Construire à Largillay-Marsonnayles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 03/04/2024
- 11 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Largillay-Marsonnay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Largillay-Marsonnay
- Agrandir à Largillay-Marsonnay
- Construire une piscine à Largillay-Marsonnay
- Poser un abri de jardin à Largillay-Marsonnay
- Clôturer à Largillay-Marsonnay
- Refaire la façade à Largillay-Marsonnay
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR MVT de Vouglans Nordrisque naturel
Ses 2 zones
- ZONE 3Risque faible à négligeable : Aucune condition particulière relevant de la prévention des risques n'est imposée.Prescriptions
- ZONE 1Risque fort : Tous travaux ou aménagements sont interdits, à l'exception des ouvrages d'utilité publique sous les réserves mentionnées dans le réglement.Interdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 39130 Largillay-Marsonnay
- Téléphone
- 03 84 48 31 66
- Horaires
- Le lundi, de 17 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 15 h.
Largillay-Marsonnay en chiffres
- 128habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Largillay-Marsonnay ?
Le document opposable est 200090579_PLUI_20240403_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Largillay-Marsonnay ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUR, A, N, UA, UC, UD, UE, UH, UL, UR. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Largillay-Marsonnay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Largillay-Marsonnay ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Largillay-Marsonnay ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Largillay-Marsonnay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pont-de-Poitte624 hab.
- Barésia-sur-l'Ain163 hab.
- La Tour-du-Meix261 hab.
- Mérona9 hab.
- Marnézia65 hab.
- Mesnois162 hab.
- Plaisia96 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200090579_PLUI_20240403_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/04/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 286 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39278
- Code postal
- 39130
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 105 locaux raccordables sur 105 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.