Rubrique AX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS
Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
- Les destinations suivantes sont interdites :
- les commerces et activités de services. - les exploitation agricoles et forestières. - les habitations, sauf conditions ciaprès
- Les sous-destinations suivantes sont interdites :
- l’industrie, sauf conditions ci-après - les entrepôts, - les centres de congrès et d’exposition - les bureaux - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacles ; les équipements sportifs et autres équipements recevant du public.
- Les utilisations suivantes sont interdites
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :
- La sous destination logement est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions des habitations existantes sur une même unité foncière. - La sous destination logement est autorisée pour le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques.
- La sous destination industrie est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions d’une activité existante.
Rubrique AX 3Implantation des constructions#
- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.
Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023
- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Pour les constructions des autres destinations :
Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.
Pour les constructions et les annexes à usage industriel :
Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.
- Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Pour les constructions à usage d’habitations :
Règle générale - Les annexes (hors piscine) doivent être entièrement implantées à maximum 25 m de tout point de l’habitation principale.
Règle alternative - Pour les piscines la règle est élargie à 35 mètres de tout point de la construction principale. - Une distance supérieure pourra être admise pour une annexe d’habitation à usage d’abris pour animaux.
Pour les constructions à usage industriel :
- Les annexes doivent être entièrement implantées à maximum 40 m de tout point du bâtiment initial.
Volumétrie
Rubrique AX 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : • Hauteur des constructions
Pour les constructions agricoles
Règle générale
- La hauteur maximale est limitée à 12 mètres au faitage.
Règle alternative
- Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles
(silos, superstructures…) ou techniques
sous réserve de ne pas nuire aux
paysages environnants.
Pour les constructions d’habitations
Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 9 mètres - la hauteur des annexes ne peut excéder 6 m. - les abris pour animaux doivent avoir une hauteur inférieure à 3 m.
Règle alternative - En cas d’extension d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 9 mètres, la hauteur autorisée, pour l’extension sera au maximum égale à celle du bâtiment principal.
Rubrique AX 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : • Emprise au sol
Règle générale
Pour les constructions à usage d’habitation
- la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi. - les abris pour animaux doivent être facilement démontables, doivent disposer d’une emprise au sol inférieure à 40 m².
Pour les constructions à usage industriel -L’emprise au sol des extensions ne pourra pas dépasser 50% de l’emprise au sol du bâtiment initial, sans jamais atteindre plus de 200m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol des annexes est limitée à 50m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol cumulée des annexes et des extensions est limité à 250m², à partir de la date d’approbation du PLUi.
Rubrique AX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET
Paysagère#
- Caractéristique architecturale des façades
REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS
- Le projet doit garantir la bonne intégration paysagère de la construction.
- Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et
de
production
d’énergies
renouvelables :
Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.