PLUi de Lavit

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A

  non bâtis et abords des constructions Générales Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ucb Article non réglementé Article 6.2 – Espaces libres et plantations Article non réglementé Uh

• Zone AU

  non bâtis et abords des constructions Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ux En 1AU et 1AUx AU a. La part des espaces libres qui doivent être perméables et végétalisés est fixée en tenant compte N des orienta...

• Zone N

  non bâtis et abords des constructions N Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables STECAL Article non réglementé Article 6.2 – Espaces libres et plantations Lexique Article non réglementé Emplac. Réservés

• Zone UCB

  • Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes A Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructio...

• Zone UE

  non bâtis et abords des constructions Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être perméables et végétalisés ne peut pas êt...

• Zone UH

  non bâtis et abords des constructions Uh Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ue a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être Ux perméables et végétalisés ne peu...

• Zone UP

  non bâtis et abords des constructions A Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables STECAL a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être perméables et végétalisés ne peu...

• Zone UTL

  non bâtis et abords des constructions Utl Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ux Article non réglementé Article 6.2 – Espaces libres et plantations AU a. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

• Zone UX

  • Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. d. Les dépôts et stockages en plein air sont admiss à condition qu’ils soient nécessaires à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone. e. Les Installations Classé...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Lavit

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRI bassin GARONNE amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Garonne amont

  • Zone BleuePrescriptions
  • Zone RougeInterdiction

• PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Département de Tarn ; Garonne

  • Zone BleuePrescriptions

25 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 15 sécheresse, 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Lavit en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 19 €le mètre carré, médiane
• 1 483 m²surface médiane vendue
• 8ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 79permis de construire
• 2déclarations préalables
• 75logements créés
• 6autorisations annulées

Les 82 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 bis Place de l'Hôtel-de-Ville, 82120 Lavit-de-Lomagne

Téléphone

05 63 94 05 54

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Site

www.lavit-de-lomagne.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Gensac102 hab.
• Puygaillard-de-Lomagne54 hab.
• Montgaillard140 hab.
• Esparsac252 hab.
• Asques133 hab.
• Castéra-Bouzet129 hab.
• Maumusson51 hab.
• Saint-Arroumex145 hab.
• Balignac41 hab.

La commune

Population

1 579 habitants

Code postal

82120

Code INSEE

82097

Département

Tarn-et-Garonne, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

869 sur 869 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.