Zone AU0

Occupations et utilisations des sols interdites Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l'article AU0 2.

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Conformément aux dispositions de l’article L522-5 du code du Patrimoine, les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies en annexe documentaire du présent PLU sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Sont autorisées sous condition les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ L’extension, dans la limite de 100 m² de surface de plancher, des constructions à destination d’activités comportant ou non des installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées sous réserve qu’ils satisfassent à la législation en vigueur. ▪ L'extension, dans la limite de 50 m² de surface de plancher, des constructions à vocation d'habitat. ▪ Les constructions nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs ainsi que les installations d'intérêt général et équipements publics sont autorisés sous réserves qu'elles n'obèrent pas les possibilités d'aménagement du secteur à moyen ou long terme.

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Non réglementé

Les conditions de desserte par les réseaux Non réglementé

La superficie minimale des terrains constructibles Sans Objet. 17

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. L’extension des constructions pourra se faire :

▪ Soit avec le même retrait que la construction principale.

▪ Soit à l’alignement des emprises publiques

▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 5 mètres maximum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

2. Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

• En alignement des bâtiments riverains afin de préserver ou créer un front bâti régulier, • Avec un recul maximum de 10 m, en raison de la topographie des lieux, et sous réserve que

l’implantation envisagée ne compromette pas la qualité paysagère du site.

3. Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif pourront être implantées :

 A l’alignement de la voie ou de l’emprise publique qui s’y substitue  Avec un retrait compris entre 3 et 10 mètres de la limite de la voie ou de l’emprise publique

qui s’y substitue

4. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du

domaine routier départemental et 3 mètres par rapport aux limites des autres voies

5. Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements

publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés librement, mais ne pourront pas entrainer de risque pour la sécurité des usagers des voies qu’elles bordent.

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : ▪ soit sur une des deux limites séparatives

▪ soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini)

2. Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif pourront être implantées :  en limite séparative  en retrait de la limite séparative. Le retrait vis-à-vis d’une ou des deux limites séparatives sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D=H/2 et D>3 mètres minimum)

3. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites

séparatives.

4. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics

(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Page 69

Non réglementé

Règlement Ecrit

L'emprise au sol des constructions Non réglementé

La hauteur maximale des constructions Non réglementé.

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Non réglementé

Le stationnement Non réglementé.

Les espaces libres et les plantations Non réglementé

Le coefficient d'occupation du sol Sans objet.18

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles sont indicées « A… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

Dénomination

▪A ▪ At ▪ Ap ▪ Ac

Vocation

Secteur dédié à l’activité agricole Secteur à vocation touristique en zone agricole Secteur d’intérêt paysager en zone agricole Secteur de taille et de Capacités d’Accueil Limité en zone agricole (STECAL)

PLUi approuvé le 25 septembre 2017 Révision allégée n°4 approuvée le 17 mars 2022 Modification n°1 approuvée le 06 juillet 2023 Révision allégée N°5 approuvée le 14 décembre 2023 Modification simplifiée N°1 approuvée le 6 juillet 2023 Modification simplifiée N°2 approuvée le 14 décembre 2023

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

AMENA-Etudes PLURALITÉS

PLU CCTA | Modification N°1 | Dossier approuvé

Important :

L’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015 ont procédé à la recodification du livre 1er du code de l’urbanisme. Cela doit permettre un accès aussi rapide et facile, que possible, aux règles applicables.

Toutefois, la communauté de communes ayant prescrit son Plan Local d’urbanisme avant le 1er janvier 2016 et l’application du décret, le PLUi des Terres d’Aurignac reste sur les dispositions de la partie règlementaire en vigueur avant le 1er janvier 2016.

Les articles cités dans ce règlement font donc références : - pour la partie règlementaire (articles R) au code de l’urbanisme antérieur au 1er janvier 2016 - pour la partie législative (articles L) au code de l’urbanisme entré en vigueur au 1er janvier 2016 pour faciliter la lecture des pétitionnaires.

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

3

ZONE UA

5

ZONE UB

14

ZONE UE

23

ZONE UX

30

ZONE UT

38

ZONE AU

45

ZONE AUE

55

ZONE AUX

61

ZONE AU0

68

ZONE A

72

ZONE N

82

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

Dénomination

▪ UA ▪ UB ▪ UE ▪ UX ▪ UT

Vocation

centre-ville extensions immédiates du centre-ville secteurs d’équipements publics zones d’activités zones touristique

ZONE UA

Règlement Ecrit