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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31286

PLU de Lavelanet-de-Comminges

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lavelanet-de-Comminges, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Combien d espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Les constructions peuvent intégrer des dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage. En complément, ...

  • Zone AU

    Les constructions peuvent intégrer des dispositifs individuels de production Zone AU d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage. En com...

  • Zone UA

    Les constructions pourront intégrer des dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage. En complément, les princip...

  • Zone UB

    Conformément aux dispositions du Grenelle de l’environnement, les constructions pourront intégrer des dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibl...

  • Zone UL

    Les constructions pourront intégrer des dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage. Sauf impossibilités techni...

  • Zone UX

    Conformément aux dispositions du Grenelle de l’environnement, les constructions pourront intégrer des dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibl...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
653
Code postal
31220
Code INSEE
31286
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.