Construire à Pont-de-Poitteaucun document d'urbanisme
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Pont-de-Poitte
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pont-de-Poitte
- Agrandir à Pont-de-Poitte
- Construire une piscine à Pont-de-Poitte
- Poser un abri de jardin à Pont-de-Poitte
- Clôturer à Pont-de-Poitte
- Refaire la façade à Pont-de-Poitte
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR MVT de Vouglans Nordrisque naturel
Ses 2 zones
- ZONE 3Risque faible à négligeable : Aucune condition particulière relevant de la prévention des risques n'est imposée.Prescriptions
- ZONE 1Risque fort : Tous travaux ou aménagements sont interdits, à l'exception des ouvrages d'utilité publique sous les réserves mentionnées dans le réglement.Interdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 39 Grande rue, 39130 Pont-de-Poitte
- Téléphone
- 03 84 48 30 01
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.pontdepoitte.com
Pont-de-Poitte en chiffres
- 624habitants
- 38permis de construire depuis 2013
- 21logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Pont-de-Poitte ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUR, A, N, UA, UC, UD, UE, UH, UL, UR. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-de-Poitte ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pont-de-Poitte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-de-Poitte ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pont-de-Poitte ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pont-de-Poitte ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mesnois162 hab.
- Boissia119 hab.
- Largillay-Marsonnay128 hab.
- Barésia-sur-l'Ain163 hab.
- Patornay154 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, 27 planches
- Planche 1 19 Mo
- Planche 10 11 Mo
- Planche 11 15 Mo
- Planche 12 19 Mo
- Planche 13 16 Mo
- Planche 14 12 Mo
- Planche 15 17 Mo
- Planche 16 15 Mo
- Planche 17 25 Mo
- Planche 18 10 Mo
- Planche 19 11 Mo
- Planche 2 9,7 Mo
- Planche 20 16 Mo
- Planche 21 16 Mo
- Planche 22 14 Mo
- Planche 23 15 Mo
- Planche 24 9,8 Mo
- Planche 25 8,7 Mo
- Planche 26 9,4 Mo
- Planche 27 9,2 Mo
- Planche 3 14 Mo
- Planche 4 16 Mo
- Planche 5 11 Mo
- Planche 6 10 Mo
- Planche 7 9,9 Mo
- Planche 8 7,2 Mo
- Planche 9 15 Mo
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 391 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39435
- Code postal
- 39130
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 617 locaux raccordables sur 666 (92,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.