Rubrique UXPM 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS
Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
- Les destinations suivantes sont interdites :
- Les exploitations agricoles et forestières.
- Les habitations, sauf conditions ci-après
- Les sous-destinations suivantes sont interdites :
-Les
établissements
d’enseignements, de santé et
d’action sociale ;
- les salles d’art et de spectacles,
- les équipements sportifs.
- les cinémas
-les centres de congrès et
d’exposition
- Les utilisations suivantes sont interdites
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :
- Les logements sont autorisés sous conditions d’être nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux.
Rubrique UXPM 3Implantation des constructions#
- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.
- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives.
Volumétrie
Rubrique UXPM 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : • Hauteur des constructions
Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 12 mètres et pour les toitures terrasses la hauteur maximale à l’acrotère est fixée à 11 mètres.
Rubrique UXPM 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET
Paysagère#
Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023
- Caractéristique architecturale des façades
- Les matériaux de façade, utilisés, ne doivent pas avoir d’effet de surbrillance.
- Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et
de
production
d’énergies
renouvelables :
Pour les constructions neuves, l’intégration des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables doit faire partie intégrante du projet initial.
Rubrique UXPM 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- Obligation en matière de réalisation d’espaces libres Règle générale
- Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone. - les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et stockage doivent être aménagés en espaces verts. - les aires de stockage seront, sauf contraintes techniques démontrées, situées à l’arrière du bâtiment de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.
Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions
Règle générale - Pour les nouvelles constructions, le nombre de stationnements sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.
- Le stationnement des vélos doit être prévu et déterminé en fonction de la capacité d’accueil du site.
Règle alternative -Un projet proposant de mutualiser des espaces de stationnement avec une autre entreprise pourra déroger à la règle ci-dessus, sous réserve que la mutualisation ait une capacité d’accueil suffisante