Zone UE1

• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas autorisés sous conditions sont interdits.
• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions, dans l’ensemble de la zone UE1 : - Les extensions des bâtiments existants, dans la limite de 100m² d’emprise au sol par bâtiment, sous réserve : o de ne pas créer de nouveau logement. - Les annexes des bâtiments existants, sous réserve : o de ne pas dépasser un total de 50m², o d’avoir la même destination que le bâtiment principal.

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PLUi L&L – Règlement

• Mixité sociale et fonctionnelle Sans objet.

UE1 (Causse) – Caractéristiques des constructions#

• Hauteur La hauteur totale des constructions mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère ne peut être supérieure à 6 mètres.

La hauteur des annexes ne peut dépasser celle du bâtiment principal.

• Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80%.
• Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques L'implantation des bâtiments doit tenir compte de l'orientation, de la pente et des perceptions lointaines et rapprochées du terrain. Les aires et cours de service doivent être le moins visibles possibles des voies et espaces extérieurs publics.
• Reculs par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées de façon à ce que le projet d'ensemble présente une unité architecturale cohérente.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.
• Façades Les façades doivent résulter directement des volumes. Leur traitement, pignons compris, doit faire l'objet du plus grand soin. Les revêtements de façade des bâtiments principaux seront réalisés en bois naturel, pierre locale naturelle, bac acier ou béton brut. Tout matériau brillant ou réfléchissant sera évité pour la réalisation des solins et étanchéités.
• Toitures Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, coffrets techniques, appareils de climatisation ou tout autre élément technique doivent être intégrés au bâtiment, à la construction et ne présenter aucun débord par rapport à l’alignement et être du même aspect/matériau que la façade principale. Tous les coffrets techniques, transformateurs en façade sur voie seront intégrés au bâti et habillés de portillon métallique d’aspect unitaire sur l’ensemble de la zone.
• Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture mais aussi en façade.

Pour les autres types d’installation utilisant une source d’énergie renouvelable, elles sont autorisées dans la mesure où les équipements de ces installations ne sont pas visibles depuis l’espace public.

• Installations techniques Aucun réseau technique ne devra être visible en toiture. Les ouvrages et réseaux techniques devront être regroupés dans un volume bâti ou cachés par une surtoiture.

Les édicules techniques installés sur les constructions devront faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les antennes d’émission et de réception de signaux radioélectriques, les cheminées seront localisées dans un emplacement où l’impact visuel sera le plus minime.

Tout projet de construction doit comporter au moins un emplacement pour conteneur à ordures intégré au bâtiment principal ou intégré à la clôture en bordure des voies publiques. Les containers, bennes à ordures ou à encombrements, le stockage de matériaux et des engins doivent être dissimulés à la vue ; ils doivent être soit intégrés dans les locaux, soit camouflés par des aménagements adaptés (haies végétales de type haies vives, palissades en bois, etc).

• Clôtures -

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Le maintien des clôtures préexistantes traditionnelles (murets en pierres, ferronneries…) doit être privilégié. L’aspect des clôtures doit être identique à celui de la construction principale.

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de l’ouvrage.

Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit.

Dans l’ensemble de la zone, les clôtures doivent être composées : - Pour les clôtures pleines : d’un mur présentant une finition identique à la construction principale, ou d’un mur en pierres traditionnel. La hauteur maximale totale de ce mur est de 1,8 mètre. Ce type de clôture n’est pas autorisé en bordure des zones naturelles et agricoles sauf quand il s’agit d’un mur en pierres traditionnel. - Pour les clôtures semi-ajourées : d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur maximum présentant une finition identique à la construction principale, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou grillage, pour une hauteur totale maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale. - Pour les clôtures ajourées : d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Les haies devront être composées d’essences mixtes, choisies parmi des essences non invasives, adaptées au milieu et au changement climatique (voir liste indicative en fin de document).

parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas interdits ou admis sous conditions sont autorisés.

• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Sont interdits, dans l’ensemble de la zone UE1 : - Les carrières et les exploitations minières. - Les décharges ou installations de traitement des ordures ménagères. - Les installations et les constructions liées à l'exploitation agricole.
• Les campings d'emplacement tente. - Les aires naturelles de camping. - Les villages vacances, les parcs résidentiels de loisirs, les maisons légères démontables et transportables. - Le stockage à ciel ouvert des caravanes pendant la période hivernale. - Les parcs d'attractions. - Les golfs et terrains de jeux, - Les dépôts extérieurs, de quelque nature que ce soit. - Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles visées à l'article suivant, - les hôtels, ainsi que les autres hébergements touristiques, - les cinémas, - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - les salles d’art et de spectacles, - Les équipements sportifs, - Les lieux de culte, - Les constructions relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » au sein de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics, - Les constructions relevant des sous-destinations « artisanat et commerce de détail » et « activités de services avec accueil de clientèle » .
• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions -

Sont autorisés sous conditions, dans l’ensemble de la zone UE, (hormis dispositions contraires ci-dessous) :

• Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances.
• Les habitations et leurs annexes destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux, dans la limite d'un logement de 100 mètres carrés de surface de plancher par unité d'activité ou par unité foncière. Les constructions à usage d'habitation sont autorisées dans le volume bâti de la construction à vocation d'activité.
• Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à l'intégration paysagère du projet.
• Les dépôts d'hydrocarbures à condition qu'ils soient indispensables au fonctionnement d'activités autorisées dans la zone.
• Les équipements et services nécessaires au fonctionnement de la zone UE. - La réhabilitation et l’extension des constructions à usage d’habitation.

En secteur concerné par la zone inondable identifiée dans le règlement graphique, seules sont autorisées :

• La reconstruction d'une construction sinistré, sauf si la cause de ce sinistre est l'inondation, sous réserve que la sous-face du premier plancher aménagé et la surface des annexes soient calées à 50,00 cm minimum du terrain naturel ou le la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain naturel.
• Les aménagements ou adaptations visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes,
• Les modifications de constructions sans changement de destination sous réserve que les travaux s'accompagnent de dispositions visant à diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même, à améliorer la sécurité des personnes ou à favoriser l'écoulement des eaux.
• Les modifications de constructions avec changement de destination allant dans le sens d'une diminution de la vulnérabilité des personnes et des biens.
• L'extension des constructions existantes, dans la limite de 20% de l'emprise au sol, en une seule fois, sous réserve : o que la sous-face du premier plancher aménagé soit calée à 50,00 cm minimum au-dessus du terrain naturel ou le la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain naturel ; o de prendre en compte les impératifs d'écoulement des crues, que leur implantation ne créé pas d'obstacle à l'écoulement ; o et que l'extension n'accroisse pas la vulnérabilité de la construction ellemême.
• Les équipements d'intérêt général en dehors des établissements à caractère stratégique et des établissements recevant du public, y compris les travaux et aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressants la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés et sous réserve : o qu’ils soient construits en dehors de la bande de sécurité d’une digue ou d’un ouvrage de protection, sauf pour les ouvrages de franchissement. Cette bande de sécurité immédiatement derrière la digue ou l’ouvrage de protection et décomptée depuis le pied de digue ou de l’ouvrage de 124 PLUi L&L – Règlement protection, sera égale à 100 fois la distance entre la hauteur d’eau maximale atteinte à l’amont de l’ouvrage et le terrain naturel immédiatement derrière lui et ne pourra en aucun cas être inférieure à 50 mètres. o que les bâtiments soient réalisés sur vide sanitaire et que la surface du 1er plancher soit calé à la cote terrain naturel + 150 cm. o que leur implantation soit techniquement irréalisable hors champ d'inondation, où s'ils visent la protection contre les inondations. Une étude hydraulique devra définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur l'écoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter visant à en annuler les effets et les conditions de leur mise en sécurité. Elle devra en outre faire apparaître les conséquences d'une crue exceptionnelle, soit 1,8 fois le débit centennal, les conséquences d’une rupture de digue ou d’ouvrage de protection et les dispositions de mises en œuvre pour s’en prémunir.

UE1 (Contreforts) – Caractéristiques des constructions#

• Hauteur La hauteur totale des constructions mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère ne peut être supérieure à 6 mètres.

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration, en réduisant au maximum les remblais et les déblais et de manière à présenter le moindre impact paysager. En cas de construction dans la pente, la hauteur maximale est comptée depuis le terrain naturel avant travaux le plus haut au niveau de la façade sur voie.

La hauteur des annexes ne peut dépasser celle du bâtiment principal.

• Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale de la parcelle ou de l’unité foncière. Pour chaque unité foncière, elle doit être telle que l’espace extérieur du lot puisse être aménagé d’aires d’évolution et de stationnement nécessaires au bon fonctionnement de l’activité, tout en respectant les obligations d’espaces végétalisés.
• Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques L'implantation des constructions peut être située en limite par rapport aux emprises publiques en dehors des limites de l’emprise publique avec l’A75 pour lesquelles l’implantation des constructions est fixée à 40 mètres de l’axe de cette voie minimum.
• Reculs par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées de façon à ce que le projet d'ensemble présente une unité architecturale cohérente.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.
• Façades L'implantation des bâtiments doit tenir compte de l'orientation, de la pente et des perceptions lointaines et rapprochées du terrain. Les aires et cours de service doivent être le moins visibles possibles des voies et espaces extérieurs publics. Les toitures doivent être traitées comme la cinquième façade, compte tenu de l’impact paysager qu’elles représentent. Les toitures terrasses et les acrotères périmétriques (qui constituent de fausses toitures terrasses) ou partiels en façade, ou pignon sont interdits.

Les bâtiments doivent, de par leur volumétrie et les matériaux employés, présenter une harmonie d'ensemble par rapport aux autres bâtiments voisins et à la zone dans laquelle elles s'intègrent.

Les façades doivent résulter directement des volumes. Leur traitement, pignons compris, doit faire l'objet du plus grand soin.

Les revêtements de façade des bâtiments principaux seront réalisés en bois naturel, pierre locale naturelle, bac acier ou béton brut. Tout matériau brillant ou réfléchissant sera évité pour la réalisation des solins et étanchéités.

• Couleurs Les couleurs des bâtiments doivent être choisies dans un nuancier consultable en mairie. Les façades pignons donnant sur rue seront constituées d'un bardage métallique vertical de couleur vert ajonc ou olive. Les autres façades seront en bardage métallique ou en maçonnerie enduite et devront respecter les couleurs suivantes : o pour les bardages : gris beige, vert ajonc, vert olive ou gris foncé o pour les partie enduites : ocre ou chaux naturelles

Les toitures en bardage métallique ou fibrociment respecteront les couleurs brun rouge ou terre brune.

• Toitures Les toitures respecteront des pentes à 30 % avec deux pans obligatoires.

Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, coffrets techniques, appareils de climatisation ou tout autre élément technique doivent être intégrés au bâtiment, à la construction et ne présenter aucun débord par rapport à l’alignement et être du même aspect/matériau que la façade principale. Tous les coffrets techniques, transformateurs en façade sur voie seront intégrés au bâti et habillés de portillon métallique d’aspect unitaire sur l’ensemble de la zone.

• Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture mais aussi en façade.

Pour les autres types d’installation utilisant une source d’énergie renouvelable, elles sont autorisées dans la mesure où les équipements de ces installations ne sont pas visibles depuis l’espace public.

• Installations techniques Aucun réseau technique ne devra être visible en toiture. Les ouvrages et réseaux techniques devront être regroupés dans un volume bâti ou cachés par une surtoiture.

Les édicules techniques installés sur les constructions devront faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les antennes d’émission et de réception de signaux radioélectriques, les cheminées (y compris leurs conduits) seront localisées dans un emplacement où l’impact visuel sera le plus minime.

Tout projet de construction doit comporter au moins un emplacement pour conteneur à ordures intégré au bâtiment principal ou intégré à la clôture en bordure des voies publiques. Les containers, bennes à ordures ou à encombrements, le stockage de matériaux et des engins doivent être dissimulés à la vue ; ils doivent être soit intégrés dans les locaux, soit camouflés par des aménagements adaptés (haies végétales de type haies vives, palissades en bois, etc).

• Clôtures -

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

L’aspect des clôtures doit être identique à celui de la construction principale.

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de l’ouvrage.

Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit.

Les clôtures sur voirie des parcelles doivent être constituées de haies végétales composées d'essences locales, d'une hauteur maximale de 2,20 mètres et peuvent être doublées d'un grillage.

Les clôtures séparatives de mitoyenneté peuvent être constituées : - soit de haies végétales composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage d’une hauteur de 1,5 mètre au maximum. - soit d’un mut bahut éventuellement surmonté d'un grillage d'une hauteur de 1,50 mètre maximum et doublé d’une haie végétale composée d’essences mixtes.

Dans la zone inondable, les clôtures et modifications de clôtures sont autorisées sous réserve que 30% au moins de la surface située dans les premiers 50 cm de hauteur doit être transparente aux écoulements (grillages à mailles larges, portails ajourés, …).

Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas interdits ou admis sous conditions sont autorisés.

• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits -

Sont interdits, dans l’ensemble de la zone UE1 : - Les carrières et les exploitations minières. - Les décharges ou installations de traitement des ordures ménagères. - Les installations et les constructions liées à l'exploitation agricole. - Les campings d'emplacement tente. - Les aires naturelles de camping. - Les villages vacances, les parcs résidentiels de loisirs, les maisons légères démontables et transportables. - Le stockage à ciel ouvert des caravanes pendant la période hivernale. - Les parcs d'attractions. - Les golfs et terrains de jeux - Les dépôts extérieurs, de quelque nature que ce soit. - Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles visées à l'article suivant, - Les hôtels, ainsi que les autres hébergements touristiques, - Les cinémas, - Les lieux de culte, - Les constructions relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » au sein de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics. - L’artisanat et le commerce de détail.

• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions -

Sont autorisés sous conditions, dans l’ensemble de la zone UE1 : - Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances. - Les habitations et leurs annexes destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux. - Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à l'intégration paysagère du projet. - Les équipements et services nécessaires au fonctionnement de la zone.

• La réhabilitation et l’extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve, pour l’extension de ne pas dépasser 50% de l’emprise au sol existante,
• Les activités commerciales, à condition d’être accolées à une activité productive et dans la mesure où elles restent accessoires à une activité industrielle ou artisanale,
• Les équipements sportifs et activités de services accueillant du public, à condition que ces services aient une vocation sportive.
• Mixité sociale et fonctionnelle Toute nouvelle construction associant des activités et de l’habitat nécessite des entrées séparées, sauf impossibilité technique.

UE1 (Lodève) – Caractéristiques des constructions#

• Hauteur La hauteur totale des constructions mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère ne peut être supérieure à 8 mètres.
• Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80%.
• Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Non règlementé.
• Reculs par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées de façon à ce que le projet d'ensemble présente une unité architecturale cohérente.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.
• Façades L'implantation des bâtiments doit tenir compte de l'orientation, de la pente et des perceptions lointaines et rapprochées du terrain. Les aires et cours de service doivent être le moins visibles possibles des voies et espaces extérieurs publics.

Les bâtiments doivent, de par leur volumétrie et les matériaux employés, présenter une harmonie d'ensemble par rapport aux autres bâtiments voisins et à la zone dans laquelle elles s'intègrent.

Les façades doivent résulter directement des volumes. Leur traitement, pignons compris, doit faire l'objet du plus grand soin.

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, carrelages, panneaux bois type Prodema ainsi que crépis rustique sont interdits. Les bardages aciers à ondes verticales sont proscrits.

• Toitures Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, coffrets techniques, appareils de climatisation ou tout autre élément technique doivent être intégrés au bâtiment, à la construction et ne présenter aucun débord par rapport à l’alignement et être du même aspect/matériau que la façade principale. Tous les coffrets techniques, transformateurs en façade sur voie seront intégrés au bâti et habillés de portillon métallique d’aspect unitaire sur l’ensemble de la zone.
• Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture mais aussi en façade.

Pour les autres types d’installation utilisant une source d’énergie renouvelable, elles sont autorisées dans la mesure où les équipements de ces installations ne sont pas visibles depuis l’espace public.

• Installations techniques Aucun réseau technique ne devra être visible en toiture. Les ouvrages et réseaux techniques devront être regroupés dans un volume bâti ou cachés par une surtoiture.

Les édicules techniques installés sur les constructions devront faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les antennes d’émission et de réception de signaux radioélectriques, les cheminées (y compris leurs conduits) seront localisées dans un emplacement où l’impact visuel sera le plus minime.

Tout projet de construction doit comporter au moins un emplacement pour conteneur à ordures intégré au bâtiment principal ou intégré à la clôture en bordure des voies publiques. Les containers, bennes à ordures ou à encombrements, le stockage de matériaux et des engins doivent être dissimulés à la vue ; ils doivent être soit intégrés dans les locaux, soit camouflés par des aménagements adaptés (haies végétales de type haies vives, palissades en bois, etc).

• Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Le maintien des clôtures préexistantes traditionnelles (murets en pierres, ferronneries…) doit être privilégié.

L’aspect des clôtures doit être identique à celui de la construction principale.

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de l’ouvrage.

Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit.

Dans l’ensemble de la zone, les clôtures doivent être composées : - Pour les clôtures pleines : d’un mur présentant une finition identique à la construction principale, ou d’un mur en pierres traditionnel. La hauteur maximale totale de ce mur est de 1,8 mètre. Ce type de clôture n’est pas autorisé en bordure des zones naturelles et agricoles sauf quand il s’agit d’un mur en pierres traditionnel. - Pour les clôtures semi-ajourées : d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur maximum présentant une finition identique à la construction principale, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou grillage, pour une hauteur totale maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale. - Pour les clôtures ajourées : d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Les haies devront être composées d’essences mixtes, choisies parmi des essences non invasives, adaptées au milieu et au changement climatique (voir liste indicative en fin de document).

• Espaces libres A minima, 20% de la surface de parcelle doit être en pleine terre.

Les surfaces libres de toute construction et les marges de recul doivent obligatoirement être plantées et entretenues. Les aménagements paysagers doivent respecter les dispositions suivantes :

• regroupement des surfaces en évitant les délaissés, - utilisation d'essences végétales locales, - obligation d'installation de différentes formes de végétaux dans les bandes plantées, - installation de réseaux d'arrosage adaptés avec proscription d'aspersion.
• Espaces libres A minima, 20% de la surface de parcelle doit être en pleine terre.

Les surfaces libres de toute construction et les marges de recul doivent obligatoirement être plantées de massifs et d’arbustes, et entretenues. Les aménagements paysagers doivent respecter les dispositions suivantes :

• regroupement des surfaces en évitant les délaissés, - utilisation d'essences végétales locales, - obligation d'installation de différentes formes de végétaux dans les bandes plantées, - installation de réseaux d'arrosage adaptés avec proscription d'aspersion.

Les clôtures longeant la voirie principale seront plantées de haies arbustives d’essence locale.

Les fonds de parcelles seront plantés d’arbres de haute tige d’essences locales à raison de 1 arbre par tranche de 250 mètres carrés de terrain ;

Le talus classé espace boisé classé à créer sera constitué d’espèces arbustives de 2 mètres de haut.

Tous les talus de remblais et déblais qui ne seront pas traités par des murs de soutènement devront être revêtus de végétation arbustive.

• Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les aires de manœuvre.

Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 5m.

Les espaces de stationnement extérieurs seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par :

• la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’un matériau imperméable,
• l’utilisation de matériaux perméables sur les emprises des stationnements, - la recherche d’une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation du sol.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à assurer une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (livraisons, employés, transports, services, visiteurs…) doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé : - pour les bureaux et bâtiments publics: une surface affectée au stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher de l'immeuble. - pour les activités industrielles et artisanales, 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. - pour les salles de réunions, les restaurants : le nombre de places de stationnement sera déterminé en divisant par quatre la capacité d'accueil.

UE1 (Contreforts) – Équipements et réseaux#

• Accès et voirie Voirie : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être carrossables et présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent présenter une largeur de bande de roulement suffisante et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique de la défense contre l’incendie, de la protection civile et à l’enlèvement des ordures ménagères.

Les voiries en impasse ne doivent pas dépasser 100 mètres de longueur. Les voiries en impasse doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des véhicules. Dans les impasses de plus de 25 mètres, cette aire de manœuvre doit avoir un diamètre minimal de 18 mètres de chaussée.

La création de voirie doit intégrer la mise en place de cheminements piétons/vélos.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Accès : Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui représentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

Portails : Le positionnement des portails ne doit pas gêner la circulation et doit assurer la sécurité des usagers lors des manœuvres d’entrée/sortie. Pour ce faire, le portail doit notamment être soit mécanisé, soit placé en retrait par rapport à la voie d’accès, à une distance permettant aux véhicules de stationner devant le portail sans gêner la circulation.

Pour les accès sur une route départementale hors agglomération, le portail doit être placé en recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) et de manière à garantir la sécurité des manœuvres lors des entrées et sorties. Pour les autres accès, les portails devront être mécanisés, ou placés avec un recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) par rapport à la voie d’accès.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Espaces libres Les surfaces libres de toute construction et les marges de recul doivent obligatoirement être plantées et entretenues. Les aménagements paysagers doivent respecter les dispositions suivantes : - regroupement des surfaces en évitant les délaissés, - utilisation d'essences végétales locales, - obligation d'installation de différentes formes de végétaux dans les bandes plantées, - installation de réseaux d'arrosage adaptés avec proscription d'aspersion.
• Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les aires de manœuvre.

Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 5m.

Les espaces de stationnement extérieurs seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par :

• la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’un matériau imperméable,
• l’utilisation de matériaux perméables sur les emprises des stationnements,
• la recherche d’une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation du sol.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à assurer une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (livraisons, employés, transports, services, visiteurs…) doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

• pour les établissements d'enseignement: une place de stationnement par classe. - pour les commerces, bureaux, bâtiments publics: une surface affectée au stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher de l'immeuble. - pour les activités industrielles et artisanales, 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. - pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 1 place de stationnement pour 2 lits. - pour les salles de réunions, les restaurants : le nombre de places de stationnement sera déterminé en divisant par quatre la capacité d'accueil.

UE1 (Lodève) – Équipements et réseaux#

• Accès et voirie Voirie : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être carrossables et présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent présenter une largeur de bande de roulement suffisante et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique de la défense contre l’incendie, de la protection civile et à l’enlèvement des ordures ménagères.

La création de voirie doit intégrer la mise en place de cheminements piétons/vélos.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Accès : Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui représentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

Portails : Le positionnement des portails ne doit pas gêner la circulation et doit assurer la sécurité des usagers lors des manœuvres d’entrée/sortie. Pour ce faire, le portail doit notamment être soit mécanisé, soit placé en retrait de 8 mètres par rapport à la voie d’accès.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Assainissement des eaux usées Les constructions doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d'assainissement offrant des capacités de collecte et de traitement suffisantes.

Les eaux résiduelles industrielles (y compris eaux de stockage extérieur liées aux activités) ne peuvent être rejetées au réseau public d'assainissement sans autorisation. Cette autorisation est subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur (article L.1331-10 et suivants du code de la santé publique).

En tout état de cause, sont proscrits les rejets dans le réseau public d'assainissement, à l'état brut, des :

• eaux pluviales de ruissellement, - huiles, graisses et produits pétroliers, - matières toxiques et corrosives (liquides, solides ou gazeux), - ordures ménagères liquides et eaux grasses de restauration, - et d'une manière générale, tous les produits susceptibles d'entraver le bon fonctionnement du réseau et des ouvrages d'épuration.
• Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil :

• en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement,

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, tout projet doit prévoir un dispositif de rétention à la parcelle adapté à la situation (bassin, noue pluviale…).

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Les zones de stockages extérieures liés aux activités doivent être protégées de toutes nuisances dues au ruissellement. Les eaux traversant ces zones doivent être préalablement traitées avant tout rejet dans le réseau public d'assainissement pour obtenir une nature et une qualité conformes à la réglementation en vigueur.

• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (livraisons, employés, transports, services, visiteurs…) doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 5m.

Les espaces de stationnement extérieurs seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par :

• la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’un matériau imperméable,
• l’utilisation de matériaux perméables sur les emprises des stationnements, - la recherche d’une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation du sol.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à assurer une aire d'évolution à l'intérieur des dites

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PLUi L&L – Règlement

UE1 (Causse) – Équipements et réseaux#

• Accès et voirie Voirie : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être carrossables et présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent présenter une largeur de bande de roulement suffisante et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique de la défense contre l’incendie, de la protection civile et à l’enlèvement des ordures ménagères.

Les voiries en impasse ne doivent pas dépasser 100 mètres de longueur. Les voiries en impasse doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des véhicules. Dans les impasses de plus de 25 mètres, cette aire de manœuvre doit avoir un diamètre minimal de 18 mètres de chaussée.

La création de voirie doit intégrer la mise en place de cheminements piétons/vélos.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Accès : Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui représentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

Portails : Le positionnement des portails ne doit pas gêner la circulation et doit assurer la sécurité des usagers lors des manœuvres d’entrée/sortie. Pour ce faire, le portail doit notamment être soit mécanisé, soit placé en retrait par rapport à la voie d’accès, à une distance permettant aux véhicules de stationner devant le portail sans gêner la circulation.

Pour les accès sur une route départementale hors agglomération, le portail doit être placé en recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) et de manière à garantir la sécurité des manœuvres lors des entrées et sorties. Pour les autres accès, les portails devront être mécanisés, ou placés avec un recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) par rapport à la voie d’accès.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Assainissement des eaux usées Les constructions doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d'assainissement offrant des capacités de collecte et de traitement suffisantes.

Les eaux résiduelles industrielles ne peuvent être rejetées au réseau public d'assainissement sans autorisation. Cette autorisation est subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur (article L.1331-10 et suivants du code de la santé publique). En tout état de cause, sont proscrits les rejets dans le réseau public 'assainissement, à l'état brut, des :

• eaux pluviales de ruissellement, - huiles, graisses et produits pétroliers, - matières toxiques et corrosives (liquides, solides ou gazeux), - ordures ménagères liquides et eaux grasses de restauration, - et d'une manière générale, tous les produits susceptibles d'entraver le bon fonctionnement du réseau et des ouvrages d'épuration.
• Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil :

• en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement,

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, tout projet doit prévoir un dispositif de rétention à la parcelle adapté à la situation (bassin, noue pluviale…).

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Les zones de stockages extérieures liés aux activités doivent être protégées de toutes nuisances dues au ruissellement. Les eaux traversant ces zones doivent être préalablement traitées avant tout rejet dans le réseau public d'assainissement pour obtenir une nature et une qualité conformes à la réglementation en vigueur.

• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile.

Les constructions doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d'assainissement offrant des capacités de collecte et de traitement suffisantes.

Les eaux résiduelles industrielles ne peuvent être rejetées au réseau public d'assainissement sans autorisation. Cette autorisation est subordonnée à certaines

128 PLUi L&L – Règlement conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur (article L.1331-10 et suivants du code de la santé publique).

En tout état de cause, sont proscrits les rejets dans le réseau public d'assainissement, à l'état brut, des :

• eaux pluviales de ruissellement, - huiles, graisses et produits pétroliers, - matières toxiques et corrosives (liquides, solides ou gazeux), - ordures ménagères liquides et eaux grasses de restauration, - et d'une manière générale, tous les produits susceptibles d'entraver le bon fonctionnement du réseau et des ouvrages d'épuration.
• Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Les eaux pluviales peuvent faire l’objet d’une récupération et d’une utilisation, sous réserve d’usage adéquat et dans le respect de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil :

• en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement,

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, tout projet doit prévoir un dispositif de rétention à la parcelle adapté à la situation (bassin, noue pluviale…).

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Les zones de stockages extérieures liés aux activités doivent être protégées de toutes nuisances dues au ruissellement. Les eaux traversant ces zones doivent être préalablement traitées avant tout rejet dans le réseau public d'assainissement pour obtenir une nature et une qualité conformes à la réglementation en vigueur.

• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.