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Edifiable

Zone UB

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone UB, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 18 rubriques

Rubrique UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions des constructions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination des constructions

Exploitation agricole et forestière Habitation

Sous-destination des constructions

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement · Interdites · X X · Hébergement · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · X · Activités de services · (clientèle) · Hôtels, autres hébergements touristiques · Cinéma

Equipements Locaux et bureaux accueillant d’intérêt

du public des administrations

collectif et

publiques et assimilés

services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

assimilés

Etablissements

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Autres activités des secteurs secondaire ou

Industrie Entrepôt · X tertiaire · Bureau · Centre de congrès et d’exposition. · Autorisés · X X

X X X X X X

X X X

X X

Autorisés sous conditions X

X

Secteur UB

Conditions éventuelles des autorisations Artisanat et commerce de détail :

  • qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
  • que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Entrepôt :

  • que la surface plancher n’excède pas les 200m²
  • que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

  • les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,
  • l’ouverture et l’exploitation de carrières,
  • les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
  • le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
  • les dépôts de véhicules
  • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
  • les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

Rubrique UB 3Qualité du cadre de vie a

. Implantation des constructions/conditions d’alignement

Le long des voies publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à l’alignement des voies ou avec un retrait de 5 m maximum. Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés sur une limite séparative ou à une distance égale ou supérieure à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L=H/2).

Ces règles d’implantations ne s’appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Implantation zones de cours d’eau Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées en respectant les conditions suivantes : un retrait inconstructible de 3 mètres doit être respecté à partir de la crête d’une berge de cours d’eau ou d’un fossé d’écoulement si son bassin est inférieur à 1km², un retrait de 7 mètres doit être respecté si le bassin versant est supérieur ou égal à 1km².

b. Aspects extérieurs

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment sont interdits. Ils devront nécessairement être recouverts sans délai.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement par :

  • la simplicité et les proportions de leur volume ;
  • l’unicité et la qualité des matériaux ;
  • l’harmonie des couleurs

Les éléments techniques liés à la construction devront faire l’objet d’une insertion soignée et non visible de la rue. Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement).

Les couleurs des façades respecteront les couleurs traditionnelles, d’aspect sable locaux..

Les toitures Les toitures peuvent être à pentes ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. La surface de la toiture-terrasse ne peut excéder 30% de la surface de toiture.

Les couvertures des constructions nouvelles dont la toiture est à pente sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vieilles ou vieillies uniquement, couleur terre cuite.

La pente des toitures n’excède pas les 35 %.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 60 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. La hauteur maximale de 1,4 mètre. Clôtures implantées le long des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 1,8 mètre.

c. Dimensions

Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur maximale est de R+1 à l’égout du toit. La hauteur maximale au faitage est de 8 m. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit.

Trame de hauteur La hauteur maximale des bâtiments est de 3,5m à l’égout du toit.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Secteur UB

d. Eléments remarquables/architecture Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés doivent être conservés.

e. Performances énergétiques et environnementales Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : 30 % de la surface non bâtie doit être végétalisée en privilégiant les essences locales dont 50% en pleine terre. Plantations : Un arbre minimum pour les parcelles de plus de 250 m².

Rubrique UB 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement a

. Véhicules motorisés Les conditions de stationnement ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Constructions à destination d’habitation

Destination de la construction

Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés

Habitation (logement et hébergement).

Jusqu’ à 80m² 2 places par logement, 3 places au-delà.

Règles spécifiques pour : les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

1 place de stationnement par logement

Dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée (maximum 30% de la surface plancher) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Pour les travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

Constructions à destination de commerce et activités de service

Destinations de la construction

Artisanat, commerce de détail

Restauration

Secteur UB

Nombre de places minimum requis 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher

Activités de service Hôtels, autres hébergements touristiques Bureau Cinéma Entrepôt

1 place par tranche de 30m² de surface de plancher 0,5 place par chambre

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En fonction d’une étude de besoin

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UB comme partout.

Dispositions générales

Plan local d’urbanisme Commune de Laurabuc

Règlement écrit

Commune de laurabuc

Titre I. dispositions generales applicables a toutes les zones

CHAPITRE 1. Dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement écrit

1. Eléments paysagers identifies en application de l’article l. 151-23 du code de l’urbanisme

Les haies, arbres, alignement d’arbres et boisements remarquables, les corridors écologiques identifiés sur le document graphique en vertu du L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf nécessité d’abattage pour des raisons sanitaires ou de sécurité ou pour la mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général. Ces dispositions s’appliquent également aux espaces plantés à réaliser et à préserver figurant sur les documents graphiques du règlement. Il importe que la composition générale, l’ordonnancement soient préservés dans le temps sans pour autant figer strictement ces éléments dans leur état actuel. Ainsi ces ensembles paysagers peuvent être ponctuellement remaniés, recomposés … à partir du moment où la qualité du cadre initial n’est pas altérée. Les éléments sont repérés au règlement graphique par les symboles suivants :

2. Eléments de bâtis, paysagers et urbains identifies en application de l’article l.15119 du code de l’urbanisme

Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés au règlement graphique en vertu du L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf nécessité de démolition pour des raisons sanitaires ou de sécurité ou pour la mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général. Dans ce cas, ils doivent faire l’objet d’une demande de permis de démolir en application de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme.

Les éléments sont repérés au règlement graphique par les symboles suivants :

3. Emplacements réservés Les documents graphiques du PLU fixent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts en précisant leur destination, ainsi que les collectivités, services ou organismes publics bénéficiaires. Les travaux ou constructions réalisés sur les terrains concernés par cet emplacement réservé ne doit pas compromettre la réalisation de l’équipement envisagé. Les propriétaires des terrains concernés peuvent exercer le droit de délaissement relevant des articles L. 152-2 et L. 230-1 du code de l’urbanisme. Les emplacements réservés sont repérés au règlement graphique par les symboles suivants :

4. Périmètres soumis à orientation d’aménagement et de programmation au titre de l’article L.151-6 du code de l’urbanisme

Les constructions et installations projetées au sein de ces secteurs doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation spécifique au

Page 4 / 59 secteur. Les OAP sont repérées au règlement graphique par les symboles suivants : Page 5 / 59

5. Définition du mode de calcul de la hauteur des bâtiments La hauteur des bâtiments est calculée selon les principes suivants.

CHAPITRE 2. Destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme règlementées aux articles 1 et 2

Les différentes destinations et sous-destinations sont définies à l'article R. 151-27 et R. 151-28 du code de l’urbanisme, à savoir les 5 destinations et les 20 sous-destinations suivantes :

  • La destination « exploitation agricole et forestière » comprenant les sous-destinations : exploitation agricole et exploitation forestière ;
  • la destination « habitation » comprenant les sous-destinations : logement, hébergement ;
  • la destination « commerce et activités de service » comprenant les sousdestinations : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hôtels et autres hébergements touristiques , cinéma ;
  • la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprenant les sous-destinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;
  • La destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprenant les sous-destinations : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

D’après l’article R. 151-29, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

La section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités » de chaque zone n’a pas vocation à règlementer la réhabilitation des bâtiments existants régulièrement édifiés. Les travaux seront autorisés sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement. Les travaux nouveaux portant sur une construction irrégulière nécessitent au préalable la régularisation de cette construction. La réfection et la réhabilitation des bâtiments anciens irréguliers qui ne pourraient plus être régularisés au regard des règles d'urbanisme en vigueur peuvent être autorisés dans les cas suivants :

  • Les travaux nouveaux ont pour objet de rendre la construction existante plus conforme aux dispositions règlementaires méconnus pour les constructions édifiées d’après un permis de construire ;
  • les travaux sont nécessaires à la préservation du bâtiment et au respect des normes et où aucune action pénale ou civile n’est encore possible à l’égard de la construction ;
  • les travaux portent sur des constructions achevées depuis plus de 10 ans (hors construction réalisée ou modifiée de façon substantielle sans permis de construire conformément à l’article L. 421-9 du code de l’urbanisme).

CHAPITRE 3. Dispositions communes

Risques Sont soumis à obligations légales de débroussaillement tous les secteurs situés dans ou à moins de 200 m d’espaces naturels combustibles de plus de4 ha. La carte des secteurs soumis à obligation est consultable dans le dossier des annexes ou sur le site georisques.fr.

Titre II. dispositions applicables aux zones urbaines

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.