Construire à Lavernayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/03/2019
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUB
Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 12 mètres au faîtage Dispositions particulières concernant les annexes : - Si l’annexe est construite en limite séparative : la hauteur maximal...
- Zone 2AUB
Non réglementé.
- Zone 2AUXA
Non réglementé.
- Zone A
Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : 12 mètres au faîtage pour les constructions agricoles ; 8 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation ; 4 mètres pour les annexes a...
- Zone N
Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 8 mètres au faîtage. Dispositions particulières : Dans le secteur Nh, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres au faîtage ; La ha...
- Zone UA
Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 12 mètres au faîtage. Dispositions particulières concernant les annexes : - Si l’annexe est construite en limite séparative : la hauteur maxima...
- Zone UX
Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage. Dispositions particulières concernant les annexes : - Si l’annexe est construite en limite séparative : la hauteur maximale des const...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Lavernay
- Puis-je construire une maison ?
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Rue de la Grapille, 25170 Lavernay
- Téléphone
- 03 81 58 15 25
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.lavernay.fr
Lavernay en chiffres
- 589habitants
- 114 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 54permis de construire depuis 2013
- 47logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Lavernay ?
Le document opposable est 25332_PLU_20190329, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 mars 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Lavernay ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUB, 2AUB, 2AUXA, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 105 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lavernay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lavernay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lavernay ?
57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lavernay ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lavernay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Corcondray148 hab.
- Franey263 hab.
- Lantenne-Vertière562 hab.
- Corcelles-Ferrières214 hab.
- Burgille562 hab.
- Placey197 hab.
- Mazerolles-le-Salin218 hab.
- Villers-Buzon312 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25332_PLU_20190329, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/03/2019
- Contenu
- 80 pages, 8 zones, 105 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 476 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 493 m².
- Code INSEE
- 25332
- Code postal
- 25170
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 301 locaux raccordables sur 307 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.