Le règlement de Launay, texte intégral

X X X

X X

X

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Règles générales :

Pour l’ensemble de la zone urbaine

• Toute activité pouvant générer des nuisances importantes dans un environnement résidentiel au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles et du stationnement pourra être interdite.

• En zone Ub, l’extension d’une construction existante est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50m² d’emprise au sol.

• La création d’annexes est limitée à un total par unité foncière de 50m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.

• En zone Uz, la création d’annexes et les extensions ne sont pas limitées.

• En zone Ub sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature. Il n’y a pas de limitation dans la zone Uz.

• En zone Ub, les activités hydrauliques liées à l’ancien moulin sont autorisées.

Règles spécifiques à certains secteurs : • Pour les secteurs concernés par un risque naturel, sont interdites toutes formes de constructions nouvelles qui ne respecteraient pas les prescriptions présentées à l’Article 8 des Dispositions Générales du présent règlement. • Dans les secteurs de zones humides et soumis à un risque de remontée de nappe, sont interdits les sous-sols et toute construction en excavation du sol. En cas de zone humide avérée, les surfaces remblayées devront faire l’objet d’une compensation. Le pétitionnaire devra par ailleurs respecter les dispositions définies à l’article 5 des Dispositions générales du présent règlement.

Principes généraux Le projet de construction devra préciser son parti d’aménagement vis-à-vis du voisinage pour la volumétrie, l’implantation des constructions.

Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours.

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

En zone Ub :

• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 10 mètres minimum par rapport à la RD133.

• Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

Schéma illustratif :

En zone Uz : • Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 6 mètres minimum par rapport à la RD24. • Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain. Cas particuliers • Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles générales de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. • Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles générales définies ci-dessus.

L’implantation par rapport aux limites séparatives

En zone Ub :

• Les nouvelles constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. En cas de recul, celui-ci doit au moins être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

En zone Uz :

• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 15 mètres minimum par rapport aux berges.

• Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles générales définies ci-dessus.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En zones Ub et Uz : • Non règlementé.

La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder :

2.2 Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

Principes généraux

Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

• Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’inondation, le niveau du plancher bas rez-de chaussée doit être défini selon le règlement du PPRi Risle Aval.

Façades et ouvertures

Principes généraux

• Les matériaux destinés à être enduits, tels parpaings, briques creuses, plaques de béton devront être recouverts d’un enduit dans les couleurs autorisées.

• Les annexes devront être réalisées en harmonie avec la construction principale (pente de toiture, volume, couleur et matériaux).

• Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

• Les buttes artificielles et les modifications excessives du terrain naturel sont interdites (hors tertres d’infiltration).

• La hauteur des soubassements est limitée à 0,40m maximum. Ils doivent être traités en harmonie avec le reste de la construction.

• Les vérandas éventuelles devront être composées harmonieusement, tant en style qu’en volumétrie, avec la construction principale. Les matériaux transparents ou translucides seront autorisés en toitures, sans pente minimale.

Gabarits et volumes

• Les couleurs des façades doivent se rapprocher des couleurs de la pierre ou de la terre extraite localement. Les tons ocres et sables sont conseillés. Le blanc pur est interdit.

• Les ouvertures en façade devront respecter les proportions des ouvertures des constructions traditionnelles (hauteur supérieure à la largeur).

• La disposition des façades et des ouvertures doit être le résultat d’une pensée architecturale visant à conjuguer espaces fonctionnels et confort thermique.

Toitures et couvertures

Dispositions générales

• La zone Uz n’est pas concernée par les dispositions suivantes.

• Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes), dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° hors prolongement de coyaux.

• Les garages en sous-sol sont interdits ;

Les matériaux brillants et les couleurs vives sont interdits. La couleur des matériaux sera en harmonie avec l’existant. • Les matériaux autorisés sont les toitures en chaumes, tuiles vieillies, ardoises ou de même aspect ou teinte. Cette règle ne s’applique pas sur les annexes si :

o L’annexe n’est pas visible depuis l’espace public. o L’annexe est visible depuis l’espace public mais représente une surface de plancher inférieure à 20m². • Les toitures en tôle ondulée ou bac acier sont interdites. • Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. Elles devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés. • Les toitures terrasses et les toitures monopentes sont uniquement autorisées : - dans le cas d’architecture contemporaine de qualité s’intégrant au site, à condition que la construction présente un ou plusieurs décrochés de façade et/ou de toiture ; - dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ; - pour les annexes et les extensions des constructions principales ; - pour les constructions à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif et d’ouvrages techniques ; - pour les constructions d’un seul niveau : - pour des toitures accessibles. • Les teintes de toiture des annexes et des extensions devront être en harmonie avec celle de la construction principale de la parcelle ou avec le site environnant. • Aucune prescription de pente et de teinte n’est imposée pour les annexes de type vérandas et piscines couvertes. Dans les cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant. • L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité́ architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle.

Dispositions particulières

• En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux règlementés précédemment.

• Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des annexes aux constructions principales et des extensions (dont vérandas) à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifie et s’accompagne d’une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois.

• Les capteurs solaires et appareils nécessitant une installation en toiture tels que pompes à chaleur, appareil de traitement d’air... sont autorisés dans la mesure où ils sont soit intégrés à la couverture, soit accompagnés de dispositif permettant de limiter leur impact visuel dans le paysage et l’environnement.

• Les panneaux photovoltaïques devront s’intégrer à la construction.

• Les éoliennes non soumises à autorisation au titre des ICPE sont interdites.

Clôtures en limite d’emprise publique (hors zone Uz) Tous les matériaux destinés à être enduits ne devront pas rester à nu.

• C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Dans tous les cas, cellesci ne pourront être supérieures à 1,50 mètres de hauteur (hors mur de soutènement) pour les murs pleins et 1,80 mètres pour les haies, mesurés depuis le sol naturel ou le sommet du talus.

• L’implantation des portails doit observer un retrait obligatoire de 5 mètres minimum par rapport à la limite de la voie.

• Les clôtures doivent être constituées soit : - de haies d’essences locales (voir les essences en annexe du règlement écrit),

- de matériaux naturels : lisses en bois verticales ou horizontales non jointives, clôtures en bois non jointives,

- de grillages en métal gris ou verts doublés ou non d’une haie d’essence locale (les soubassements en béton sont interdits et les poteaux devront être de la même teinte que le grillage).

- de lisses en béton non jointives, doublées ou non d’une haie d’essences locales ou d’un grillage en métal.

- de murs bahuts d’une hauteur de 60 cm à 1 m surmonté d’un dispositif à claire voie (sauf lames occultantes) doublé ou non d’une haie d’essence locale.

Clôtures en limite séparative (hors zone Uz) Tous les matériaux destinés à être enduits ne devront pas rester à nu.

• La hauteur des clôtures en limites séparatives est limitée à 2,00 mètres et 1,50 mètres en cas de mur plein.

• Les clôtures en limite séparative doivent être constituées soit : - de haies d’essences locales (voir les essences en annexe du règlement écrit),

- de matériaux naturels : lisses en bois verticales ou horizontales non jointives, clôtures en bois non jointives,

- de grillages en métal gris ou verts doublés ou non d’une haie d’essence locale (les soubassements en béton sont interdits et les poteaux devront être de la même teinte que le grillage),

- de lisses en béton non jointives, doublées ou non d’une haie d’essences locales ou d’un grillage en métal,

• Les matériaux de type plaques béton, tôle ondulée, panneau de bois sont interdits.

• Les murs pleins, murs bahuts et soubassements bétons sont interdits en limite de zone A ou N du PLU. La clôture doit être végétale composée d’essences locales (liste fournie), éventuellement doublée d’un grillage à maille large (10x10 cm).

• Afin de permettre l’écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune, au moins une ouverture de 15cm par 15 cm devra être créée sur chaque limite parcellaire.

En zone Ub : • L’emprise au sol de l’ensemble des constructions réunies ne pourra excéder 30% de l’unité foncière. • Les espaces de pleines terres devront représenter au minimum 60% de l’unité foncière. • Les règles énoncées ci-après s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

Cas particuliers

• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.

Schéma illustratif :

- 5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; - 8 mètres au faîtage. • La hauteur des annexes mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

Schéma illustratif :

En zone Uz : • Non réglementé.

En zone Uz : • Non réglementé.

Hauteurs des constructions

Règles générales

Eléments de paysages protégés

Les alignements de murs et de façades remarquables (L.15119 du Code de l’urbanisme)

• Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état.

• Se reporter à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l’urbanisme)

• Les espaces paysagers existants identifiés au règlement graphique doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur.

Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu.

• Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes, qui devront, au maximum, restées perméables.

• Toute installation devra être réalisée dans un souci d’intégration paysagère afin de ne pas entraver les vues

DESTINATIONS

Habitation

2 places par logement avec entrée charretière obligatoire

Autres destinations En dehors des voies lointaines et/ou perspectives.

des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées. • Pour les logements collectifs comprenant au moins 3 logements, ainsi que pour les bâtiments tertiaires, des installations techniques nécessaires à la recharge de véhicules hybrides ou électriques devront être prévues. • Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement. Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation). • Les normes de stationnement à respecter sont les suivantes :

Stationnement

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux deux-roues doit également être prévu.

• Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m.

• L’aménagement des places doit se faire de préférence latéralement plutôt qu’en enfilade.

3. Equipements, réseaux

• En cas d’extension, les normes de stationnement suivantes

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix ne sont exigées que pour les surfaces nouvellement créées.

des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux

• En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations effet un changement de destination, il doit être aménagé en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

Principes généraux Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès

Règle générale Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

Accès sur la voie publique

• Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.

• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics.

Voirie

Règle générale

• Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

• Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

• L’emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres.

• La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50 m.

• Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-38 doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. Ils ne sont pas destinés à la circulation automobile et ne peuvent être utilisés comme voie d’accès assurant l’accès à de futures constructions (hors constructions nécessaires à l’activité agricole et équipements publics).

Eau potable

• Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public, dont le plan figure en annexe du dossier de PLU.

Eaux usées • En cas de construction nouvelle (hors annexes), celle-ci devra obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci est installé au droit de la parcelle bâtie. Dans le cas inverse, la construction devra s’accompagner d’un raccordement à un système d’assainissement autonome. • L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

• Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) devront être mises en œuvre prioritairement quel que soit la taille du projet. • Tout rejet des eaux pluviales au réseau de collecte sera régulé à 2 l/s/ha maximum.

Electricité, téléphone, réseaux numériques

Principes généraux

Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie publique devra faire l’objet d’une recherche d’intégration par la couleur ou un élément constructif.

Réseaux électriques

• Les lignes de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Réseaux numériques

• Il conviendra de prévoir la mise en place jusqu’au domaine public des infrastructures (fourreaux, chambres, …) nécessaires au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l’opérateur au moment de son installation.

• La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, devra s’accompagner de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique.

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées et interdites

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone agricole paysagère sont indiquées à travers le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition devront respecter les règles définies au 1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autres hébergements

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

ZONE Ap

Autorisation sous condition (1.2) X

Interdiction

X X X X X X X X X X

X

X

X X X X X X X X

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Règles générales : • En zones Ap, seuls les abris pour animaux sont autorisés sous réserve d’avoir un caractère démontable afin de garantir un retour à l’état initial. • Les abris pour animaux sont autorisés sous conditions de ne pas dépasser 50m² d’emprise au sol par unité foncière de plus de 2 hectares.

Règles spécifiques à certains secteurs : • Dans les secteurs de zones humides et soumis à un risque d’inondation par remontée de nappe, sont interdits les sous-sols et toute construction en excavation du sol. Le pétitionnaire devra par ailleurs respecter les dispositions définies à l’article 5 des Dispositions générales du présent règlement.

Principes généraux Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours.

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

En zone Ap :

• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 20 mètres minimum de part et d’autre d’une route départementale (RD).

• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 15 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.

• Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

Cas particuliers

• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité. • Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles générales de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles générales définies ci-dessus.

L’implantation par rapport aux limites séparatives

En zone Ap : • Non règlementé.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En zone Ap : • Non règlementé.

Règles générales Les règles énoncées ci-après s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

En zone Ap :

• Non règlementé.

Hauteurs des constructions

En zone Ap :

• La hauteur des constructions agricoles mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder : - 4 mètres à l’égout du toit pour les constructions à vocation agricole ;

• La hauteur des annexes mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 5 mètres au faîtage.

• La hauteur des extensions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

2.2 Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

Principes généraux

Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

• Les matériaux destinés à être enduits, tels parpaings, briques creuses, plaques de béton devront être recouverts d’un enduit dans les couleurs autorisées.

• Les annexes devront être réalisées en harmonie avec la construction principale (pente de toiture, volume, couleur et matériaux).

• Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

• Les buttes artificielles et les modifications excessives du terrain naturel sont interdites (hors tertres d’infiltration).

Gabarits et volumes • Non réglementé.

Façades et ouvertures

Principes généraux • Non réglementé.

Toitures et couvertures

Dispositions générales • Non réglementé.

Dispositions particulières • Les panneaux photovoltaïques devront s’intégrer à la construction. • Les éoliennes non soumises à autorisation au titre des ICPE sont interdites.

Eléments de paysages protégés

Les alignements de murs et de façades remarquables (L.15119 du Code de l’urbanisme)

• Se reporter à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l’urbanisme)

• Les espaces paysagers existants identifiés au règlement graphique doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu.

• Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes, qui devront, au maximum, restées perméables.

• Toute installation devra être réalisée dans un souci d’intégration paysagère afin de ne pas entraver les vues lointaines et/ou perspectives.

Stationnement • Non règlementé.

3. Equipements, réseaux

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

Principes généraux Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès

Règle générale Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

Accès sur la voie publique

• Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.

• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics.

Voirie

Règle générale

• Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

• Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

• L’emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres.

• La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50 m.

• Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-38 doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. Ils ne sont pas destinés à la circulation automobile et ne peuvent être utilisés comme voie d’accès assurant l’accès à de futures constructions (hors constructions nécessaires à l’activité agricole et équipements publics).

• Non réglementé.

X X

X X X X X X X X X

X

X X X X X X X X

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Règles générales :

• En zone N, les constructions, installations et aménagement liés à l’exploitation agricole et forestière sont autorisés sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause le caractère naturel et paysager, notamment boisé des sites.

• Les abris pour animaux sont autorisés sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause le caractère naturel et paysager de site et ne fassent aps obstacle au déplacement de la faune sauvage.

• En zones N et Nj, l’extension d’une construction existante est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50m² d’emprise au sol.

• En zones N et Nj, la création d’annexes est limitée à un total par unité foncière de 50m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU. Elles doivent se situer à moins de 30 mètres de la construction principale.

• En zone N, sont autorisés les équipements d’intérêt collectif et services public, comme ceux nécessaires à la proximité immédiate de l’eau.

• Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

• En zone N, les activités hydrauliques liées à l’ancien moulin sont autorisées. Elles ne devront toutefois pas compromettre la libre circulation des espèces aquatiques de la Risle et son réseau hydrographique et de la trame bleue en général.

• En zone N et Nj l’entretien des cours d’eau est autorisé et encouragé. Les règles générales liées à ces travaux sont les suivantes : o L’introduction d’espèces exotiques envahissantes est interdite (plantes terrestres exotiques horticoles ou plantes aquatiques et faune aquatique issues de l’aquariophilie,…), o Enlever les embâcles et autres obstacles au bon écoulement naturel des eaux, o Le faucardage est autorisé s’il est nécessaire à la gestion des inondations. Il devra être réalisé entre le 1er août et le 15 septembre, o En cas de besoin, les travaux de restauration sont autorisés et seront mis en œuvre avec les acteurs locaux (association syndicale autorisée de la Risle médiane, Office Français de la Biodiversité, Police de l’Eau, notamment).

Principes généraux Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours.

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 20 mètres minimum de part et d’autre d’une route départementale (RD).

• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 15 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.

• Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

Cas particuliers

• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles générales de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles générales définies ci-dessus.

• Les annexes de type piscine ne sont pas autorisées dans la marge de recul.

L’implantation par rapport aux limites séparatives • Non règlementé.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Non réglementé.

Emprise au sol maximale des constructions • Non réglementé.

Hauteurs des constructions

Règles générales

• La hauteur des constructions agricoles mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder : - 4 mètres à l’égout du toit pour les constructions à vocation agricole ;

• La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder : - 5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; - 8 mètres au faîtage.

• La hauteur des annexes mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 5 mètres au faîtage.

• La hauteur des extensions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

Schéma illustratif :

2.2 Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

Principes généraux

Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

• Les matériaux destinés à être enduits, tels parpaings, briques creuses, plaques de béton devront être recouverts d’un enduit dans les couleurs autorisées.

• Les annexes devront être réalisées en harmonie avec la construction principale (pente de toiture, volume, couleur et matériaux).

• Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

• Les buttes artificielles et les modifications excessives du terrain naturel sont interdites (hors tertres d’infiltration).

• La hauteur des soubassements est limitée à 0,40m maximum. Ils doivent être traités en harmonie avec le reste de la construction.

• Les vérandas éventuelles devront être composées harmonieusement, tant en style qu’en volumétrie, avec la construction principale. Les matériaux transparents ou translucides seront autorisés en toitures, sans pente minimale.

Gabarits et volumes

• Les garages en sous-sol sont interdits ;

Façades et ouvertures

Principes généraux

• Les couleurs des façades doivent se rapprocher des couleurs de la pierre ou de la terre extraite localement. Les tons ocres et sables sont conseillés. Le blanc pur est interdit.

• Les ouvertures en façade devront respecter les proportions des ouvertures des constructions traditionnelles (hauteur supérieure à la largeur).

• La disposition des façades et des ouvertures doit être le résultat d’une pensée architecturale visant à conjuguer espaces fonctionnels et confort thermique.

Toitures et couvertures

Dispositions générales

• Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes), dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° hors prolongement de coyaux.

• Les matériaux brillants et les couleurs vives sont interdits. La couleur des matériaux sera en harmonie avec l’existant.

• Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. Elles devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés.

• Les toitures terrasses et les toitures monopentes sont uniquement autorisées :

- dans le cas d’architecture contemporaine de qualité s’intégrant au site, à condition que la construction présente un ou plusieurs décrochés de façade et/ou de toiture ;

- dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ;

- pour les annexes et les extensions des constructions principales ;

- pour les constructions à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif et d’ouvrages techniques.

• Les teintes de toiture des annexes et des extensions devront être en harmonie avec celle de la construction principale de la parcelle ou avec le site environnant.

• Aucune prescription de pente et de teinte n’est imposée pour les annexes de type vérandas et piscines couvertes. Dans les cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.

• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité́ architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle.

Dispositions particulières

• En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux règlementés précédemment.

• Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des annexes aux constructions principales et des extensions (dont vérandas) à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifie et s’accompagne d’une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois. • Les capteurs solaires et appareils nécessitant une installation en toiture tels que pompes à chaleur, appareil de traitement d’air... sont autorisés dans la mesure où ils sont soit intégrés à la couverture, soit accompagnés de dispositif permettant de limiter leur impact visuel dans le paysage et l’environnement. • Les panneaux photovoltaïques devront s’intégrer à la construction. • Les éoliennes non soumises à autorisation au titre des ICPE sont interdites.

Clôtures (article L. 372-1 du code de l’environnement)

• Les clôtures en zone N les espaces doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles doivent être posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol et leur hauteur ne doit pas dépasser 1,20 mètres. Elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Elles sont en matériaux naturels ou traditionnels.

• Les murs pleins et murs bahuts sont interdits, notamment en interface avec les zones A et U.

Eléments de paysages protégés

Les alignements de murs et de façades remarquables (L.15119 du Code de l’urbanisme)

• Se reporter à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l’urbanisme)

• Les espaces paysagers existants identifiés au règlement graphique doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu.

• Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes, qui devront, au maximum, restées perméables.

• Toute installation devra être réalisée dans un souci d’intégration paysagère afin de ne pas entraver les vues lointaines et/ou perspectives.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux deuxroues doit également être prévu.

• Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m. • L’aménagement des places doit se faire de préférence latéralement plutôt qu’en enfilade. • Les espaces de stationnement seront perméables et devront présenter une intégration paysagère en lien avec leur environnement naturel.

3. Equipements, réseaux

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

Principes généraux Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès

Règle générale

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

Accès sur la voie publique

• Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.

Voirie

Principes généraux

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement, sauf impossibilité technique liée au bâti existant.

Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Règles

• L’emprise totale des voies doit présenter une largeur minimale de 6 mètres.

• La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50 m.

• Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-38 du Code de l’urbanisme doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. Ils ne sont pas destinés à la circulation automobile et ne peuvent être utilisés comme voie d’accès assurant l’accès à de futures constructions (hors constructions nécessaires à l’activité agricole et équipements publics).