 50 m² et dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faitage, peuvent être implantées en limites séparatives latérales ou en recul minimal de 1 mètre de ces limites. Les piscines non couvertes doivent être implantées en recul minimal de 3 mètres des limites séparatives.

Implantations par rapport aux berges des fossés Dans le cas de limites séparatives en fossés, les constructions doivent s’implanter : - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.

7.2 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre. Toutefois cette disposition ne s’applique pas pour les piscines Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale du terrain. Une emprise différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 9 mètres à l’égout et 12 m au faitage pour les toits en pente ; toutefois une adaptation d’1 m au faitage pourra être admise pour les toits en pente supérieure à 40% et de style arcachonnais. - 10 m à l’acrotère pour les toits plats, ou les toits terrasses, - Le nombre maximal de niveau ne peut excéder 2 étages sur rez-de-chaussée (c’est-à-dire R+2).

La hauteur maximale des annexes, dont l’emprise au sol n’excède pas 50m², mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 3,50 mètres au point haut de l'acrotère, - 3,50 mètres au faitage.

10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent.

11.2 Toitures – Toits en pente : les toitures seront à deux pans minimum. Leur pente sera fonction de matériau de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf: - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Un débord de toit de 0,50 mètre minimum (gouttière non comprise) est imposé pour la construction principale, et de 0,25 mètres minimum pour les constructions annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m².

– Les couvertures des toitures en pente doivent être en tuiles, avec des couleurs de tuiles traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite naturelle, flammée, vieillie ou de teinte mélangée, non vernissée et non émaillée.

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– Toits à pente faible ou nulle : les toitures en terrasse ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi.

– Les constructions annexes doivent présenter une toiture d’aspect soigné avec des matériaux non précaires. Le toit pourra être à pente faible ou nulle pour les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 25 m².

– Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas ou de fenêtres de toit

11.3 Façades Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. Sont autorisés les tons « pierre de gironde », « brique rouge naturelle », ainsi que les tons pastels pour, le blanc ou la couleur bois (peinte ou naturelle). ).

11.4 Constructions annexes Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) devront présenter un aspect soigné non précaire, compatible avec les constructions principales.

11.5 Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Clôtures sur voie ou emprise publique : la clôture devra être constituée soit : - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum, - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum pouvant être surmonté d’un dispositif ouvragé à claire voie, l’ensemble ne devra pas excéder 1,50 mètre, - d’une clôture à claire voie qui ne devra pas excéder 1,50 mètre. - Clôtures sur limite séparative : Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,5 mètres, qu'il s'agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d'autres dispositifs.

Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et pour les constructions en bordures des voies qui sont classées Voies Bruyantes par Arrêté Préfectoral.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles Pour les constructions à destination d'habitat : - 1 place par logement social ou locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 1 place par logement pour les résidences Séniors. - 1,5 place par logement dans les autres cas (à arrondir au nombre supérieur). Pour les autres constructions : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

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12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues

Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs : - opérations de plus de 2 logements groupés ou collectifs : Local ou abri vélo comprenant au moins 1 place

sécurisée par logement visé Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : Local ou abri vélo équivalent à 1,5% au moins de la surface de plancher dédiée aux locaux de commerces, artisanat ou bureaux.

12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet. Les aires de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU. En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération,

Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

DE PLANTATIONS

Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme. Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet.

Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum sauf si leur suppression s’avère nécessaire pour la réalisation des constructions et de leurs voiries, stationnements et réseaux divers, ou pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans les autres cas où la suppression d’arbre de haute tige aurait manifestement pu être évité et si la configuration du terrain le permet, il pourra être demandé de prévoir un remplacement par une plantation de même espèce ou de valeur paysagère équivalente.

La superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 30 % de la superficie totale du terrain.

Toute opération d’ensemble doit prévoir l’aménagement d’espaces verts communs, dont au moins une superficie d’espaces verts d’un seul tenant représente 10% de l’emprise foncière. Les aires de stationnement (extérieures et non couvertes) de plus de 100 m² seront plantées à raison d’1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Ces plantations d’arbres pourront être réalisées sur l’aire de stationnement ou à sa proximité immédiate.

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Commune de Lanton – Elaboration partielle du PLU sur les parties annulées par voie juridictionnelles – Créham

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3.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE 2AU, 2AUE

CARACTERE DE LA ZONE

Les zones 2AU correspondent aux zones de développement futur de l’urbanisation dont l’ouverture sera conditionnée par une modification du PLU et par une révision du PPRIF pour les secteurs situés en zone rouge. Le secteur 2AUE sur le site de Mouchon correspond à la zone de développement futur à vocation d'équipements et services publics ou d'intérêt collectif ou de loisirs. Lors de leur ouverture éventuelle à l'urbanisation, les zones 2AU devront prévoir des bandes non urbanisables (de type Zone Nvp) de prévention des risques d'incendie de forêt.

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d’habitation, – les constructions à destination d’hébergement hôtelier, – les constructions à destination de bureau, – les constructions à destination de commerce, – les constructions à destination d’artisanat, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, – les constructions à destination d'activité industrielle, – les constructions à destination d'entrepôt.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Sans objet

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Sans objet

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Zones 2AU-2AUE

77

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

DE PLANTATIONS Sans objet

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Zones 2AU-2AUE

78

Commune de Lanton – Elaboration partielle du PLU sur les parties annulées par voie juridictionnelles – Créham

Zone Agricole

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4. Dispositions applicables aux zones agricoles

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Zone Agricole

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Zones agricoles - A

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4.1 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

La zone A comprend les espaces protégés pour l’exploitation et les implantations agricoles.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel. Pour les constructions enterrées dans les secteurs impactés par le PPRSM un cuvelage est imposé et toute habitabilité dans le soussol est interdite.

2.2 Dans la zone N, Nf, Nb,Ne ,et Nv sont admis : - l'extension des bâtiments d'habitation et la construction d'annexes liées à ces constructions, sont admises aux conditions suivantes : - le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, - les constructions projetées ne doivent pas excéder 20 % de l’emprise au sol existante et ne doivent pas porter la surface de plancher totale à plus de 250 m² - les annexes devront être de taille modeste (cf. règles sur emprise au sol) et devront être accolées ou située à proximité très immédiate d’un bâtiment déjà existant (cf. règles d’implantations sur une même propriété) pour ne pas constituer une extension de l’urbanisation au sens de l’article L121-8 du Code de l’urbanisme. - Les constructions, installations et travaux divers à condition qu’elles soient nécessaires à l'exploitation agricole, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, sont admises à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou

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Zones naturelles

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forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les affouillements et exhaussements de sols, à condition de répondre à un impératif technique lié aux constructions et aménagements admis dans la zone, ou être nécessaires à l'exploitation agricole. 2.3 Dans la zone Nv, les aménagements légers, les aménagements d’aires de stationnement nécessaires à la fréquentation du site, les installations et objets mobiliers de jeux sont admis à condition qu'il ne soit pas porté atteinte au quartier environnant

2.3 Dans la zone Nvp, les installations et aménagements légers d’équipements d’intérêt collectifs, d’espaces de détente, de loisirs résidentiels et de cheminements sont admis à condition qu'ils soient compatibles avec les dispositifs de prévention et de protection contre les incendies et les feux de forêt.

2.4 Dans la zone Ng, les extensions de constructions existantes, les aménagements et installations, nécessaires au golf existant, ainsi que les équipements collectifs ou à des services publics, sont admises à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.5 Dans la zone Ns, les extensions de constructions existantes, les aménagements et installations, nécessaires à la Plaine de sport existante, ainsi que les équipements collectifs ou à des services publics, sont admises à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.6 Dans la zone Nb, les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à la revalorisation / reconversion du site pollué du Bois de l’Eglise sont admises.

2.7 Dans la zone Ne, les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à au fonctionnement du bassin de rétention géré par le SIBA.

2.8 Dans la zone Nm, les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à au fonctionnement de la base militaire de Saint Jean d’Illac.

2.9 En zone N et Nf, dans les zones d’influence des lagunes (soit une zone tampon de l’ordre de 200 mètres autour des lagunes), seuls les usages et les occupations du sol ne portant pas atteinte à l’intégrité et au fonctionnement écologique des lagunes sont autorisées.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur

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Zones naturelles

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et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (voir annexes sanitaires et règlement du SPANC). Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. 4.3 Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (cf. annexes sanitaires) Dans le cas où la parcelle est bordée ou traversée par un fossé/craste/cours d’eau structurant, ayant un rôle important dans le système de gestion des eaux pluviales du secteur, la création d’une banquette de 3 m minimum de largeur, laissée libre d’accès en dehors des espaces privatifs individuels, pourra être imposée.

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Zones naturelles

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4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. A défaut il appartiendra au pétitionnaire de prendre en charge financièrement l’extension des réseaux. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

4.5 - Collecte des déchets Dans toutes les opérations, il devra être prévu un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des ordures ménagères, avec un dispositif permettant de les dissimuler à la vue depuis la route.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 35 mètres de l’axe de la RD3 et RD106, - 25 mètres de l’axe de la RD5 et de la RD3E9, - 15 mètres de l’axe de la RD3E10, - 6 mètres de l’emprise des autres voies.

6.2 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions doivent s’implanter à 20 mètres minimum des berges des cours d’eau et des fossés.

6.3 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres par rapport aux limites séparatives. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions d’annexes liées aux habitations devront être située à proximité immédiate d’un bâtiment déjà existant, sans dépasser une distance de 20 m.

Les constructions d’annexes liées aux habitations devront être de taille modeste sans dépasser pas 40 m d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur maximale des constructions nécessaire à l’activité agricole, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 12 mètres au faitage. Commune de Lanton – Elaboration partielle du PLU sur les parties annulées par voie juridictionnelles – Créham Zones naturelles

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La hauteur maximale des autres constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 4 mètres à l’acrotère, - 7 mètres au faitage.

Dans les Zones Ng (site du golf) et Ns (site de la plaine de sport de Mouchon), la hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 5 mètres à l’acrotère, - 8 mètres au faitage.

10.3 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas d’éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole ou sylvicole, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent.

Clôtures assujetties aux dispositions de la loi N° 2023-54 du 2 Février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

L’implantation des clôtures est soumise à déclaration. Les clôtures édifiées sont assujetties aux dispositions de la loi N° 2023-54 du 2 Février 2023. Elles doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées à 30 cm au-dessus du sol. Leur hauteur est limitée à 1,20 m et elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer de piège pour la faune. Elles sont en matériaux naturels ou traditionnels tels que définis par le SRADDET. Toutefois, des dispositions différentes sont admises pour les cas suivants tels que mentionnés par la loi N° 202354 :

- Les clôtures des parcs d’entrainement, de concours, ou d’épreuves de chiens de chasse, - Les clôtures d’élevages équins, - Les clôtures érigées dans un cadre scientifique, - Les clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial, - Les domaines nationaux définis à l’article L.621-34 du code du patrimoine - Les clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l’article

L.311-1 du code rural et de la pêche maritime - Les clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières, - Les clôtures posées autour des jardins ouverts au public, - Les clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique et à tout autre intérêt public - Les clôtures pour les habitations et sièges d’exploitations agricole et forestières, édifiées à moins de 150 m

des limites de l’habitation ou du siège de l’exploitation Les clôtures existantes sont mises en conformité par les propriétaires avant le 1er janvier 2027, sauf celles qui ont été réalisées plus de 30 ans avant la publication de la loi N°2023-54 du 2 février 2023.

Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRSM, les clôtures devront obligatoirement permettre une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux.

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Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet. Les aires de stationnement de plus de 100 m² seront plantées à raison d’1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Cette disposition ne s'applique pas aux exploitations agricoles ou sylvicoles existantes ou à créer. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et non caduque.

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5.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE NP

CARACTERE DE LA ZONE

La zone NP comprend les espaces aménagés et à vocation d'activités diversifiée des ports de Fontainevielle, Taussat, Cassy et Robinville.

- Le secteur NP est soumis à un risque submersion marine (cf. PPRSM annexé au PLU)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel. Pour les constructions enterrées dans les secteurs impactés par le PPRSM un cuvelage est imposé et toute habitabilité dans le soussol est interdite.

2.2 Les constructions et installations liées à l’animation du port et l’activité ostréicole sont admises à condition : - que les constructions et installations, leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, - qu'elles n'entraînent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 Conditions d'accès :

Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant plus d’un logement doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur.

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent desservir moins de 10 logements et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).

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3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles

Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (voir annexes sanitaires et règlement du SPANC). Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

4.3 Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (cf. annexes sanitaires) Dans le cas où la parcelle est bordée ou traversée par un fossé/craste/cours d’eau structurant, ayant un rôle important dans le système de gestion des eaux pluviales du secteur, la création d’une banquette de 3 m minimum de largeur, laissée libre d’accès en dehors des espaces privatifs individuels, pourra être imposée.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

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4.5 - Collecte des déchets Dans toutes les opérations, il devra être prévu un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des ordures ménagères, avec un dispositif permettant de les dissimuler à la vue depuis la route.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.

6.2 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter : - à 10 mètres minimum des berges des cours d’eau structurant (Massurat, Berles de Cassy, Renet et Lanton) - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants. Les piscines non couvertes peuvent s’implanter à 5 mètres minimum des berges des cours d’eau et des fossés.

6.3 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en ordre continu, semi-continu, ou discontinu. En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 3 mètres. Les constructions annexes doivent être implantées à 3 mètres de recul minimum des limites séparatives. Toutefois les constructions annexes, dont l’emprise au sol n’excède pas 20m² et dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faitage, peuvent être implantées en limites séparatives latérales ou en recul minimal de 1 mètre de ces limites.

7.2 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain.

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Hauteur La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder 6 mètres au faitage.

10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent.

11.2 Toitures – Toits en pente : les toitures seront à deux pans minimum. Leur pente sera fonction de matériau de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf: - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Un débord de toit de 0,50 mètre minimum (gouttière non comprise) est imposé pour la construction principale, et de 0,25 mètres minimum pour les constructions annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m².

– Les couvertures des toitures en pente doivent être en tuiles, avec des couleurs de tuiles traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite naturelle, flammée, vieillie ou de teinte mélangée, non vernissée et non émaillée. Les tuiles types bac acier, et de couleur proche du noir sont interdites.

– Toits à pente faible ou nulle : les toitures en terrasse ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi.

– Les constructions annexes doivent présenter une toiture d’aspect soigné avec des matériaux non précaires. Le toit pourra être à pente faible ou nulle pour les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 25 m².

– Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas ou de fenêtres de toit

11.3 Façades Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. Sont autorisés les tons « pierre de gironde », « brique rouge naturelle », ainsi que les tons pastels pour, le blanc ou la couleur bois (peinte ou naturelle). ). Pour les autres teintes l’avis de l’Architecte du CAUE sera nécessaire.

11.4 Constructions annexes Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) s devront présenter un aspect soigné non précaire, compatible avec les constructions principales.

11.5 Cabanes Les cabanes et leurs extensions font partie du domaine terrien et doivent respecter l'aspect des constructions existantes, avec des parois en bardage aspect bois naturel foncé et toitures en tuile.

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Les ouvrages à construire sur les terre-pleins à proximité du bassin du port ou du chenal font partie du domaine maritime et utiliseront la peinture blanche ou des teintes vives.

Les abris destinés à couvrir les claires sont à réaliser selon les règles suivantes : - éléments d'ossature (en bois ou en métal) : peinture blanche; - toiture : bacs à éléments métalliques nervurés prélaqués bleu ou tuile; toiture à une pente avec le bas de pente à l'Ouest; - les parois verticales de fermeture lorsqu'elles sont nécessaires seraient en bois naturel traité ou peints en blanc; - pour donner une certaine variété, il est possible, sur certaines constructions, d’inverser la proposition en ce qui concerne l'ossature et la toiture (ossature bleue et toiture blanche). Pour une réussite de l'ensemble, ces constructions devront être d'une exécution correcte, avec tous les accessoires de définition des toitures métalliques en particulier au niveau du traitement des rives et bordures.

11.6 Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires.

- Clôtures sur voie ou emprise publique : la clôture devra être constituée soit : - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum, - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum pouvant être surmonté d’un dispositif ouvragé à claire voie, l’ensemble ne devra pas excéder 1,50 mètre, - d’une clôture à claire voie qui ne devra pas excéder 1,50 mètre

- Clôtures sur limite séparative : Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,5 mètres, qu'il s'agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d'autres dispositifs.

Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et pour les constructions en bordures des voies qui sont classées Voies Bruyantes par Arrêté Préfectoral.

L’aménagement des clôtures devra être conçu de manière à permettre le passage de la petite faune (par exemple clôtures pleines avec réservation de points de passage ponctuels, ou grillages non tranchants et/ou surélevés, etc …)

Lorsque la parcelle est bordée par un fossé, les clôtures devront être implantées à plus d’1 mètre des berges de ces fossés.

Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRSM, les clôtures devront obligatoirement permettre une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation.

12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

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En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet. Les aires de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU. En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement

existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de

réalisation, et situé à proximité de l'opération.

DE PLANTATIONS Non réglementé

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5.3 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE NR

CARACTERE DE LA ZONE

La zone NR comprend les espaces répertoriés au titre de l'article L.146-6 de l’ancien Code de l'Urbanisme (ou L.121-23 nouveau CU), soit les espaces remarquables du littoral. Elle comprend en outre le secteur NRa, d’espaces remarquables complémentaires qui sont rajoutés pour donner suite à la décision juridictionnelle (CA 12 Mai 2022) sur les espaces boisés existants aux lieux- dits Au Tignous et Le Braou.

La zone NR est soumise à un risque submersion marine (cf. PPRSM annexé au PLU)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2.

Seuls sont admis les aménagements mentionnés à l'article R.146-2 du Code de l'Urbanisme (cf. annexe).

2.2. Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel. Pour les constructions enterrées dans les secteurs impactés par le PPRSM un cuvelage est imposé et toute habitabilité dans le soussol est interdite.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Seuls sont admises les conditions de dessertes mentionnées à l'article R.146-2 du Code de l'Urbanisme (cf. annexe).

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (voir annexes sanitaires et règlement du SPANC). Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

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4.3 Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (cf. annexes sanitaires) Dans le cas où la parcelle est bordée ou traversée par un fossé/craste/cours d’eau structurant, ayant un rôle important dans le système de gestion des eaux pluviales du secteur, la création d’une banquette de 3 m minimum de largeur, laissée libre d’accès en dehors des espaces privatifs individuels, pourra être imposée.

4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

4.5 - Collecte des déchets Dans toutes les opérations, il devra être prévu un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des ordures ménagères, avec un dispositif permettant de les dissimuler à la vue depuis la route.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Implantation par rapport aux voies - recul de 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD3 et de la RD106, - recul de 25 mètres minimum par rapport à l’axe des autres voies.

6.2 Implantation par rapport à la piste cyclable départementale Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5m de l’emprise de la piste cyclable départementale

6.3 Implantation par rapport à la façade littorale Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite d’alignement figurée sur le document graphique du règlement.

6.4 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les constructions devront s’implanter à 10 m minimum des berges des cours d’eau et des fossés.

6.5 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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Les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres par rapport aux limites séparatives. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et avec le site dans lesquels elle s'insère.

Clôtures assujetties aux dispositions de la loi N° 2023-54 du 2 Février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

L’implantation des clôtures est soumise à déclaration. Les clôtures édifiées sont assujetties aux dispositions de la loi N° 2023-54 du 2 Février 2023. Elles doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées à 30 cm au-dessus du sol. Leur hauteur est limitée à 1,20 m et elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer de piège pour la faune. Elles sont en matériaux naturels ou traditionnels tels que définis par le SRADDET. Toutefois, des dispositions différentes sont admises pour les cas suivants tels que mentionnés par la loi N° 202354 :

- Les clôtures des parcs d’entrainement, de concours, ou d’épreuves de chiens de chasse, - Les clôtures d’élevages équins, - Les clôtures érigées dans un cadre scientifique, - Les clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial, - Les domaines nationaux définis à l’article L.621-34 du code du patrimoine - Les clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l’article

L.311-1 du code rural et de la pêche maritime - Les clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières, - Les clôtures posées autour des jardins ouverts au public, - Les clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique et à tout autre intérêt public - Les clôtures pour les habitations et sièges d’exploitations agricole et forestières, édifiées à moins de 150 m

des limites de l’habitation ou du siège de l’exploitation Les clôtures existantes sont mises en conformité par les propriétaires avant le 1er janvier 2027, sauf celles qui ont été réalisées plus de 30 ans avant la publication de la loi N°2023-54 du 2 février 2023.

Lorsque la parcelle est bordée par un fossé, les clôtures devront être implantées à plus d’1 mètre des berges de ces fossés.

Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRSM, les clôtures devront obligatoirement permettre une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux.

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Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

DE PLANTATIONS Non réglementé

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