Zone UCAZone urbaine au Broc

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

• Les commerces de gros ;
• Les entrepôts ;
• Les industries ;
• Les dépôts de véhicules ;
• Les garages collectifs ;
• Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;
• Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction, les terrains de sports motorisés ;
• Les carrières ;
• Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2.

1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions#

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document 5 des pièces réglementaires du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

• Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ;
• L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;
• Les exploitations agricoles à conditions de ne pas créer de bâtiments générant des périmètres de réciprocité au titre de l’article L111-3 du Code Rural ;
• Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

• Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone (sauf pour La Trinité où l’interdiction est totale) ;
• Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets.

Spécificité(s) locale(s)

• A Saint-Laurent du Var, les commerces de détail sont autorisés à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m². Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble porté sous couvert d’une OAP, la surface de plancher des commerces détail pourra excéder 500m².

Dans ce contexte, la surface des commerces de détail devra correspondre aux besoins de l’opération.

1.3.1 Emplacements réservés pour logements#

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du

PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

− Saint-Laurent-du-Var : l’article 33 des dispositions générales relatif aux secteurs à proportion de logements d’une taille minimale s’applique.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées à une distance de 5 m comptés à partir de la limite des emprises publiques des voies.

Spécificité(s) locale(s)

− La Trinité :

• Le recul d’une construction par rapport aux voies et emprises publiques (actuelles ou projetées) est mesuré perpendiculairement, de tout point de la façade au point le plus proche de la limite de la voie ou de l’emprise publique concernée.
• A l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés :
• Les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, débords de toitures, chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade et 25 % de la surface de cette dernière
• Les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60cm le sol existant avant travaux, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements.
• Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs d’énergie solaire) sont également autorisés sans restriction.
• Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ou en observant un recul de 5 mètres.

− Saint-Laurent-du-Var :

• Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies.
• En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

Exception(s)

− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. Cette exception ne s’applique pas à Saint-Laurent du Var.

− Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte

« trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur à l’égout de la construction projetée diminuée de 4 mètres, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Spécificité(s) locale(s)

− La Trinité :

• Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout.
• Le recul d’une construction par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de terrain est mesuré perpendiculairement, de tout point de la façade au point le plus proche de la limite concernée.
• A l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés :
• Les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, débords de toitures, chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade et 25 % de la surface de cette dernière
• Les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60cm le sol existant avant travaux, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements.
• Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs d’énergie solaire) sont également autorisés sans restriction.
• Les bâtiments doivent être implantés :
• Soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre ;
• Soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance de l’autre limite latérale d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres ;
• Soit en discontinuité des deux limites latérales à une distance d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres ;
• Par rapport à la limite de fond de propriété adjacente à une parcelle extérieure à la zone UC, à une distance d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres.
• Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. Toutefois, en aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4m. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes.
• Saint-Laurent-du-Var : En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents, une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

Exception(s)

− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

− Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l’égout de toit n’excède pas 2, 50 mètres dans la limite d’un développé de façade de 5 mètres linéaires.

2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

Spécificité(s) locale(s) :

• Saint-Laurent du Var :
• Les bâtiments sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de 10 mètres. Cette distance est ramenée à 5 mètres :
• Pour les constructions à usage d’équipement collectif,
• Pour les constructions annexes.
• Toutefois, les règles de recul ne s’appliquent pas :
• À la réalisation d’une construction annexe dès lors qu’elle n’excède pas 30 m² d’emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l’égout sur la limite.
• Aux constructions enterrées ;
• Aux rampes d’accès aux parkings, accès des personnes à mobilité réduite, escaliers, accès, murets d’ouvrages.
• Aux clôtures.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes#

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

Spécificité(s) locale(s) :

• La Trinité : Sauf impossibilité technique démontrée, les annexes doivent être accolées à la construction principale et réalisées dans les mêmes matériaux.

2.2.3 Façades#

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style

Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de badigeon.

Des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être apportées dans le cahier des prescriptions architecturales mentionné plus haut.

Spécificité(s) locale(s) :

• La Trinité : les balcons filants sont interdits.
• Saint-Laurent-du-Var : La modification de l'aspect extérieur des constructions et création de surfaces par fermeture de balcons, loggias ou vérandas sont prohibées, à l'exception des travaux conçus dans le cadre d'une architecture d'ensemble respectant la qualité et l'harmonie des constructions dans leur environnement.

2.2.4 Toitures#

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions et de l’environnement bâti.

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés dans le cahier des prescriptions architecturales.

Spécificité(s) locale(s) :

• La Trinité : les terrasses tropéziennes sont interdites

2.2.5 Menuiseries#

On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

Spécificité(s) locale(s) :

• La Trinité : les volets pleins sont interdits.

2.2.6 Colorimétrie#

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.) Ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses#

Lorsqu’elles sont autorisées, les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les différents édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public et traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les antennes et paraboles seront invisibles depuis l’espace public et seront dans la mesure du possible, placées à l’intérieur des combles.

A l’exception des antennes et des édicules d’ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la composition architecturale.

2.2.8 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur minimum de 1,5 mètre.

Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent être intégrés harmonieusement dans le paysage.

Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.

Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.

L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :

• Soit d’une haie vive d’essence locale ;
• Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
• Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade, éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

Spécificité(s) locale(s) :

• Saint-Laurent-du-Var : les murs-bahuts sont limités à 0.60 m et les clôtures pleines sont autorisées si elles répondent au caractère spécifique des constructions édifiées sur le terrain ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.

2.2.10 Piscines#

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.

Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement végétal perméable.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s)

• Saint-Laurent-du-Var : les bâtiments collectifs dont la hauteur est supérieure à 9 m doivent atteindre un objectif d'efficience énergétique de niveau BBC amélioré équivalent à -20% de la RT 2012.

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 22 m.

Exception(s)

− Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales#

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%.

60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

Spécificité(s) locale(s)

− La Trinité : 25 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s)

− Pour le stationnement des véhicules légers

• La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche,

Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :

• Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Carros :
• Logements : 2 places minimum par logement
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Colomars :
• Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Gattières :
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Logements :
• 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
• 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
• Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².

En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.

• La Trinité :
• Logements : une place par tranche de 80 m² de surface de plancher, le nombre de places ne pouvant être inférieur à une place par logement. En outre, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements.
• Bureaux et commerce de détail : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place pour 2 chambres.
• Saint-Laurent-du-Var :
• Logements : 2 places minimum par logement
• En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.
• Vence :
• Logements :
• 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

− Pour le stationnement des deux roues motorisés et des vélos

• La Trinité :
• Logements : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher.
• Bureaux et commerce de détail : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 100 m² de surface de plancher.
• Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place pour 4 chambres.

− Pour le stationnement des vélos

• Saint-Laurent-du-Var :
• Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

Chapitre 3. Équipements et réseaux.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.