Le tissu de centre : les constructions neuves s'implantent dans une bande de cinq mètres depuis l'alignement sans rompre la séquence bâtie, et une place de stationnement est exigée par logement neuf.
Recul sur la rue
Bande de 5 mètres depuis l'alignement
constructions neuves, hors annexes et piscines
la distance à garder avec la rue
« Toutefois, dans un souci d'harmonie avec l'existant, l'implantation ne pourra pas induire de rupture dans la séquence bâtie qu'elle intègre. »
« L'implantation des annexes est admise jusqu'au fond des parcelles et des unités foncières. »
Article UA 3 « 1 Implantation des constructions »
Stationnement
1 place par logement
constructions nouvelles à usage d'habitation
les places de voiture à prévoir
« Nombre de places de stationnement: [...] - Dans le cas d'opérations de logements collectifs, supérieures à 15 logements, il est exigé 0,5 places de stationnement par logement. »
« - En ce qui concerne l'extension, l'aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants : o Il est exigé une place par logement par tranche de 160 m² o Il n'est pas exigé de place de stationnement en deçà de 80 m² de surface de plancher. »
« ... l'extension, l'aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants : o Il est exigé une place par logement par tranche de 160 m² o Il n'est pas exigé de place de stationnement en deçà de 80 m² de surface de plancher. »
« Pour les logements collectifs, il est exigé la construction d'un local à vélos couvert d'une superficie au moins égale à 1% de la surface de plancher. »
« L'article L.154-34 du code de l'Urbanisme prévoit qu'il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement par logement pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. »
« Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. »
Article UA 8 « 4 Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres rendus inaccessibles aux véhicules
« Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. »
Article UA 7 « 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.
Intitulé du document : 1 Destination et sous-destination des constructions
Légende des tableaux suivants :
✗ : interdit
N° : autorisé sous conditions. Dans ce cas les numéros figurant dans la cellule renvoient aux conditions particulières mentionnées au paragraphe suivant.
Intitulé du document : 1 Implantation des constructions
1-1 Par rapport aux voies et emprises publiques.
a) Constructions neuves
Définition :
Les constructions neuves hors annexes et piscines devront s’implanter dans une bande de profondeur pouvant aller jusqu’à 5 mètres à compter de l’alignement de la voie. Toutefois, dans un souci d’harmonie avec l’existant, l’implantation ne pourra pas induire de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre. L’implantation des annexes est admise jusqu’au fond des parcelles et des unités foncières.
Intitulé du document : 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
2-1 L’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme demeure applicable
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.» Notamment, les constructions inspirées d’architectures typiques d’une autre région ou d’un autre pays sont interdites. Les constructions à ossature bois et utilisant la technique du madrier (section rectangulaire) sont autorisées sous réserve de respecter les conditions d'intégration du 1er alinéa de cet article. Les chalets en rondins avec le chevauchement des éléments de construction restent interdits. L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtre, briques creuses ou moellons de bétons, est interdit.
2-2 Constructions neuves hors secteurs UAa et UAb :
Le terrain naturel devra conserver son caractère, cependant un léger remodelage pourra être autorisé, sous réserve d’en respecter la topographie générale. La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction.
Intitulé du document : 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
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Les espaces libres de toute occupation seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Intitulé du document : 4 Stationnement
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Nombre de places de stationnement: - Une place par logement pour les constructions nouvelles à usage d'habitation. - Dans le cas d’opérations de logements collectifs, supérieures à 15 logements, il est exigé 0,5 places de stationnement par logement. - En ce qui concerne l’extension, l’aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants : o Il est exigé une place par logement par tranche de 160 m² o Il n’est pas exigé de place de stationnement en deçà de 80 m² de surface de plancher.
L’article L.154-34 du code de l’Urbanisme prévoit qu’il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation, ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. Pour les logements collectifs, il est exigé la construction d’un local à vélos couvert d’une superficie au moins égale à 1% de la surface de plancher.
Autres constructions : activités, commerces, bureaux, hôtels et restaurants : - Les aires de stationnement seront dimensionnées pour répondre aux besoins tant du personnel que des visiteurs engendrés par la ou les activités concernées. Une part de ces parkings devra être affectée aux vélos. - L’article L.111.19 du code de l’Urbanisme prévoit que l’emprise des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d’un commerce soumis à autorisation de la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale (CDAC), ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. - Des dispositions différentes pourront être autorisées pour l'extension, l'aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants.
PLUi du Breuil, approuvé le 28/01/2026, 5 rubriques pour la zone UA.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.