Zone A

Occupations et utilisations des sols interdites

Sont interdites les constructions et installations à usage : • d’exploitations agricoles ou forestières autres que celles mentionnés à l’article 2 • d’habitations autres que celles mentionnés à l’article 2 • d’hébergements hôteliers autres que celles mentionnés à l’article 2 • de commerces autres que celles mentionnés à l’article 2 • d’artisanat autres que celles mentionnés à l’article 2 • d’industrie • d’entrepôt

En zone inondable sont également interdits : ▪ La réalisation de remblais, autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés ▪ Le stockage de toute matière dangereuse, polluante ou sensible à l’eau, sauf si le site est situé audessus des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) ▪ Les aires d’accueil des gens du voyage ▪ Les sous-sols (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée uniquement pour les locaux techniques indispensables au fonctionnement de la construction autorisée, sous réserve de ne pas exposer de matériels ou installations sensibles à l’eau) ▪ Les bâtiments dont l’implantation n’est pas dans le sens principal d’écoulement des eaux en cas de crue. Une exception pourra être définie pour les bâtiments de surface limitée (inférieur à 200m²) qui ont une forme presque carrée ▪ En zone inondable d’aléa fort, les changements de destination conduisant à la création d’un établissement sensible, à de l’hébergement ou de l’habitation ▪ Toutes constructions et installations nouvelles, à l’exception de celles autorisées sous condition dans l’article 2

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone A, tous secteurs confondus :

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

En zone inondable d’aléa fort, le premier plancher des constructions ou installations admises devra se situer au-dessus de la cote des PHEC. Si la cote des PHEC n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher +2,50m au-dessus du terrain naturel.

En zone inondable d’aléa moyen à faible, le premier plancher des constructions ou installations admises devra se situer au-dessus de la cote des PHEC (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifie et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote des PHEC n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher +1m ou +0,5m au-dessus du terrain naturel respectivement en aléa moyen et en aléa faible.

Au niveau des autres cours d’eau identifiés au cadastre sur le document graphique, les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe devront être implantées à au moins 6m de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5m au-dessus de la cote de la crête de berge du ruisseau.

Conformément aux dispositions de l’article L522-5 du code du Patrimoine, les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies en annexe documentaire du présent PLU sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux articles 2, 11 et 13 de la présente zone.

Dans les secteurs d’exploitation de carrières couverts par la trame définie au titre de l’article R.123-11.c), l’exploitation de carrières et les constructions et installations techniques nécessaires à l’activité carrière.

Les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que l’orientation d’aménagement « Trame verte et bleue », jointes au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme (pièce 3), ont un caractère opposable : les principes d’aménagement qui y figurent doivent être respectés.

Dans la zone A, sont autorisées :

▪ les constructions et installations, hors habitation, nécessaires à l'exploitation agricole (y compris les magasins de vente directe, de produits provenant uniquement de l’exploitation), sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit au règlement sanitaire, soit à la réglementation des installations classées.

▪ Les nouvelles constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs bâtiments annexes (y compris les piscines). Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitation, à proximité des bâtiments agricoles existants et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante.

▪ Les annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …) dans la limite de 50 m² de surface de plancher. Elles devront être implantées dans un rayon de 30 m autour de la construction principale.

▪ L’extension et la surélévation des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la superficie initiale et dans la limite de 300 m² de surface de plancher totale (extension + annexes et piscines + surface existante à la date d’approbation du présent PLUi), à condition :

o que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;

o que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

▪ le changement de destination des constructions existantes repérées au plan de zonage à la condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes :

o L’habitat,

o L’hébergement hôtelier (gîtes…) ;

o L’artisanat

o Commerces, locaux de vente directe,

o Activités de services

o Bureaux

o Equipements d'intérêt collectif ▪ Les installations et ouvrages nécessaires à l’irrigation

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

En zone inondable, dans les zones d’aléa fort, sont uniquement autorisées :

▪ Les serres tunnels à condition :

o d’être nécessaires à l’exploitation agricoles ; o de permettre la transparence hydraulique ; o de les implanter dans le sens d’écoulement des eaux.

▪ Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation à condition : o d’être limitées à une emprise au sol de 20m² ; o de ne pas créer de logement nouveau.

▪ Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. ▪ Les installations et ouvrages nécessaires à l’irrigation En zone inondable, dans les zones d’aléa moyen à faible, sont uniquement autorisées : ▪ Les nouvelles constructions, les changements de destination et les extensions des constructions

existantes nécessaires à l’exploitation agricole. ▪ Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante, avec

un maximum de 200m² d’emprise au sol totale (existant + extension) ▪ Les changements de destination des constructions existantes repérées au plan de zonage à la

condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes : o l’habitat, o L’hébergement hôtelier (gîtes…) ; o L’artisanat o Commerces, locaux de vente directe, o Bureaux ▪ Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. ▪ Les installations et ouvrages nécessaires à l’irrigation

Dans le seul secteur Ap ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Dans le seul secteur At

▪ les hébergements légers de loisirs dans le cadre d’un permis d’aménager (Parc Résidentiel de Loisirs)

▪ les installations et constructions destinées à l’accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (blocs sanitaires, piscine, buvette-snack, aires de jeux et de sport…)

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

▪ l’extension et la surélévation des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 40 % de la superficie initiale et/ou de 300 m² de surface de plancher totale (extension + annexes et piscines + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition :

o que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;

o que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

▪ le changement de destination des constructions existantes repérées au plan de zonage à la condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes :

o l’habitat,

o L’hébergement hôtelier (gîtes…) ; o Commerces, locaux de vente directe,

Dans le seul STECAL Ac

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

▪ Les extensions et les annexes des constructions existantes sous réserve de respecter les règles définies en matière de hauteur, densité et implantation

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

▪ Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

▪ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

▪ Les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

▪ Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours.

▪ La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

▪ Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

Les conditions de desserte par les réseaux

1. Eau potable

Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable, dans le respect de la réglementation en vigueur, ou, à défaut, elle devra être alimentée par un puits, forage ou captage conformément à la règlementation en vigueur.

2. Eaux d’assainissement

▪ Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales dans le réseau collectif doit être obligatoire lorsque le réseau existe. En cas d’absence de réseau, un dispositif de rétention et d’absorption devra être réalisé sur le terrain.

▪ Eaux usées Si la construction génère des eaux usées un dispositif d’assainissement autonome doit être mis en place conformément à la législation en vigueur. L'évacuation directe d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

3. Réseaux divers :

Les raccordements aux réseaux de gaz, d'électricité ou de téléphone devront, dans la mesure du possible, être réalisés en souterrain.

La superficie minimale des terrains constructibles Sans objet.19

19 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des

routes départementales

2. Les constructions doivent être implantées en cohérence avec le bâti existant ou à une distance

minimum 3 mètres de l’emprise des autres voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées ouvertes à la circulation du public, existantes ou à créer.

3. Une implantation différente peut être exigée pour des raisons liées à la sécurité routière (visibilité, …)

ou à la topographie.

4. L’extension ou la surélévation de constructions existantes (avant la date d’approbation du Plan Local

d'Urbanisme) implantées différemment est possible, dans la mesure où elles ne génèrent pas de problèmes liés à la sécurité routière.

5. Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics

ou d’intérêt collectif pourront être implantées :

 A l’alignement de la voie ou de l’emprise publique qui s’y substitue  Avec un retrait compris entre 3 et 10 mètres de la limite de la voie ou de l’emprise publique

qui s’y substitue

6. Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements

publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés librement, mais ne pourront pas entrainer de risque pour la sécurité des usagers des voies qu’elles bordent.

7. Pour les constructions, ou installations aux abords des « routes paysagères » faisant l’objet

d’une protection au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme :

Les nouvelles constructions pourront déroger aux règles de l’article 6 pour :

o Accompagner la perspective sur la chaîne de montagne, grâce à une implantation judicieuse sur le terrain.

o Préserver, dans la mesure du possible, les ouvertures ponctuelles depuis les routes paysagères, ouvertures constituées par des jardins cultivés et jouant le rôle de « fenêtres » sur le paysage environnant

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées en cohérence avec le bâti existant et :

▪ Soit en limite séparative

▪ Soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de

la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini)

2. Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif pourront être implantées :

 en limite séparative  an retrait de la limite séparative. Le retrait vis-à-vis d’une ou des deux limites séparatives sera

au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D=H/2 et D>3 mètres minimum)

3. L’extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d’approbation du Plan Local

d'Urbanisme) implantées différemment est possible, sans pour autant réduire le retrait existant.

4. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics

(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans la zone A et les secteurs Ap et At Non règlementé

Dans le seul STECAL Ac : Les annexes disjointes du bâtiment existant sont interdites

L'emprise au sol des constructions

Définition et mode de calcul :

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (Article R420-1 du code de l’urbanisme).

Dans la zone A et Ap Sauf contraintes techniques ou structurelles liées aux usages des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêts collectifs, l’emprise au sol maximale autorisée est de 20% de l’unité de foncière. L’emprise au sol totale maximale des annexes autorisée est de 50 m².

Dans le seul sous-secteur At L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 60% de la superficie totale du terrain.

Dans le seul STECAL Ac : L’emprise au sol maximale des constructions existantes et projetées ne devra pas excéder 100m².

La hauteur maximale des constructions

Mode de calcul :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de chaque façade du bâtiment.

Dans la zone A

La hauteur des constructions est limitée à : ▪ 12 mètres au faîtage pour les bâtiments agricoles ▪ 9 mètres au faîtage (R+1+c) pour les habitations

▪ 6 mètres à l’égout du toit pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêts collectifs, sauf contraintes techniques ou structurelles liées à leur usage.

Dans le seul secteur Ap

Sauf contraintes techniques ou structurelles liées aux usages des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêts collectifs, la hauteur maximale autorisée est de 6 mètres à l’égout du toit.

Dans le seul secteur At La hauteur des constructions est limitée 9 mètres au faîtage pour l’ensemble des constructions.

Dans le seul STECAL Ac : ▪ La hauteur des constructions existantes et projetées ne devra pas excéder la hauteur du bâtiment existant à la date d’approbation de la présente révision du PLU. ▪ Des éléments ponctuels, d'une hauteur supérieure sont autorisés (éoliennes, silos...).

Dans la zone A et les secteurs Ap et At Des éléments ponctuels, d'une hauteur supérieure sont autorisés (éoliennes, silos...). La hauteur des annexes non agricoles est limitée à :

- 4 mètres à l’acrotère pour une toiture plate, - 4 mètres au faitage pour une toiture à pans.

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

1. L’ensemble des dispositions de l’article 11 ne s'applique pas aux constructions et installations

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect compatible avec

le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.

3. En ce qui concerne les matériaux et volumes, les aménagements et agrandissements de l’existant,

devront respecter l’architecture originelle du bâtiment.

4. Les panneaux solaires seront encastrés dans le plan de la couverture pour éviter les saillies de toiture.

5. Au-delà d’une largeur de bâti (projeté au sol) de 10 mètres, les toitures doivent être à deux pans

minimum et 1/5-4/5 minimum (recommandé 1/3-2/3) et devront avoir un faîtage commun ou décalé.

6. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit.

7. Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand

respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités.

8. Dans les zones soumises au risque inondation (repérées au plan de zonage), les clôtures devront être

conçues de manière à ne pas freiner l’écoulement des eaux (transparence hydraulique).

9. Les travaux sur les éléments urbains et architecturaux faisant l’objet d’une protection au titre de

l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières cidessous :

⮩ « Villages remarquables » et « patrimoine vernaculaire »

▪ Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade…

▪ L’aspect des constructions sera compatible avec l’harmonie du paysage existant et les objectifs

généraux de protection.

▪ Rechercher une unité d’aspect d’une même construction.

▪ Sont proscrits : o Les matériaux ou procédés de mise en œuvre visant à imiter d’autres matériaux, o Les matériaux de caractère précaire, o Les mises en œuvre en contradiction manifeste avec les règles de l’art de construire.

Le stationnement Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le seul STECAL Ac : • L’aire de stationnement sera écoaménagée et arborée.

Les espaces libres et les plantations

1. Les aménagements des espaces libres devront respecter les prescriptions des orientations

d’aménagement.

2. Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de

l’article L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme

3. Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à

préserver les plantations existantes.

4. Dans le STECAL Ac, les arbres inclus dans le périmètre du STECAL seront maintenus, entretenus et

remplacés (essences locales) s’ils venaient à dépérir.

5. Les travaux sur les éléments urbains et architecturaux faisant l’objet d’une protection au titre de

des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières ci-dessous :

⮩ « Villages remarquables » et « patrimoine vernaculaire »

▪ Les plantations seront conservées et entretenues.

▪ Les espaces libres seront maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.

▪ Les arbres et haies abattus seront replantés : les essences utilisées seront en adéquation avec le site.

⮩ « Routes paysagères »

▪ L’aménagement des abords des routes paysagères devra à la fois mettre en valeur l’entrée du village mais également permettre des perméabilités pour ne pas faire obstacle aux panoramas et vues dégagées sur les paysages environnants.

▪ Les espaces libres seront maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.

▪ Les arbres et haies des abords de voirie seront maintenus et entretenus. Les sujets abattus seront replantés : les essences utilisées seront en adéquation avec le site.

Le coefficient d'occupation du sol

Sans objet20

Règlement Ecrit

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique...) est autorisé, les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

20

Non réglementé.

Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 20

ZONES NATURELLES

Les zones naturelles sont indicées « N… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

Dénomination

▪N ▪ Nph ▪ Ne ▪ Nt

Vocation

secteurs naturels « stricts » secteurs naturels photovoltaïques secteur accueillant le centre d’enfouissement secteur d’activités et d’accueil éco-touristiques

PLUi approuvé le 25 septembre 2017 Révision allégée n°4 approuvée le 17 mars 2022 Modification n°1 approuvée le 06 juillet 2023 Révision allégée N°5 approuvée le 14 décembre 2023 Modification simplifiée N°1 approuvée le 6 juillet 2023 Modification simplifiée N°2 approuvée le 14 décembre 2023

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

AMENA-Etudes PLURALITÉS

PLU CCTA | Modification N°1 | Dossier approuvé

Important :

L’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015 ont procédé à la recodification du livre 1er du code de l’urbanisme. Cela doit permettre un accès aussi rapide et facile, que possible, aux règles applicables.

Toutefois, la communauté de communes ayant prescrit son Plan Local d’urbanisme avant le 1er janvier 2016 et l’application du décret, le PLUi des Terres d’Aurignac reste sur les dispositions de la partie règlementaire en vigueur avant le 1er janvier 2016.

Les articles cités dans ce règlement font donc références : - pour la partie règlementaire (articles R) au code de l’urbanisme antérieur au 1er janvier 2016 - pour la partie législative (articles L) au code de l’urbanisme entré en vigueur au 1er janvier 2016 pour faciliter la lecture des pétitionnaires.

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

3

ZONE UA

5

ZONE UB

14

ZONE UE

23

ZONE UX

30

ZONE UT

38

ZONE AU

45

ZONE AUE

55

ZONE AUX

61

ZONE AU0

68

ZONE A

72

ZONE N

82

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

Dénomination

▪ UA ▪ UB ▪ UE ▪ UX ▪ UT

Vocation

centre-ville extensions immédiates du centre-ville secteurs d’équipements publics zones d’activités zones touristique

ZONE UA

Règlement Ecrit