Le règlement du Cailar, texte intégral

Règlement écrit
44 articles
PLU du Cailar, approuvé le 20/02/2026

44 articles repris mot pour mot du document opposable 30059_PLU_20260220, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

3 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

Commune du Cailar

Département du Gard (30)

Révision du

Plan Local d’Urbanisme

PLU

4.1. REGLEMENT ECRIT

Approbation du PLU : DCM du 27/02/2012 Approbation de la Révision Allégée n°1 du PLU : DCM du 19/12/2018 Approbation de la Modification Simplifiée n°1 du PLU : DCM du 24/09/2021

Arrêt du projet de révision n°1 du PLU : DCM du 13/06/2025 Approbation de la révision générale n°1 du PLU : DCM du 20/02/2026

ADELE-SFI Urbanisme

434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01 74 adele-sfi@adelesfi.fr www.adelesfi.fr

Révision du Plan Local d’Urbanisme de le Cailar

SOMMAIRE

PREAMBULE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES CONCERNEES PAR LE RISQUE INONDATION

« EXZECO » (RUISSELLEMENT ET DEBORDEMENT)

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES CONCERNEES PAR LE RISQUE FEU DE FORET

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UCA

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

110

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

111

LEXIQUE

128

ANNEXE N°1 – PLAN DES CÔTES DE PHE (PLUS HAUTES EAUX)

143

ANNEXE N°2 - LISTE DES BÂTIMENTS AGRICOLES EXISTANTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION 145

ANNEXE N°3 - LISTE DES ELEMENTS DE PATRIMOINE BÂTI A PRESERVER

147

ANNEXE N°4 - LISTE DES ARBRES ET ALIGNEMENTS D’ARBRES A PROTEGER

150

ANNEXE N°5 - LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

152

ANNEXE N°6 – NUANCIER DE COULEURS

154

Commune du Cailar 4.2. Règlement écrit – Février 2026

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PREAMBULE

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Révision du Plan Local d’Urbanisme de le Cailar

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de le Cailar.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le PLU divise le territoire communal en zones urbaines, en zones agricoles et en zones naturelles, délimitées au règlement graphique (plans de zonage).

- Les zones urbaines (U) règlementées en Titre III du présent règlement. Elles se composent de cinq zones : o La zone UA ; o La zone UB : elle comprend les secteurs UB, UBa, UBb, UBmh ; o La zone UC ; o La zone UCa.

- Les zones agricoles (A), règlementées en Titre IV du présent règlement. Elle comprend les secteurs A, Ab, Ap.

- Les zones naturelles (N) règlementées en Titre V du présent règlement. Elle comprend les secteurs N, NL, Nmh, Ns.

PRESCRIPTIONS EDICTEES PAR LE PLU

D’autres prescriptions sont édictées par le PLU et reportées sur règlement graphique du PLU, à savoir :

- Le risque inondation « Exzeco » (comprenant une partie « ruissellement » et une partie « débordement »), qui fait l’objet de dispositions particulières au sein du Titre I du présent règlement ;

- Les aléas feux de forêt qui font l’objet de dispositions particulières au sein du Titre II du présent règlement ; - Les Espaces Boisés Classés (EBC) qui sont soit à protéger soit à créer ; - Les Emplacements Réservés (ER) : leur liste numérotée qui figure directement sur le règlement graphique,

ainsi qu’en annexe 5 du règlement ; - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (voir pièce n°3 du PLU), qui sont de 2 types :

o Sectorielles, qui sont au nombre de trois : § Secteur « Gare » (en zone UBb) ; § Secteur « Lou Gardian » (en zone UC) ; § Secteur « équipements sud » (en zones UB et NL).

o Thématique, sur les « Trames Vertes et Bleues (TVB) », qui porte sur toute la commune. - Les marges de recul par rapport à l’axe des voies (RD6572, RD104) ; - Les marges de recul liées au risque d’érosion des berges le long des cours d’eau (Vistre et Rhony) ; - Les linéaires commerciaux ne permettant pas le changement de destination des commerces existants en

rez-de-chaussée (en zone UA). - Le périmètre de protection de 100 mètres autour de la station d’épuration des eaux usées (secteur Ns) ; - Les bâtiments agricoles existants identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de

destination au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’exploitation agricole ; ces bâtiments sont repérés sur les documents graphiques du PLU par une étoile, une coloration rouge, et un numéro (voir liste en annexe 2 du règlement) ;

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- Les éléments de patrimoine bâti ou historique à préserver, à mettre en valeur ou à requalifier au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (voir liste en annexe 3 du règlement) ;

- Les éléments du patrimoine naturel (alignements d’arbres, arbres isolés, Zones Humides, Espaces de Bon Fonctionnement des cours d’eau) à protéger pour des motifs d’ordre écologique au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme (voir liste en annexe 4 du règlement).

PRESCRIPTIONS REPORTEES SUR LE PLU

Par ailleurs, d’autres dispositions sont à respecter et sont également reportées sur règlement graphique du PLU, à savoir :

- Le périmètre du site archéologique du Castellas inscrit à l’inventaires Monuments Historiques (arrêté préfectoral 15 juin 2022).

- La synthèse de l’aléa inondation (source : DDTM) ;

La commune de Le Cailar est soumise, sur une grande partie de son territoire, au risque inondation. En complément des Plans de Protection des Risques Inondation (PPRI Moyen Vistre approuvé par arrêté préfectoral en date du 31 octobre 1994 et PPRI Rhôny approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 avril 1996) et valant servitudes d’utilité publique, a été établie par les Services de la DDTM du Gard, une carte de synthèse du risque inondation faisant apparaître :

o Une zone d'aléa fort (rouge) : hauteur d'eau supérieure à 0,50 m ;

o Une zone d'aléa modéré (bleu) : hauteur d'eau inférieure à 0,50 m ;

o Une zone d'aléa résiduel (jaune) ;

o Une zone inondable par ruissellement (vert).

C’est sur la base de cette carte de synthèse qu’ont été reportées aux documents graphiques du règlement du PLU, les emprises soumises à un risque d'inondation.

A chaque zone d'aléa fort, modéré, résiduel ou de ruissellement sont associées des dispositions constructives adaptées.

Les côtes de PHE sont indiquées sur la carte représentative des Côtes de Plus Hautes Eaux (PHE) annexée au règlement.

NB : Il est à noter que lorsque les deux types de risques inondation se superposent (synthèse du risque inondation et risque « Exzeco » avec une partie « ruissellement » et une partie « débordement »), ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent, ce sont alors les dispositions issues de la « synthèse du risque inondation » figurant dans le règlement de chaque zone du PLU (titres III à V) qui s’imposent à celles du risque inondation « Exzeco » (titre I).

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ANNEXES DU REGLEMENT

A noter qu’en annexes du présent règlement écrit, figurent, en plus d’un lexique permettant de mieux cerner certains termes employés dans le règlement, les annexes suivantes :

- Annexe 1 : Plan des côtes des Plus Hautes Eaux (PHE).

- Annexe 2 : la liste des bâtiments agricoles existants pouvant faire l’objet d’un changement de destination du fait de leur intérêt architectural et patrimonial au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme.

- Annexe 3 : la liste des éléments de patrimoine bâti ou historique identifiés au titre de l’articles L151-19 du Code de l’Urbanisme.

- Annexe 3 : la liste des arbres et alignements d’arbres identifiés à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme.

- Annexe 5 : la liste des Emplacements Réservés qui figurent sur les plans de zonage (règlement graphique).

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES CONCERNEES PAR LE RISQUE

INONDATION « EXZECO » (RUISSELLEMENT ET DEBORDEMENT)

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L’ensemble des règles qui suivent sont communes et donc applicables à plusieurs zones du PLU, ce qui signifie que chacun des articles ci-après s’applique en sus des dispositions de chaque zone du PLU concernée (Titres III à V). Les règles les plus contraignantes s’appliquent.

DANS LES ZONES A ET N DU PLU CONCERNEES PAR LE RISQUE INONDATION « EXZECO » (PARTIE « RUISSELLEMENT » ET PARTIE « DEBORDEMENT »), TEL QUE REPERE AU DOCUMENT GRAPHIQUE DU REGLEMENT /PLAN DE ZONAGE N°5.5 « Plan du risque inondation EXZECO »

Article 1SONT INTERDITS :

Sont interdits, en sus des dispositions propres aux zones concernées (titres III à V du présent règlement) et à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 2 suivant : 1) les constructions nouvelles, à l’exception de celles citées à l’article 2 suivant, et notamment :

1a) la création ou l'extension de plus de 20% d'emprise au sol ou de plus de 20% de l'effectif d’établissements recevant des populations vulnérables et d’établissements stratégiques, 1b) l'extension de l'emprise au sol supérieure à 20 m² supplémentaires des locaux d'habitation existants, à l’exception de celles citées à l’article suivant, 1c) l'extension de l'emprise au sol supérieure à 20% de l'emprise existante des locaux d'activités et de stockage existants, à l’exception de celles citées à l’article suivant, 1d) la création de plus de 20 m² d'emprise au sol d'annexes, 1e) la création de nouvelles stations d’épuration, 1f) la création de nouvelles déchetteries, 1g) la création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m de hauteur, 1e) la création de constructions liées à des aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air (vestiaires...) dépassant 100 m² d'emprise au sol, 2) la modification de constructions existantes allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) ou dans le sens de l'augmentation du nombre de logements, à l’exception de ceux cités à l’article suivant, 3) la création de campings ou parcs résidentiels de loisirs, 4) la création d’aires d'accueil des gens du voyage, 5) tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants, 6) la création des parcs souterrains de stationnement de véhicules. 7) la création de nouveaux cimetières.

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Article 2SONT AUTORISES, SOUS CONDITIONS :

Dans les zones du PLU concernées par le risque inondation « Exzeco » tel que repéré sur le document graphique du règlement / plan de zonage n°5.5, sont autorisés, sous réserve de respecter également les dispositions propres aux zones du PLU concernées (titres III à V du présent règlement) :

Article 2-1 - Constructions nouvelles

a) La reconstruction est admise sous réserve : - de ne pas créer de logements ou d'activités supplémentaires, - que l'emprise au sol projetée soit inférieure ou égale à l'emprise au sol démolie, - de ne pas augmenter le nombre de niveaux, - que la surface du 1er plancher aménagé soit calée au minimum à la cote TN+80cm. - que la reconstruction des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques n'augmente pas l'effectif de plus de 20%.

b) L'extension des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques est admise dans la limite de 20% d'emprise au sol et de 20% de l'effectif, sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+80cm. - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.

c) L'extension de l'emprise au sol des locaux de logement existants est admise dans la limite de 20 m² supplémentaires, sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+80cm ; - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.

Dans le cas de locaux de logement existants disposant d'un étage accessible, l'extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+80cm), dans la limite de 20 m² d'emprise au sol, sous réserve que : - l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous

la cote TN+80cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau), - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.

d) L'extension au-dessus de la cote TN+80cm des bâtiments existants de logements et d'activités est admise sous réserve : - qu’elle ne crée ni logement supplémentaire, ni d’activité supplémentaire ; - qu’elle s’accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du reste du bâtiment lui-même (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm).

e) La création d'annexes est admise dans la limite de 20 m² au niveau du terrain naturel, une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

Article 2-2 - Constructions existantes

f) La modification de construction sans changement de destination ou avec changement de destination allant dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant. La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant d'un étage accessible dans la limite de 20 m² d'emprise au sol. Cette disposition n'est pas cumulative avec celle relative aux extensions au sol (cf c - 2ème alinéa supra). La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité est admise pour la création de chambres d'hôtes sous réserve que la surface du 1er plancher aménagé soit calée au minimum à la cote TN+80cm. La création d’ouvertures au-dessus de la cote TN+80cm est admise.

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La création d’ouvertures en-dessous de la cote TN+80cm est admise, sous réserve d’équiper tous les ouvrants sous la cote TN+80cm de batardeaux.

Article 2-3 : Autres projets et travaux

g) Les piscines individuelles enterrées sont admises à condition qu’un balisage permanent du bassin par des barrières soit mis en place pour assurer la sécurité des personnes et des services de secours. Le balisage doit avoir une hauteur minimale de 1,10m.

h) Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve : - qu'ils soient signalés comme étant inondables - que leur évacuation soit organisée à partir d'un dispositif de prévision des crues ou d'alerte prévu au PCS, - qu'ils ne créent pas de remblais - qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.

i) Les équipements d'intérêt général sont admis sous réserve d’une étude hydraulique préalable, qui devra en définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur l’écoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter visant à annuler leurs effets sur les crues et les conditions de leur mise en sécurité. Émargent à cette rubrique les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique, et après obtention des autorisations réglementaires nécessaires (loi sur l'eau, déclaration d’utilité publique...).

Pour les stations d'épuration, seules sont admises les mises aux normes des stations existantes et les extensions limitées à une augmentation de 50% du nombre d’équivalents habitants (EH), dans les conditions précisées au paragraphe ci-dessus et sous réserve : - que tous les locaux techniques soient calés au-dessus de la cote TN+80cm, - que tous les bassins épuratoires et systèmes de traitement (primaires et secondaires) soient étanches et

empêchent l’intrusion de l’eau d’inondation (calage au-dessus de la cote TN+80 cm)

Pour les déchetteries, seules les extensions des déchetteries existantes sont admises. A cette occasion l'ensemble des bennes devront être arrimées et les produits polluants (batteries, peintures, solvants, etc...) devront être stockés au-dessus de la PHE+30cm.

Les équipements techniques des réseaux, tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admis, à condition d'être calés à TN+80cm ou d'être étanches ou, en cas d'impossibilité, d'assurer la continuité ou la remise en service du réseau.

j) Les travaux d'aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air ouverts au public sans création de remblais sont admis, sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues. Est également autorisée la création de surfaces de plancher pour des locaux non habités et strictement nécessaires à ces activités sportives, d'animation et de loisirs tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels, dans la limite de 100m² d'emprise au sol et sous réserve que la surface des planchers soit calée à la cote TN+80cm.

k) La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum.

l) Les châssis et les serres nécessaires à l'activité agricole quelle que soit leur hauteur, sont admis avec les réserves suivantes pour ceux de plus de 1,80m de hauteur que soit prise en compte l'écoulement des eaux, soit : - en assurant une transparence totale par un dispositif permettant le libre écoulement des eaux à l'intérieur des serres, - soit en respectant les règles d'implantation suivantes : o la largeur ne devra pas excéder 20m. o un espace minimal au moins égal à la moitié de la largeur d'emprise sera maintenu de façon à séparer les modules dans le sens de la largeur o un espace minimal de 10m. sera maintenu dans le sens longitudinal.

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Exemple : pour implanter quatre serres de chacune 9,60 m de large, il sera possible de les accoler deux à deux, (chaque module fera donc 19,2 m d'emprise), en laissant libres 9,60 m entre les deux modules.

m) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu'elles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.

n) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d'être ancrés au sol.

o) La création des préaux, halles publics et manèges équestres est admise au niveau du terrain naturel à condition qu'elle soit ouverte sur au moins 75% du périmètre.

p) La création ou l'extension de bâtiments agricoles ou forestiers de stockage ou d'élevage nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière est admise, sous réserve : - qu'elle ne constitue pas une construction à usage d'habitation, ni un bâtiment susceptible d’accueillir du public (caveau de vente, bureau d’accueil, etc.), ni un projet concernant une activité de transformation agroalimentaire (cave particulière, fromagerie, etc.), - de ne pas dépasser 600 m² d'emprise au sol nouveaux quel que soit la date d’approbation du PLU, - que le demandeur soit exploitant à titre principal. Il devra donc fournir un justificatif (affiliation AMEXA ou relevé parcellaire ou tout autre justificatif), - de caler la surface du plancher à la cote TN+80cm.

L'extension de tout type de bâtiments d'exploitation agricole pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+80cm) dans la limite de 20% de l'emprise au sol sous réserve que : - l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous

la cote TN+80cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau), - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sur la côte TN+80 cm.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES CONCERNEES PAR LE RISQUE FEU DE

FORET

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Il convient de se référer au Porter à connaissance (PAC) du risque feu de forêt, annexé au PLU (voir annexe 6.3 comprenant notamment un guide technique), dont sont extraites les principales dispositions qui suivent. Pour localiser les zones concernées, se référer au document graphique du règlement (plan de zonage) n°5.4 « Zonage de l’aléa feu de forêt ».

Il convient également de se référer au Règlement/Guide Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) joint également dans l’annexe 6.3.

PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A L’URBANISATION DES ZONES A RISQUES FEUX DE FORET

Le développement de l’urbanisation doit être privilégié en dehors des zones d’aléa feu de forêt, en prenant en compte la zone d’effet de propagation des feux par rayonnement1 autour des massifs boisés.

LES PRINCIPES GENERAUX SUIVANTS SONT A APPLIQUER : - Ne pas augmenter le linéaire d’interface forêt/urbanisation à défendre ; - Ne pas créer d’urbanisation isolée ; - Ne pas rajouter d’urbanisation dans les zones où le risque est important ; - Bénéficier de voiries d’accès et d’hydrants suffisants, même pour les constructions déjà existantes.

EXCEPTIONS : Quel que soit le niveau d’aléa, certaines constructions, installations et aménagements peuvent être admis aux conditions suivantes : ne pas aggraver le risque, être défendable (équipements de défense). Ces exceptions sont listées ci-après : Les installations et constructions techniques, sans présence humaine (pas d’accueil de public de jour ni de nuit, de locaux de sommeil, ni de postes de travail) suivantes :

- De service public ou d’intérêt collectif d’emprise limitée (ex. antenne relais, poste EDF, voirie…) et les cimetières ;

- Nécessaires à la mise en sécurité d’une activité existante (respect de la règlementation sanitaire ou sécurité…),

- Nécessaires à une exploitation agricole ou forestière existante, à l’exclusion des bâtiments d’élevage (sauf cas du point suivant) ;

- Bâtiments nécessaires à l’élevage caprin ou ovin participant à l’entretien des espaces naturels et à la réduction du risque incendie de forêt, sous réserve d’un projet d’aménagement pastoral validé par une structure compétence (chambre d’agriculture…) ;

1 Le rayonnement thermique correspond à l’un des processus de propagation des incendies. Il ne nécessite pas de contact matériel à l’inverse de la convection et de la conduction. Il est fonction de la nature de la végétation et de la pente.

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Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation, sans présence humaine prolongée ou la nuit d’une emprise au sol limitée à 20 m2 (abris de jardin, abris voiture, garages, terrasses, piscines…) ;

Les carrières, sans création de logement, sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité du secteur (pas de stockage d’explosifs ou de produits inflammables…).

CAS PARTICULIERS :

L’implantation de projets d’envergure soumis à évaluation environnementale pourra être étudiée quel que soit l’aléa (exemple : projet photovoltaïque, éolien…). Cependant, la décision devra prendre en compte cette évaluation.

L’implantation d’aires de loisirs de plein air (accrobranche, parcours sportifs…) ainsi que l’aire de stationnement et le local technique limité à 20 m2 (sanitaires, stockage de petit matériel, accueil) pourra être étudiée au cas par cas mais uniquement en lisière de forêt.

L’implantation de bâtiments agricoles ou d’habitation indispensable à l’exercice de l’activité agricole pourront être étudiés au cas par cas en lisière de forêt.

PRECONISATIONS PAR NIVEAU D’ALEA

Les préconisations suivantes sont liées au niveau d’aléa feu de forêt, mais également : - A la forme urbaine dans laquelle s’inscrit le projet ; - Au niveau d’équipements de défense existants ; - Le cas échéant, à la vulnérabilité du projet.

L’analyse de chaque projet tient compte du niveau d’aléa de la zone concernée et l’aléa des zones situées à proximité immédiate. Les préconisations suivantes s’appliquent en sus des dispositions spécifiques à chaque zone.

DANS LES ZONES D’ALÉA TRES FORT

§ En zone non urbanisée Toute construction est proscrite.

§ En zone urbanisée § En zone urbanisée non équipée :

Les constructions, changements de destination et extensions sont proscrites.

§ En zone urbanisée équipée : o Dans le cas d’une urbanisation peu dense :

Les constructions, changements de destination et extensions sont proscrites.

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o Dans le cas d’une urbanisation dense :

Les extensions des bâtiments existants peuvent être admises à condition de ne pas conduire à la création d’un nouveau logement ou d’une nouvelle activité, avec présence humaine prolongée.

Les constructions, extensions ou changements de destination peuvent être admis à condition que les constructions permettent la densification de la zone urbanisée (comblement des dents creuses) et prévoient les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés).

Ces possibilités ne s’appliquent pas aux Etablissements Recevant du Public (ERP), aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), aux bâtiments des services de secours et de gestion de crise, aux aires de camping, villages de vacances classés en hébergement léger et aux parcs de loisirs sont proscrites.

DANS LES ZONES D’ALÉA FORT

§ En zone non urbanisée Toute construction est proscrite.

§ En zone urbanisée § En zone urbanisée non équipée :

Les constructions, changements de destination et extensions sont proscrites.

§ En zone urbanisée équipée : Les extensions des bâtiments existants peuvent être admises à condition de ne pas conduire à la création d’un nouveau logement ou d’une nouvelle activité, avec présence humaine prolongée. Les constructions, extensions ou changements de destination peuvent être admis à condition que les constructions permettent la densification de la zone urbanisée (comblement des dents creuses) et prévoient les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés). Ces possibilités ne s’appliquent pas aux Etablissements Recevant du Public (ERP), aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), aux bâtiments des services de secours et de gestion de crise, aux aires de camping, villages de vacances classés en hébergement léger et aux parcs de loisirs sont proscrites.

DANS LES ZONES D’ALÉA MOYEN

§ En zone non urbanisée Les constructions peuvent être admises uniquement pour les projets d’ensemble en continuité d’une zone urbanisée, prévoyant une interface aménagée normalisée, en maîtrise foncière. Ces possibilités ne s’appliquent pas aux Etablissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 1 à 4, aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) présentant un danger d’inflammation, d’explosion ou d’émanation de produits nocifs ou un risque pour l’environnement en cas d’incendie.

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§ En zone urbanisée

§ En zone urbanisée non équipée ou en zone urbanisée équipée peu dense :

Les extensions des bâtiments existants peuvent être admises à condition de ne pas conduire à la création d’un nouveau logement ou d’une nouvelle activité, avec présence humaine prolongée.

Ces possibilités ne s’appliquent pas aux Etablissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 1 à 4, aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) présentant un danger d’inflammation, d’explosion ou d’émanation de produits nocifs ou un risque pour l’environnement en cas d’incendie.

§ En zone urbanisée équipée dense :

DANS LES ZONES D’ALÉA FAIBLE

§ En zone non urbanisée Les constructions peuvent être admises uniquement en continuité d’une zone urbanisée, en prévoyant les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés).

§ En zone urbanisée Les constructions, extensions ou changements de destination peuvent être admis en continuité ou permettant la densification de la zone urbanisée (comblement des dents creuses) et prévoyant les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés).

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA est une zone urbaine dense correspondant au centre ancien du Cailar, où les constructions, pour la plupart anciennes, sont édifiées en ordre continu et alignées sur les voies publiques.

Le règlement vise à la conservation du caractère du centre ancien du village.

La zone est intégralement située en zone inondable, dʼaléa fort (zone rouge), modéré (zone bleue) ou dʼaléa résiduel (zone jaune). Les côtes de PHE sont indiquées sur la carte représentative des Côtes de Plus Hautes eaux (PHE) : voir en annexe 1 du règlement du PLU.

La zone UA est concernée par :

- Un risque inondation « Exezco » (comprenant une partie « ruissellement » et une partie « débordement ») repéré au plan de zonage spécifique « 5.5. Plan du risque inondation EXZECO » : se référer au Titre I « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque inondation « EXZECO » » du présent règlement écrit.

- Divers périmètres de Servitudes d’Utilité Publique relatifs aux Monuments Historiques (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique).

- Un nuancier de couleurs à respecter (voir annexe 6 du règlement du PLU).

- Des linéaires commerciaux le long desquels les commerces existants en rez-de-chaussée ne peuvent pas changer de destination vers de l’habitation (s’agissant d’un quartier dans lequel doit être préservé ou développé la diversité commerciale) ;

- Des éléments du patrimoine bâti ou historique à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir annexe n°3 du règlement du PLU).

- Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 5 du règlement du PLU.

- Les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique).

- Le risque feu de forêt issu du Porter à Connaissance du Préfet annexé au PLU (voir annexe n°6.3 du PLU) : se référer au Titre II « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque feu de forêt » du présent règlement écrit.

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SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UA 3Accès et voirie

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 3.1

Emprise au sol Non réglementé.

UA 3.2 – Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, en façade sur rue, doit être au plus égale à celle du bâtiment adjacent le plus élevé. En aucun cas, la hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage, comptée à partir du niveau de la voie en façade sur rue et du terrain naturel avant terrassement dans les autres cas, ouvrages techniques tels que cheminées, réservoirs, machineries, chaufferies… exclus. Une tolérance (dans la limite de 50 cm) sera toutefois admise, dans le cas où la surhausse de 50 cm par rapport au terrain naturel ne permettrait pas la réalisation dʼun niveau complet.

UA 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à lʼalignement des voies publiques et emprises publiques actuelles ou projetées. Toutefois, des implantations en retrait de lʼalignement sont autorisées dans les cas suivants :

- Le projet permet dʼaligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale.

- Le projet porte sur la surélévation ou lʼextension dʼune construction déjà implantée en retrait de lʼalignement.

En cas de retrait par rapport à lʼalignement, lʼespace ainsi créé devra faire lʼobjet dʼun traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage urbain environnant ; la réalisation dʼun mur ou muret assurant la continuité bâtie peut être une solution.

UA 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 - Dans la bande de constructibilité principale dʼune profondeur de 15 m par rapport à lʼalignement : Les constructions doivent être édifiées en ordre continu dʼune limite latérale à lʼautre. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres. Dans ces cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence dʼaltitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L ≥ H/2, minimum 3 mètres).

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- En cas dʼextension ou de surélévation dʼune construction existante implantée en retrait de la limite séparative.

2 - Dans la bande de constructibilité secondaire au-delà dʼune profondeur de 15 m par rapport à lʼalignement : Interdiction de construire dans un souci de préservation des cœurs dʼilots.

UA 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les façades de chacune dʼentre elles soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à 4 mètres. Ces dispositions ne sʼappliquent pas :

- à lʼédification en rez-de-chaussée de garages, de remises ou dʼannexes dans la limite de 4,00 m de hauteur totale ;

- aux piscines ne dépassant pas 0,60 m de hauteur totale par rapport au terrain naturel.

UA 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UA 4.1

Aspect extérieur des constructions et clôtures

En application de lʼarticle R111-27 du Code de lʼurbanisme, le projet peut être refusé ou nʼêtre accepté que sous réserve de lʼobservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lʼaspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à lʼintérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi quʼà la conservation des perspectives monumentales. Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel ainsi que l'insertion des constructions neuves. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités ou commercial.

1- Façades

Les ouvertures doivent conserver les proportions des ouvertures traditionnelles locales (hauteur supérieure à la largeur), avec une diminution de la taille des baies du rez-de-chaussée au dernier étage et des tailles de baies identiques sur une même travée horizontale.

Le traitement des nouvelles ouvertures sera similaire à celui des baies existantes.

Les percements de baies commerciales au rez-de-chaussée devront laisser des parties de mur maçonné suffisantes : 20 cm après l'angle, 50 cm sur la limite latérale.

En cas de restauration, la maçonnerie de pierre taillée devra être laissée apparente et jointoyée au mortier de chaux non teinté au nu de la pierre (joints non creusés). Les pierres abîmées seront réparées avec un mortier pierre ou si la détérioration est trop importante, remplacées par des pierres similaires. Le nettoyage de la façade sera doux, préservant les moulures les plus fines et le calcin des pierres.

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Les façades en moellons grossièrement équarris, conçues dès lʼorigine pour être enduites (comme en attestent les encadrements de baies en pierres appareillées et en légère saillie du mur contre lequel venait se bloquer lʼenduit) devront être réenduites. Les enduits extérieurs seront exécutés au mortier de chaux naturelle ; leur couleur sera obtenue par lʼemploi de sable, plus ou moins coloré pour obtenir une coloration finale dans la palette de teintes arrêtée par la commune. Les couleurs vives sont interdites.

La finition sera préférentiellement taloché fin, éventuellement gratté finement ; les enduits écrasée de style « rustique » et les enduits dits « tyroliens » sont interdits.

Lors dʼun ravalement, lʼensemble des éléments anciens devra être conservé et restauré ou repris à lʼidentique : modénature en pierre, menuiseries, ferronneries…

Les éléments défigurant la façade tels que percements disproportionnés, balcons, appuis de baies en débords, grilles, fils inutiles, descentes dʼeaux usées, coffres extérieurs de rideaux roulants, climatiseurs… devront être ôtés ou intégrés suivant le cas. Les fils seront reposés en suivant les éléments de composition de la façade.

Pour les constructions neuves, sont autorisées :

- les façades en pierres appareillées jointoyées au mortier de chaux non teinté au nu de la pierre (joints non creusés) ;

- les façades enduites au mortier de chaux naturelle, teinté par lʼajout de sable, la teinte devant respecter la palette arrêtée par la commune. Lʼenduit devra être taloché fin ou gratté fin ; les enduits de style rustique ou tyroliens sont interdits.

Dans tous les cas, lʼimitation de matériaux tels que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, fausses génoises, ainsi que lʼemploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue dʼêtre recouverts est interdit. Les façades en moellons, briques, agglomérés ou béton banché devront ainsi être enduites.

Les gouttières et les descentes dʼeaux pluviales seront en zinc ou en terre cuite vernissée. Les éléments en PVC sont interdits. Les descentes dʼeaux pluviales en façade seront verticales à lʼexclusion de tout coude.

2- Couvertures (toitures) et panneaux solaires et photovoltaïques

Les couvertures seront réalisées en tuiles de terre cuite rondes, de teinte claire (paille ocre ou légèrement rosé), avec une pente générale ne dépassant pas 30%.

Lors de restaurations, les tuiles anciennes en bon état seront récupérées. Les tuiles neuves seront placées en « courant » tandis que les tuiles anciennes seront réemployées comme « couvert ». Les plaques de « sous toiture » (éternit, flexotuiles, panotuile…) ne devront pas être visibles.

Les toitures terrasses sont interdites ; seules les loggias couvertes sont autorisées.

Les antennes et paraboles doivent être installées de la manière la plus discrète possible, uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades.

Les souches de cheminées doivent, dans leurs proportions comme dans leur situation, être étudiées avec un soin particulier ; elles seront maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade. Les naissances de souche seront situées à proximité des faîtages et ne devront pas dépasser 0,50 m au- dessus du faîtage.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Afin de limiter l’impact visuel, les panneaux seront installés à des emplacements peu visibles depuis l’espace public (sauf impossibilité technique avérée). Les panneaux seront intégrés à la toiture en légère imposition et en respectant la géométrie et pentes des toitures.

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3– Eléments extérieurs

§ Garde-corps

Les garde-corps anciens seront systématiquement conservés et restaurés. Les garde-corps nouveaux de balcons, perrons, montées dʼescaliers extérieurs devront être réalisés en fer traité à barreaudage vertical simple ; lʼemploi de tubes placés horizontalement, dʼéléments de terre cuite ou de balustres moulées est interdit, de même que les garde-corps métalliques de type andalou.

§ Menuiseries et ferronneries

Les menuiseries (portes, volets, fenêtre) et les ferronneries (grilles, gardes corps) anciennes, seront conservées et restaurées, sauf en cas d’impossibilité technique ; En outre, les portes dʼentrée anciennes seront conservées et restaurées dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, elles seront remplacées par des portes en accord avec le style de construction du bâtiment. Les portails de garage seront en bois à larges planches verticales. Les nouvelles menuiseries devront être cohérentes avec l’époque et le style de la construction et se rapprocher esthétiquement le plus possible des menuiseries anciennes le cas échéant. Elles pourront être adaptées pour répondre aux performances techniques requises.

Les couleurs des menuiseries (anciennes comme nouvelles) devront se rapprocher de celles figurant au nuancier joint en annexe 6 du présent règlement. Les ferronneries devront respecter les prescriptions suivantes :

- pose au nu de la façade ; - barreaudage droit de forme simple s’inspirant des modèles anciens dans le cas de bâtiments anciens ; - peinture de teinte foncée et mate en finition.

Les volets roulants sont interdits devant les ouvertures anciennes. Sur des parties récentes de bâtiment, ils pourront être accepté à condition que le coffre soit placé à lʼintérieur du bâtiment ou éventuellement dans lʼépaisseur du mur (5 cm minimum) et dissimulé par un lambrequin.

§ Vitrines commerciales

Les vitrines commerciales seront réalisées à la taille exacte de la baie, 15 cm minimum en retrait par rapport au nu de la façade. Elles peuvent être en bois, en acier ou aluminium laqués. Eventuellement un rideau métallique de protection à mailles ajourées pourra être installé de préférence à lʼintérieur de la vitrine, laissant celle-ci visible sur lʼextérieur. Le coffre ne devra pas dépasser sur lʼextérieur ; il sera éventuellement placé dans lʼépaisseur du mur et dissimulé par le panneau de lʼenseigne. Les menuiseries extérieures et portails seront peints, les teintes devant rester discrètes dans la gamme des tons chauds plus ou moins soutenus. Les tons froids tels que bleu, violet sont proscrits. La couleur des vitrines commerciales est libre et peut être vive.

§ Grilles anti-effraction

Les grilles anciennes seront restaurées. Les grilles à créer seront composées de barreaux verticaux placés entre les tableaux de la baie à protéger, 5 cm minimum dans lʼépaisseur du mur.

§ Boites à lettres, compteurs, climatiseurs, paraboles

Les boîtes à lettres devront être encastrées dans un mur ou placées à lʼintérieur du bâtiment. Les compteurs de gaz et dʼélectricité devront être regroupés et intégrés au mur dans un coffre avec un volet non débordant de la façade, de préférence en tôle perforée ou en bois.

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Les climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Pour ne pas être visible depuis l’espace public et ne pas dénaturer l’espace urbain, sauf impossibilité technique, les climatiseurs seront installés en façade arrière de l’immeuble ou placé en comble ou masqués derrière un caisson en bois ou en métal. De plus, afin de ne pas constituer une gêne pour l’espace public, ils devront être posés à une hauteur minimum de 2,50 m au-dessus du niveau du trottoir ou de la voie en l’absence de trottoir. L’implantation paraboles en façade ou sur balcon donnant sur rue est interdite. Elles seront placées en toiture, dans les courettes et parties privatives des propriétés où elles seront invisibles de l’espace public

4– Clôtures Seules sont autorisées les clôtures transparentes aux écoulements (grillages à mailles larges – plus petit côté supérieur à 5 cm – sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum).

UA 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier En cas de travaux, l’état d’origine des éléments ou des bâtiments identifiés par le PLU au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doit être préservé. En cas de remplacement d’un élément délabré ou lorsque la rénovation d’un élément n’est pas possible, un aspect similaire devra être retrouvé (en termes de matériaux, de coloris, etc).

UA 4.3 – Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

UA 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Il est recommandé de limiter les plantes allergisantes, en particulier les cyprès.

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : STATIONNEMENT UA 6.1

Stationnement des véhicules motorisés

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou d’aires de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et dégagements. Chaque emplacement de stationnement devra avoir à minima une largeur de 2,50 m et une longueur de 5 m ; la largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement accessible aux personnes handicapées. En cas de restauration dans leur volume initial d’immeubles existants n’entraînant pas de besoins nouveaux de stationnement, aucun emplacement nouveau n’est exigé. Il est exigé au minimum :

• Pour les habitations : o 1 place de stationnement par logement, o 0,5 place par unité d’hébergement.

• Pour les autres destinations : non règlementé.

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Rappel de l’article L151-33 du code de l’urbanisme : Dans le cas où le constructeur ne peut pas satisfaire aux obligations relatives au minimum de places de stationnement à réaliser, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même ;

- soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;

- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

UA 6.2 – Stationnement des vélos

Les constructions destinées à l’habitat collectif ou au bureau, devront comporter des locaux ou espaces destinés au stationnement des vélos, clos et ajourés, directement accessibles et équipés d’arceaux de stationnement. Le nombre de places de stationnement des deux roues non motorisées sera déterminé à raison de 1 m2 par logement ou tranche commencée de 60 m2 de surface de plancher avec un minimum de 8 m2.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UA 7.1

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par lʼintermédiaire dʼun passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de lʼarticle 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à lʼopération quʼils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre lʼincendie et de la protection civile, conformément aux exigences du Service Départemental dʼIncendie et de Secours du Département du Gard. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans lʼintérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, lʼaccès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

UA 7.2 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent et aux opérations quʼelles doivent desservir ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques générales du Service Départemental dʼIncendie et de Secours du Département du Gard.

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UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UA 8.1

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une distribution dʼeau potable doit être raccordée à un réseau public dʼeau potable présentant des caractéristiques suffisantes et situé au droit du terrain dʼassiette.

UA 8.2 – Eaux usées Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée, par des canalisations souterraines étanches, au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement dʼassainissement de la commune et/ou de la Société fermière en charge de lʼassainissement. Les effluents autres que domestiques ne peuvent pas être évacués dans le réseau dʼeaux usées, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Conformément à lʼarticle R.1331-2 du Code de la Santé Publique, le rejet au réseau dʼassainissement dʼeaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux dʼeaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidange de piscines.

UA 8.3 – Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser à sa charge les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans aucune stagnation vers un déversoir approprié.

UA 8.4– Défense extérieure contre lʼincendie Dʼune manière générale, pour être constructible, un terrain devra avoir une défense incendie à proximité, présentant des caractéristiques techniques adaptées à lʼimportance de lʼopération et appropriés aux risques

UA 8.5 – Autres réseaux Les lignes de distribution électrique, dʼéclairage public et de télécommunications doivent être réalisées en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé. En cas dʼaménagement, de réhabilitation, dʼextension dʼun immeuble existant ou en cas de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, lʼalimentation pourra être faite par des câbles plaqués contre les façades, selon les lignes de composition de la façade, horizontalement sous les éléments dʼarchitecture tels que corniches, bandeau…, verticalement le long des descentes et gouttières dʼeaux pluviales et en limites mitoyennes verticales. Les antennes et paraboles doivent être installées de la manière la plus discrète possible, uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades.

UA 8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UB est une zone urbaine équipée, correspondant aux extensions denses du centre ancien ; il sʼagit dʼune zone mixte à dominante dʼhabitat et de remises, à caractère semi-continu ou discontinu.

Elle comprend :

- Un secteur UB correspondant aux anciens faubourgs situés autour du vieux-village et au sud du Rhony.

- Un secteur UBa de moindre densité.

- Un secteur UBb autour de lʼancienne Cave Coopérative et de la gare de densité plus élevée.

- Un secteur UBmh correspondant à la partie bâtie du site archéologique exceptionnel du Castellas inscrit aux Monuments Historiques qu’il convient de protéger (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique) ;

La zone UB est concernée par :

- Divers périmètres de Servitudes d’Utilité Publique relatifs aux Monuments Historiques (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique)

- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) avec lesquelles toute construction, installation ou aménagement doit être compatible (voir pièce n°3 du PLU).

- Des éléments du patrimoine bâti ou historique à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir annexe n°3 du règlement).

- Des arbres isolés ou des alignements d’arbres à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir annexe n°4 du PLU).

- Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 5 du règlement du PLU.

- Les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique).

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SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION

ET SOUS-DESTINATIONS

Dans la zone UB, les destinations et sous-destinations des constructions interdites, admises ou admises sous conditions sont les suivantes (voir lexique « destinations et sous-destinations ») :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit/admis/admis sous condition Autorisé sous conditions Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit Autorisé

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UB 1.1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la bande de 100 mètres en arrière des digues est interdite :

§ Toute construction nouvelle à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 1.2 suivant.

§ Toute reconstruction de bâtiments sinistrés par une inondation.

En zone UB et secteur UBa dʼaléa fort sont interdits à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 1.2 suivant :

1) Les constructions nouvelles à lʼexception de celles citées à lʼarticle 1.2 qui suit et notamment : a) La reconstruction de bâtiments sinistrés par une inondation. b) La création ou lʼextension de plus de 20% dʼemprise au sol et de plus de 20% de lʼeffectif des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques. c) Lʼextension de lʼemprise au sol supérieure à 20 m2 supplémentaires des locaux dʼhabitation existants (toutes extensions cumulées quel que soit la date dʼapprobation du PLU), à lʼexception de celles citées à lʼarticle 1.2 qui suit. d) Lʼextension de lʼemprise au sol supérieure à 20% de lʼemprise existante des locaux destinés au commerce et activités de service (sauf ceux destinés au commerce de gros), à l’entrepôt ou au bureau existants (toutes extensions cumulées quel que soit la date dʼapprobation du PLU), à lʼexception de celles citées à l’article 1.2 qui suit. e) La création de plus de 20 m2 dʼemprise au sol dʼannexes. f) La construction de nouvelles stations dʼépuration. g) La création de nouvelles déchetteries. h) La création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m de hauteur. i) La création de constructions liées à des aménagements sportifs et dʼéquipements légers dʼanimation et de loisirs de plein air (vestiaires …) dépassant 100 m2 dʼemprise au sol.

2) La modification ou le changement de destination de constructions existantes allant dans le sens dʼune augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) ou dans le sens dʼune augmentation du nombre de logements, à lʼexception de ceux cités à l’article 1.2 qui suit.

3) Les terrains de camping et de caravaning. 4) Les parcs résidentiels de loisirs. 5) Les aires d’accueil des gens du voyage. 6) Tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles dʼêtre emportés ou de gêner

l’écoulement des eaux en cas de crue, et en particulier, les décharges, dépôts dʼordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants. 7) La création de parcs souterrains de stationnement de véhicules. 8) La création de nouveaux cimetières. 9) La création de clôtures non transparentes aux écoulements.

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Révision du Plan Local d’Urbanisme de le Cailar

10) Les parcs d’attraction. 11) Les habitations légères de loisirs. 12) Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 13) Les dépôts sauvages. 14) Les carrières.

En zone UB et secteurs UBa et UBb dʼaléa modéré sont interdits, à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 1.2 suivant :

1) Les constructions nouvelles dont les destinations et sous destinations sont interdites dans le tableau figurant à l’article UB 1.

2) Les changements de destination des constructions existantes vers une destination ou une sous-destination interdite dans le tableau figurant à l’article UB 1.

3) La création ou l’extension de plus de 20% d’emprise au sol et de plus de 20% de l’effectif des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques.

4) La création de nouvelles stations d’épuration. 5) La création de nouvelles déchetteries. 6) Les terrains de camping et de caravaning. 7) Les parcs résidentiels de loisirs. 8) Les aires d’accueil des gens du voyage. 9) Tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles dʼêtre emportés ou de gêner

l’écoulement des eaux en cas de crue, et en particulier, les décharges, dépôts dʼordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants. 10) La création de parcs souterrains de stationnement de véhicules. 11) La création de nouveaux cimetières. 12) Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soit le régime auquel elles sont soumises (autorisation ou déclaration). 13) La création de clôtures non transparentes aux écoulements. 14) La création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m de hauteur. 15) Les parcs d’attraction. 16) Les habitations légères de loisirs. 17) Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 18) Les dépôts sauvages. 19) Les carrières.

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En zone UB et secteur UBb dʼaléa résiduel sont interdits à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 1.2 suivant :

1) Les constructions nouvelles dont les destinations et sous destinations sont interdites dans le tableau figurant à l’article UB 1.

2) Les changements de destination des constructions existantes vers une destination ou une sous-destination interdite dans le tableau figurant à l’article UB 1.

3) La création ou lʼextension de plus de 20% dʼemprise au sol et de plus de 20% de lʼeffectif des établissements stratégiques.

4) Les terrains de camping et de caravaning. 5) Les parcs résidentiels de loisirs. 6) Les aires d’accueil des gens du voyage. 7) Les habitations légères de loisirs. 8) Tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles dʼêtre emportés ou de gêner

lʼécoulement des eaux en cas de crue, et en particulier, les décharges, dépôts dʼordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants. 9) Les parcs dʼattraction. 10) La création de nouvelles stations dʼépuration. 11) La création de clôtures non transparentes aux écoulements. 12) Les installations classées pour la protection de lʼenvironnement quel que soit le régime auquel elles sont soumises (autorisation ou déclaration). 13) Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 14) Les carrières.

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UB 1.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Dans la bande de 100 mètres en arrière des digues, sont seules autorisées :

§ Le changement de destination des constructions existantes vers une destination ou une sous-destination admise dans le tableau figurant à l’article UB 1, et la reconstruction de bâtiments sinistrés hors sinistre dû à l’inondation, moyennant la mise en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité.

§ Les piscines individuelles enterrées sont admises à condition qu'un balisage permanent du bassin par des barrières soit mis en place pour assurer la sécurité des personnes et des services de secours. Le balisage doit avoir une hauteur minimale de 1,10m.

En zone UB et secteur UBa dʼaléa fort, sont autorisés, sous conditions, les travaux, constructions, ouvrages, installations, ou activités :

1) Constructions nouvelles

a) La reconstruction est admise sous réserve : - si elle est consécutive à un sinistre, que ce sinistre ne soit pas une inondation ; - de ne pas créer de logements ou dʼactivités supplémentaires ; - que lʼemprise au sol projetée soit inférieure ou égale à lʼemprise au sol démolie ; - que la surface du 1er plancher aménagé soit calée au minimum au-dessus de la cote PHE + 30 cm ; - que la reconstruction des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques nʼaugmente pas lʼeffectif de plus de 20%.

b) Lʼextension des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques est admise dans la limite de 20% de lʼemprise au sol et de 20% de lʼeffectif sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE + 30 cm. - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE.

c) Lʼextension de lʼemprise au sol des locaux de logements existants est admise dans la limite de 20 m2 supplémentaires sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la côte PHE + 30 cm. - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. Dans le cas de locaux de logement existants disposant dʼun étage accessible au-dessus de la PHE, lʼextension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus PHE + 30 cm) dans la limite de 20 m2 dʼemprise au sol, sous réserve que : - lʼextension sʼaccompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de lʼextension descendant et hors dʼeau) ; - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE.

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d) Lʼextension de lʼemprise au sol des locaux dʼactivités existants est admise dans la limite de 20% dʼemprise au sol supplémentaire sous réserve que :

- la surface du plancher aménagé soit calée à la côte PHE + 30 cm. - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. Dans le cas de locaux dʼactivités destinés au commerce et aux activités de service (sauf ceux destinés au commerce en gros) ou au bureau disposant dʼun étage accessible au-dessus de la PHE, lʼextension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus PHE + 30 cm) dans la limite de 20% de lʼemprise au sol, sous réserve que :

- lʼextension sʼaccompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de lʼextension descendant et hors dʼeau) ;

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. Dans le cas de locaux dʼactivités destinés à l’artisanat et au commerce de détail, lʼextension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus PHE + 0,30 m), sans condition dʼétage accessible, dans la limite de 20% de lʼemprise au sol, sous réserve que :

- lʼextension sʼaccompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de lʼextension descendant et hors dʼeau) ;

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. e) Lʼextension au-dessus de la PHE des bâtiments existants de logements et dʼactivités sans création

dʼemprise au sol est admise sous réserve :

- quʼelle ne crée ni logements supplémentaires, ni activité supplémentaire ; - quʼelle sʼaccompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du reste du

bâtiment lui-même (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE). f) La création dʼannexes est admise dans la limite de 20 m2 au niveau du terrain naturel, une seule fois quel que

soit la date dʼapprobation du PLU.

2) Constructions existantes

g) La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens dʼune augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant dʼun étage accessible au-dessus de la PHE dans la limite de 20 m2 dʼemprise au sol. Cette disposition nʼest pas cumulative avec celle relative aux extensions au sol.

A lʼoccasion de ces travaux, il est vivement recommandé de mettre en œuvre des mesures pour diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même (installation de batardeaux, utilisation de matériaux peu sensibles à lʼeau, séparation des réseaux électriques desservant les niveaux exposés et ceux situés au-dessus de la PHE, réalisation dʼun réseau électrique descendant…) et pour assurer la sécurité des biens (stockage hors dʼeau des marchandises).

La modification de construction sans changement de destination ou avec changement de destination allant dans le sens dʼune diminution de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant.

La création dʼouverture au-dessus de la cote de PHE est admise.

La création dʼouvertures au-dessous de la cote de PHE est admise sous réserve dʼéquiper tous les ouvrants de batardeaux.

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3) Autres projets et travaux

h) Les piscines individuelles enterrées sont admises à condition qu'un balisage permanent du bassin par des barrières soit mis en place pour assurer la sécurité des personnes et des services de secours. Le balisage doit avoir une hauteur minimale de 1,10m.

i) Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve :

- quʼils soient signalés comme étant inondables, - que leur évacuation soit organisée à partir dʼun dispositif de prévention des crues ou dʼalerte prévu au Plan

Communal de Sauvegarde, - quʼils ne créent pas de remblais, - quʼils ne créent pas dʼobstacle à lʼécoulement des crues. j) Les équipements et travaux dʼintérêt général, sont admis sous réserve dʼune étude hydraulique préalable, qui devra en définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur lʼécoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter et les conditions de leur mise en sécurité. Emargent à cette rubrique, les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique et après obtention des autorisations règlementaires nécessaires (Loi sur lʼEau, déclaration dʼutilité publique…).

k) Les équipements techniques des réseaux tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admis, à condition dʼêtre calés à PHE + 30 cm ou dʼêtre étanches ou, en cas dʼimpossibilité, dʼassurer la continuité ou la remise en service du réseau.

l) Les travaux dʼaménagements sportifs et dʼéquipements légers dʼanimation et de loisirs de plein air menés par les collectivités sans création de remblais sont admis, sous réserve quʼils ne créent pas dʼobstacle à lʼécoulement des crues.

Est également autorisée la création de surfaces de plancher pour des locaux non habités et strictement nécessaires aux activités sportives, dʼanimation et de loisirs tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels, dans la limite de 100 m2 dʼemprise au sol et sous réserve que la surface de plancher soit calée à la cote PHE + 30 cm lorsquʼelle a été définie (dans le cas contraire, elle sera calée au minimum à 80 cm au-dessus du terrain naturel ou de la voie dʼaccès lorsquʼelle lui est supérieure).

m) La création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges (cʼest à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm), sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum.

n) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m sont admis.

o) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition quʼelles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.

p) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve dʼêtre ancrés au sol.

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En zone UB et secteurs UBa et UBb dʼaléa modéré, sont autorisés, sous conditions, les travaux, constructions, ouvrages, installations, ou activités :

1) Constructions nouvelles

a) La reconstruction des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques est admise sous réserve que :

- la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE + 30 cm ; dans le cas où la PHE ne serait pas définie, la surface de plancher sera calée au minimum à 80 cm au-dessus du terrain naturel ou de la voie dʼaccès au droit du terrain lorsquʼelle lui est supérieure.

- la reconstruction nʼaugmente pas lʼeffectif de plus de 20%. b) Lʼextension des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques

est admise dans la limite de 20% de lʼemprise au sol et de 20% de lʼeffectif sous réserve que :

- la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE + 30 c ; dans le cas où la PHE ne serait pas définie, la surface de plancher sera calée au minimum à 80 cm au-dessus du terrain naturel ou de la voie dʼaccès au droit du terrain lorsquʼelle lui est supérieure.

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote PHE. c) La création ou lʼextension des locaux de logements existants est admise sous réserve que :

- la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE + 30 cm. - pour les extensions, le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. Dans le cas de locaux de logement existants disposant dʼun étage accessible au-dessus de la PHE, lʼextension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus PHE + 30 cm) dans la limite de 20 m2 dʼemprise au sol, sous réserve que :

- lʼextension sʼaccompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de lʼextension descendant et hors dʼeau) ;

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. d) La création ou l’extension des locaux d’activités existants est admise sous réserve que :

- la surface du plancher aménagé soit calée à la côte PHE + 30 cm . - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. Dans le cas de locaux dʼactivités de commerce et activités de service ou de bureau disposant dʼun étage accessible au-dessus de la PHE, lʼextension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus PHE + 30 cm) dans la limite de 20% de lʼemprise au sol, sous réserve que :

- lʼextension sʼaccompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de lʼextension descendant et hors dʼeau) ;

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. Dans le cas de locaux dʼactivités d’artisanat et commerce de détail, lʼextension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus PHE + 0,30 m), sans condition dʼétage accessible, dans la limite de 20% de lʼemprise au sol, sous réserve que :

- lʼextension sʼaccompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de lʼextension descendant et hors dʼeau) ;

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE.

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2) Constructions existantes

- la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE + 30 cm. - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens dʼune augmentation de la vulnérabilité est admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant dʼun étage accessible au-dessus de la PHE dans la limite de 20 m2 dʼemprise au sol. Cette disposition nʼest pas cumulative avec celle relative aux extensions au sol.

La création dʼouverture au-dessus de la cote de PHE est admise.

La création dʼouvertures au-dessous de la cote de PHE est admise sous réserve dʼéquiper tous les ouvrants de batardeaux.

3) Autres projets et travaux

f) Les piscines individuelles enterrées sont admises à condition qu'un balisage permanent du bassin par des barrières soit mis en place pour assurer la sécurité des personnes et des services de secours. Le balisage doit avoir une hauteur minimale de 1,10m.

g) Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve :

- quʼils soient signalés comme étant inondables, - que leur évacuation soit organisée à partir dʼun dispositif de prévention des crues ou dʼalerte prévu au Plan

Communal de Sauvegarde, - quʼils ne créent pas de remblais, - quʼils ne créent pas dʼobstacle à lʼécoulement des crues. h) Les équipements et travaux dʼintérêt général, sont admis sous réserve dʼune étude hydraulique préalable, qui devra en définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur lʼécoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter et les conditions de leur mise en sécurité. Emargent à cette rubrique, les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique et après obtention des autorisations règlementaires nécessaires (Loi sur lʼEau, déclaration dʼutilité publique…).

i) Les équipements techniques des réseaux tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admise, à condition dʼêtre calés à PHE + 30 cm ou dʼêtre étanches ou, en cas dʼimpossibilité, dʼassurer la continuité ou la remise en service du réseau.

j) La création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges (cʼest à dire dont le plus petit côté supérieur à 5 cm), sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum.

k) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition quʼelles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.

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l) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve dʼêtre ancrés au sol.

m) La création des préaux et halles publics et des manèges équestres est admise au niveau du terrain naturel à condition qu'elle soit ouverte sur au moins 75% du périmètre

En zone UB et secteur UBb dʼaléa résiduel, sont autorisés, sous conditions, les travaux, constructions, ouvrages, installations, ou activités :

1) Constructions nouvelles

a) La reconstruction des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques est admise sous réserve que :

- la reconstruction nʼaugmente pas lʼeffectif de plus de 20%. b) Lʼextension des établissements stratégiques est admise dans la limite de 20% de lʼemprise au sol et de 20% de

lʼeffectif sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN + 30 cm.

c) La création ou lʼextension des établissements recevant des populations vulnérables est admise sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN + 30 cm.

d) La création ou l'extension des locaux de logement existants est admise sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+30cm.

Dans le cas de locaux de logement existants disposant dʼun étage accessible, lʼextension pourra être autorisées au niveau du plancher existant (et non plus à TN + 0,30 m) dans la limite de 20 m2 dʼemprise au sol.

e) La création ou l'extension au sol des locaux d'activités existants est admise sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+30cm.

Dans le cas de locaux dʼactivités de commerce et activités de service ou de bureau disposant dʼun étage accessible, lʼextension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN + 30 cm) dans la limite de 20% de lʼemprise au sol.

Dans le cas de locaux dʼactivités d’artisanat et commerce de détail, lʼextension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN + 30 cm), sans condition dʼétage accessible, dans la limite de 20% de lʼemprise au sol.

f) La création dʼannexes est admise au niveau du terrain naturel.

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2) Constructions existantes

La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens dʼune augmentation de la vulnérabilité cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant dʼun étage accessible au-dessus de la PHE dans la limite de 20 m2 dʼemprise au sol. Cette disposition nʼest pas cumulative avec celle relative aux extensions au sol (cf. c – 2ème alinéa supra).

h) La création dʼouvertures est admise.

3) Autres projets et travaux

i) Les piscines individuelles enterrées sont admises à condition qu'un balisage permanent du bassin par des barrières soit mis en place pour assurer la sécurité des personnes et des services de secours. Le balisage doit avoir une hauteur minimale de 1,10m.

j) Les parcs de stationnement souterrains devront être équipés de seuils dʼau moins 20 cm de haut ou de batardeaux.

k) Les équipements et travaux dʼintérêt général, sauf les stations dʼépuration et les équipements techniques, sont admis. Emargent à cette rubrique, les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique et après obtention des autorisations règlementaires nécessaires (Loi sur lʼEau, déclaration dʼutilité publique…).

l) Les équipements techniques des réseaux tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admise, à condition dʼêtre calés à TN + 30 cm ou dʼêtre étanches ou, en cas dʼimpossibilité, dʼassurer la continuité ou la remise en état service du réseau.

m) La création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges (cʼest à dire de plus petit côté supérieur à 5 cm), sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum.

n) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition quʼelles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.

o) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve dʼêtre ancrés au sol.

p) La création des préaux et halles publics et des manèges équestres est admise au niveau du terrain naturel à condition qu'elle soit ouverte sur au moins 75% du périmètre

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Sont autorisés sous conditions en secteur UBmh :

§ Les constructions, ouvrages ou travaux dès lors : o Qu’ils sont destinés à la mise en valeur, à la présentation au public ou à la préservation des vestiges archéologiques, o Que leur édification, par leur localisation, leur nombre ou leur nature ne porte pas atteinte aux caractéristiques historiques et patrimoniales du site, ni à la conservation des vestiges.

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UB 3Accès et voirie

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UB 3.1

Emprise au sol Non réglementé.

UB 3.2 – Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, en façade sur rue, compté à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 10 mètres au faîtage, ouvrages techniques tels que cheminées, antennes, machineries, chaufferies,… exclus. En cas dʼextension de bâtiments ayant une hauteur supérieure à 10 mètres au faîtage, la hauteur de lʼextension pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

UB 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à lʼalignement des voies publiques et emprises publiques actuelles ou projetées. Toutefois, des implantations en retrait de lʼalignement sont autorisées dans les cas suivants : - Le projet permet dʼaligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une

unité architecturale. - Le projet porte sur la surélévation ou lʼextension dʼune construction déjà implantée en retrait de lʼalignement. En cas de retrait par rapport à lʼalignement, lʼespace ainsi créé devra faire lʼobjet dʼun traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage urbain environnant (continuité de lʼalignement sur la voie publique assurée par un mur ou muret par exemple).

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UB 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées :

- Soit en limites séparatives ; - Soit de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui

en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence dʼaltitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D=H/2, minimum 3 mètres). En cas dʼimplantation en limite séparative, les chenaux des constructions ou parties de constructions implantées en limite séparative devront obligatoirement être intégrés.

Cas particulier des piscines :

Les piscines pourront dʼimplanter différemment, en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre (tout élément constitutif inclus : bassin, margelle …) par rapport aux limites séparatives.

Les locaux techniques (machinerie) devront être implantés impérativement en respectant un retrait minimal de 3m par rapport aux limites séparatives, sauf à être enterrés ; ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances (notamment phoniques) pour le voisinage.

UB 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance minimale entre deux constructions implantées sur une même propriété, doit être au moins égale à 4 mètres.

Ces dispositions ne sʼappliquent pas : - à lʼédification en rez-de-chaussée de garages, de remises ou dʼannexes dans la limite de 4,00 m de hauteur totale; - aux piscines ne dépassant pas 0,60 m de hauteur totale par rapport au terrain naturel.

UB 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UB 4.1

Aspect extérieur des constructions et clôtures

En application de lʼarticle R111-27 du Code de lʼurbanisme, le projet peut être refusé ou nʼêtre accepté que sous réserve de lʼobservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lʼaspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à lʼintérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi quʼà la conservation des perspectives monumentales. En cas de réhabilitation ou dʼextension dʼun bâtiment existant, les travaux devront contribuer à préserver ou restaurer les caractéristiques du bâti traditionnel à savoir : - Conservation ou restauration des proportions des ouvertures traditionnelles locales (hauteur supérieure à la

largeur), avec une diminution de la taille des baies du rez-de-chaussée au dernier étage et des tailles de baies identiques, sur une même travée horizontale. - Façades en pierres taillées : rejointoiement au mortier de chaux non teinté au nu de la pierre (joints non creusés) ; réparation des pierres abîmées avec un mortier pierre ou si la détérioration est trop importante, remplacement par des pierres similaires ; restauration des décors. - Façades en moellons grossièrement équarris, parpaings, briques : enduits extérieurs au mortier de chaux naturelle, finition taloché fin ou gratté fin, dont la couleur devra respecter la palette de teintes arrêtée par la commune. Les enduits dits « tyroliens » ou « rustiques » sont interdits.

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Révision du Plan Local d’Urbanisme de le Cailar

- Toitures en tuiles de terre cuite rondes, de teinte claire (paille ocre ou légèrement rosé), avec une pente générale ne dépassant pas 30%. En cas de restauration, les tuiles anciennes en bon état seront récupérées ; les tuiles neuves seront placées en « courant » tandis que les tuiles anciennes seront réemployées comme « couvert »

Le style des constructions neuves devra respecter, en règle générale, les caractéristiques de lʼarchitecture traditionnelle locale rappelée ci-dessus. Toutefois, cela ne doit pas sʼopposer à la réalisation dʼun projet plus contemporain dès lors que celui-ci répond à un parti architectural de qualité et respecte les principes suivants :

- Intégration harmonieuse à lʼenvironnement urbain notamment en matière de volume et de couleurs.

- Interdiction dʼutilisation en façade, de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que lʼemploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue dʼêtre recouverts dʼun parement ou dʼun enduits tels que les agglomérés, les briques creuses, etc.

- Volumes simples.

- Respect de la topographie du terrain et interdiction de déblais et remblais non justifiés.

- Conception avec un soin identique de lʼensemble des façades ; interdiction de façades aveugles en bord de voie.

- En cas de façades enduites : interdiction des enduits dits bruts de projection ou rustique ; respect de la palette de couleurs arrêtée par la commune.

- Utilisation du bois et de la pierre en façade autorisée, dans le cadre dʼun projet architectural de qualité.

- Toitures en tuiles de terre cuite rondes, de teinte claire (paille ocre ou légèrement rosé), avec une pente générale ne dépassant pas 30%.

- Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à condition :

o dans le cas de toitures en pente : de limiter l’impact visuel, en étant installés à des emplacements peu visibles depuis l’espace public (sauf impossibilité technique avérée). Les panneaux seront intégrés à la toiture en légère imposition et en respectant la géométrie et pentes des toitures.

o dans le cas de toitures plates : dʼêtre invisibles depuis la rue, soit que la hauteur du bâtiment lui- même fasse que les panneaux ne soient pas visibles, soit quʼils soient masqués par un acrotère de hauteur suffisante.

- Les boîtes à lettres devront être encastrées dans un mur ou placées à lʼintérieur du bâtiment.

- Les compteurs de gaz et dʼélectricité devront être regroupés et intégrés au mur dans un coffre avec un volet non débordant de la façade, de préférence en tôle perforée ou en bois.

- Les climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Pour ne pas être visible depuis l’espace public et ne pas dénaturer l’espace urbain, sauf impossibilité technique, les climatiseurs seront installés en façade arrière de l’immeuble ou placé en comble ou masqués derrière un caisson en bois ou en métal. De plus, afin de ne pas constituer une gêne pour l’espace public, ils devront être posés à une hauteur minimum de 2,50 m au-dessus du niveau du trottoir ou de la voie en l’absence de trottoir.

- Seules sont autorisées les clôtures transparentes aux écoulements (grillages à mailles larges – plus petit côté supérieur à 5 cm – sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum).

En secteur UBb, les toitures terrasses accessibles et/ou végétalisées sont autorisées dans le cadre de projets architecturaux de qualité.

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Révision du Plan Local d’Urbanisme de le Cailar

UB 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier En cas de travaux, l’état d’origine des éléments ou des bâtiments identifiés par le PLU au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doit être préservé. En cas de remplacement d’un élément délabré ou lorsque la rénovation d’un élément n’est pas possible, un aspect similaire devra être retrouvé (en termes de matériaux, de coloris, etc).

UB 4.3 – Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

UB 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les Espaces Boisés Classés (EBC) existants ou à créer représentés sur les plans de zonage sont soumis aux dispositions de lʼarticle L.113-1 du Code de lʼUrbanisme.

Il est recommandé de limiter les plantes allergisantes, en particulier les cyprès.

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : STATIONNEMENT UB 6.1

Stationnement des véhicules motorisés

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement dʼun véhicule dans le cas de garages collectifs ou dʼaires de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et dégagements.

Chaque emplacement de stationnement devra avoir à minima une largeur de 2,50 m et une longueur de 5 m ; la largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement accessible aux personnes handicapées.

Il est exigé au minimum :

- Pour les constructions à destination d’habitation : o Logements libres : 1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher, deux places par logement de 60 m2 ou plus de surface de plancher. o Logements sociaux : 1 place par logement. o Hébergement : 0,5 place par unité d’hébergement.

- Pour les constructions à destination d’hôtel et autres hébergements touristiques : 1 place par chambre ou équivalent.

- Pour les constructions à destination de commerce et activités de services, de bureau : une surface de stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher arrondi à l’unité inférieur.

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : non règlementé. En cas de restauration dans leur volume initial dʼimmeubles existants n’entrainant pas de besoins nouveaux de stationnement, aucun emplacement nouveau nʼest exigé.

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réalisation et situé à proximité de l'opération ; - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes

conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

UB 6.2 – Stationnement des vélos

Le nombre de places de stationnement des deux roues non motorisées sera déterminé à raison de 1 m2 par logement ou tranche commencée de 60 m2 de surface de plancher avec un minimum de 8 m2.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UB 7.1

Les accès doivent être adaptés à lʼopération quʼils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre lʼincendie et de la protection civile, conformément aux exigences du Service Départemental dʼIncendie et de Secours du Département du Gard.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans lʼintérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, lʼaccès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

UB 7.2 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent et aux opérations quʼelles doivent desservir ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques générales du Service Départemental dʼIncendie et de Secours du Département du Gard.

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UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UB 8.1

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une distribution dʼeau potable doit être raccordée à un réseau public dʼeau potable présentant des caractéristiques suffisantes et situé au droit du terrain dʼassiette.

UB 8.2 – Eaux usées

Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée, par des canalisations souterraines étanches, au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement dʼassainissement de la commune et/ou de la Société fermière en charge de lʼassainissement.

Les effluents autres que domestiques ne peuvent pas être évacués dans le réseau dʼeaux usées, sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Conformément à lʼarticle R.1331-2 du Code de la Santé Publique, le rejet au réseau dʼassainissement dʼeaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux dʼeaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidange de piscines.

UB 8.3 – Eaux pluviales

Lorsque le réseau pluvial existe, les aménagements doivent garantir lʼécoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En lʼabsence de réseau pluvial ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge exclusive les aménagements appropriés et proportionnés permettant lʼévacuation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.

Pour toute opération dʼensemble, les projets devront comporter des mesures compensatoires liées à lʼimperméabilisation, à raison au minimum de 100 litres de rétention par m2 imperméabilisé.

Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

Précautions pour limiter la prolifération du moustique-tigre Les dispositions constructives des bâtiments ou les projets d’aménagement ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau (toits-terrasses insuffisamment perméables…).

Concernant les noues, il est demandé une pente minimale de 0,5%.

Les dispositifs de récupération des eaux de pluie devront satisfaire aux dispositions de l’arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments », notamment concernant l’obligation de munir les aérations de « grille anti-moustiques de mailles de 1 mm au maximum ».

UB 8.4– Défense extérieure contre lʼincendie

Dʼune manière générale, pour être constructible, un terrain devra avoir une défense incendie à proximité, présentant des caractéristiques techniques adaptées à lʼimportance de lʼopération et appropriés aux risques

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UB 8.5 – Autres réseaux

Les lignes de distribution électrique, dʼéclairage public et de télécommunications doivent être réalisées en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé.

En cas dʼaménagement, de réhabilitation, dʼextension dʼun immeuble existant ou en cas de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, lʼalimentation pourra être faite par des câbles plaqués contre les façades, selon les lignes de composition de la façade, horizontalement sous les éléments dʼarchitecture tels que corniches, bandeau…, verticalement le long des descentes et gouttières dʼeaux pluviales et en limites mitoyennes verticales.

Les antennes et paraboles doivent être installées de la manière la plus discrète possible, uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades.

UB 8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UC est une zone urbaine équipée, correspondant aux extensions pavillonnaires de faible densité. Elle accueille des constructions en ordre discontinu et généralement en recul par rapport à lʼalignement du domaine public.

Elle est intégralement située en zone inondable, dʼaléa fort (zone rouge), modéré (zone bleue) ou dʼaléa résiduel (zone jaune ou verte). Les côtes de PHE sont indiquées sur la carte représentative des Côtes de Plus Hautes eaux (PHE) : voir en annexe 1 du règlement du PLU.

La zone UC est également concernée, en totalité ou pour partie par :

- Les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique).

- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) avec lesquelles toute construction, installation ou aménagement doit être compatible (voir pièce n°3 du PLU).

- Des Espaces Boisés Classés (EBC) repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme.

- Des éléments du patrimoine bâti ou historique à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir annexe n°3 du règlement).

- Des arbres isolés ou des alignements d’arbres à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir annexe n°4 du PLU).

- Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 5 du règlement du PLU.

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SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Zone UC

Ce que la zone UC autorise, en clair

UC 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION

ET SOUS-DESTINATIONS

Dans la zone UC, les destinations et sous-destinations des constructions interdites, admises ou admises sous conditions sont les suivantes (voir lexique « destinations et sous-destinations ») :

Destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce

activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit/admis/admis sous condition Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Interdit Autorisé

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UC 1.1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la bande de 100 mètres en arrière des digues est interdite :

§ Toute construction nouvelle. à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 1.2 suivant.

§ Toute reconstruction dʼun bâtiment sinistré par une inondation.

En zone UC dʼaléa fort sont interdits à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 1.2 suivant :

1) Les constructions nouvelles à lʼexception de celles citées à lʼarticle 1.2 qui suit et notamment :

a) La reconstruction de bâtiments sinistrés par une inondation. b) La création ou lʼextension de plus de 20% dʼemprise au sol et de plus de 20% de lʼeffectif des établissements

recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques. c) Lʼextension de lʼemprise au sol supérieure à 20 m2 supplémentaires des locaux dʼhabitation existants

(toutes extensions cumulées quel que soit la date dʼapprobation du PLU), à lʼexception de celles citées à lʼarticle 1.2 qui suit. d) Lʼextension de lʼemprise au sol supérieure à 20% de lʼemprise existante des locaux dʼactivités de commerce et activités de service, d’entrepôt ou de bureau existants (toutes extensions cumulées quel que soit la date dʼapprobation du PLU), à lʼexception de celles citées à lʼarticle 1.2 qui suit. e) La création de plus de 20 m2 dʼemprise au sol dʼannexes. f) La construction de nouvelles stations dʼépuration. g) La création de nouvelles déchetteries. h) La création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m de hauteur. i) La création de constructions liées à des aménagements sportifs et dʼéquipements légers dʼanimation et de loisirs de plein air (vestiaires …) dépassant 100 m2 dʼemprise au sol. 2) La modification de constructions existantes allant dans le sens dʼune augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) ou dans le sens dʼune augmentation du nombre de logements, à lʼexception de ceux cités à lʼarticle 1.2 qui suit.

3) Les terrains de camping et de caravaning.

4) Les parcs résidentiels de loisirs.

5) Les aires d’accueil des gens du voyage.

6) Tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles dʼêtre emportées ou de gêner les écoulements des eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts dʼordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants.

7) La création de parcs souterrains de stationnement de véhicules.

8) La création de nouveaux cimetières.

9) La création de clôtures non transparentes aux écoulements.

10) Les parcs dʼattraction.

11) Les habitations légères de loisirs.

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12) Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 13) Les dépôts sauvages. 14) Les carrières.

En zone UC dʼaléa modéré sont interdits, à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 1.2 suivant :

1) Les constructions nouvelles dont les destinations et sous destinations sont interdites dans le tableau figurant à l’article UC 1.

2) Les changements de destination des constructions existantes vers une destination ou une sous-destination interdite dans le tableau figurant à l’article UC 1.

3) La création ou lʼextension de plus de 20% dʼemprise au sol et de plus de 20% de lʼeffectif des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques.

4) La création de nouvelles stations dʼépuration. 5) La création de nouvelles déchetteries. 6) Les terrains de camping et de caravaning. 7) Les parcs résidentiels de loisirs. 8) Les aires d’accueil des gens du voyage. 9) Tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles dʼêtre emportées ou de gêner les

écoulements des eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts dʼordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants. 10) La création de parcs souterrains de stationnement de véhicules. 11) La création de nouveaux cimetières. 12) Les installations classées pour la protection de lʼenvironnement quel que soit le régime auquel elles sont soumises (autorisation ou déclaration). 13) La création de clôtures non transparentes aux écoulements. 14) La création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m de hauteur. 15) Les parcs dʼattraction. 16) Les habitations légères de loisirs. 17) Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 18) Les dépôts sauvages. 19) Les carrières.

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En zone UC dʼaléa résiduel sont interdits, à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 1.2 suivant :

1) Les constructions nouvelles dont les destinations et sous destinations sont interdites dans le tableau figurant à l’article UC 1.

2) Les changements de destination des constructions existantes vers une destination ou une sous-destination interdite dans le tableau figurant à l’article UC 1.

3) La création ou lʼextension de plus de 20% dʼemprise au sol et de plus de 20% de lʼeffectif des établissements stratégiques.

écoulements des eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts dʼordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants. 9) Les parcs dʼattraction. 10) La création de nouvelles stations dʼépuration. 11) La création de nouvelles déchetteries. 12) La création de clôtures non transparentes aux écoulements 13) Les installations classées pour la protection de lʼenvironnement quel que soit le régime auquel elles sont soumises (autorisation ou déclaration). 14) Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 15) Les dépôts sauvages. 16) Les carrières.

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UC 1.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Dans la bande de 100 mètres en arrière des digues, sont seules autorisées :

§ Le changement de destination des constructions existantes vers une destination ou une sous-destination admise dans le tableau figurant à l’article UC 1, et la reconstruction de bâtiments sinistrés hors sinistre dû à l’inondation, moyennant la mise en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité.

En zone UC dʼaléa fort, sont autorisés, sous conditions, les travaux, constructions, ouvrages, installations, ou activités :

1) Constructions nouvelles

b) Lʼextension des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques est admise dans la limite de 20% de lʼemprise au sol et de 20% de lʼeffectif sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE + 30 cm ; - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote PHE.

c) Lʼextension de lʼemprise au sol des locaux de logements existants est admise dans la limite de 20 m2 supplémentaires sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la côte PHE + 30 cm ; - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. Dans le cas de locaux de logement existants disposant dʼun étage accessible au-dessus de la PHE, lʼextension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à PHE + 30 cm) dans la limite de 20 m2 dʼemprise au sol, sous réserve que : - lʼextension sʼaccompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de lʼextension descendant et hors dʼeau) ; - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE.

d) Lʼextension de lʼemprise au sol des locaux existants dʼactivités est admise dans la limite de 20% dʼemprise au sol supplémentaire sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la côte PHE + 30 cm ; - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE.

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Dans le cas de locaux dʼactivités destinés aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou à la restauration disposant dʼun étage accessible au-dessus de la PHE, lʼextension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus PHE + 30 cm) dans la limite de 20% de lʼemprise au sol, sous réserve que :

- lʼextension sʼaccompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de lʼextension descendant et hors dʼeau) ;

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE.

e) Lʼextension au-dessus de la PHE des bâtiments existants de logements et dʼactivités sans création dʼemprise au sol est admise sous réserve :

- quʼelle ne crée ni logements supplémentaires, ni activité supplémentaire ; - quʼelle sʼaccompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du reste du

bâtiment lui-même (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE). f) La création dʼannexes est admise dans la limite de 20 m2 au niveau du terrain naturel, une seule fois quel que

soit la date dʼapprobation du PLU.

2) Constructions existantes

g) La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens dʼune augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant dʼun étage accessible au-dessus de la PHE dans la limite de 20 m2 dʼemprise au sol. Cette disposition nʼest pas cumulative avec celle relative aux extensions au sol.

La création dʼouverture au-dessus de la cote de PHE est admise.

La création dʼouvertures au-dessous de la cote de PHE est admise sous réserve dʼéquiper tous les ouvrants de batardeaux.

3) Autres projet et travaux

i) Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve :

- quʼils soient signalés comme étant inondables, - que leur évacuation soit organisée à partir dʼun dispositif de prévention des crues ou dʼalerte prévu au Plan

Communal de Sauvegarde (PCS),

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- quʼils ne créent pas de remblais,

- quʼils ne créent pas dʼobstacle à lʼécoulement des crues.

j) Les équipements et travaux dʼintérêt général, sont admis sous réserve dʼune étude hydraulique préalable, qui devra en définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur lʼécoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter et les conditions de leur mise en sécurité. Emargent à cette rubrique, les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique et après obtention des autorisations règlementaires nécessaires (Loi sur lʼEau, déclaration dʼutilité publique…).

k) Les équipements techniques des réseaux tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admise, à condition dʼêtre calés à PHE + 30 cm ou dʼêtre étanches ou, en cas dʼimpossibilité, dʼassurer la continuité ou la remise en service du réseau.

m) La création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges (cʼest à dire dont le plus petit côté supérieur à 5 cm), sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum.

n) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m sont admis.

o) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition quʼelles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.

p) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve dʼêtre ancrés au sol.

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En zone UC dʼaléa modéré, sont autorisés, sous conditions, les travaux, constructions, ouvrages, installations, ou activités :

1) Constructions nouvelles

b) Lʼextension des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques est admise dans la limite de 20% de lʼemprise au sol et de 20% de lʼeffectif sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE + 30 cm ; - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote PHE.

c) La création ou lʼextension des locaux de logements existants est admise sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE + 30 cm ; - pour les extensions, le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. Dans le cas de locaux de logement existants disposant dʼun étage accessible au-dessus de la PHE, lʼextension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus PHE + 30 cm) dans la limite de 20 m2 dʼemprise au sol, sous réserve que :

- lʼextension sʼaccompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de lʼextension descendant et hors dʼeau) ;

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. d) La création ou l’extension des locaux d’activités existants est admise sous réserve que :

- la surface du plancher aménagé soit calée à la côte PHE + 30 cm ; - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. Dans le cas de locaux dʼactivités destinés aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou à la restauration disposant dʼun étage accessible au-dessus de la PHE, lʼextension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus PHE + 30 cm) dans la limite de 20% de lʼemprise au sol, sous réserve que :

- lʼextension sʼaccompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de lʼextension descendant et hors dʼeau) ;

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE.

2) Constructions existantes

e) La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens dʼune augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE + 30 cm ; - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens dʼune augmentation de la vulnérabilité est admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant dʼun étage accessible au-dessus de la PHE dans la limite de 20 m2 dʼemprise au sol. Cette disposition nʼest pas cumulative avec celle relative aux extensions au sol.

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La modification de construction sans changement de destination ou avec changement de destination allant dans le sens dʼune diminution de la vulnérabilité ( (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant.

La création dʼouverture au-dessus de la cote de PHE est admise.

La création dʼouvertures au-dessous de la cote de PHE est admise sous réserve dʼéquiper tous les ouvrants de batardeaux.

3) Autres projets et travaux

g) Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve :

- quʼils soient signalés comme étant inondables,

- que leur évacuation soit organisée à partir dʼun dispositif de prévention des crues ou dʼalerte prévu au Plan Communal de Sauvegarde,

- quʼils ne créent pas de remblais,

- quʼils ne créent pas dʼobstacle à lʼécoulement des crues.

h) Les équipements et travaux dʼintérêt général, sont admis sous réserve dʼune étude hydraulique préalable, qui devra en définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur lʼécoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter et les conditions de leur mise en sécurité. Emargent à cette rubrique, les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique et après obtention des autorisations règlementaires nécessaires (Loi sur lʼEau, déclaration dʼutilité publique…).

i) Les équipements techniques des réseaux tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admise, à condition dʼêtre calés à PHE + 0,30 m ou dʼêtre étanches ou, en cas dʼimpossibilité, dʼassurer la continuité ou la remise en service du réseau.

j) La création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges (cʼest à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm), sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum.

k) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition quʼelles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.

l) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve dʼêtre ancrés au sol.

m) La création des préaux et halles publics et des manèges équestres est admise au niveau du terrain naturel à condition qu'elle soit ouverte sur au moins 75% du périmètre

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En zone UC dʼaléa résiduel, sont autorisés, sous conditions, les travaux, constructions, ouvrages, installations, ou activités suivants :

1) Constructions nouvelles

a) La reconstruction des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques est admise sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE + 30 cm ; dans le cas où la PHE ne serait pas définie, la surface de plancher sera calée au minimum à 80 cm au-dessus du terrain naturel ou de la voie dʼaccès au droit du terrain lorsquʼelle lui est supérieure ; - la reconstruction nʼaugmente pas lʼeffectif de plus de 20%.

b) Lʼextension des établissements stratégiques est admise dans la limite de 20% de lʼemprise au sol et de 20% de lʼeffectif sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN + 30 cm.

c) La création ou lʼextension des établissements recevant des populations vulnérables est admise sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN + 30 cm.

d) La création ou l'extension des locaux de logement existants est admise sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN + 30 cm. Dans le cas de locaux de logement existants disposant dʼun étage accessible, lʼextension pourra être autorisées au niveau du plancher existant (et non plus à TN + 30 cm) dans la limite de 20 m2 dʼemprise au sol.

e) Dans le cas de locaux dʼactivités destinés aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou à la restauration disposant dʼun étage accessible, lʼextension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN + 30 cm) dans la limite de 20% de lʼemprise au sol.

f) La création dʼannexes est admise au niveau du terrain naturel.

2) Constructions existantes

g) La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens dʼune augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN + 30 cm. La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens dʼune augmentation de la (cf. lexique : changement de destination) est toutefois admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant dʼun étage accessible au-dessus de la PHE dans la limite de 20 m2 dʼemprise au sol. Cette disposition nʼest pas cumulative avec celle relative aux extensions au sol. La modification de construction sans changement de destination ou avec changement de destination allant dans le sens dʼune diminution de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant. La création dʼouvertures est admise.

3) Autres projets et travaux

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i) Les parcs de stationnement souterrains devront être équipés de seuils dʼau moins 20 cm de haut ou de batardeaux.

j) Les équipements et travaux dʼintérêt général, sauf les stations dʼépuration et les équipements techniques, sont admis. Emargent à cette rubrique, les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique et après obtention des autorisations règlementaires nécessaires (Loi sur lʼEau, déclaration dʼutilité publique…).

k) Les équipements techniques des réseaux tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admise, à condition dʼêtre calés à TN + 30 cm ou dʼêtre étanches ou, en cas dʼimpossibilité, dʼassurer la continuité ou la remise en service du réseau.

l) La création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges (cʼest à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm), sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum.

m) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition quʼelles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.

n) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve dʼêtre ancrés au sol.

UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

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SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UC 3Accès et voirie

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UC 3.1

Emprise au sol Lʼemprise au sol de lʼensemble des éléments bâtis est limitée à 60% de la superficie totale du terrain ; la moitié au moins de lʼemprise non bâtie devra être conservée en espace vert planté.

UC 3.2 – Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions, mesurée depuis le terrain naturel jusquʼau sommet du bâtiment, ouvrages techniques tels que cheminées, antennes, machineries, chaufferies… exclus, ne pourra pas excéder 9 mètres.

Elle est par ailleurs limitée à 5 mètres pour les constructions ou parties de constructions édifiées en limite séparatives conformément aux dispositions de lʼarticle UC 3.4.

En cas dʼextension de bâtiments ayant une hauteur supérieure à 9 mètres au faîtage, la hauteur de lʼextension pourra atteindre la hauteur de la construction existante, sauf en ce qui concerne les constructions implantées en limite séparative.

UC 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de lʼemprise actuelle ou projetée des voies et emprises publiques. Ce retrait est porté à 5 mètres pour les garages individuels (hors garages groupés) de manière à ménager une place de stationnement à lʼavant du garage.

Lʼextension dʼun bâtiment implanté à lʼalignement ou dans la marge de recul ainsi définie, pourra être autorisée même si elle ne respecte pas les conditions dʼimplantation énoncées ci-dessus.

Dans le cadre dʼopérations dʼensemble, lʼimplantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est laissée libre : implantation à lʼalignement des voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci.

Cas particulier des piscines :

Les piscines, sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 0,60 m par rapport au terrain naturel, pourront également être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport à lʼalignement de la voie ou de lʼemprise publique.

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Révision du Plan Local d’Urbanisme de le Cailar

UC 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence dʼaltitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D=H/2, minimum 3 mètres).

Toutefois lʼimplantation en limite séparative est possible dans les cas suivants :

- constructions ou parties de constructions nʼexcédant pas 5 mètres de hauteur totale et une longueur totale mesurée sur la limite séparative de 10 mètres.

- plusieurs voisins sʼentendent pour réaliser simultanément un projet dʼensemble présentant une unité architecturale.

- dans le cadre dʼune opération dʼensemble pour permettre la réalisation de maisons groupées, à lʼexception des limites dʼemprise du terrain où sʼapplique la règle générale du premier alinéa et où seules sont autorisées les constructions de hauteur inférieure ou égale à 5 m et de longueur totale, mesurée sur la limite séparative, inférieure ou égale à 10 mètres.

Dans le cas particulier de maisons groupées existantes (maisons implantées sur une ou deux limites séparatives latérales), une extension de lʼexistant sur la ou les limites séparatives latérales est autorisée dans la limite de 4 mètres mesurés sur la limite ou sur chacune des limites séparatives, et ce une seule fois.

En cas dʼimplantation en limite séparative, les chenaux des constructions ou parties de constructions implantées en limite séparative devront obligatoirement être intégrés.

Cas particulier des piscines :

Les locaux techniques (machinerie) devront être implantés impérativement en respectant un retrait minimal de 3,00 m par rapport aux limites séparatives, sauf à être enterrés ; ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances (notamment phoniques) pour le voisinage.

UC 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

UC 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UC 4.1

Aspect extérieur des constructions et clôtures En application de lʼarticle R111-27 du Code de lʼurbanisme, le projet peut être refusé ou nʼêtre accepté que sous réserve de lʼobservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lʼaspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à lʼintérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi quʼà la conservation des perspectives monumentales. En cas dʼextension dʼun bâtiment existant, lʼextension devra respecter les caractéristiques du bâtiment dʼorigine en termes de toiture (toiture en tuile), de matériaux (façade enduite) ; des disparités dans les matériaux de façades (utilisation du bois par exemple en extension dʼune façade enduite) pourront toutefois être admises dans le cadre dʼun projet architectural de qualité.

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Révision du Plan Local d’Urbanisme de le Cailar

Le style architectural des nouvelles constructions sera soit mimétique par rapport à lʼarchitecture locale soit contemporain, sous condition dʼune intégration harmonieuse à leur environnement urbain en termes de couleurs, de matériaux et de volume.

Les volumes des constructions devront rester simples (privilégier parallélépipèdes).

La topographie du terrain devra être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente.

Lʼutilisation du bois ou du béton architectonique en façade est autorisée dans le cadre de projets architecturaux de qualité.

La façade sur rue sera toujours traitée en façade principale. En bordure de voie, aucune façade aveugle ne sera admise.

Concernant les toitures, sont autorisées :

- Les toitures en pente recouvertes de tuiles de terre cuite rondes, de teinte claire (paille ocre ou légèrement rosé), avec une pente générale ne dépassant pas 30%.

- Les toitures terrasses accessibles et/ou végétalisées. Les panneaux solaires et/ou photovoltaïques sont autorisés sous réserve :

- Dʼêtre intégrés à la toiture dans le cas de toitures en pente ou d’être réalisés en légère superposition sur la toiture existante ;

- Dʼêtre masqués par un acrotère de hauteur suffisante, dans le cas de toits terrasses. Clôtures

Seules sont autorisées les clôtures transparentes aux écoulements (grillages à mailles larges – plus petit côté supérieur à 5 cm – sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum). La hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 1,80 mètres.

Divers

Les boîtes à lettres devront être encastrées dans le mur de clôture, le mur de façade ou le muret technique ou être situées dans le hall dʼentrée dans le cas dʼimmeubles collectifs.

Les compteurs de gaz et dʼélectricité devront être regroupés et intégrés au mur de clôture, mur de façade ou muret technique.

Les climatiseurs sur console en façade sur rue sont interdits. Lʼimplantation des paraboles en façade sur rue est interdite.

UC 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

En cas de travaux, l’état d’origine des éléments ou des bâtiments identifiés par le PLU au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doit être préservé. En cas de remplacement d’un élément délabré ou lorsque la rénovation d’un élément n’est pas possible, un aspect similaire devra être retrouvé (en termes de matériaux, de coloris, etc).

UC 4.3 – Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

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UC 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La moitié au moins de lʼemprise non bâtie devra être conservée en espace vert planté.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) existants ou à créer représentés sur les plans de zonage sont soumis aux dispositions de lʼarticle L.113-1 du Code de lʼUrbanisme. Il est recommandé de limiter les plantes allergisantes, en particulier les cyprès.

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : STATIONNEMENT UC 6.1

Stationnement des véhicules motorisés

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement dʼun véhicule dans le cas de garages collectifs ou dʼaires de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et dégagements. Chaque emplacement de stationnement devra avoir à minima une largeur de 2,50 m et une longueur de 5 m ; la largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement accessible aux personnes handicapées.

Il est exigé au minimum :

- Pour les constructions à destination dʼhabitation : o Logements libres : 2 places par logement. Dans le cadre dʼune opération dʼaménagement dʼensemble, il est exigé la réalisation dʼune place supplémentaires pour 2 lots. o Logements sociaux : 1 place par logement. o Hébergement : 0,5 place par unité d’hébergement.

- Pour les constructions à destination d’hôtel et autres hébergements touristiques : 1 place par chambre ou équivalent.

- Pour les constructions à destination de commerce et activités de services (à l’exception du commerce de gros) : une surface de stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher arrondi à l’unité inférieur.

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : non règlementé.

- soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;

- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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UC 6.2 – Stationnement des vélos

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UC 7.1

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

La servitude relative aux abords des passages à niveau (articles L114-1 et L114-6 du code de voirie routière) est à respecter.

UC 7.2 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent et aux opérations quʼelles doivent desservir ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques générales du Service Départemental dʼIncendie et de Secours du Département du Gard.

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UC 8.1

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UC 8.2 – Eaux usées

Les effluents autres que domestiques ne peuvent pas être évacués dans le réseau dʼeaux usées, sauf autorisation spécifique du service assainissement.

UC 8.3 – Eaux pluviales

Lorsque le réseau pluvial existe, les aménagements doivent garantir lʼécoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Pour toute opération dʼensemble, les projets devront comporter des mesures compensatoires liées à lʼimperméabilisation, à raison au minimum de 100 litres de rétention par m2 imperméabilisé.

Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

Concernant les noues, il est demandé une pente minimale de 0,5%.

UA 8.4– Défense extérieure contre lʼincendie

UC 8.5 – Autres réseaux

Les lignes de distribution électrique, dʼéclairage public et de télécommunications doivent être réalisées en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé.

UC 8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UCA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UCa correspond au lotissement des Manadiers. Il s’agit d’une opération dʼensemble à vocation principale dʼhabitat individuel, intermédiaire et petits collectifs, le long de la RD6572.

Elle est située en zone inondable dʼaléa résiduel ou modéré. Les côtes de PHE sont indiquées sur la carte représentative des Côtes de Plus Hautes eaux (PHE) : voir en annexe 1 du règlement du PLU.

Elle est concernée par un risque inondation « Exezco » (comprenant une partie « ruissellement » et une partie « débordement ») repéré au plan de zonage spécifique « 5.5. Plan du risque inondation EXZECO » : se référer au Titre I « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque inondation « EXZECO » » du présent règlement écrit. Elle est en outre pour partie également incluse dans le secteur affecté par le bruit délimité de part et dʼautre de la RD 6572 par arrêté préfectoral n°98/3630 portant classement des infrastructures de transports terrestres dans le département du Gard.

Les bâtiments dʼhabitations, les bâtiments dʼenseignement, les bâtiments de santé, de soins et dʼaction sociale ainsi que les bâtiments à caractère touristique à construire dans le secteur affecté par le bruit ainsi délimité doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets n°95-20 et 9521 du 9 janvier 1995 et à leurs arrêtés dʼapplication.

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SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Zone UCA

Ce que la zone UCA autorise, en clair

UCA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION

ET SOUS-DESTINATIONS

Dans la zone UCa, les destinations et sous-destinations des constructions interdites, admises ou admises sous conditions sont les suivantes (voir lexique « destinations et sous-destinations ») :

Destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce

activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

tertiaire

Sous-destination

Interdit/admis/admis sous condition Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Interdit

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UCa 1.1 – Occupation et utilisation du sol interdites

Sur la partie de la zone UCa située en zone dʼaléa inondation résiduel sont interdits à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 1.2 suivant :

§ Toute construction réalisée hors dʼune opération dʼensemble. § Les constructions nouvelles dont les destinations et sous destinations sont mentionnées au tableau figurant à

l’article UCa 1. § Les installations classées pour la protection de lʼenvironnement quel que soit le régime auquel elles sont

soumises (déclaration ou autorisation). § La création dʼétablissements stratégiques. § La création de nouvelles stations dʼépuration et de nouvelles déchetteries. § Les terrains de camping et de caravaning. § Les habitations légères de loisirs. § Les parcs résidentiels de loisirs. § Les parcs dʼattraction. § Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. § Les dépôts sauvages. § La création de clôtures non transparentes aux écoulements. § Les carrières. § Tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles dʼêtre emportées ou de gêner les

écoulements des eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts dʼordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants.

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Révision du Plan Local d’Urbanisme de le Cailar

Sur la partie de la zone UCa classée en zone dʼaléa inondation modéré, sont interdits les occupations et utilisations du sol suivantes à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 1.2 suivant :

§ Toute construction réalisée hors dʼune opération dʼensemble. § Les constructions nouvelles dont les destinations et sous destinations sont mentionnées au tableau figurant à

l’article UCa 1. § Les installations classées pour la protection de lʼenvironnement quel que soit le régime auquel elles sont

soumises (déclaration ou autorisation). § La création dʼétablissements recevant des populations vulnérables et dʼétablissements stratégiques. § La création de nouvelles déchetteries. § La création de nouvelles stations dʼépuration. § La création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m de hauteur. § La création de parcs souterrains de stationnement de véhicules. § La création de nouveaux cimetières. § La création de clôtures non transparentes aux écoulements. § Tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles dʼêtre emportées ou de gêner les

écoulements des eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts dʼordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants. § Les aires d’accueil des gens du voyage. § Les terrains de camping et de caravaning. § Les parcs résidentiels de loisirs. § Les parcs dʼattraction. § Les habitations légères de loisirs. § Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. § Les dépôts sauvages. § Les carrières.

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UCa 1.2 – Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

Sur la partie de la zone UCa située en zone d’aléa inondation résiduel, sont autorisés, sous conditions, les travaux, constructions, ouvrages, installations, ou activités, suivants :

1) Constructions nouvelles

§ Les constructions nouvelles dont les destinations et sous destinations sont mentionnées au tableau figurant à l’article UCa 1 sont admises sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN + 30 cm ; ces constructions devront entrer dans le cadre dʼune opération dʼensemble.

§ La création dʼannexes est admise au niveau du terrain naturel. § La création ou lʼextension des établissements recevant des populations vulnérables est admise sous réserve

que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN + 30 cm. § La création dʼouvertures est admise.

2) Autres projet et travaux

§ Les parcs de stationnement souterrains devront être équipés de seuils dʼau moins 20 cm de haut ou de batardeaux.

§ Les équipements et travaux dʼintérêt général, sauf les stations dʼépuration et les équipements techniques, sont admis. Emargent à cette rubrique, les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique et après obtention des autorisations règlementaires nécessaires (Loi sur lʼEau, déclaration dʼutilité publique…).

§ Les équipements techniques des réseaux tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admise, à condition dʼêtre calés à TN + 30 cm ou dʼêtre étanches ou, en cas dʼimpossibilité, dʼassurer la continuité ou la remise en service du réseau.

§ La création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges (cʼest à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm), sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum.

§ Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition quʼelles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.

§ Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve dʼêtre ancrés au sol.

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Révision du Plan Local d’Urbanisme de le Cailar

Sur la partie de la zone UCa classée en zone dʼaléa inondation modéré, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

1) Constructions

§ La création dʼouverture au-dessus de la cote de PHE est admise. La création dʼouvertures au-dessous de la cote de PHE est admise sous réserve dʼéquiper tous les ouvrants de batardeaux.

2) Autres projets et travaux

§ Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve :

o quʼils soient signalés comme étant inondables, o que leur évacuation soit organisée à partir dʼun dispositif de prévention des crues ou dʼalerte prévu au Plan

Communal de Sauvegarde, o quʼils ne créent pas de remblais, o quʼils ne créent pas dʼobstacle à lʼécoulement des crues. § Les équipements et travaux dʼintérêt général, sauf les stations dʼépuration, les déchetteries et les équipements techniques, sont admis sous réserve dʼune étude hydraulique préalable, qui devra en définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur lʼécoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter visant à annuler les effets sur les crues et les conditions de leur mise en sécurité. Emargent à cette rubrique, les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique et après obtention des autorisations règlementaires nécessaires (Loi sur lʼEau, déclaration dʼutilité publique…). § Les équipements techniques des réseaux tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admise, à condition dʼêtre calés à PHE + 0,30 m ou dʼêtre étanches ou, en cas dʼimpossibilité, dʼassurer la continuité ou la remise en service du réseau.

§ Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m sont admis. § Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition quʼelles ne conduisent pas à une augmentation du

volume remblayé en zone inondable. § Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve dʼêtre ancrés au sol.

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UCA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Tout programme de logements devra comporter à minima 20% de logements locatifs sociaux.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UCA 3Accès et voirie

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UCa 3.1 – Emprise au sol Non réglementé.

UCa 3.2 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la façade (égout de toiture dans le cas de toitures en pentes, nu dominant de la façade en cas de toitures plates). La hauteur maximale, ainsi définir, des constructions est limitée à :

- 6,50 mètres avec au plus 2 niveaux (R+1) pour l’habitat individuel ; - 9,50 mètres avec au plus 3 niveaux dont le dernier en attique (R+1+attique) pour l’habitat intermédiaire ou

collectif. Elle est par ailleurs limitée à 5 mètres pour les constructions ou parties de constructions édifiées en limite séparatives conformément aux dispositions de l’article UCa 3.4.

UCa 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies et emprises publiques. Ce retrait est porté à 5 mètres pour les garages individuels (hors garages groupés) de manière à ménager une place de stationnement à l’avant du garage. Dans le cadre d’opérations d’ensemble, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est laissée libre : implantation à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci, sous réserve des dispositions suivantes concernant les RD : Cette marge de recul est portée à 25 mètres le long de la RD 6572. Cas particulier des piscines : Les piscines, sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 0,60 m par rapport au terrain naturel, pourront également être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Commune du Cailar 4.2. Règlement écrit – Février 2026

Révision du Plan Local d’Urbanisme de le Cailar

UCa 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparatif qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D=H/2, minimum 3 mètres).

Toutefois l’implantation en limite séparative est possible dans les cas suivants :

- constructions ou parties de constructions n’excédant pas 5 mètres de hauteur totale et une longueur totale mesurée sur la limite séparative de 10 mètres.

- plusieurs voisins s’entendent pour réaliser simultanément un projet d’ensemble présentant une unité architecturale.

- dans le cadre d’une opération d’ensemble pour permettre la réalisation de maisons groupées, à l’exception des limites d’emprise du terrain où s’applique la règle générale du premier alinéa et où seules sont autorisées les constructions de hauteur inférieure ou égale à 5 m et de longueur totale, mesurée sur la limite séparative, inférieure ou égale à 10 mètres.

En cas dʼimplantation en limite séparative, les chenaux des constructions ou parties de constructions implantées en limite séparative devront obligatoirement être intégrés.

Cas particulier des piscines :

UCa 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance minimale entre deux constructions implantées sur une même propriété, doit être au moins égale à 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - à l’édification en rez-de-chaussée de garages, de remises ou d’annexes dans la limite de 4,00 m de hauteur totale; - aux piscines ne dépassant pas 0,60 m de hauteur totale par rapport au terrain naturel.

UCA 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UCa 4.1 – Aspect extérieur des constructions et clôtures

Le style architectural du nouveau bâtiment sera soit mimétique par rapport à lʼarchitecture locale soit contemporain, sous condition dʼune intégration harmonieuse à leur environnement urbain en termes de couleurs, de matériaux et de volume.

Les volumes des constructions devront rester simples (privilégier parallélépipèdes).

La topographie du terrain devra être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente.

Lʼutilisation du bois ou du béton architectonique en façade est autorisée dans le cadre de projets architecturaux de qualité.

La façade sur rue sera toujours traitée en façade principale. En bordure de voie, aucune façade aveugle ne sera admise.

Concernant les toitures, sont autorisées :

- Les toitures en pente recouvertes de tuiles de terre cuite rondes, de teinte claire (paille ocre ou légèrement rosé), avec une pente générale ne dépassant pas 30%.

- Les toitures terrasses accessibles et/ou végétalisées. Les panneaux solaires et/ou photovoltaïques sont autorisés sous réserve :

- Dʼêtre intégrés à la toiture ou en légère surimposition dans le cas de toitures en pente ; - Dʼêtre masqués par un acrotère de hauteur suffisante, dans le cas de toitures terrasses.

Clôtures

Seules sont autorisées les clôtures transparentes aux écoulements (grillages à mailles larges – plus petit côté supérieur à 5 cm – sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum). Dans cette clôture pourra s’intégrer un muret technique destiné à recevoir la ou les boîtes aux lettres et compteurs techniques.

La hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 1,80 mètres.

Divers Les boîtes à lettres devront être encastrées dans le mur de clôture, le mur de façade ou le muret technique ou être situées dans le hall dʼentrée dans le cas dʼimmeubles collectifs. Les compteurs de gaz et d’électricité devront être regroupés et intégrés au mur de clôture, mur de façade ou muret technique. Les climatiseurs sur console en façade sur rue sont interdits. L’implantation des paraboles en façade sur rue est interdite.

Commune du Cailar 4.2. Règlement écrit – Février 2026

Révision du Plan Local d’Urbanisme de le Cailar

UCa 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Non réglementé.

UCa 4.3 – Performances énergétiques et environnementales

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être, dans la mesure du possible, privilégiée (eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur...).

UCA 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les arbres existants doivent dans la mesure du possible être conservés ou à défaut être remplacés par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stationnement collectives doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ; les bandes latérales de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige de manière alternée (1 arbre entre deux places successives). Les dispositifs de rétention des eaux pluviales de type bassins de rétention seront intégrés à la composition urbaine de l’opération et traités en espaces paysagers. Il est recommandé de limiter les plantes allergisantes, en particulier les cyprès.

Commune du Cailar 4.2. Règlement écrit – Février 2026

Révision du Plan Local d’Urbanisme de le Cailar

UCA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : STATIONNEMENT

UCa 6.1 – Stationnement des véhicules motorisés

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement dʼun véhicule dans le cas de garages collectifs ou dʼaires de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et dégagements. Chaque emplacement de stationnement devra avoir à minima une largeur de 2,50 m et une longueur de 5 m ; la largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement accessible aux personnes handicapées.

Il est exigé au minimum : - Pour les constructions à destination dʼhabitation : 2 places par logement, éventuellement regroupées en

garages collectifs. Dans le cadre dʼune opération dʼaménagement dʼensemble, il est en outre exigé la réalisation dʼune place supplémentaires par logement soit en accompagnement de la voie (stationnement latéral d’une largeur minimum de 2 mètres), soit en placettes de regroupement. Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé plus d’une plage de stationnement par logement dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat. - Pour les constructions à destination d’hôtel : 1 place par chambre - Pour les constructions à destination dʼactivités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : une surface de stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher, arrondi à l’unité inférieur. Toute aire de stationnement de plus de 500 m2 doit être équipée : - De dispositifs permettant la limitation de l’imperméabilisation des sols (chaussée réservoirs, chaussées drainantes, noues,…) ; - De dispositifs de dépollution.

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- soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;

- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

UCa 6.2 – Stationnement des vélos et deux roues non motorisés

Les constructions destinées à l’habitat collectif, aux bureaux, aux équipements d’intérêt collectif et services publics, devront comporter des locaux ou espaces destinés au stationnement des vélos, clos et ajourés, directement accessibles et équipés d’arceaux de stationnement.

Le nombre de places de stationnement des deux roues non motorisées sera déterminé à raison de : - 1 m2 par logement ou tranche commencée de 60 m2 de surface de plancher avec un minimum de 8 m2 pour les

constructions destinées à l’habitat collectif et aux bureaux. - 2 m2 au minimum par classe primaire, 10 m2 au minimum par classe secondaire ou pour 100 m2 de locaux

destinés à l’enseignement et à la formation.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

UCA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UCa 7.1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par lʼintermédiaire dʼun passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de lʼarticle 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à lʼopération quʼils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, notamment lorsquʼils sont susceptible de supporter une circulation de poids lourds. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre lʼincendie et de la protection civile, conformément aux exigences du Service Départemental dʼIncendie et de Secours du Département du Gard. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans lʼintérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, lʼaccès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. La création dʼaccès nouveaux du la RD 6572 est interdite.

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UCa 7.2 – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent et aux opérations quʼelles doivent desservir, notamment lorsquʼelles doivent supporter une circulation de poids lourds ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques générales du Service Départemental dʼIncendie et de Secours du Département du Gard.

Les voies nouvelles, y compris les aménagements cyclables ou les cheminements piétons, peuvent être soumises à des conditions particulières de tracés et dʼexécution dans lʼintérêt dʼun aménagement cohérent de la zone. Tout projet de construction ou dʼaménagement doit intégrer une réflexion sur les cheminements et les raccourcis piétons et cyclables.

Le tracé des voies nouvelles doit permettre un débouché à chacune de leur extrémité. Exceptionnellement, des voies en impasse nouvelles pourront être admises à condition d’être aménagées de telle sorte que les véhicules de tout genre (véhicules privés et véhicules des services publics et notamment de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets) puissent faire demi-tour et comporter un point de retournement répondant aux prescriptions techniques du Services Départemental et de Secours du Département du Gard.

UCA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

UCa 8.1 – Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une distribution dʼeau potable doit être raccordée à un réseau public dʼeau potable présentant des caractéristiques suffisantes et situé au droit du terrain dʼassiette.

UCa 8.2 – Eaux usées

Les effluents autres que domestiques ne peuvent pas être évacués dans le réseau dʼeaux usées, sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Conformément à lʼarticle R1331-2 du Code de la Santé Publique, le rejet au réseau dʼassainissement dʼeaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux dʼeaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidange de piscines.

UCa 8.3 – Eaux pluviales

Lorsque le réseau pluvial existe, les aménagements doivent garantir lʼécoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

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Pour toute opération dʼensemble, les projets devront comporter des mesures compensatoires liées à lʼimperméabilisation, à raison au minimum de 100 litres de rétention par m2 imperméabilisé. Les dispositifs de rétention pluviale, de type bassins de rétention, devront être traités, sauf impossibilité technique, en espaces publics de qualité (jardin, espace vert, aire de jeux…). Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil. Précautions pour limiter la prolifération du moustique-tigre Les dispositions constructives des bâtiments ou les projets d’aménagement ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau (toits-terrasses insuffisamment perméables…). Concernant les noues, il est demandé une pente minimale de 0,5%. Les dispositifs de récupération des eaux de pluie devront satisfaire aux dispositions de l’arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments », notamment concernant l’obligation de munir les aérations de « grille anti-moustiques de mailles de 1 mm au maximum ».

UCa 8.4– Défense extérieure contre lʼincendie Dʼune manière générale, pour être constructible, un terrain devra avoir une défense incendie à proximité, présentant des caractéristiques techniques adaptées à lʼimportance de lʼopération et appropriés aux risques.

UCa 8.4 – Autres réseaux Les lignes de distribution électrique, dʼéclairage public et de télécommunications doivent être réalisées en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé.

Les antennes et paraboles doivent être installées de la manière la plus discrète possible, uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades.

UCa 8.4– Déchets Sauf impossibilité technique avérée, un emplacement à conteneur déchets d’un accès direct sur la voie publique est exigé. Son emplacement et son dimensionnement, en fonction de la situation du terrain, du nombre de logements desservis, devront être clairement précisés sur toute demande d’autorisation d’occupation des sols. Dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble, on privilégiera le rassemblement des conteneurs en aire collective ou local collectif, commun à plusieurs logements et directement accessible depuis la voie publique.

UCa 8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

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TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ; seules y sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou dʼintérêt collectif et à lʼexploitation agricole

Elle est composée de secteurs suivants :

- Secteur A correspondant à la majorité de la zone agricole ;

- Secteur Ap correspondant au périmètre de protection rapproché du captage communal ;

- Secteur Ab où toute nouvelle construction est interdite du fait de la qualité agricole et paysagère du secteur concerné (Costières).

Certains bâtiments agricoles existants peuvent, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, faire lʼobjet dʼun changement de destination dès lors que celui-ci ne compromet pas lʼexploitation agricole ; ces bâtiments sont repérés sur les documents graphiques du PLU par une étoile (L151-11 du Code de lʼUrbanisme).

La zone agricole est pour partie incluse dans les zones dʼaléa inondation fort, modéré ou résiduel. Les côtes de PHE sont indiquées sur la carte représentative des Côtes de Plus Hautes eaux (PHE) : voir en annexe 1 du règlement du PLU.

La zone A est également concernée, en totalité ou pour partie par :

- Des Espaces Boisés Classés (EBC) repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme.

- De bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme (voir annexe n°2 du règlement du PLU) ;

- Des éléments du patrimoine bâti ou historique à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir annexe n°3 du règlement du PLU).

- Des arbres isolés, des alignements d’arbres, des Zones Humides et des Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir plan de zonage n°5.6 et annexe n°4 du règlement du PLU).

- Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 5 du règlement du PLU.

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SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non règlementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

A 3Accès et voirie

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A.3.1

Emprise au sol Non réglementé.

A. 3.2 – Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, comptée à partie du terrain naturel, est fixée à :

- 10 mètres au faîtage pour les constructions dʼhabitation, - 15 m au faîtage pour les hangars et les bâtiments dʼexploitation, - 25 m pour les silos. En cas dʼextension dʼun bâtiment ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante. Pour les lignes électriques HTB : la hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone et tous ses secteurs.

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105

A. 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

- 25 mètres de lʼaxe de la RD 6572 et de la RD979, - 15 mètres de lʼaxe des autres RD, - 8 mètres de lʼaxe des autres voies. En bordure des ruisseaux et des fossés, aucune construction ne pourra être implantée à moins de 10 mètres du bord supérieur du ruisseau ou fossé. Pour les lignes électriques HTB : non règlementé.

A. 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être implantées à 4 mètres au moins des limites séparatives. Toutefois, des projets et/ou implantations autres que celle prévues à lʼalinéa précédent peuvent être admises lorsque le projet intéresse la surélévation, lʼentretien, le changement de destination, la réhabilitation de constructions existantes.

A. 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions implantées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. Pour les lignes électriques HTB : non règlementé.

A 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A. 4.1

Aspect extérieur des constructions et clôtures En application de lʼarticle R111-27 du Code de lʼurbanisme, le projet peut être refusé ou nʼêtre accepté que sous réserve de lʼobservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lʼaspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à lʼintérêt des lieux avoisinantes, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi quʼà la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité dʼaspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de lʼenvironnement en général. Les modifications ou transformations de bâtiments existantes doivent avoir pour effet de conserver ou de restaurer le caractère dʼorigine de la construction. Lʼarchitecture traditionnelle des mas devra être respectée. Les constructions nouvelles autorisées en application des articles 1 et 2 du règlement de zone devront respecter les principes dʼimplantation suivants : - Dans un site non bâti, on fera en sorte que le bâtiment ne soit pas perçu isolément. Lorsque des éléments

végétaux existent, le bâtiment devra être implanté en lisière du boisement ou de la haie de façon à le rendre moins perceptible. - Dans un site déjà bâti, lʼimplantation du nouveau bâtiment devra prendre en compte les constructions voisines existantes ; sauf contraintes techniques ou foncières, le nouveau bâtiment devra être implanté non pas isolément, mais à proximité des bâtiments existants de façon à composer, au moins sur le plan visuel, un véritable hameau.

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En tout état de cause, lʼimplantation devra tirer profit de la topographie (pli de terrain, terrasse) pour obtenir la meilleure implantation. Les implantations en crête sont interdites, de même que les terrassements trop importants (implantation respectant la topographie existante)

Les bâtiments agricoles devront être enduits dans un ton respectant les teintes traditionnellement utilisées en zone agricole de la commune. Lʼemploi du bois peut être autorisé dans le cadre de projets architecturaux de qualité sʼintégrant à lʼenvironnement naturel et paysager de la construction.

Les toitures seront couvertes de tuiles rondes de teinte claire (paille ocre ou légèrement rosé) et leur pente générale ne devra pas dépasser 30%.

Les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques) seront intégrés à la toiture (interdiction de pose en superstructure en toiture) ; en tout état de cause, leur surface pourra être limitée pour des raisons dʼintégration paysagère au site.

En zone dʼaléa inondation, et ce quel que soit le niveau de lʼaléa, sont seules autorisées les clôtures transparentes aux écoulements : grillage à mailles larges (cʼest à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm) sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum.

A. 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

- En cas de travaux, l’état d’origine des éléments ou des bâtiments identifiés par le PLU au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doit être préservé. En cas de remplacement d’un élément délabré ou lorsque la rénovation d’un élément n’est pas possible, un aspect similaire devra être retrouvé (en termes de matériaux, de coloris, etc).

- Concernant les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d’eau (voir le plan de zonage n°5.6 « Plan des dispositions environnementales ») : Les éléments végétaux constitutifs de l’EBF (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets…) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdit, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique.

- Concernant les Zones humides (voir le plan de zonage n°5.6 « Plan des dispositions environnementales ») : La destruction des zones humides repérées au plan de zonage est donc interdite.

Dans ces emprises sont interdits :

o Toutes nouvelles constructions, o Les exhaussements, affouillements, dépôts ou extractions de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur

et la superficie sauf pour les travaux nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau de la zone humide, o L’imperméabilisation des sols.

A.4.3 – Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

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A 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les bâtiments devront être masqués par des plantations d’arbres à haute tige et des aménagements paysagers afin d’être le moins perceptible possible depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les Espaces Boisés Classés existants ou à créer représentés sur les plans de zonage sont soumis aux dispositions de lʼarticle L113-1 du Code de lʼUrbanisme. Il est recommandé de limiter les plantes allergisantes, en particulier les cyprès.

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : STATIONNEMENT A.6.1

Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.

A.6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES A.7.1

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A.7.2 – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent et aux opérations quʼelles doivent desservir ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques générales du Service Départemental dʼIncendie et de Secours du Département du Gard.

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A. 8.1

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une distribution dʼeau potable doit être raccordée à un réseau public dʼeau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

En lʼabsence de réseau public dʼeau potable, lʼalimentation personnelle dʼune famille à partir dʼun captage forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur :

• Pour les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée) : elles sont soumises à déclaration à la Mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2224-9) mais nécessitent l’avis de l’Agence régionale de Santé (ARS).

• Pour les adductions d’eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agroalimentaire, etc…) : elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de La Santé Publique à la suite d’une procédure nécessitant une analyse assez complète et l’intervention d’un hydrogéologue agréé.

• Pour tous les points d’eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD – arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites : le puits ou le forage doit être situé au minimum à 35 mètres des limites de la propriété qu’il dessert.

• Les prélèvements, puits et forages à usage domestique doivent être déclarés en mairie en vertu de l’article L2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A.8.2 – Eaux usées

Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée, par des canalisations souterraines étanches, au réseau public de collecte des eaux usées lorsque celui-ci existe au droit du terrain dʼemprise de la construction ou de lʼinstallation.

Les effluents autres que domestiques ne peuvent pas être évacués dans le réseau dʼeaux usées, sauf autorisation spécifique du service assainissement.

En lʼabsence de réseau public dʼassainissement, pour tout projet neuf, le pétitionnaire devra proposer une filière dʼassainissement autonome à mettre en œuvre conforme à la législation en vigueur et au Schéma dʼassainissement communal.

Dans le cas de réhabilitation ou dʼextension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, lʼinstallation dʼassainissement non collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci nʼest pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une nouvelle filière dʼassainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet, en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, lʼensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

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A.8.3 – Eaux pluviales Lorsque le réseau pluvial existe, les aménagements doivent garantir lʼécoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En lʼabsence de réseau pluvial ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge exclusive les aménagements appropriés et proportionnés permettant lʼévacuation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.

A. 8.4 –Défense extérieure contre lʼincendie Dʼune manière générale, pour être constructible, un terrain devra disposer de moyens de défense incendie présentant des caractéristiques techniques adaptées à lʼimportance de lʼopération et appropriés aux risques.

A.8.5 – Autres réseaux Non réglementé.

A.8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

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110

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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111

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère dʼespaces naturels.

Elle est en grande partie classée en zone inondable de risque fort (rouge). Les côtes de PHE sont indiquées sur la carte représentative des Côtes de Plus Hautes eaux (PHE) : voir en annexe 1 du règlement du PLU.

Elle est composée des secteurs suivants :

- Secteur N correspondant à la majorité des espaces naturels du territoire communal ;

- Secteur NL correspondant aux équipements et espaces publics de la commune, situés en zone inondable aléa fort ;

- Secteur Nmh correspondant à la partie non bâtie du site archéologique exceptionnel du Castellas inscrit aux Monuments Historiques qu’il convient de protéger (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique) ;

- Secteur Ns correspondant au périmètre de protection de 100 mètres autour de la station d’épuration ;

- Secteur Nsd correspondant à la déchèterie.

La zone N est également concernée par :

- Les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique).

- Des Espaces Boisés Classés (EBC) repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme.

- Des éléments du patrimoine bâti ou historique à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir annexe n°3 du règlement du PLU).

- Des arbres isolés, des alignements d’arbres, des Zones Humides et des Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir plans de zonage n°5.6 et annexe n°4 du règlement du PLU).

- Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 5 du règlement du PLU.

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112

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non règlementé

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

N 3Accès et voirie

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS N.3.1

Emprise au sol Non règlementé

N.3.2 – Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, comptée à partie du terrain naturel, est fixée à 10 mètres au faîtage. Pour les lignes électriques HTB : la hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone et tous ses secteurs.

N.3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions autorisées doivent être implantées à une distance minimale de : - 25 mètres de lʼaxe de la RD 6572 et de la RD979, - 15 mètres de lʼaxe des autres RD, - 8 mètres de lʼaxe des autres voies. En bordure des ruisseaux et des fossés, aucune construction ne pourra être implantée à moins de 10 mètres du bord supérieur du ruisseau ou fossé. Pour les lignes électriques HTB : non règlementé.

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125

N.3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence dʼaltitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D≥3m). Pour les lignes électriques HTB : non règlementé.

N.3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance minimale entre deux constructions implantées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m.

N 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE N.4.1

Aspect extérieur des constructions et clôtures

Les clôtures auront une hauteur maximum de 1.20 m. Elles seront posées à 30 centimètres au-dessus du sol. Elles seront constituées de matériaux naturels, comme le bois. Elles ne peuvent ni être vulnérante, ni constituer des pièges pour la faune.

En zone d’aléa inondation, et ce quel que soit le niveau de l’aléa, sont seules autorisées les clôtures transparentes aux écoulements : grillage à mailles larges (c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm) sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum.

N.4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier et éléments remarquables du patrimoine naturel à protéger pour des motifs d’ordre écologique

- Concernant les Zones humides (voir le plan de zonage n°5.6 « Plan des dispositions environnementales ») : La destruction des zones humides repérées au plan de zonage est donc interdite.

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126

Dans ces emprises sont interdits : o Toutes nouvelles constructions, o Les exhaussements, affouillements, dépôts ou extractions de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie sauf pour les travaux nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau de la zone humide, o L’imperméabilisation des sols.

N.4.3 – Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

N 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Il est recommandé de limiter les plantes allergisantes, en particulier les cyprès.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) existants ou à créer représentés sur les plans de zonage sont soumis aux dispositions de lʼarticle L.113-1 du Code de lʼUrbanisme.

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : STATIONNEMENT N.6.1

Stationnement des véhicules motorisés Non réglementé. N.6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES N. 7.1

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127

N. 7.2 - Voirie Non réglementé.

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page du Cailar fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Le règlement du Cailar, texte intégral

En-tête du document#

Article 1SONT INTERDITS :#

Article 2SONT AUTORISES, SOUS CONDITIONS :#

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UA 3Accès et voirie#

UA 4Desserte par les réseaux#

UA 5Superficie minimale des terrains#

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UB 3Accès et voirie#

UB 4Desserte par les réseaux#

UB 5Superficie minimale des terrains#

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UC 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UC 3Accès et voirie#

UC 4Desserte par les réseaux#

UC 5Superficie minimale des terrains#

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UCA 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UCA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UCA 3Accès et voirie#

UCA 4Desserte par les réseaux#

UCA 5Superficie minimale des terrains#

UCA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UCA 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UCA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

A 3Accès et voirie#

A 4Desserte par les réseaux#

A 5Superficie minimale des terrains#

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

N 3Accès et voirie#

N 4Desserte par les réseaux#

N 5Superficie minimale des terrains#

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

En-tête du document

Article 1SONT INTERDITS :

Article 2SONT AUTORISES, SOUS CONDITIONS :

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UA 3Accès et voirie

UA 4Desserte par les réseaux

UA 5Superficie minimale des terrains

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UB 3Accès et voirie

UB 4Desserte par les réseaux

UB 5Superficie minimale des terrains

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UC 1Occupations et utilisations du sol interdites

UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UC 3Accès et voirie

UC 4Desserte par les réseaux

UC 5Superficie minimale des terrains

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UCA 1Occupations et utilisations du sol interdites

UCA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UCA 3Accès et voirie

UCA 4Desserte par les réseaux

UCA 5Superficie minimale des terrains

UCA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UCA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UCA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

A 3Accès et voirie

A 4Desserte par les réseaux

A 5Superficie minimale des terrains

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

N 3Accès et voirie

N 4Desserte par les réseaux

N 5Superficie minimale des terrains

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives