Zone AU

Destinations des constructions

En tout secteur, sont notamment interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

‐ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ;

‐ le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping

‐ l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ;

‐ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ;

‐ les constructions à usage forestier ;

‐ les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ;

‐ les éoliennes individuelles sur mât.

En secteur 1AUb, toute autre occupation et utilisation du sol est également interdite à l’exception : ✓ des habitations ; ✓ des activités compatibles avec l’habitat ; ✓ des équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

En secteur 1AUd, toute autre occupation et utilisation du sol est également interdite à l’exception : ✓ des habitations ; ✓ des activités compatibles avec l’habitat ; ✓ des équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

En secteur 1AUi, toute autre occupation et utilisation du sol est également interdite à l’exception : ✓ des activités compatibles avec l’habitat.

En secteurs 1AUil, toute autre occupation et utilisation du sol est également interdite à l’exception : ✓ des équipements d’intérêt collectif et services publics ; ✓ des équipements directement liés aux activités de tourisme et de loisirs.

Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération.

A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

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Commune de Larmor-Plage - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 juin 2023 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024

En outre, en secteur 1AUi :

Publié le

✓

l’entreprise doit produire en énergie renouvelable une part de sa consomIDm: 0a5t6io-2n156é0n1e07rg1-é20ti2q4u12e04(-éDlEeLc_t1r0ic_i0t4é_1e2t_/24o-uDE

chaleur) :

L’ensemble industriel, artisanal ou commercial doit justifier d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (chaleur et/ou électricité), dès lors qu’il s’agit d’une nouvelle implantation, d’une construction nouvelle (dans le cas par exemple d’une extension dont l’emprise au sol dépasse le volume principal existant) ou lorsqu’une extension dépasse 500 m² d’emprise au sol.

Dans le cas d’une nouvelle implantation ou d’une construction nouvelle, le taux de couverture de la consommation énergétique par ce dispositif doit être au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18/08/2015.

Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s'applique à une consommation électrique spécifique (éclairage, informatique, électro-ménager, froid et ne tient pas compte de process industriels particuliers).

Alternativement, le pétitionnaire devra justifier que ce taux ne peut être atteint malgré les options envisagées.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. AU4 à AU6

La destination équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Implantation des constructions

i. Constructions principales

Se reporter aux prescriptions des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Se reporter aux prescriptions des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Hauteurs & gabarits

Pour les projets d’intérêt collectif et de service public, la hauteur est limitée aux stricts besoins du projet. Lorsque ces projets se situent en Espaces Proches du Rivage (indice « r » au zonage), la hauteur maximale autorisée est de 12,50 mètres (hors ouvrages techniques spécifiques). L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions.

Sous-zonage Hauteur max. absolue

1AUb

1AUd

10,50 mètres

14 mètres

1AUi 12,50 mètres

1AUilr (situé en Espaces Proches

du Rivage) 12,50 mètres

i. Constructions principales

 Les constructions à destination d’habitation doivent présenter un gabarit minimal de 2 niveaux ;  les constructions nouvelles ne peuvent dépasser un gabarit maximal absolu précisé par chaque OAP ;  la hauteur maximale absolue est fixée :

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Le gabarit existant ne peut être diminué. Les extensions et annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal.

Commune de Larmor-Plage - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 juin 2023- Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024

Architecture et paysage des espaces bâPtuibslié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

i. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale. Les bardages en ardoise ne sont autorisés ni sur les façades ni sur les pignons. Les formes des constructions sont guidées par les OAP.

ii. Clôtures

Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, tels que les murs de pierre, doivent être conservées et entretenues ; les clôtures de type "palette" (d'un aspect précaire) sont proscrites.

En limite de voies et dans la marge de recul de la construction : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m70 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 1 m ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie (se référer au lexique pour la définition de la clairevoie)

Sur les autres limites : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 2m ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 1m20 ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie (se référer au lexique pour la définition de la clairevoie) Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’2m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 m.

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Commune de Larmor-Plage - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 juin 2023 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. AU7 et AU8

Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au minimum 30 % de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions générales du présent règlement. Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

• une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; • la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs.

Plan Local d’Urbanisme

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION 2. PROJET D’AMÉNAGEMENT & DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 3. RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET

>> RÈGLEMENT ÉCRIT

4. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT & DE PROGRAMMATION 5. ANNEXES

Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

Mairie de Larmor-Plage 4, rue des quatre frères Le Roy-Quéret 56260 Larmor-Plage

Téléphone : 02 97 84 26 26 Télécopie : 02 97 84 26 27 Messagerie : contact@larmor-plage.com

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Modifié par modification simplifiée le 04 décembre 2024

Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

SOMMAIRE

3

Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024

A. Présentation du PLU

8

B. Division du territoire en zones

9

C. Composition du règlement des zones

10

D. Lexique

12

A. Champ d’application territorial du PLU

20

B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations

20

i. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme

ii. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques

iii. Autres informations

iv. Réglementation relative aux vestiges archéologiques

C. Dispositions applicables à certains travaux

26

i. Permis de démolir

ii. Édification de clôtures

iii. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans

iv. Travaux sur bâti existant

v. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

27

A. Protection du patrimoine bâti

i. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés

ii. Protection des éléments du patrimoine bâti

B. Protection du patrimoine naturel et paysager

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

30

i. Périmètres de projets

ii. activité commerciale

iii. Maîtrise de l’urbanisation en dehors des centralités urbaines (en zones A, N, Un)

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances

34

i. Plan de prévention des risques naturels d’inondation

ii. Risque sismique

iii. Risque de retrait et gonflement des argiles

iv. Risque « feux de forêts »

v. Risques industriel et technologique

vi. Sols pollués

vii. Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.37

Article G1 Destinations des constructions et occupations du sol Article G2 Équipements, réseaux, consommations et rejets Article G3 prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Article G4 Implantation des constructions Article G5 Hauteurs & gabarits Article G6 Architecture et paysage des espaces bâtis

Article G7 biodiversité et espaces libres Article G8 stationnement

4

Commune de Larmor-Plage—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 juin 2023

Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024