Zone UA

Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas interdits ou admis sous conditions sont autorisés.

• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Sont interdits : - L’industrie, - Les entrepôts, - Le commerce de gros, - Les exploitations forestières, - Le camping et le caravaning, - Les résidences mobiles et les habitations légères de loisir, - Les dépôts de matériaux, de déchets ou de véhicules, - Les activités ou les constructions incompatibles avec l’habitat en raison des risques ou des nuisances qu’elles génèrent, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sol (sauf pour les constructions, activités, usages et affectations autorisés dans la zone). - Dans la commune de Sorbs, les piscines sont interdites.
• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Pour les constructions agricoles, lorsqu’elles sont liées à une activité d’élevage ou de viticulture, seules sont autorisées les extensions et annexes, sous réserve que les travaux et l’éventuel agrandissement ne génèrent pas de nuisance supplémentaire.
• Mixité sociale et fonctionnelle Toute nouvelle construction associant des activités et de l’habitat nécessite des entrées séparées, sauf impossibilité technique.

UA (Causse) – Caractéristiques des constructions

• Hauteur Dans tous les secteurs hormis le secteur UApat1, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m. à l’égout, sauf : - dans le cas d’une rénovation ou reconstruction, où il est permis de conserver la hauteur existante, - dans le cas où une construction mitoyenne existante est plus élevée, il est permis une hauteur inférieure ou égale à la construction voisine, dans la limite de 12 m. maximum à l’égout.

Dans le secteur UApat1, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m. à l’égout, sauf dans le cas d’une rénovation ou reconstruction, où il est permis de conserver la hauteur existante.

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration, en réduisant au maximum les remblais et les déblais et de manière à présenter le moindre impact paysager. En cas de construction dans la pente, la hauteur maximale est comptée depuis le terrain naturel avant travaux le plus haut au niveau de la façade sur voie.

La hauteur des annexes ne peut dépasser celle du bâtiment principal.

• Emprise au sol Non règlementé.
• Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie, sauf : - si le retrait correspond à une implantation préexistante, - si le retrait permet d’aligner la construction avec une construction mitoyenne existante, - si le retrait permet de préserver un élément existant présentant un intérêt au titre du patrimoine naturel ou culturel ou du paysage (arbre, escalier, fontaine, avant-cour, muret…), - si le retrait est nécessité par le respect d’une servitude d’utilité publique,
• si le retrait est justifié par la création d’un escalier extérieur ou d’une avant-cour,

La façade sur rue de toute construction implantée en retrait doit être parallèle à la voie ou suivre l’axe de celle-ci.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale, sauf pour les annexes et extensions.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.
• Façades Balcons : Dans le cadre de travaux sur façade existante, la création de balcons est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : - une hauteur de 3 mètres minimum en cas de surplomb du domaine public, - un retrait minimum de 0,5 mètre par rapport à toute limite de chaussée ouverte à la circulation routière publique, - un retrait de 3 mètres par rapport à la limite opposée de l’alignement de la voie.

Autres éléments : Les autres éléments en façade tels que débord de toiture, gouttières, chéneaux et marches d’accès au rez-de-chaussée ne sont pas soumis à l’obligation d’alignement.

Pour rappel, toute construction en empiètement ou surplomb du domaine public nécessite l’accord du gestionnaire.

Finitions : Les façades doivent avoir un aspect traditionnel que la finition soit en pierre traditionnelles (moellon brut ou jointé de couleur grise, pierres sèches) ou enduit à la chaux taloché, ou gratté. Les enduits d’aspect poli, projeté ou écrasé sont interdits. L’emploi de baguettes d’angles apparentes est interdit.

En outre, dans la commune de Le Cros, le bardage bois est autorisé.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural :

• Les travaux devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs),
• Les éléments de modénature participant au décor des façades (encadrement des ouvertures, portes vigneronnes, pièces de charpente, corbeaux, génoises, décors de façade, escaliers extérieurs, passages couverts etc…) seront lorsque cela est possible techniquement conservés et mis en valeur,

Couleurs : Les couleurs vives et le blanc sont interdits. Le soubassement peut être marqué par une autre texture et/ou une couleur plus foncée. Un bandeau de couronnement peut être intégré sous l’égout de la toiture. Sa couleur doit être plus claire que la couleur de la façade et identique à l’éventuelle couleur des encadrements.

La coloration se fait en teintant l’enduit dans la masse (enduit seul) ou en surface (peinture minérale), en prenant en compte le cas échéant la gamme proposée dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Paysage et patrimoine ».

Ouvertures et menuiseries : Les façades donnant sur la voie devront présenter un ordonnancement cohérent de leurs ouvertures par :

• leur alignement horizontal et vertical, - des menuiseries posées en feuillure en retrait de 20 centimètres minimum du nu de la façade, - leur hauteur décroissante, en partant du sol, - leur style homogène, en lien avec la façade, - les équilibres entre les vides et les pleins qu’elles génèrent, la somme des percements devant laisser prédominer les surfaces pleines de la façade.

Dans le cas de restauration touchant l’ensemble d’une façade sur rue, d’autres types d’ouvertures seront admises, uniquement si elles font l’objet d’une cohérence globale de l’équilibre architectural de la façade. Les fenêtres de toit sont autorisées.

Les ouvertures peuvent être soulignées par un encadrement marqué par une couleur plus claire et un aspect plus lisse que la façade.

La couleur blanche et les finitions brillantes sont interdites pour toutes les menuiseries (fenêtres et volets). La couleur des volets doit prendre en compte, le cas échéant, la gamme proposée dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Paysage et patrimoine ».

Les volets battants ou coulissants devront être de type « lames verticales », « panneaux », « lames croisées », ou « persiennes ». Les volets « en Z » sont interdits, n’ayant pas de référence traditionnelle locale.

Les volets roulants ne sont autorisés qu’en dehors des secteurs UApat et UApat1 et à condition que le coffre soit invisible depuis l’espace public.

• Toitures La toiture doit être intégralement à pente et cette pente doit être comprise entre 25% et 40%, ou être similaire avec les pentes des constructions voisines (à l’exclusion de toute toiture terrasse).

Les toitures devront être couvertes soit : - de tuiles canal ou double canal sans couleur vive et présenter un aspect vieilli, - soit de lauzes d’aspect traditionnel.

Les débords de toiture en pignon sont interdits.

Les toitures devront intégrer un dispositif de collecte (chéneaux, gouttières…), d’évacuation (et éventuellement de récupération) des eaux de pluie.

Dans les secteurs UApat et UApat1, les gouttières doivent être composées de matériaux traditionnels : zinc, cuivre ou céramique.

Les terrasses dans le pan du toit sont autorisées, à condition : - qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public, - que l’ouverture donnant sur la rue soit partielle et respecte l’ordonnancement de la façade, - de conserver la volumétrie de la toiture avec notamment la continuité du faitage, des rives latérales et de l’égout de toiture, avec une couverture en tuile.

• Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les éoliennes sont interdites.

Les centrales photovoltaïques au sol sont interdites.

Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sont autorisés s’ils sont intégrés à la toiture, ou s’ils sont positionnés sur une toiture terrasse partielle, invisible depuis la voie.

• Installations techniques Les climatiseurs ou antennes ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (armoires réseaux, boîtiers…) doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

Les gaines, et cheminées (y compris leurs conduits) doivent s’intégrer dans la composition architecturale et être traités de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque ne sont autorisés qu’en toiture (sous réserve d’autres dispositions) et à condition soit :

• d’être intégrés ou en surépaisseur à la toiture, - d’être positionnés sur une terrasse dans le pan du toit.

Les éoliennes sont interdites.

• Clôtures Les clôtures seront constituées d’un mur plein de même aspect que la façade de la construction principale ou d’un muret en pierre traditionnel, éventuellement surmonté d’une grille.

Dans les secteurs UApat et UApat1, les clôtures constituées d’un muret en pierre traditionnel doivent être conservées ou restaurées.

La hauteur maximale des clôtures est de 1,6 mètre dont 1 mètre au maximum pour le mur plein (sauf dans le cas d’un mur en pierres sèches qui est admis jusqu’à 1,6 mètre). La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de l’ouvrage.

Dans le cas d’une construction en retrait de l’alignement justifié par une avant-cour, un mur plein de 1 mètre est imposé, éventuellement surmonté d’une grille.

Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas interdits ou admis sous conditions sont autorisés.

• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Sont interdits : - L’industrie, - Les entrepôts,
• Le commerce de gros, - Les exploitations forestières, - Le camping et le caravaning, - Les résidences mobiles et les habitations légères de loisir, - Les dépôts de matériaux, de déchets ou de véhicules, - Les activités ou les constructions incompatibles avec l’habitat en raison des risques ou des nuisances qu’elles génèrent, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sol (sauf pour les constructions, activités, usages et affectations autorisés dans la zone).
• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Pour les constructions agricoles et en dehors de la commune de Les Plans, lorsqu’elles sont liées à une activité d’élevage ou de viticulture, seules sont autorisées les extensions et annexes, sous réserve que les travaux et l’éventuel agrandissement ne génèrent pas de nuisance supplémentaire.
• Mixité sociale et fonctionnelle Toute nouvelle construction associant des activités et de l’habitat nécessite des entrées séparées, sauf impossibilité technique.

UA (Contreforts) – Caractéristiques des constructions

• Hauteur La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m. à l’égout, sauf : - dans le cas d’une rénovation ou reconstruction, où il est permis de conserver la hauteur existante, - dans le cas où une construction mitoyenne existante est plus élevée, il est permis une hauteur inférieure ou égale à la construction voisine, dans la limite de 12 m. maximum à l’égout.

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration, en réduisant au maximum les remblais et les déblais et de manière à présenter le moindre impact paysager. En cas de construction dans la pente, la hauteur maximale est comptée depuis le terrain naturel avant travaux le plus haut au niveau de la façade sur voie.

La hauteur des annexes ne peut dépasser celle du bâtiment principal.

• Emprise au sol Non règlementé.
• Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie, sauf : - si le retrait correspond à une implantation préexistante, - si le retrait permet d’aligner la construction avec une construction mitoyenne existante, - si le retrait permet de préserver un élément existant présentant un intérêt au titre du patrimoine naturel ou culturel ou du paysage (arbre, escalier, fontaine, avant-cour, muret…), - si le retrait est nécessité par le respect d’une servitude d’utilité publique, - si le retrait est justifié par la création d’un escalier extérieur ou d’une avant-cour,

La façade sur rue de toute construction implantée en retrait doit être parallèle à la voie ou suivre l’axe de celle-ci.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale, sauf pour les annexes et extensions.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.
• Façades Balcons : Dans le cadre de travaux sur façade existante, la création de balcons est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : - une hauteur de 3 mètres minimum en cas de surplomb du domaine public,
• un retrait minimum de 0,5 mètre par rapport à toute limite de chaussée ouverte à la circulation routière publique,
• un retrait de 3 mètres par rapport à la limite opposée de l’alignement de la voie.

Autres éléments : Les autres éléments en façade tels que débord de toiture, gouttières, chéneaux et marches d’accès au rez-de-chaussée ne sont pas soumis à l’obligation d’alignement.

Pour rappel, toute construction en empiètement ou surplomb du domaine public nécessite l’accord du gestionnaire.

Finitions : Les façades doivent avoir un aspect traditionnel que la finition soit en pierre traditionnelles (moellon brut ou jointé de couleur grise, pierres sèches) ou enduit à la chaux taloché, ou gratté. Les enduits d’aspect poli, projeté ou écrasé sont interdits. L’emploi de baguettes d’angles apparentes est interdit.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural :

• Les travaux devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs),
• Les éléments de modénature participant au décor des façades (encadrement des ouvertures, portes vigneronnes, pièces de charpente, corbeaux, génoises, décors de façade, escaliers extérieurs, passages couverts etc…) seront lorsque cela est possible techniquement conservés et mis en valeur,

Couleurs : Les couleurs vives et le blanc sont interdits. Le soubassement peut être marqué par une autre texture et/ou couleur. Un bandeau de couronnement peut être intégré sous l’égout de la toiture.

La coloration se fait en teintant l’enduit dans la masse (enduit seul) ou en surface (peinture minérale), en prenant en compte le cas échéant la gamme proposée dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Paysage et patrimoine ».

Ouvertures et menuiseries : Les façades donnant sur la voie devront présenter un ordonnancement cohérent de leurs ouvertures par :

• leur alignement horizontal et vertical, - des menuiseries posées en feuillure en retrait de 20 centimètres minimum du nu de la façade, - leur hauteur décroissante, en partant du sol, - leur style homogène, en lien avec la façade, - les équilibres entre les vides et les pleins qu’elles génèrent, la somme des percements devant laisser prédominer les surfaces pleines de la façade.

Dans le secteur UApat, pour les éventuelles ouvertures plus larges que hautes (qui doivent rester l’exception), il est demandé un linteau en forme d’arc surbaissé.

Dans le cas de restauration touchant l’ensemble d’une façade sur rue, d’autres types d’ouvertures seront admises, uniquement si elles font l’objet d’une cohérence globale de l’équilibre architectural de la façade.

Les fenêtres de toit sont autorisées.

Les ouvertures peuvent être soulignées par un encadrement marqué par une couleur plus claire et un aspect plus lisse que la façade.

La couleur blanche et les finitions brillantes sont interdites pour toutes les menuiseries (fenêtres et volets). La couleur des volets doit prendre en compte, le cas échéant la gamme proposée dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Paysage et patrimoine ».

Les volets battants ou coulissants devront être de type « lames verticales », « panneaux », « lames croisées », ou « persiennes ». Les volets « en Z » sont interdits, n’ayant pas de référence traditionnelle locale.

Les volets roulants ne sont autorisés qu’en dehors du secteur UApat et à condition que le coffre soit invisible depuis l’espace public. 108

• Toitures La toiture doit être intégralement à pente et cette pente doit être comprise entre 25% et 35%, ou être similaire avec les pentes des constructions voisines (à l’exclusion de toute toiture terrasse).

Les toitures devront être couvertes soit : - de tuiles canal ou double canal sans couleur vive et présenter un aspect vieilli, - soit de lauzes d’aspect traditionnel.

Les débords de toiture en pignon sont interdits.

Les toitures devront intégrer un dispositif de collecte (chéneaux, gouttières…), d’évacuation (et éventuellement de récupération) des eaux de pluie.

Dans le secteur UApat, les gouttières doivent être composées de matériaux traditionnels : zinc, cuivre ou céramique.

Les terrasses dans le pan du toit sont autorisées, à condition : - qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public, - que l’ouverture donnant sur la rue soit partielle et respecte l’ordonnancement de la façade, - de conserver la volumétrie de la toiture avec notamment la continuité du faitage, des rives latérales et de l’égout de toiture, avec une couverture en tuile.

• Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les éoliennes sont interdites.

Les centrales photovoltaïques au sol sont interdites.

Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sont autorisés s’ils sont intégrés à la toiture, ou s’ils sont positionnés sur une toiture terrasse partielle, invisible depuis la voie.

• Installations techniques Les climatiseurs ou antennes ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (armoires réseaux, boîtiers…) doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

Les gaines, et cheminées (y compris leurs conduits) doivent s’intégrer dans la composition architecturale et être traités de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque ne sont autorisés qu’en toiture (sous réserve d’autres dispositions) et à condition soit :

• d’être intégrés ou en surépaisseur à la toiture, - d’être positionnés sur une terrasse dans le pan du toit.

Les éoliennes sont interdites.

• Clôtures -

Les clôtures seront constituées d’un mur plein de même aspect que la façade de la construction principale ou d’un muret en pierre traditionnel, éventuellement surmonté d’une grille.

Dans le secteur UApat, les clôtures constituées d’un muret en pierre traditionnel doivent être conservées ou restaurées.

La hauteur maximale des clôtures est de 1,8 mètre dont 1,2 mètre au maximum pour le mur plein (sauf dans le cas d’un mur en pierres sèches qui est admis jusqu’à 1,8 mètre). La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de l’ouvrage.

Dans le cas d’une construction en retrait de l’alignement justifié par une avant-cour, un mur plein de 1,2 mètre est imposé, éventuellement surmonté d’une grille.

Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas interdits ou admis sous conditions sont autorisés.

• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Sont interdits : - L’industrie, - Les entrepôts, - Le commerce de gros, - Les exploitations forestières, - Le camping et le caravaning, - Les résidences mobiles et les habitations légères de loisir, - Les dépôts de matériaux, de déchets ou de véhicules, - Les activités ou les constructions incompatibles avec l’habitat en raison des risques ou des nuisances qu’elles génèrent, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sol (sauf pour les constructions, activités, usages et affectations autorisés dans la zone).

Au sein des linéaires commerciaux prioritaires localisés sur le règlement graphique, tout changement de destination vers la destination « habitation » des locaux situés en rez-dechaussée et dont la destination à la date d’approbation du PLUi était « commerce et activités de service » est interdit.

• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Pour les constructions agricoles, lorsqu’elles sont liées à une activité d’élevage ou de viticulture, seules sont autorisées les extensions et annexes, sous réserve que les travaux et l’éventuel agrandissement ne génèrent pas de nuisance supplémentaire.
• Mixité sociale et fonctionnelle Toute nouvelle construction associant des activités et de l’habitat nécessite des entrées séparées, sauf impossibilité technique.

UA (Lodève) – Caractéristiques des constructions

• Hauteur Non règlementé (renvoi vers l’AVAP).
• Emprise au sol Non règlementé (renvoi vers l’AVAP).
• Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie, sauf : - si le retrait correspond à une implantation préexistante, - si le retrait permet d’aligner la construction avec une construction mitoyenne existante, - si le retrait permet de préserver un élément existant présentant un intérêt au titre du patrimoine naturel ou culturel ou du paysage (arbre, escalier, fontaine, avant-cour, muret…), - si le retrait est nécessité par le respect d’une servitude d’utilité publique, - si le retrait est justifié par la création d’un escalier extérieur ou d’une avant-cour.

La façade sur rue de toute construction implantée en retrait doit être parallèle à la voie ou suivre l’axe de celle-ci.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Non règlementé (renvoi vers l’AVAP).
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé (renvoi vers l’AVAP).
• Façades Balcons : Non règlementé (renvoi vers l’AVAP).

Finitions et couleurs : Non règlementé (renvoi vers l’AVAP).

168 PLUi L&L –Règlement#

Ouvertures et menuiseries : Non règlementé (renvoi vers l’AVAP).

• Toitures Les toitures devront intégrer un dispositif de collecte (chéneaux, gouttières…), d’évacuation (et éventuellement de récupération) des eaux de pluie.

En l’absence d’autres dispositions du règlement de l’AVAP, la toiture doit être intégralement à pente et cette pente doit être comprise entre 25% et 35%, ou être similaire avec les pentes des constructions voisines (à l’exclusion de toute toiture terrasse).

• Dispositifs de production d’énergies renouvelables Non règlementé (renvoi vers l’AVAP).
• Installations techniques L’installation de climatiseurs ou de groupes de ventilation mécanique en façade ou à proximité d’une menuiserie est interdite. Ces dispositifs ne doivent en outre pas être visibles depuis l’espace public.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (armoires réseaux, boîtiers…) doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

Les gaines, et cheminées (y compris leurs conduits) doivent s’intégrer dans la composition architecturale et être traités de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

Les éoliennes sont interdites.

• Clôtures Non règlementé (renvoi vers l’AVAP).

Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas interdits ou admis sous conditions sont autorisés.

• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Sont interdits : - L’industrie, - Les entrepôts, - Le commerce de gros, - Les exploitations forestières, - Le camping et le caravaning, - Les résidences mobiles et les habitations légères de loisir, - Les dépôts de matériaux, de déchets ou de véhicules, - Les activités ou les constructions incompatibles avec l’habitat en raison des risques ou des nuisances qu’elles génèrent, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sol (sauf pour les constructions, activités, usages et affectations autorisés dans la zone).
• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Pour les constructions agricoles, lorsqu’elles sont liées à une activité d’élevage ou de viticulture, seules sont autorisées les extensions et annexes, sous réserve que les travaux et l’éventuel agrandissement ne génèrent pas de nuisance supplémentaire.
• Mixité sociale et fonctionnelle Toute nouvelle construction associant des activités et de l’habitat nécessite des entrées séparées, sauf impossibilité technique.

UA (Plaine) – Caractéristiques des constructions

• Hauteur La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m. à l’égout, sauf : - dans le cas d’une rénovation ou reconstruction, où il est permis de conserver la hauteur existante, - dans le cas où une construction mitoyenne existante est plus élevée, il est permis une hauteur inférieure ou égale à la construction voisine, dans la limite de 12 m. maximum à l’égout.

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration, en réduisant au maximum les remblais et les déblais et de manière à présenter le moindre impact paysager. En cas de construction dans la pente, la hauteur maximale est comptée depuis le terrain naturel avant travaux le plus haut au niveau de la façade sur voie.

La hauteur des annexes ne peut dépasser celle du bâtiment principal.

• Emprise au sol Non règlementé.
• Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie, sauf : - si le retrait correspond à une implantation préexistante, - si le retrait permet d’aligner la construction avec une construction mitoyenne existante, - si le retrait permet de préserver un élément existant présentant un intérêt au titre du patrimoine naturel ou culturel ou du paysage (arbre, escalier, fontaine, avant-cour, muret…), - si le retrait est nécessité par le respect d’une servitude d’utilité publique, - si le retrait est justifié par la création d’un escalier extérieur, d’une avant-cour ou d’une porte perpendiculaire à la voie.

La façade sur rue de toute construction implantée en retrait doit être parallèle à la voie ou suivre l’axe de celle-ci.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale, sauf pour les annexes et extensions.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.
• Façades Balcons : Dans le cadre de travaux sur façade existante, la création de balcons est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : - une hauteur de 3 mètres minimum en cas de surplomb du domaine public, - un retrait minimum de 0,5 mètre par rapport à toute limite de chaussée ouverte à la circulation routière publique, - un retrait de 3 mètres par rapport à la limite opposée de l’alignement de la voie.

Autres éléments : Les autres éléments en façade tels que débord de toiture, gouttières, chéneaux et marches d’accès au rez-de-chaussée ne sont pas soumis à l’obligation d’alignement.

Pour rappel, toute construction en empiètement ou surplomb du domaine public nécessite l’accord du gestionnaire.

Finitions : Les façades doivent avoir un aspect traditionnel que la finition soit en pierre traditionnelles (moellon brut ou jointé de couleur grise, pierres sèches) ou enduit à la chaux taloché, ou gratté. Les enduits d’aspect poli, projeté ou écrasé sont interdits. L’emploi de baguettes d’angles apparentes est interdit.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural :

• Les travaux devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs),
• Les éléments de modénature participant au décor des façades (encadrement des ouvertures, portes vigneronnes, pièces de charpente, corbeaux, génoises, décors de façade, escaliers extérieurs, passages couverts etc…) seront lorsque cela est possible techniquement conservés et mis en valeur,

Couleurs : Les couleurs vives et le blanc sont interdits.

Le soubassement peut être marqué par une autre texture et/ou une couleur plus foncée.

Un bandeau de couronnement peut être intégré sous l’égout de la toiture. Sa couleur doit être plus claire que la couleur de la façade et identique à l’éventuelle couleur des encadrements.

La coloration se fait en teintant l’enduit dans la masse (enduit seul) ou en surface (peinture minérale), en prenant en compte le cas échéant la gamme proposée dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Paysage et patrimoine ».

Ouvertures et menuiseries : Les façades donnant sur la voie devront présenter un ordonnancement cohérent de leurs ouvertures par :

• leur alignement horizontal et vertical, - des menuiseries posées en feuillure en retrait de 20 centimètres minimum du nu de la façade, - leur hauteur décroissante, en partant du premier niveau habité, - leur style homogène, en lien avec la façade (sauf en cas de style hétérogène préexistant), - les équilibres entre les vides et les pleins qu’elles génèrent, la somme des percements devant

• Espaces libres Non règlementé.
• Stationnement Les créations de nouvelles entrées de garage ne peuvent être autorisées que si elles ne suppriment pas d’élément architectural important de la façade (porte cochère…).

Toute création de logement (y compris par division de logement existant ou changement de destination) doit intégrer une place de stationnement pour voiture (et une place supplémentaire au-delà de 100 m² de surface de plancher.

Chaque place de stationnement de voiture devra avoir une surface minimale de 15m².

Les projets d’équipements publics devront intégrer des stationnements vélos dimensionnés à leur capacité d’accueil. Les projets de plus de deux logements devront intégrer des stationnements vélos intérieurs (2 vélos minimum par logement).

UA (Causse) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Voirie : Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination du projet, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès :

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

• Eau potable -

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Espaces non bâtis Non règlementé.
• Stationnement Les créations de nouvelles entrées de garage ne peuvent être autorisées que si elles ne suppriment pas d’élément architectural important de la façade (porte cochère…).

Toute création de logement (y compris par division de logement existant ou changement de destination) doit intégrer une place de stationnement pour voiture (et une place supplémentaire au-delà de 100 m² de surface de plancher.

Chaque place de stationnement de voiture devra avoir une surface minimale de 15m².

Les projets d’équipements publics devront intégrer des stationnements vélos dimensionnés à leur capacité d’accueil. Les projets de plus de deux logements devront intégrer des stationnements vélos intérieurs (2 vélos minimum par logement).

UA (Contreforts) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Voirie : Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination du projet, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès :

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Assainissement des eaux usées domestiques Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) : - Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées. - Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

• Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.
• Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.
• Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.
• Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.
• Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

• Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées.
• Eaux pluviales Toutes les constructions doivent disposer d’un dispositif de collecte et d’évacuation des eaux de pluie relié au réseau public lorsqu’il existe.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété. Les eaux pluviales peuvent aussi faire l’objet d’une récupération et d’une utilisation, sous réserve d’usage adéquat et dans le respect de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Pour rappel, en l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil :

• en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement.

Pour rappel, tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34). - Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain. Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile. - Installations techniques d’intérêt collectif et services publics : L’édification des ouvrages techniques d’intérêt collectif et de services publics peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée, pour impératifs techniques, à condition toutefois de ne pas compromettre la qualité du site.

• Espaces non bâtis Non règlementé (renvoi vers l’AVAP).
• Stationnement Les créations de nouvelles entrées de garage ne peuvent être autorisées que si elles ne suppriment pas d’élément architectural important de la façade (porte cochère…).

Les projets d’équipements publics devront intégrer des stationnements vélos dimensionnés à leur capacité d’accueil. Les projets de plus de deux logements devront intégrer des stationnements vélos intérieurs (2 vélos minimum par logement).

En dehors du sous-secteur UApatc, Les constructions à vocation commerce doivent comporter une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher.

UA (Lodève) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Voirie : Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination du projet, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès : Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Assainissement des eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées. Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.
• Assainissement des eaux usées non domestiques Le raccordement au réseau collectif de traitement des eaux usées est obligatoire et doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales Toutes les constructions doivent disposer d’un dispositif de collecte et d’évacuation des eaux de pluie relié au réseau public lorsqu’il existe.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété. Les eaux pluviales peuvent aussi faire l’objet d’une récupération et d’une utilisation, sous réserve d’usage adéquat et dans le respect de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Pour rappel, en l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil :

• en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement.

Pour rappel, tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).

• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile.

• Installations techniques d’intérêt collectif et services publics :

L’édification des ouvrages techniques d’intérêt collectif et de services publics peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée, pour impératifs techniques, à condition toutefois de ne pas compromettre la qualité du site.

• Espaces non bâtis Non règlementé.
• Stationnement Les créations de nouvelles entrées de garage ne peuvent être autorisées que si elles ne suppriment pas d’élément architectural important de la façade (porte cochère…).

Toute création de logement (y compris par division de logement existant ou changement de destination) doit intégrer une place de stationnement pour voiture (et une place supplémentaire au-delà de 100 m² de surface de plancher.

Chaque place de stationnement de voiture devra avoir une surface minimale de 15m².

Les projets d’équipements publics devront intégrer des stationnements vélos dimensionnés à leur capacité d’accueil. Les projets de plus de deux logements devront intégrer des stationnements vélos intérieurs (2 vélos minimum par logement).

UA (Plaine) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Voirie : Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination du projet, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès :

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) :

• Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées.
• Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

• Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.
• Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.
• Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.
• Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.
• Assainissement des eaux usées non domestiques -

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

• Eaux pluviales Toutes les constructions doivent disposer d’un dispositif de collecte et d’évacuation des eaux de pluie relié au réseau public lorsqu’il existe.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété. Les eaux pluviales peuvent aussi faire l’objet d’une récupération et d’une utilisation, sous réserve d’usage adéquat et dans le respect de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Pour rappel, en l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil :

• en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement.

Pour rappel, tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).

• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile.

• Installations techniques d’intérêt collectif et services publics :

L’édification des ouvrages techniques d’intérêt collectif et de services publics peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée, pour impératifs techniques, à condition toutefois de ne pas compromettre la qualité du site.