Zone U

Destinations des constructions

Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

I. Interdictions

En tout secteur, sont notamment interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; • le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; • l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; • le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; • dans le cas de rez-de-chaussée de constructions implantées le long des voies et repérées au règlement graphique comme « linéaire commercial à protéger ou à développer », celui-ci doit prioritairement être affecté à des activités commerciales, artisanales ou de services ; • la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes ; • les constructions à usage agricole et forestier ; • les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ; • les éoliennes individuelles sur mât.

II. Autorisations soumises à conditions particulières

En tout secteur sont autorisés les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires : ✓ à la défense nationale ; ✓ à la sécurité civile ; ✓ aux mises aux normes environnementales ; ✓ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; ✓ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.

En tout secteur sont autorisés les changements de destination de constructions existantes vers les destinations suivantes : ✓ Habitations ; ✓ Activités compatibles avec l’habitat ; ✓ Activités commerciales définies en Généralités à l’article E-II (ex : activités de restauration) ; ✓ Équipements publics ou d’intérêt collectif

Sont également autorisés en secteurs Ua, Ub et Ud : ➔ des habitations ; ➔ des activités compatibles avec l’habitat ; ➔ des activités commerciales dans le respect du périmètre de centralité commerciale précisé au chapitre E-II des

« Généralités » du présent règlement ; ➔ des équipements publics ou d’intérêt collectif. Toute occupation et utilisation du sol est par ailleurs interdite en secteurs Uca, à l’exception :

78

Commune de Larmor-Plage - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 juin 2023 - Dispositions applicables aux zones urbaines

➔ des habitations ; ➔ des activités compatibles avec l’habitat ; ➔ des équipements publics ou d’intérêt collectif.

Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

Toute construction ou installation est par ailleurs interdite en secteurs Ucb, à l’exception de constructions et installations à des fins exclusives : ➔ d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement (dont nouvelles habitations, extensions…), ➔ d'implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations n'ont pas pour effet de modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant.

Toute autre occupation et utilisation du sol est par ailleurs interdite en secteurs Ue à l’exception : ➔ des équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

En secteur Un, toute autre occupation ou utilisation du sol est interdite, à l’exception : ➔ des extensions mesurées des constructions existantes (au sol ou en surélévation) sans possibilité de construction

de logement nouveau, et annexes accolées à la construction principale dans la limite indiquée dans la partie E des Généralités du présent règlement, paragraphe III. « Maîtrise de l’urbanisation en dehors des centralités urbaines (en zones A, N, Un) ». ➔ de la création de logement par division du bâti existant.

Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions générales.

prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

Commune de Larmor-Plage - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 juin 2023 - Dispositions applicables aux zones urbaines

79

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. U4 à U6

Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Les projets d’urbanisation situés dans les espaces proches du rivage et non couverts par une OAP sectorielle, veillent à produire une urbanisation présentant un caractère limité ; à ce titre, le projet présente une densité globale et des hauteurs de constructions proches de celles observées dans le tissu urbain dans lequel il :s’insère (voir article en D/B des Généralités).

Certaines règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les constructions dédiées au stationnement sont précisées à l’article U8 « Stationnements ».

Implantation des constructions

En tout secteur, dans le cas de nouvelles constructions ou interventions sur l’existant ainsi que dans le cadre d’opérations d’ensemble, les implantations veillent à préserver l’ensoleillement des constructions existantes et celles projetées : ainsi, les choix en matière d’implantation permettent de limiter les effets d’ombres portées importantes et manifestes d’un bâtiment sur l’autre.

I. Constructions principales

En secteur Ua Le volume principal doit s’implanter en limite de voie. Cependant, une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants : • Le volume principal peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante* lorsqu’elle existe ; • un retrait est autorisé pour préserver ou édifier un élément patrimonial de qualité ou un mur ou muret en pierre assurant la continuité bâtie en limite de voirie ; • une implantation différente peut être autorisée pour tenir compte de la configuration de la parcelle (par exemple à

l’angle de 2 voies ou pour un terrain en second rang). Dans le cas d’une démolition/reconstruction d’un bâtiment, le front bâti continu, s’il existe, est maintenu (sauf impératif technique dûment justifié).

En secteur Ub, Uc et Ud Le volume principal doit s’implanter sur la ligne d’implantation dominante* lorsqu’elle existe. Un retrait est autorisé pour préserver un élément patrimonial de qualité. Une implantation différente peut être autorisée pour tenir compte de la configuration de la parcelle (par exemple à l’angle de 2 voies ou pour un terrain en second rang).

En tout secteur Les dispositions applicables aux volumes couverts exclusivement dédiés au stationnement comme garages simples ou carports sont regroupées à l’article U8.

II. Annexes & interventions sur l’existant

En tout secteur, les annexes détachées doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale est déjà implantée sur une des limites de l’unité foncière. Cas particulier des piscines : celles-ci ne sont pas concernées par la disposition ci-dessus. En secteur Un, seules les extensions mesurées (au sol ou surélévation) et annexes accolées à la construction principale, avec ou sans lien fonctionnel, sont autorisées (cf. partie E des Généralités du présent règlement , paragraphe IIII. « Maîtrise de l’urbanisation en dehors des centralités urbaines (zones A, N, Un) » et ne peuvent créer de nouveaux logements.

80

Commune de Larmor-Plage - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 juin 2023 - Dispositions applicables aux zones urbaines

Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024

Hauteurs & gabarits

Publié le

ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

Pour les projets d’intérêt collectif et de service public, la hauteur est limitée aux stricts besoins du projet. Lorsque ces projets se situent en Espaces Proches du Rivage (indice « r » au zonage), la hauteur maximale autorisée est de 12,50 mètres (hors ouvrages techniques spécifiques).

Pour les projets liés à des activités saisonnières, la hauteur est limitée aux stricts besoins du projet, sans jamais dépasser la hauteur maximale autorisée dans la zone au sein de laquelle il s’implante.

L’appréciation en termes de gabarits concerne le volume principal des constructions.

En sous secteur Uabr, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9,50 mètres (cf. tableau ci-dessous). En outre, un dépassement de la hauteur autorisée n’excédant pas 3 mètres (soit une hauteur max. de 12,50 mètres) et le nombre de niveaux maximum augmenté à 4,peuvent être admis pour animer la volumétrie des architectures (sur 20 % maximum de son emprise au sol), à condition que la moyenne des hauteurs de la construction totale ne dépasse pas 9,50 mètres.

Souszonage

Uaa/Uab

Uaar

Uabr

Uba

Gabarit minimum Gabarit maximum

Hauteur max. absolue

3 niveaux 4 niveaux + combles/

attique 14 mètres

3 niveaux 4 niveaux

12,50 mètres

2 niveaux

3 niveaux (sauf émergences, cf. ci -dessus)

9.50 mètres (sauf émergences, cf ci-dessus)

2 niveaux 3 niveaux

10,50 mètres

Ubb 1 niveau 3 niveaux

10,50 mètres

Uc 1 niveau 3 niveaux

Ubar, Ubbr, Ucar,

Udr Selon sous

-zonage 3 niveaux

Un 1 niveau 3 niveaux

10,50 mètres

9,50 mètres

10,50 mètres

Remarques

Les gabarits des extensions au sol et des annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal.

Le secteur Ud se distingue en trois sous-zonages Ude, Udf, Udg pour lesquels diffèrent les règles de hauteurs et gabarits maximum;, cf. tableau ci-dessous :

Sous-zonage Gabarit minimum Gabarit maximum

Hauteur max. absolue

Ude 2 niveaux

3 niveaux + combles/attique

12,50 mètres

Udf 2 niveaux

4 niveaux + combles/attique

14 mètres

Udg 3 niveaux

5 niveaux + combles/attique

18 mètres

I. Constructions principales

En secteurs d’Espaces Proches du Rivage (zonage indicé « r » au règlement) l’emprise des constructions ne doivent pas dépasser un certain pourcentage de la superficie des terrains (Coefficient d’Emprise au Sol) :

Sous-zonage

Coefficient d’Emprise au Sol maximum

Uaar, uabr, Udr 75 %

Ubar, ubbr, Ucar 50%

Commune de Larmor-Plage - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 juin 2023 - Dispositions applicables aux zones urbaines

81

Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Le gabarit existant ne peut être diminué.

Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

Les extensions et annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal .

Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles.

Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites.

Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires visibles depuis l’espace public, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale. Les bardages en ardoise ne sont pas autorisés sur les façades, ils sont toutefois autorisés en pointe de pignon (jusqu’à l’égout)

ii. Clôtures

Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, tels que les murs de pierre, doivent être conservées et entretenues ; les clôtures de type "palette" (d'un aspect précaire) sont proscrites.

En limite de voies et dans la marge de recul de la construction : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m70 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 1 m ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie (se référer au lexique pour la définition de la clairevoie) : Sur les autres limites, y compris le long des espaces publics, hors voirie (parc, jardin public…) : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 2m ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 1m20 ; ➔ Des grillages simples sur poteaux bois, ganivelles, claustras limités à 1,80 m ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie. (se référer au lexique pour la définition de la clairevoie)

Se reporter à l’article. G6, point II « Clôtures » dans la partie « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

82

Commune de Larmor-Plage - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 juin 2023 - Dispositions applicables aux zones urbaines

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. U7 et U8

Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement.

 Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à : ‐ une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; ‐ la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs. Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

stationnement

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement en ce qui concerne le nombre d’emplacements à prévoir.

Pour les habitations individuelles, les volumes couverts exclusivement dédiés au stationnement (garages et car-ports) respectent les règles suivantes :

‐

Hauteur : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres

‐

Architecture : les volumes présentent des toitures plates ou de pentes inférieures à 25°. Par ailleurs, l’utilisation

de bâches ou de tôles est proscrite. Enfin, lorsqu’il s’agit d’un carport, celui-ci ne doit pas être totalement clos.

En secteur Ua, en cas de rénovation, le nombre de places de stationnement existant doit être maintenu ; aucun garage ne peut être transformé en logement si le projet ne prévoit pas de compensation de stationnement.

Commune de Larmor-Plage - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 juin 2023 - Dispositions applicables aux zones urbaines

83

Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le

Plan Local d’Urbanisme

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION 2. PROJET D’AMÉNAGEMENT & DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 3. RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET

>> RÈGLEMENT ÉCRIT

4. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT & DE PROGRAMMATION 5. ANNEXES

Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

Mairie de Larmor-Plage 4, rue des quatre frères Le Roy-Quéret 56260 Larmor-Plage

Téléphone : 02 97 84 26 26 Télécopie : 02 97 84 26 27 Messagerie : contact@larmor-plage.com

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Modifié par modification simplifiée le 04 décembre 2024

Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215601071-20241204-DEL_10_04_12_24-DE

SOMMAIRE

3

Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024

A. Présentation du PLU

8

B. Division du territoire en zones

9

C. Composition du règlement des zones

10

D. Lexique

12

A. Champ d’application territorial du PLU

20

B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations

20

i. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme

ii. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques

iii. Autres informations

iv. Réglementation relative aux vestiges archéologiques

C. Dispositions applicables à certains travaux

26

i. Permis de démolir

ii. Édification de clôtures

iii. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans

iv. Travaux sur bâti existant

v. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

27

A. Protection du patrimoine bâti

i. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés

ii. Protection des éléments du patrimoine bâti

B. Protection du patrimoine naturel et paysager

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

30

i. Périmètres de projets

ii. activité commerciale

iii. Maîtrise de l’urbanisation en dehors des centralités urbaines (en zones A, N, Un)

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances

34

i. Plan de prévention des risques naturels d’inondation

ii. Risque sismique

iii. Risque de retrait et gonflement des argiles

iv. Risque « feux de forêts »

v. Risques industriel et technologique

vi. Sols pollués

vii. Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.37

Article G1 Destinations des constructions et occupations du sol Article G2 Équipements, réseaux, consommations et rejets Article G3 prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Article G4 Implantation des constructions Article G5 Hauteurs & gabarits Article G6 Architecture et paysage des espaces bâtis

Article G7 biodiversité et espaces libres Article G8 stationnement

4

Commune de Larmor-Plage—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 juin 2023

Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024