Le règlement de Laurabuc, texte intégral

. Implantation des constructions (hors annexes) /conditions d’alignement

Le long des voies publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux (sauf les annexes) doivent s’implanter à l’alignement des voies sauf incohérence avec les bâtiments non implantés à l’alignement. Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés au moins sur une limite latérale. Pour les annexes : les annexes peuvent être implantées sur une limite séparative ou avec un retrait minimum de 3 mètres.

Implantation zones de cours d’eau Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées en respectant les conditions suivantes : un retrait inconstructible de 3 mètres doit être respecté à partir de la crête d’une berge de cours d’eau ou d’un fossé d’écoulement si son bassin est inférieur à 1km², un retrait de 7 mètres doit être respecté si le bassin versant est supérieur ou égal à 1km².

b. Aspects extérieurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment sont interdits. Ils devront nécessairement recouverts sans délai. Les constructions devront s’intégrer à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leur volume ;
• l’unicité et la qualité des matériaux ;
• l’harmonie des couleurs Les éléments techniques liés à la construction devront faire l’objet d’une insertion soignée et non visible de la rue. Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement). Les couleurs des façades respecteront les couleurs traditionnelles, d’aspect sable locaux. Les toitures

Les toitures peuvent être à pentes ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. La surface de la toiture-terrasse ne peut excéder 30% de la surface de toiture. Les couvertures des constructions nouvelles dont la toiture est à pente sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vieilles ou vieillies uniquement, couleur terre cuite. La pente des toitures n’excède pas les 35 %. Pour les annexes : Les toits plats sont autorisés sur la totalité de la toiture. Les toitures de type bac acier sont autorisées a condition d’une bonne intégration dans l’environnement urbain. Les finitions sont mates, les couleurs blanches sont interdites.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 60 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. La hauteur maximale de 1,4 mètre. Clôtures implantées le long des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 1,8 mètre.

c. Dimensions

Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 100 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction).

La hauteur maximale est de R+1 à l’égout du toit. La hauteur maximale au faitage est de 8 m. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit.

Secteur UA#

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

d. Eléments remarquables/architecture Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés doivent être conservés.

a. Véhicules motorisés Les conditions de stationnement ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics Constructions à destination d’habitation

Destination de la construction

Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés

Habitation (logement et hébergement). Règles spécifiques pour : les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

Jusqu’ à 80m² 2 places par logement, 3 places au-delà. 1 place de stationnement par logement

Dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée (maximum 30% de la surface plancher) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement.

Pour les travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

Constructions à destination de commerce et activités de service

Destinations de la construction

Artisanat, commerce de détail Restauration

Activités de service

Hôtels, autres hébergements touristiques Bureau

Cinéma

Entrepôt

Nombre de places minimum requis

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher#

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher#

0,5 place par chambre

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En fonction d’une étude de besoin#

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher#

Secteur UA#

1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions des constructions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination des constructions

Exploitation agricole et forestière Habitation

Sous-destination des constructions

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement · Interdites · X X · Hébergement · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · X · Activités de services · (clientèle) · Hôtels, autres hébergements touristiques · Cinéma

Equipements Locaux et bureaux accueillant d’intérêt

du public des administrations

collectif et

publiques et assimilés

services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

assimilés

Etablissements

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Autres activités des secteurs secondaire ou

Industrie Entrepôt · X tertiaire · Bureau · Centre de congrès et d’exposition. · Autorisés · X X

X X X X X X#

X X X#

X X

Autorisés sous conditions X

X

Secteur UB#

Conditions éventuelles des autorisations Artisanat et commerce de détail :

• qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
• que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Entrepôt :

• que la surface plancher n’excède pas les 200m²
• que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

. Implantation des constructions/conditions d’alignement

Le long des voies publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à l’alignement des voies ou avec un retrait de 5 m maximum. Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés sur une limite séparative ou à une distance égale ou supérieure à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L=H/2).

Ces règles d’implantations ne s’appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Implantation zones de cours d’eau Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées en respectant les conditions suivantes : un retrait inconstructible de 3 mètres doit être respecté à partir de la crête d’une berge de cours d’eau ou d’un fossé d’écoulement si son bassin est inférieur à 1km², un retrait de 7 mètres doit être respecté si le bassin versant est supérieur ou égal à 1km².

b. Aspects extérieurs

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment sont interdits. Ils devront nécessairement être recouverts sans délai.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leur volume ;
• l’unicité et la qualité des matériaux ;
• l’harmonie des couleurs

Les éléments techniques liés à la construction devront faire l’objet d’une insertion soignée et non visible de la rue. Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement).

Les couleurs des façades respecteront les couleurs traditionnelles, d’aspect sable locaux..

Les toitures Les toitures peuvent être à pentes ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. La surface de la toiture-terrasse ne peut excéder 30% de la surface de toiture.

Les couvertures des constructions nouvelles dont la toiture est à pente sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vieilles ou vieillies uniquement, couleur terre cuite.

La pente des toitures n’excède pas les 35 %.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 60 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. La hauteur maximale de 1,4 mètre. Clôtures implantées le long des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 1,8 mètre.

c. Dimensions

Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur maximale est de R+1 à l’égout du toit. La hauteur maximale au faitage est de 8 m. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit.

Trame de hauteur La hauteur maximale des bâtiments est de 3,5m à l’égout du toit.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Secteur UB#

d. Eléments remarquables/architecture Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés doivent être conservés.

e. Performances énergétiques et environnementales Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : 30 % de la surface non bâtie doit être végétalisée en privilégiant les essences locales dont 50% en pleine terre. Plantations : Un arbre minimum pour les parcelles de plus de 250 m².

. Véhicules motorisés Les conditions de stationnement ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Constructions à destination d’habitation

Destination de la construction

Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés

Habitation (logement et hébergement).

Jusqu’ à 80m² 2 places par logement, 3 places au-delà.

Règles spécifiques pour : les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

1 place de stationnement par logement#

Dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée (maximum 30% de la surface plancher) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Pour les travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

Constructions à destination de commerce et activités de service

Destinations de la construction

Artisanat, commerce de détail

Restauration

Secteur UB#

Nombre de places minimum requis 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher#

Activités de service Hôtels, autres hébergements touristiques Bureau Cinéma Entrepôt

1 place par tranche de 30m² de surface de plancher 0,5 place par chambre#

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En fonction d’une étude de besoin#

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher#

1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions des constructions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination des constructions · Sous-destination · Interdites Autorisés · Autorisés sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et · Exploitation forestière · X forestière · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et Artisanat et commerce de

X activités de détail service · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services · X · (clientèle) · Hôtels, autres hébergements · X touristiques · Cinéma · X

Equipements Locaux et bureaux accueillant

X d’intérêt du public des administrations collectif et publiques et assimilés services · Locaux techniques et · X publics industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · Autres équipements recevant · X du public · Autres activités Industrie · X des secteurs · Entrepôt · X secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et · X d’exposition.

Conditions éventuelles des autorisations Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles à condition :

• Que l’emprise au sol n’excède pas 100m²
• Que la construction ne saurait être implanté en d’autres lieux Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » à condition :
• qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ;
• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : o le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, o les dépôts de véhicules o l’ouverture et l’exploitation de carrières,

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement. Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

Implantation zones de cours d’eau Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées en respectant les conditions suivantes : un retrait inconstructible de 3 mètres doit être respecté à partir de la crête d’une berge de cours d’eau ou d’un fossé d’écoulement si son bassin est inférieur à 1km², un retrait de 7 mètres doit être respecté si le bassin versant est supérieur ou égal à 1km².

b. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent. Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs). Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

Les clôtures en trame de protection des corridors

Les clôtures devront prévoir des ouvertures au niveau du sol de dimension 10*15 cm réparties sur l’ensemble du périmètre de clôture à raison d’une ouverture tous les 10mètres pour permettre le passage de la petite faune.

c. Dimensions

Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant. La hauteur maximale est fixée à 3,5 m au faitage pour les bâtiments à usage agricole. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

d. Aménagement des abords Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées.

a. Véhicules motorisés

Les conditions de stationnement ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques et sur le terrain d’assiette ou dans une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements…) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental. Pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé 2 places par logement. Pour les extensions de construction :

Dans le cas d’extension (30% de la surface plancher maximum) d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis définit dans les règles quantitatives, une compensation des aires supprimées sera demandée. Pour les travaux de réhabilitation :

Secetur a#

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant.

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions des constructions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination des constructions · Sous-destination des constructions · Interdites Autorisés · Autorisés sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerce et activités de · Artisanat et commerce de détail · X service · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services (clientèle) · X

Hôtels, autres hébergements touristiques

X · Cinéma · X · Equipements d’intérêt

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

collectif et

publiques et assimilés services publics Locaux techniques et industriels des

X

administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou

Industrie Entrepôt · X · X tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition. · X

Conditions éventuelles des autorisations

L’opération d’urbanisation doit être réalisée sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble du secteur couvert par une OAP. Artisanat et commerce de détail :

• qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
• que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Activité de services

• qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
• que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Entrepôt :

• que la surface plancher n’excède pas les 200m²
• que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée

Bureau ▪ que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions des constructions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination des constructions · Sous-destination · Interdites Autorisés · Autorisés sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et · Exploitation forestière · X forestière · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et Artisanat et commerce de

X activités de détail service · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services · X · (clientèle) · Hôtels, autres hébergements · X touristiques · Cinéma · X

Equipements Locaux et bureaux accueillant

X d’intérêt du public des administrations collectif et publiques et assimilés services · Locaux techniques et · X publics industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · Autres équipements recevant · X du public · Autres activités Industrie · X des secteurs · Entrepôt · X secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et · X d’exposition.

Exploitation agricole sont également admises les constructions

• Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Conditions éventuelles des autorisations

Trame de protection des corridors

Seules sont admises les constructions de la sous-destination : « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés »

Les constructions et installations nécessaires à des logements sont admises aux conditions suivantes et dans la mesure où elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :

• qu’ils soient liés à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone,
• en cas de changement de destination, que le bâtiment soit localisé à proximité des bâtiments de l'exploitation ;
• qu’il soit édifié un seul logement par siège d’exploitation agricole ; toutefois un logement de fonction supplémentaire peut être autorisé en fonction de l'importance de l’activité (taille et volume du site d'activités) et du statut de l’exploitation (société, groupement, …).

Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » à condition :

• qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ;
• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ;

Les extensions des constructions existantes ayant la destination de logement (d’habitation), si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’emprise au sol du bâti existant avec l’extension créée n’excède pas 300 m² ;
• Les surfaces existantes sont prises en compte à l’approbation du PLU. o Que la surface plancher de l’extension projetée n’excède pas 30% de la surface existante si la surface plancher existante est supérieure à 100m², si la surface plancher existante est inférieure à 100m² l’extension ne peut excéder les 50m² supplémentaire. o L’extension projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet. La création d’annexes des constructions à destination d’habitation est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées : o la distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 50 mètres sauf en cas d’extensions d’annexes existantes ; o Un recul de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives o l'intégration à l'environnement est respectée ; o la surface plancher de la totalité des annexes n’excède pas 70 m². o la hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Le changement de destination des constructions existantes identifiées, si l'ensemble des conditions est réuni :
• l'opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural; o la sous-destination nouvelle doit être l'habitation, Hôtels, autres hébergements touristiques, Artisanat et commerce de détail et leurs annexes ; o La surface plancher des Hôtels, autres hébergements touristiques, Artisanat et commerce de détail ne peut excéder 100m². o Un seul logement peut être créé pour les opérations dont la sousdestination est l’habitation. o la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules o l’ouverture et l’exploitation de carrières,

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction).

La hauteur maximale est de R+1 à l’égout du toit.

La hauteur maximale au faitage est de 8 m.

La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit.

Trame de hauteur

La hauteur maximale des bâtiments est de 3,5m à l’égout du toit.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

d. Performances énergétiques et environnementales Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : 30 % de la surface non bâtie doit être végétalisée. La moitié de ces surfaces non imperméabilisées doivent être en pleine terre. Plantations : Un arbre minimum pour les parcelles de plus de 250 m².

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction).

La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation.

La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant.

La hauteur maximale est fixée à 15 m au faitage pour les bâtiments à usage agricole. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

d. Aménagement des abords Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière.

Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à 3 m minimum de l’alignement des voies. Limites séparatives Les bâtiments peuvent être implantés sur une limite séparative soit en retrait dont le retrait est de 3 m minimum. Ces règles d’implantations ne s’appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Implantation zones de cours d’eau Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées en respectant les conditions suivantes : un retrait inconstructible de 3 mètres doit être respecté à partir de la crête d’une berge de cours d’eau ou d’un fossé d’écoulement si son bassin est inférieur à 1km², un retrait de 7 mètres doit être respecté si le bassin versant est supérieur ou égal à 1km².

b. Aspects extérieurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment sont interdits. Ils devront nécessairement recouverts sans délai. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Ce principe général concerne aussi bien les constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants. Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent. Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée. Les remblais Les remblais sont inférieurs à 60 cm. Les façades Les couleurs des façades respecteront les couleurs traditionnelles.

Secetur 1AU#

Les toitures Les toitures peuvent être à pentes ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Les couvertures des constructions nouvelles sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vieilles ou vieillies uniquement, couleur terre cuite. Les toitures terrasse ne pourront excéder les 30% de la surface couverte.

La pente des toitures n’excède pas les 35 %.

Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 0,6 m de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. La hauteur est de 1,4 m maximum. Clôtures implantées le long des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 1,8 mètre. Les murs des clôtures devront être enduits.

c. Dimensions

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement. Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

Implantation zones de cours d’eau Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées en respectant les conditions suivantes : un retrait inconstructible de 3 mètres doit être respecté à partir de la crête d’une berge de cours d’eau ou d’un fossé d’écoulement si son bassin est inférieur à 1km², un retrait de 7 mètres doit être respecté si le bassin versant est supérieur ou égal à 1km².

b. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent. Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs). Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

Les clôtures en trame de protection des corridors

Les clôtures devront prévoir des ouvertures au niveau du sol de dimension 10*15 cm réparties sur l’ensemble du périmètre de clôture à raison d’une ouverture tous les 10mètres pour permettre le passage de la petite faune.

c. Dimensions

Les conditions de stationnement ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Véhicules motorisés

Constructions à destination d’habitation

Destination de la construction

Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés

Habitation (logement et hébergement).

1 place par tranche de 80 m² de surface plancher avec un minimum de 2 places par logement Il n’est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement.

Règles spécifiques pour : les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

1 place de stationnement par logement#

Constructions à destination autres destinations

Destinations de la construction

Artisanat, commerce de détail Restauration Activités de service Hébergement hôtelier et touristique Bureau Cinéma Entrepôt

Nombre de places minimum requis

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher 0,5 place par chambre

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher 0,25 place par fauteuil de cinéma#

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher#

a. Véhicules motorisés

Les conditions de stationnement ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques et sur le terrain d’assiette ou dans une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements…) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental. Pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé 2 places par logement. Pour les extensions de construction :

Dans le cas d’extension (30% de la surface plancher maximum) d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus

Secetur a#

répondre au nombre minimum de places requis définit dans les règles quantitatives, une compensation des aires supprimées sera demandée. Pour les travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant.

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions des constructions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination des constructions · Sous-destination des constructions · Interdites Autorisés · Autorisés sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerce et activités de · Artisanat et commerce de détail · X service · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services (clientèle) · X

Hôtels, autres hébergements touristiques

X · Cinéma · X · Equipements d’intérêt

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

collectif et

publiques et assimilés services publics Locaux techniques et industriels des

X

administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou

Industrie Entrepôt · X X tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition. · X

Conditions éventuelles des autorisations

L’opération d’urbanisation doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble du secteur couvert par une OAP.

Secteur 1AUP#

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

Secteur 1AUP#

1. Qualité du cadre de vie#

c. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à 5m minimum de l’alignement des voies.

d. Aspects extérieurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment sont interdits. Ils devront nécessairement recouverts sans délai. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Ce principe général concerne aussi bien les constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants. Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent. Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée. Les façades Les couleurs des façades respecteront les couleurs traditionnelles. Les toitures Les toitures peuvent être à pentes ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Les couvertures des constructions nouvelles sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vieilles ou vieillies uniquement, couleur terre cuite. Les toitures terrasse ne pourront excéder les 30% de la surface couverte. La pente des toitures n’excède pas les 35 %. Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception

1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions des constructions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination des constructions

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition.

Interdites X

X X X X X X X X#

X

X X X X X X#

Autorisés X

Autorisés sous conditions X

X

Sectur n#

Conditions éventuelles des autorisations

Trame de protection des ripisylves

Seules sont admises les constructions de la sous-destination : « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés »

Les constructions et installations nécessaires à des « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» à condition :

• qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ;
• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ;

Les extensions des constructions existantes ayant la destination de « Logement » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’emprise au sol du bâti existant avec l’extension créée n’excède pas 300 m² ;
• Les surfaces existantes sont prises en compte à l’approbation du PLU. o Que la surface plancher de l’extension projetée n’excède pas 30% de la surface existante si la surface plancher existante est supérieure à 100m², si la surface plancher existante est inférieure à 100m² l’extension ne peut excéder les 50m² supplémentaire. o L’extension projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet. La création d’annexes des constructions à destination « Logement » est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées : o la distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 50 mètres sauf en cas d’extensions d’annexes existantes ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o la surface plancher de la totalité des annexes n’excède pas 70 m² o la hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Secteur n#

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : o le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, o les dépôts de véhicules o l’ouverture et l’exploitation de carrières,

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau doit s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement. Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Implantation zones de cours d’eau Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées en respectant les conditions suivantes : un retrait inconstructible de 3 mètres doit être respecté à partir de la crête d’une berge de cours d’eau ou d’un fossé d’écoulement si son bassin est inférieur à 1km², un retrait de 7 mètres doit être respecté si le bassin versant est supérieur ou égal à 1km².

b. Aspects extérieurs

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il en est de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs). Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier.

Les clôtures en trame de protection des corridors Les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. ». Les clôtures devront prévoir à des ouvertures au niveau du sol de dimension 10*15 cm réparties sur l’ensemble du périmètre de clôture à raison d’une ouverture tous les 10mètres pour permettre le passage de la petite faune.

Secteur n#

Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

c. Dimensions

Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

d. Aménagement des abords

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées.

a. Véhicules motorisés Les conditions de stationnement ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques et sur le terrain d’assiette ou dans une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements…) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.

Secteur n#

Pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé 2 places par logement.

Pour les extensions de construction : Dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis définit dans les règles quantitatives, une compensation des aires supprimées sera demandée.

Pour les travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant.