PLUi de Lavit

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A

  Générales Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations Ucb Règle(s) générale(s) Uh a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) ne doit pas dépasser : ...

• Zone AU

  s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ; • 4 mètres dans les autres cas. En 1AUx 102 PLUi · version d’approbation · novembre 2025 g. Les constructions sont implantées en retrait ou en limite latérale, en t...

• Zone N

  Générales Règle(s) générale(s) Ucb a. La hauteur totale des extensions des habitations ne doit pas dépasser la hauteur totale de la Up construction existante. b. La hauteur totale des annexes des habitations ne doit pas dépasser 4 mètres....

• Zone UCB

  Générales Règle(s) générale(s) Ucb a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) : Uh • Est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade des constructions voisines et dans le respect Utl de l’épan...

• Zone UE

  Non réglementé

• Zone UH

  s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ; STECAL • 4 mètres dans les autres cas. Lexique c. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites latérales, la distance (d) mesurée Emplac. horizontalem...

• Zone UP

  s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ; N • 4 mètres dans les autres cas. STECAL c. En cas d’implantation en retrait d’une ou Lexique plusieurs limites latérales, la distance (d) Emplac. mesurée horizonta...

• Zone UTL

  Règle(s) générale(s) a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale : • 4 mètres en zone Utl1 ; • 7 mètres en zone Utl2. Cette disposition ne s’applique pas aux insta...

• Zone UX

  Règle(s) générale(s) g. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale : • 10 mètres dans les zones Ux1 ; • 7 mètres dans les zones Ux2 et Ux3 88 PLUi · version d’app...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Lavit

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRI bassin GARONNE amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Garonne amont

  • Zone BleuePrescriptions
  • Zone RougeInterdiction

• PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Département de Tarn ; Garonne

  • Zone BleuePrescriptions

25 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 15 sécheresse, 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Lavit en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 19 €le mètre carré, médiane
• 1 483 m²surface médiane vendue
• 8ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 79permis de construire
• 2déclarations préalables
• 75logements créés
• 6autorisations annulées

Les 82 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 bis Place de l'Hôtel-de-Ville, 82120 Lavit-de-Lomagne

Téléphone

05 63 94 05 54

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Site

www.lavit-de-lomagne.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Gensac102 hab.
• Puygaillard-de-Lomagne54 hab.
• Montgaillard140 hab.
• Esparsac252 hab.
• Asques133 hab.
• Castéra-Bouzet129 hab.
• Maumusson51 hab.
• Saint-Arroumex145 hab.
• Balignac41 hab.

La commune

Population

1 579 habitants

Code postal

82120

Code INSEE

82097

Département

Tarn-et-Garonne, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

869 sur 869 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.