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Edifiable

Construire à Launayles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 08/11/2024
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone UZ

    La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder : 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Principes généraux Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doive...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Launay

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
18 rue de l'Église, 27470 Launay
Téléphone
02 32 43 59 49
Horaires
Le mercredi, de 16 h à 19 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Launay en chiffres

Les 7 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Launay ?

Le document opposable est 27364_PLU_20241108, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Launay ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, NJ, UZ. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Launay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Launay ?

7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Launay ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Launay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
27364_PLU_20241108, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/11/2024
Contenu
68 pages, 3 zones, 19 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 161 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
27364
Code postal
27470
Département
Eure, Normandie
Fibre
122 locaux raccordables sur 122 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.