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Edifiable

Zone UAZone urbaine à Laurabuc

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone UA, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UA, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 18 rubriques

Rubrique UA 3Qualité du cadre de vie a

. Implantation des constructions (hors annexes) /conditions d’alignement

Le long des voies publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux (sauf les annexes) doivent s’implanter à l’alignement des voies sauf incohérence avec les bâtiments non implantés à l’alignement. Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés au moins sur une limite latérale. Pour les annexes : les annexes peuvent être implantées sur une limite séparative ou avec un retrait minimum de 3 mètres.

Implantation zones de cours d’eau Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées en respectant les conditions suivantes : un retrait inconstructible de 3 mètres doit être respecté à partir de la crête d’une berge de cours d’eau ou d’un fossé d’écoulement si son bassin est inférieur à 1km², un retrait de 7 mètres doit être respecté si le bassin versant est supérieur ou égal à 1km².

b. Aspects extérieurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment sont interdits. Ils devront nécessairement recouverts sans délai. Les constructions devront s’intégrer à leur environnement par :

  • la simplicité et les proportions de leur volume ;
  • l’unicité et la qualité des matériaux ;
  • l’harmonie des couleurs Les éléments techniques liés à la construction devront faire l’objet d’une insertion soignée et non visible de la rue. Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement). Les couleurs des façades respecteront les couleurs traditionnelles, d’aspect sable locaux. Les toitures

Les toitures peuvent être à pentes ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. La surface de la toiture-terrasse ne peut excéder 30% de la surface de toiture. Les couvertures des constructions nouvelles dont la toiture est à pente sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vieilles ou vieillies uniquement, couleur terre cuite. La pente des toitures n’excède pas les 35 %. Pour les annexes : Les toits plats sont autorisés sur la totalité de la toiture. Les toitures de type bac acier sont autorisées a condition d’une bonne intégration dans l’environnement urbain. Les finitions sont mates, les couleurs blanches sont interdites.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 60 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. La hauteur maximale de 1,4 mètre. Clôtures implantées le long des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 1,8 mètre.

c. Dimensions

Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 100 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction).

La hauteur maximale est de R+1 à l’égout du toit. La hauteur maximale au faitage est de 8 m. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit.

Secteur UA

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

d. Eléments remarquables/architecture Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés doivent être conservés.

Rubrique UA 8Stationnement

a. Véhicules motorisés Les conditions de stationnement ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics Constructions à destination d’habitation

Destination de la construction

Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés

Habitation (logement et hébergement). Règles spécifiques pour : les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

Jusqu’ à 80m² 2 places par logement, 3 places au-delà. 1 place de stationnement par logement

Dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée (maximum 30% de la surface plancher) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement.

Pour les travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

Constructions à destination de commerce et activités de service

Destinations de la construction

Artisanat, commerce de détail Restauration

Activités de service

Hôtels, autres hébergements touristiques Bureau

Cinéma

Entrepôt

Nombre de places minimum requis

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher

0,5 place par chambre

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En fonction d’une étude de besoin

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher

Secteur UA

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan local d’urbanisme Commune de Laurabuc

Règlement écrit

Commune de laurabuc

Titre I. dispositions generales applicables a toutes les zones

CHAPITRE 1. Dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement écrit

1. Eléments paysagers identifies en application de l’article l. 151-23 du code de l’urbanisme

Les haies, arbres, alignement d’arbres et boisements remarquables, les corridors écologiques identifiés sur le document graphique en vertu du L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf nécessité d’abattage pour des raisons sanitaires ou de sécurité ou pour la mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général. Ces dispositions s’appliquent également aux espaces plantés à réaliser et à préserver figurant sur les documents graphiques du règlement. Il importe que la composition générale, l’ordonnancement soient préservés dans le temps sans pour autant figer strictement ces éléments dans leur état actuel. Ainsi ces ensembles paysagers peuvent être ponctuellement remaniés, recomposés … à partir du moment où la qualité du cadre initial n’est pas altérée. Les éléments sont repérés au règlement graphique par les symboles suivants :

2. Eléments de bâtis, paysagers et urbains identifies en application de l’article l.15119 du code de l’urbanisme

Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés au règlement graphique en vertu du L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf nécessité de démolition pour des raisons sanitaires ou de sécurité ou pour la mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général. Dans ce cas, ils doivent faire l’objet d’une demande de permis de démolir en application de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme.

Les éléments sont repérés au règlement graphique par les symboles suivants :

3. Emplacements réservés Les documents graphiques du PLU fixent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts en précisant leur destination, ainsi que les collectivités, services ou organismes publics bénéficiaires. Les travaux ou constructions réalisés sur les terrains concernés par cet emplacement réservé ne doit pas compromettre la réalisation de l’équipement envisagé. Les propriétaires des terrains concernés peuvent exercer le droit de délaissement relevant des articles L. 152-2 et L. 230-1 du code de l’urbanisme. Les emplacements réservés sont repérés au règlement graphique par les symboles suivants :

4. Périmètres soumis à orientation d’aménagement et de programmation au titre de l’article L.151-6 du code de l’urbanisme

Les constructions et installations projetées au sein de ces secteurs doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation spécifique au

Page 4 / 59 secteur. Les OAP sont repérées au règlement graphique par les symboles suivants : Page 5 / 59

5. Définition du mode de calcul de la hauteur des bâtiments La hauteur des bâtiments est calculée selon les principes suivants.

CHAPITRE 2. Destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme règlementées aux articles 1 et 2

Les différentes destinations et sous-destinations sont définies à l'article R. 151-27 et R. 151-28 du code de l’urbanisme, à savoir les 5 destinations et les 20 sous-destinations suivantes :

  • La destination « exploitation agricole et forestière » comprenant les sous-destinations : exploitation agricole et exploitation forestière ;
  • la destination « habitation » comprenant les sous-destinations : logement, hébergement ;
  • la destination « commerce et activités de service » comprenant les sousdestinations : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hôtels et autres hébergements touristiques , cinéma ;
  • la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprenant les sous-destinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;
  • La destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprenant les sous-destinations : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

D’après l’article R. 151-29, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

La section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités » de chaque zone n’a pas vocation à règlementer la réhabilitation des bâtiments existants régulièrement édifiés. Les travaux seront autorisés sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement. Les travaux nouveaux portant sur une construction irrégulière nécessitent au préalable la régularisation de cette construction. La réfection et la réhabilitation des bâtiments anciens irréguliers qui ne pourraient plus être régularisés au regard des règles d'urbanisme en vigueur peuvent être autorisés dans les cas suivants :

  • Les travaux nouveaux ont pour objet de rendre la construction existante plus conforme aux dispositions règlementaires méconnus pour les constructions édifiées d’après un permis de construire ;
  • les travaux sont nécessaires à la préservation du bâtiment et au respect des normes et où aucune action pénale ou civile n’est encore possible à l’égard de la construction ;
  • les travaux portent sur des constructions achevées depuis plus de 10 ans (hors construction réalisée ou modifiée de façon substantielle sans permis de construire conformément à l’article L. 421-9 du code de l’urbanisme).

CHAPITRE 3. Dispositions communes

Risques Sont soumis à obligations légales de débroussaillement tous les secteurs situés dans ou à moins de 200 m d’espaces naturels combustibles de plus de4 ha. La carte des secteurs soumis à obligation est consultable dans le dossier des annexes ou sur le site georisques.fr.

Titre II. dispositions applicables aux zones urbaines

Les 5 autres zones de Laurabuc

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Laurabuc, approuvé le 18/11/2024, 2 rubriques pour la zone UA.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.