Zone A

Destinations des constructions

Pour rappel, les dispositions de la loi littoral, rappelées en Généralités— « III Dispositions de la loi littoral » en page 21 du présent règlement, se superposent aux dispositions du présent chapitre « dispositions applicables aux zones naturelles ».

I. Cas général

En tout secteur sont autorisés les installations et ouvrages, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires :

₀ à la défense nationale ; ₀ à la sécurité civile ; ₀ aux mises aux normes environnementales et ce, notamment, en agriculture ; ₀ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; ₀ à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (ex : mobilier destiné à l’accueil ou à

l’information du public, poste d’observation de la faune, abri pour arrêt de transport collectif, sentier piétonnier ou équestre, chemin de passage du bétail, aire naturelle de stationnement, installation sanitaire …).

₀ Au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.

En secteur Azh, toute autre occupation du sol est interdite à l’exception :

✓ des installations liées à la production d’énergie renouvelable hydraulique ;

✓ des travaux réalisés dans un objectif d’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques (mise en œuvre de mesures compensatoires, création de frayères à brochets, restauration hydromorphologique de cours d’eau…)

II. Autorisations soumises à conditions particulières

Dans les autres secteurs qu’Azh, toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception et sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement : ✓ de certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (ex : transformateur,

poste de refoulement, support de transport d’énergie …) ; ✓ des affouillements et des exhaussements liés à l’activité de la zone ; ✓ des infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public en cas de nécessité technique

impérative ; ✓ l’extension des constructions et d’installations nécessaires à des équipements collectifs* ou à des services publics

dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ✓ de l’extension mesurée des constructions existantes à vocation d’habitation dans les conditions fixées au présent règlement, partie Généralités, Chapitre E, Paragraphe III « Maîtrise de l’urbanisation en dehors des centralités urbaines (zones A, N, Un) ») ; ✓ les éoliennes individuelles de moins de 18 mètres de hauteur reliées à une construction existante ; ✓ les installations liées à la production d’énergie renouvelable hydraulique.

Sont également autorisées exclusivement en secteurs Aa : ✓ les constructions ou installations nécessaires notamment aux activités agricoles et forestières, y compris pour la

transformation, le conditionnement et la vente dans le prolongement de l’acte de production, ainsi que les unités de méthanisation agricole ; ✓ les constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des

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exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée justifiée) et sousPurbéliséelerve :

• qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation ;

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• que l’implantation de la construction se fasse prioritairement à plus de 100 m des bâtiments d’exploitation et à une distance n’excédant pas 50 m d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche de l’exploitation. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le logement de fonction ne doit pas être situé à plus de 50 m de l’un des bâtiments composant le corps principal d’exploitation.

En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne peut être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation.

✓ la construction d’un local de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires …) nécessaire à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activités, à raison d’un local par exploitation, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 35 m² et qu’il soit incorporé ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal. Ce local de permanence ne peut en aucun cas constituer un logement de fonction ou un logement principal.

Enfin, en secteur Azh : D’une façon générale, le régime hydraulique et la continuité écologique des zones humides ne doivent pas être

modifiés. Les aménagements qui y sont réalisés doivent permettre un retour de ces zones à l’état naturel.

Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération.

A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

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QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. A4 à A6

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La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Implantation des constructions

Les constructions ne sont soumises à aucune règle d’implantation spécifique, à l’exception des bâtiments d’activités qui doivent respecter une marge, notamment par rapport aux limites séparatives :

➔ Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U, AU et N. Cette marge d'isolement est déterminée en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique qui leur est applicable (établissements classés pour la protection de l'environnement ou règlement sanitaire départemental) ;

➔ La réutilisation de bâtiments d'élevage existants, lorsqu'elle se justifie par des impératifs fonctionnels, pourra être admise à une distance moindre ainsi que leur extension à condition que celle-ci ne s'effectue pas en direction des limites de zones U, AU et N proches ;

➔ Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance d’au moins égale à 3 m par rapport aux limites des zones U, AU et N.

Rappel : Les implantations doivent en outre tenir compte des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU, notamment le long des voies bruyantes ; de même, les implantations tiennent compte des marges exigées par la règlementation applicable aux ICPE.

i. Constructions principales

Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : • le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence parallèlement aux

courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; • l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; • les possibilités d’extensions futures.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Habitations Les extensions au sol des habitations existantes sont autorisées aux conditions suivantes, à partir de l’emprise au sol totale des bâtiments présents sur l’unité foncière aux conditions prévues à l’article E-III des Généralités du présent PLU : ➔ l’extension au sol doit rester mesurée ; ➔ Les extensions ne peuvent créer de nouveaux logements ; ➔ Les annexes détachées sont interdites ; seules les annexes accolées à la construction principale sont permises. Ces possibilités ne sont pas admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers qu’elles peuvent présenter.

Autres destinations Les annexes détachées sont interdites. Seules les annexes accolées à la construction principale sont autorisées.

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Hauteurs & gabarits

Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

Les surélévations des bâtiments d’habitation et de leurs annexes sont autorisées sous réserve que l’emprise au sol totale des bâtiments existants soit supérieure à 40 m².

i. Constructions principales

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Dans tous les cas, pour les bâtiments à destination d’habitation, cette hauteur ne peut être supérieure à 10.5 mètres

Les bâtiments à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes :  le gabarit minimal ne peut être inférieur à 1 niveau ;  le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux

ii. Annexes & interventions sur l’existant

La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Les volumes secondaires ne peuvent pas dépasser le gabarit de la construction principale.

Les bâtiments à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes :  Le gabarit existant ne peut être diminué ;  le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux  Le gabarit maximal des annexes (lesquelles doivent être accolées à la construction principale) est fixé à 1 niveau.  par ailleurs, la réhabilitation des logements ainsi que des bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination

identifiés au règlement graphique doit être réalisée dans le respect des volumes et des proportions propres à chacune des typologies de constructions rencontrées.

Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

La destination exploitation agricole ou forestière est soumise aux règles suivantes : ➔ De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. En particulier, les

constructions ne doivent pas être traitées sous la forme de volumes uniques si les programmes abrités ne le justifient pas, afin d’éviter l’effet de « barre » et de réduire l’impact des constructions sur le grand paysage. ➔ Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment. Les bardages à rayures ne sont pas permis. ➔ Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles ou sombres (brun, ocre, gris, noir…) qui sont plus proches de celles du paysage. Les couvertures doivent être plus sombres que le reste des constructions. ➔ Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions. Les constructions à usage d’habitation doivent comprendre un volume principal présentant deux pans de toiture de pente comprise entre 30 et 45°. La composition des pans de toiture peut ne pas être symétrique.

ii. Clôtures

Sont autorisées uniquement les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,70 m) :

 haies et talus plantés ;  murs en pierres apparentes d’une hauteur maximale d’un mètre ;  grillages simples sur poteaux bois ou ganivelles d’une hauteur maximale d’1,70 m. Les clôtures nécessaires à l’activité agricole ne sont pas soumises à ces dispositions.

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QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. A7 et A8

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Biodiversité et espaces libres

Se référer à l’article G7 - biodiversité et espaces libres des Dispositions Générales du présent règlement.

stationnement

Se reporter à l’article G8 des Dispositions générales du présent règlement.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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[zones Ua, Ub, Uc, Ud, Ue et Un]

Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des Dispositions générales. Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions complémentaires est alors soumis exclusivement à l’article correspondant des Dispositions générales au regard du PLU. Des règles supplémentaires peuvent également s’appliquer par les OAP, repérées au Règlement graphique. Les zones U détaillées ci-dessous correspondent aux secteurs agglomérés ou urbanisés de la commune destinés à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Les zones U comprennent différents sous-zonages : ➔ Ua (Uaa et Uab) : parties du territoire présentant un caractère historique, patrimonial et de densité ; ➔ Ub (Uba et Ubb) : parties du territoire résidentielles sans caractère patrimonial particulier ; ➔ Uc (Uca et Ucb) : secteurs urbanisés à vocation résidentielle hors zone agglomérée (village densifiable de Kerguélenles-Roseaux et Secteur Déjà Urbanisé de Quéhello-Congard) ; ➔ Ud (Ude, Udf, Udg) : parties du territoires affectées à de l’habitat dense et/ou à des équipements ; ➔ Ue : parties du territoire destinées à des équipements structurants d’intérêt collectif. ➔ Un : parties du territoire marquées par une vocation résidentielle mais ne constituant toutefois pas des secteurs urbanisés présentant un nombre et une densité significatifs de constructions. Les espaces proches du rivage sont identifiés au règlement graphique par des sous-secteurs indicés « r » : Uaar, Uabr, Ubar, Ubbr, Ucar, Udr, Unr. L’application des règles suivantes et s’imposant à ces espaces est en outre conditionnée par le respect du principe de l’extension limitée de l’urbanisation (voir en Généralités du présent règlement, Espaces proches du rivage). Les zones U à vocation d’activités, zonées Ui, font l’objet d’un chapitre dédié : « Dispositions applicables aux zones Urbaines destinées aux activités ».

Le zonage Ua est dédié à l’habitat et aux activités compatibles avec une urbanisation dense et continue de type « centre-bourg ». L’objectif du PLU dans cette zone est de poursuivre son développement tout en maintenant ses qualités urbaines et paysagères. Ainsi, les règles de la zone tendent à favoriser la compacité du tissu et les constructions en ordre continu.

Le zonage Ub se différencie du zonage précédent par l’absence d’urbanisation centrale, dense et en ordre continu. L’objectif du PLU est ici de permettre la densification de ces secteurs tout en privilégiant les apports solaires maxima. A cet effet, les règles édictées au présent règlement cherchent à optimiser les implantations pour ménager la qualité des espaces d’agrément privatifs et guident les formes et gabarits les plus vertueux en termes de consommation d’espace.

Le zonage Uc identifie les secteurs urbanisés localisés hors de l’agglomération principale de Larmor-Plage. Ceux-ci sont identifiés par le SCoT approuvé le 16 mai 2018 et modifié le 15 avril 2021, conformément à l’article L.121-3 du Code de l’Urbanisme. Le PLU permet la densification de ces secteurs urbanisés en veillant au respect du tissu urbain existant, ses formes architecturales, ses implantations et globalement son ambiance paysagère. Le zonage Uca désigne les village densifiable de Kerguélen-les-Roseaux (qui ne peut faire l’objet d’extension de l’urbanisation) ; le zonage Ucb désigne le Secteur Déjà Urbanisé de Quéhello-Congard.

Le zonage Ud distingue les secteurs urbains structurants de la commune au regard de leurs caractéristiques (emprise et unité foncières importantes, typologie de bâti souvent de grand collectif par exemple) dont la potentielle reconfiguration constitue un enjeu majeur. Le PLU y propose des règles plus souples afin de favoriser un urbanisme de projet. Ces secteurs sont caractérisés par la présence d’habitat collectif et/ou d’équipements structurants d’intérêt collectif.

Le zonage Ue identifie le secteur destiné à l’accueil d’équipements publics et situé en zone urbaine.

Le zonage Un délimite les secteurs marqués par une vocation résidentielle correspondant aux espaces urbanisés qui n’ont pas été identifiés par le SCOT au titre des secteurs déjà urbanisés, des villages et agglomérations visés par l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Le PLU n’y permet pas la construction de nouveaux logements, en revanche il autorise l’évolution mesurée des habitations existantes sous réserve du respect du tissu urbain existant, ses formes architecturales, ses implantations et globalement son ambiance paysagère.

Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :

➔ Valorisation du paysage

➔ Préservation du patrimoine bâti

➔ Transition énergétique.

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DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES art. U1 à U3

Plan Local d’Urbanisme

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION 2. PROJET D’AMÉNAGEMENT & DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 3. RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET

>> RÈGLEMENT ÉCRIT

4. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT & DE PROGRAMMATION 5. ANNEXES

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Mairie de Larmor-Plage 4, rue des quatre frères Le Roy-Quéret 56260 Larmor-Plage

Téléphone : 02 97 84 26 26 Télécopie : 02 97 84 26 27 Messagerie : contact@larmor-plage.com

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Modifié par modification simplifiée le 04 décembre 2024

Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

SOMMAIRE

3

Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024

A. Présentation du PLU

8

B. Division du territoire en zones

9

C. Composition du règlement des zones

10

D. Lexique

12

A. Champ d’application territorial du PLU

20

B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations

20

i. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme

ii. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques

iii. Autres informations

iv. Réglementation relative aux vestiges archéologiques

C. Dispositions applicables à certains travaux

26

i. Permis de démolir

ii. Édification de clôtures

iii. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans

iv. Travaux sur bâti existant

v. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

27

A. Protection du patrimoine bâti

i. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés

ii. Protection des éléments du patrimoine bâti

B. Protection du patrimoine naturel et paysager

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

30

i. Périmètres de projets

ii. activité commerciale

iii. Maîtrise de l’urbanisation en dehors des centralités urbaines (en zones A, N, Un)

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances

34

i. Plan de prévention des risques naturels d’inondation

ii. Risque sismique

iii. Risque de retrait et gonflement des argiles

iv. Risque « feux de forêts »

v. Risques industriel et technologique

vi. Sols pollués

vii. Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.37

Article G1 Destinations des constructions et occupations du sol Article G2 Équipements, réseaux, consommations et rejets Article G3 prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Article G4 Implantation des constructions Article G5 Hauteurs & gabarits Article G6 Architecture et paysage des espaces bâtis

Article G7 biodiversité et espaces libres Article G8 stationnement

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