Zone UA

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 3.1

Emprise au sol Non réglementé.

UA 3.2 – Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, en façade sur rue, doit être au plus égale à celle du bâtiment adjacent le plus élevé. En aucun cas, la hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage, comptée à partir du niveau de la voie en façade sur rue et du terrain naturel avant terrassement dans les autres cas, ouvrages techniques tels que cheminées, réservoirs, machineries, chaufferies… exclus. Une tolérance (dans la limite de 50 cm) sera toutefois admise, dans le cas où la surhausse de 50 cm par rapport au terrain naturel ne permettrait pas la réalisation dʼun niveau complet.

UA 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à lʼalignement des voies publiques et emprises publiques actuelles ou projetées. Toutefois, des implantations en retrait de lʼalignement sont autorisées dans les cas suivants :

- Le projet permet dʼaligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale.

- Le projet porte sur la surélévation ou lʼextension dʼune construction déjà implantée en retrait de lʼalignement.

En cas de retrait par rapport à lʼalignement, lʼespace ainsi créé devra faire lʼobjet dʼun traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage urbain environnant ; la réalisation dʼun mur ou muret assurant la continuité bâtie peut être une solution.

UA 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 - Dans la bande de constructibilité principale dʼune profondeur de 15 m par rapport à lʼalignement : Les constructions doivent être édifiées en ordre continu dʼune limite latérale à lʼautre. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres. Dans ces cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence dʼaltitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L ≥ H/2, minimum 3 mètres).

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- En cas dʼextension ou de surélévation dʼune construction existante implantée en retrait de la limite séparative.

2 - Dans la bande de constructibilité secondaire au-delà dʼune profondeur de 15 m par rapport à lʼalignement : Interdiction de construire dans un souci de préservation des cœurs dʼilots.

UA 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les façades de chacune dʼentre elles soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à 4 mètres. Ces dispositions ne sʼappliquent pas :

- à lʼédification en rez-de-chaussée de garages, de remises ou dʼannexes dans la limite de 4,00 m de hauteur totale ;

- aux piscines ne dépassant pas 0,60 m de hauteur totale par rapport au terrain naturel.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UA 4.1

Aspect extérieur des constructions et clôtures

En application de lʼarticle R111-27 du Code de lʼurbanisme, le projet peut être refusé ou nʼêtre accepté que sous réserve de lʼobservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lʼaspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à lʼintérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi quʼà la conservation des perspectives monumentales. Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel ainsi que l'insertion des constructions neuves. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités ou commercial.

1- Façades

Les ouvertures doivent conserver les proportions des ouvertures traditionnelles locales (hauteur supérieure à la largeur), avec une diminution de la taille des baies du rez-de-chaussée au dernier étage et des tailles de baies identiques sur une même travée horizontale.

Le traitement des nouvelles ouvertures sera similaire à celui des baies existantes.

Les percements de baies commerciales au rez-de-chaussée devront laisser des parties de mur maçonné suffisantes : 20 cm après l'angle, 50 cm sur la limite latérale.

En cas de restauration, la maçonnerie de pierre taillée devra être laissée apparente et jointoyée au mortier de chaux non teinté au nu de la pierre (joints non creusés). Les pierres abîmées seront réparées avec un mortier pierre ou si la détérioration est trop importante, remplacées par des pierres similaires. Le nettoyage de la façade sera doux, préservant les moulures les plus fines et le calcin des pierres.

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Les façades en moellons grossièrement équarris, conçues dès lʼorigine pour être enduites (comme en attestent les encadrements de baies en pierres appareillées et en légère saillie du mur contre lequel venait se bloquer lʼenduit) devront être réenduites. Les enduits extérieurs seront exécutés au mortier de chaux naturelle ; leur couleur sera obtenue par lʼemploi de sable, plus ou moins coloré pour obtenir une coloration finale dans la palette de teintes arrêtée par la commune. Les couleurs vives sont interdites.

La finition sera préférentiellement taloché fin, éventuellement gratté finement ; les enduits écrasée de style « rustique » et les enduits dits « tyroliens » sont interdits.

Lors dʼun ravalement, lʼensemble des éléments anciens devra être conservé et restauré ou repris à lʼidentique : modénature en pierre, menuiseries, ferronneries…

Les éléments défigurant la façade tels que percements disproportionnés, balcons, appuis de baies en débords, grilles, fils inutiles, descentes dʼeaux usées, coffres extérieurs de rideaux roulants, climatiseurs… devront être ôtés ou intégrés suivant le cas. Les fils seront reposés en suivant les éléments de composition de la façade.

Pour les constructions neuves, sont autorisées :

- les façades en pierres appareillées jointoyées au mortier de chaux non teinté au nu de la pierre (joints non creusés) ;

- les façades enduites au mortier de chaux naturelle, teinté par lʼajout de sable, la teinte devant respecter la palette arrêtée par la commune. Lʼenduit devra être taloché fin ou gratté fin ; les enduits de style rustique ou tyroliens sont interdits.

Dans tous les cas, lʼimitation de matériaux tels que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, fausses génoises, ainsi que lʼemploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue dʼêtre recouverts est interdit. Les façades en moellons, briques, agglomérés ou béton banché devront ainsi être enduites.

Les gouttières et les descentes dʼeaux pluviales seront en zinc ou en terre cuite vernissée. Les éléments en PVC sont interdits. Les descentes dʼeaux pluviales en façade seront verticales à lʼexclusion de tout coude.

2- Couvertures (toitures) et panneaux solaires et photovoltaïques

Les couvertures seront réalisées en tuiles de terre cuite rondes, de teinte claire (paille ocre ou légèrement rosé), avec une pente générale ne dépassant pas 30%.

Lors de restaurations, les tuiles anciennes en bon état seront récupérées. Les tuiles neuves seront placées en « courant » tandis que les tuiles anciennes seront réemployées comme « couvert ». Les plaques de « sous toiture » (éternit, flexotuiles, panotuile…) ne devront pas être visibles.

Les toitures terrasses sont interdites ; seules les loggias couvertes sont autorisées.

Les antennes et paraboles doivent être installées de la manière la plus discrète possible, uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades.

Les souches de cheminées doivent, dans leurs proportions comme dans leur situation, être étudiées avec un soin particulier ; elles seront maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade. Les naissances de souche seront situées à proximité des faîtages et ne devront pas dépasser 0,50 m au- dessus du faîtage.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Afin de limiter l’impact visuel, les panneaux seront installés à des emplacements peu visibles depuis l’espace public (sauf impossibilité technique avérée). Les panneaux seront intégrés à la toiture en légère imposition et en respectant la géométrie et pentes des toitures.

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3– Eléments extérieurs

§ Garde-corps

Les garde-corps anciens seront systématiquement conservés et restaurés. Les garde-corps nouveaux de balcons, perrons, montées dʼescaliers extérieurs devront être réalisés en fer traité à barreaudage vertical simple ; lʼemploi de tubes placés horizontalement, dʼéléments de terre cuite ou de balustres moulées est interdit, de même que les garde-corps métalliques de type andalou.

§ Menuiseries et ferronneries

Les menuiseries (portes, volets, fenêtre) et les ferronneries (grilles, gardes corps) anciennes, seront conservées et restaurées, sauf en cas d’impossibilité technique ; En outre, les portes dʼentrée anciennes seront conservées et restaurées dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, elles seront remplacées par des portes en accord avec le style de construction du bâtiment. Les portails de garage seront en bois à larges planches verticales. Les nouvelles menuiseries devront être cohérentes avec l’époque et le style de la construction et se rapprocher esthétiquement le plus possible des menuiseries anciennes le cas échéant. Elles pourront être adaptées pour répondre aux performances techniques requises.

Les couleurs des menuiseries (anciennes comme nouvelles) devront se rapprocher de celles figurant au nuancier joint en annexe 6 du présent règlement. Les ferronneries devront respecter les prescriptions suivantes :

- pose au nu de la façade ; - barreaudage droit de forme simple s’inspirant des modèles anciens dans le cas de bâtiments anciens ; - peinture de teinte foncée et mate en finition.

Les volets roulants sont interdits devant les ouvertures anciennes. Sur des parties récentes de bâtiment, ils pourront être accepté à condition que le coffre soit placé à lʼintérieur du bâtiment ou éventuellement dans lʼépaisseur du mur (5 cm minimum) et dissimulé par un lambrequin.

§ Vitrines commerciales

Les vitrines commerciales seront réalisées à la taille exacte de la baie, 15 cm minimum en retrait par rapport au nu de la façade. Elles peuvent être en bois, en acier ou aluminium laqués. Eventuellement un rideau métallique de protection à mailles ajourées pourra être installé de préférence à lʼintérieur de la vitrine, laissant celle-ci visible sur lʼextérieur. Le coffre ne devra pas dépasser sur lʼextérieur ; il sera éventuellement placé dans lʼépaisseur du mur et dissimulé par le panneau de lʼenseigne. Les menuiseries extérieures et portails seront peints, les teintes devant rester discrètes dans la gamme des tons chauds plus ou moins soutenus. Les tons froids tels que bleu, violet sont proscrits. La couleur des vitrines commerciales est libre et peut être vive.

§ Grilles anti-effraction

Les grilles anciennes seront restaurées. Les grilles à créer seront composées de barreaux verticaux placés entre les tableaux de la baie à protéger, 5 cm minimum dans lʼépaisseur du mur.

§ Boites à lettres, compteurs, climatiseurs, paraboles

Les boîtes à lettres devront être encastrées dans un mur ou placées à lʼintérieur du bâtiment. Les compteurs de gaz et dʼélectricité devront être regroupés et intégrés au mur dans un coffre avec un volet non débordant de la façade, de préférence en tôle perforée ou en bois.

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Les climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Pour ne pas être visible depuis l’espace public et ne pas dénaturer l’espace urbain, sauf impossibilité technique, les climatiseurs seront installés en façade arrière de l’immeuble ou placé en comble ou masqués derrière un caisson en bois ou en métal. De plus, afin de ne pas constituer une gêne pour l’espace public, ils devront être posés à une hauteur minimum de 2,50 m au-dessus du niveau du trottoir ou de la voie en l’absence de trottoir. L’implantation paraboles en façade ou sur balcon donnant sur rue est interdite. Elles seront placées en toiture, dans les courettes et parties privatives des propriétés où elles seront invisibles de l’espace public

4– Clôtures Seules sont autorisées les clôtures transparentes aux écoulements (grillages à mailles larges – plus petit côté supérieur à 5 cm – sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum).

UA 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier En cas de travaux, l’état d’origine des éléments ou des bâtiments identifiés par le PLU au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doit être préservé. En cas de remplacement d’un élément délabré ou lorsque la rénovation d’un élément n’est pas possible, un aspect similaire devra être retrouvé (en termes de matériaux, de coloris, etc).

UA 4.3 – Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Il est recommandé de limiter les plantes allergisantes, en particulier les cyprès.

Intitulé du document : STATIONNEMENT UA 6.1

Stationnement des véhicules motorisés

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou d’aires de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et dégagements. Chaque emplacement de stationnement devra avoir à minima une largeur de 2,50 m et une longueur de 5 m ; la largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement accessible aux personnes handicapées. En cas de restauration dans leur volume initial d’immeubles existants n’entraînant pas de besoins nouveaux de stationnement, aucun emplacement nouveau n’est exigé. Il est exigé au minimum :

• Pour les habitations : o 1 place de stationnement par logement, o 0,5 place par unité d’hébergement.

• Pour les autres destinations : non règlementé.

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Rappel de l’article L151-33 du code de l’urbanisme : Dans le cas où le constructeur ne peut pas satisfaire aux obligations relatives au minimum de places de stationnement à réaliser, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même ;

- soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;

- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

UA 6.2 – Stationnement des vélos

Les constructions destinées à l’habitat collectif ou au bureau, devront comporter des locaux ou espaces destinés au stationnement des vélos, clos et ajourés, directement accessibles et équipés d’arceaux de stationnement. Le nombre de places de stationnement des deux roues non motorisées sera déterminé à raison de 1 m2 par logement ou tranche commencée de 60 m2 de surface de plancher avec un minimum de 8 m2.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UA 7.1

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par lʼintermédiaire dʼun passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de lʼarticle 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à lʼopération quʼils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre lʼincendie et de la protection civile, conformément aux exigences du Service Départemental dʼIncendie et de Secours du Département du Gard. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans lʼintérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, lʼaccès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

UA 7.2 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent et aux opérations quʼelles doivent desservir ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques générales du Service Départemental dʼIncendie et de Secours du Département du Gard.

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Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UA 8.1

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une distribution dʼeau potable doit être raccordée à un réseau public dʼeau potable présentant des caractéristiques suffisantes et situé au droit du terrain dʼassiette.

UA 8.2 – Eaux usées Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée, par des canalisations souterraines étanches, au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement dʼassainissement de la commune et/ou de la Société fermière en charge de lʼassainissement. Les effluents autres que domestiques ne peuvent pas être évacués dans le réseau dʼeaux usées, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Conformément à lʼarticle R.1331-2 du Code de la Santé Publique, le rejet au réseau dʼassainissement dʼeaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux dʼeaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidange de piscines.

UA 8.3 – Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser à sa charge les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans aucune stagnation vers un déversoir approprié.

UA 8.4– Défense extérieure contre lʼincendie Dʼune manière générale, pour être constructible, un terrain devra avoir une défense incendie à proximité, présentant des caractéristiques techniques adaptées à lʼimportance de lʼopération et appropriés aux risques

UA 8.5 – Autres réseaux Les lignes de distribution électrique, dʼéclairage public et de télécommunications doivent être réalisées en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé. En cas dʼaménagement, de réhabilitation, dʼextension dʼun immeuble existant ou en cas de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, lʼalimentation pourra être faite par des câbles plaqués contre les façades, selon les lignes de composition de la façade, horizontalement sous les éléments dʼarchitecture tels que corniches, bandeau…, verticalement le long des descentes et gouttières dʼeaux pluviales et en limites mitoyennes verticales. Les antennes et paraboles doivent être installées de la manière la plus discrète possible, uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades.

UA 8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UB est une zone urbaine équipée, correspondant aux extensions denses du centre ancien ; il sʼagit dʼune zone mixte à dominante dʼhabitat et de remises, à caractère semi-continu ou discontinu.

Elle comprend :

- Un secteur UB correspondant aux anciens faubourgs situés autour du vieux-village et au sud du Rhony.

- Un secteur UBa de moindre densité.

- Un secteur UBb autour de lʼancienne Cave Coopérative et de la gare de densité plus élevée.

- Un secteur UBmh correspondant à la partie bâtie du site archéologique exceptionnel du Castellas inscrit aux Monuments Historiques qu’il convient de protéger (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique) ;

La zone est intégralement située en zone inondable, dʼaléa fort (zone rouge), modéré (zone bleue) ou dʼaléa résiduel (zone jaune). Les côtes de PHE sont indiquées sur la carte représentative des Côtes de Plus Hautes eaux (PHE) : voir en annexe 1 du règlement du PLU.

La zone UB est concernée par :

- Un risque inondation « Exezco » (comprenant une partie « ruissellement » et une partie « débordement ») repéré au plan de zonage spécifique « 5.5. Plan du risque inondation EXZECO » : se référer au Titre I « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque inondation « EXZECO » » du présent règlement écrit.

- Divers périmètres de Servitudes d’Utilité Publique relatifs aux Monuments Historiques (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique)

- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) avec lesquelles toute construction, installation ou aménagement doit être compatible (voir pièce n°3 du PLU).

- Des éléments du patrimoine bâti ou historique à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir annexe n°3 du règlement).

- Des arbres isolés ou des alignements d’arbres à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir annexe n°4 du PLU).

- Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 5 du règlement du PLU.

- Les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique).

- Le risque feu de forêt issu du Porter à Connaissance du Préfet annexé au PLU (voir annexe n°6.3 du PLU) : se référer au Titre II « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque feu de forêt » du présent règlement écrit.

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SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Sont interdits, en sus des dispositions propres aux zones concernées (titres III à V du présent règlement) et à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 2 suivant : 1) les constructions nouvelles, à l’exception de celles citées à l’article 2 suivant, et notamment :

1a) la création ou l'extension de plus de 20% d'emprise au sol ou de plus de 20% de l'effectif d’établissements recevant des populations vulnérables et d’établissements stratégiques, 1b) l'extension de l'emprise au sol supérieure à 20 m² supplémentaires des locaux d'habitation existants, à l’exception de celles citées à l’article suivant, 1c) l'extension de l'emprise au sol supérieure à 20% de l'emprise existante des locaux d'activités et de stockage existants, à l’exception de celles citées à l’article suivant, 1d) la création de plus de 20 m² d'emprise au sol d'annexes, 1e) la création de nouvelles stations d’épuration, 1f) la création de nouvelles déchetteries, 1g) la création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m de hauteur, 1e) la création de constructions liées à des aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air (vestiaires...) dépassant 100 m² d'emprise au sol, 2) la modification de constructions existantes allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) ou dans le sens de l'augmentation du nombre de logements, à l’exception de ceux cités à l’article suivant, 3) la création de campings ou parcs résidentiels de loisirs, 4) la création d’aires d'accueil des gens du voyage, 5) tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants, 6) la création des parcs souterrains de stationnement de véhicules. 7) la création de nouveaux cimetières.

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Dans les zones du PLU concernées par le risque inondation « Exzeco » tel que repéré sur le document graphique du règlement / plan de zonage n°5.5, sont autorisés, sous réserve de respecter également les dispositions propres aux zones du PLU concernées (titres III à V du présent règlement) :

Article 2-1 - Constructions nouvelles

a) La reconstruction est admise sous réserve : - de ne pas créer de logements ou d'activités supplémentaires, - que l'emprise au sol projetée soit inférieure ou égale à l'emprise au sol démolie, - de ne pas augmenter le nombre de niveaux, - que la surface du 1er plancher aménagé soit calée au minimum à la cote TN+80cm. - que la reconstruction des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques n'augmente pas l'effectif de plus de 20%.

b) L'extension des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques est admise dans la limite de 20% d'emprise au sol et de 20% de l'effectif, sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+80cm. - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.

c) L'extension de l'emprise au sol des locaux de logement existants est admise dans la limite de 20 m² supplémentaires, sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+80cm ; - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.

Dans le cas de locaux de logement existants disposant d'un étage accessible, l'extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+80cm), dans la limite de 20 m² d'emprise au sol, sous réserve que : - l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous

la cote TN+80cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau), - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm.

d) L'extension au-dessus de la cote TN+80cm des bâtiments existants de logements et d'activités est admise sous réserve : - qu’elle ne crée ni logement supplémentaire, ni d’activité supplémentaire ; - qu’elle s’accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du reste du bâtiment lui-même (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN+80cm).

e) La création d'annexes est admise dans la limite de 20 m² au niveau du terrain naturel, une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

Article 2-2 - Constructions existantes

f) La modification de construction sans changement de destination ou avec changement de destination allant dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant. La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant d'un étage accessible dans la limite de 20 m² d'emprise au sol. Cette disposition n'est pas cumulative avec celle relative aux extensions au sol (cf c - 2ème alinéa supra). La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité est admise pour la création de chambres d'hôtes sous réserve que la surface du 1er plancher aménagé soit calée au minimum à la cote TN+80cm. La création d’ouvertures au-dessus de la cote TN+80cm est admise.

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La création d’ouvertures en-dessous de la cote TN+80cm est admise, sous réserve d’équiper tous les ouvrants sous la cote TN+80cm de batardeaux.

Article 2-3 : Autres projets et travaux

g) Les piscines individuelles enterrées sont admises à condition qu’un balisage permanent du bassin par des barrières soit mis en place pour assurer la sécurité des personnes et des services de secours. Le balisage doit avoir une hauteur minimale de 1,10m.

h) Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve : - qu'ils soient signalés comme étant inondables - que leur évacuation soit organisée à partir d'un dispositif de prévision des crues ou d'alerte prévu au PCS, - qu'ils ne créent pas de remblais - qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.

i) Les équipements d'intérêt général sont admis sous réserve d’une étude hydraulique préalable, qui devra en définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur l’écoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter visant à annuler leurs effets sur les crues et les conditions de leur mise en sécurité. Émargent à cette rubrique les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique, et après obtention des autorisations réglementaires nécessaires (loi sur l'eau, déclaration d’utilité publique...).

Pour les stations d'épuration, seules sont admises les mises aux normes des stations existantes et les extensions limitées à une augmentation de 50% du nombre d’équivalents habitants (EH), dans les conditions précisées au paragraphe ci-dessus et sous réserve : - que tous les locaux techniques soient calés au-dessus de la cote TN+80cm, - que tous les bassins épuratoires et systèmes de traitement (primaires et secondaires) soient étanches et

empêchent l’intrusion de l’eau d’inondation (calage au-dessus de la cote TN+80 cm)

Pour les déchetteries, seules les extensions des déchetteries existantes sont admises. A cette occasion l'ensemble des bennes devront être arrimées et les produits polluants (batteries, peintures, solvants, etc...) devront être stockés au-dessus de la PHE+30cm.

Les équipements techniques des réseaux, tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admis, à condition d'être calés à TN+80cm ou d'être étanches ou, en cas d'impossibilité, d'assurer la continuité ou la remise en service du réseau.

j) Les travaux d'aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air ouverts au public sans création de remblais sont admis, sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues. Est également autorisée la création de surfaces de plancher pour des locaux non habités et strictement nécessaires à ces activités sportives, d'animation et de loisirs tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels, dans la limite de 100m² d'emprise au sol et sous réserve que la surface des planchers soit calée à la cote TN+80cm.

k) La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un éventuel mur bahut de 40 cm de haut maximum.

l) Les châssis et les serres nécessaires à l'activité agricole quelle que soit leur hauteur, sont admis avec les réserves suivantes pour ceux de plus de 1,80m de hauteur que soit prise en compte l'écoulement des eaux, soit : - en assurant une transparence totale par un dispositif permettant le libre écoulement des eaux à l'intérieur des serres, - soit en respectant les règles d'implantation suivantes : o la largeur ne devra pas excéder 20m. o un espace minimal au moins égal à la moitié de la largeur d'emprise sera maintenu de façon à séparer les modules dans le sens de la largeur o un espace minimal de 10m. sera maintenu dans le sens longitudinal.

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Exemple : pour implanter quatre serres de chacune 9,60 m de large, il sera possible de les accoler deux à deux, (chaque module fera donc 19,2 m d'emprise), en laissant libres 9,60 m entre les deux modules.

m) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu'elles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.

n) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d'être ancrés au sol.

o) La création des préaux, halles publics et manèges équestres est admise au niveau du terrain naturel à condition qu'elle soit ouverte sur au moins 75% du périmètre.

p) La création ou l'extension de bâtiments agricoles ou forestiers de stockage ou d'élevage nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière est admise, sous réserve : - qu'elle ne constitue pas une construction à usage d'habitation, ni un bâtiment susceptible d’accueillir du public (caveau de vente, bureau d’accueil, etc.), ni un projet concernant une activité de transformation agroalimentaire (cave particulière, fromagerie, etc.), - de ne pas dépasser 600 m² d'emprise au sol nouveaux quel que soit la date d’approbation du PLU, - que le demandeur soit exploitant à titre principal. Il devra donc fournir un justificatif (affiliation AMEXA ou relevé parcellaire ou tout autre justificatif), - de caler la surface du plancher à la cote TN+80cm.

L'extension de tout type de bâtiments d'exploitation agricole pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+80cm) dans la limite de 20% de l'emprise au sol sous réserve que : - l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous

la cote TN+80cm et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau), - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sur la côte TN+80 cm.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES CONCERNEES PAR LE RISQUE FEU DE

FORET

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L’ensemble des règles qui suivent sont communes et donc applicables à plusieurs zones du PLU, ce qui signifie que chacun des articles ci-après s’applique en sus des dispositions de chaque zone du PLU concernée (Titres III à V). Les règles les plus contraignantes s’appliquent. Voir le plan de zonage n°5.4 « Plan des aléas feu de forêt »

Il convient de se référer au Porter à connaissance (PAC) du risque feu de forêt, annexé au PLU (voir annexe 6.3 comprenant notamment un guide technique), dont sont extraites les principales dispositions qui suivent. Pour localiser les zones concernées, se référer au document graphique du règlement (plan de zonage) n°5.4 « Zonage de l’aléa feu de forêt ».

Il convient également de se référer au Règlement/Guide Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) joint également dans l’annexe 6.3.

PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A L’URBANISATION DES ZONES A RISQUES FEUX DE FORET

Le développement de l’urbanisation doit être privilégié en dehors des zones d’aléa feu de forêt, en prenant en compte la zone d’effet de propagation des feux par rayonnement1 autour des massifs boisés.

LES PRINCIPES GENERAUX SUIVANTS SONT A APPLIQUER : - Ne pas augmenter le linéaire d’interface forêt/urbanisation à défendre ; - Ne pas créer d’urbanisation isolée ; - Ne pas rajouter d’urbanisation dans les zones où le risque est important ; - Bénéficier de voiries d’accès et d’hydrants suffisants, même pour les constructions déjà existantes.

EXCEPTIONS : Quel que soit le niveau d’aléa, certaines constructions, installations et aménagements peuvent être admis aux conditions suivantes : ne pas aggraver le risque, être défendable (équipements de défense). Ces exceptions sont listées ci-après : Les installations et constructions techniques, sans présence humaine (pas d’accueil de public de jour ni de nuit, de locaux de sommeil, ni de postes de travail) suivantes :

- De service public ou d’intérêt collectif d’emprise limitée (ex. antenne relais, poste EDF, voirie…) et les cimetières ;

- Nécessaires à la mise en sécurité d’une activité existante (respect de la règlementation sanitaire ou sécurité…),

- Nécessaires à une exploitation agricole ou forestière existante, à l’exclusion des bâtiments d’élevage (sauf cas du point suivant) ;

- Bâtiments nécessaires à l’élevage caprin ou ovin participant à l’entretien des espaces naturels et à la réduction du risque incendie de forêt, sous réserve d’un projet d’aménagement pastoral validé par une structure compétence (chambre d’agriculture…) ;

1 Le rayonnement thermique correspond à l’un des processus de propagation des incendies. Il ne nécessite pas de contact matériel à l’inverse de la convection et de la conduction. Il est fonction de la nature de la végétation et de la pente.

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Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation, sans présence humaine prolongée ou la nuit d’une emprise au sol limitée à 20 m2 (abris de jardin, abris voiture, garages, terrasses, piscines…) ;

Les carrières, sans création de logement, sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité du secteur (pas de stockage d’explosifs ou de produits inflammables…).

CAS PARTICULIERS :

L’implantation de projets d’envergure soumis à évaluation environnementale pourra être étudiée quel que soit l’aléa (exemple : projet photovoltaïque, éolien…). Cependant, la décision devra prendre en compte cette évaluation.

L’implantation d’aires de loisirs de plein air (accrobranche, parcours sportifs…) ainsi que l’aire de stationnement et le local technique limité à 20 m2 (sanitaires, stockage de petit matériel, accueil) pourra être étudiée au cas par cas mais uniquement en lisière de forêt.

L’implantation de bâtiments agricoles ou d’habitation indispensable à l’exercice de l’activité agricole pourront être étudiés au cas par cas en lisière de forêt.

PRECONISATIONS PAR NIVEAU D’ALEA

Les préconisations suivantes sont liées au niveau d’aléa feu de forêt, mais également : - A la forme urbaine dans laquelle s’inscrit le projet ; - Au niveau d’équipements de défense existants ; - Le cas échéant, à la vulnérabilité du projet.

L’analyse de chaque projet tient compte du niveau d’aléa de la zone concernée et l’aléa des zones situées à proximité immédiate. Les préconisations suivantes s’appliquent en sus des dispositions spécifiques à chaque zone.

DANS LES ZONES D’ALÉA TRES FORT

§ En zone non urbanisée Toute construction est proscrite.

§ En zone urbanisée § En zone urbanisée non équipée :

Les constructions, changements de destination et extensions sont proscrites.

§ En zone urbanisée équipée : o Dans le cas d’une urbanisation peu dense :

Les constructions, changements de destination et extensions sont proscrites.

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o Dans le cas d’une urbanisation dense :

Les extensions des bâtiments existants peuvent être admises à condition de ne pas conduire à la création d’un nouveau logement ou d’une nouvelle activité, avec présence humaine prolongée.

Les constructions, extensions ou changements de destination peuvent être admis à condition que les constructions permettent la densification de la zone urbanisée (comblement des dents creuses) et prévoient les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés).

Ces possibilités ne s’appliquent pas aux Etablissements Recevant du Public (ERP), aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), aux bâtiments des services de secours et de gestion de crise, aux aires de camping, villages de vacances classés en hébergement léger et aux parcs de loisirs sont proscrites.

DANS LES ZONES D’ALÉA FORT

§ En zone non urbanisée Toute construction est proscrite.

§ En zone urbanisée § En zone urbanisée non équipée :

Les constructions, changements de destination et extensions sont proscrites.

§ En zone urbanisée équipée : Les extensions des bâtiments existants peuvent être admises à condition de ne pas conduire à la création d’un nouveau logement ou d’une nouvelle activité, avec présence humaine prolongée. Les constructions, extensions ou changements de destination peuvent être admis à condition que les constructions permettent la densification de la zone urbanisée (comblement des dents creuses) et prévoient les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés). Ces possibilités ne s’appliquent pas aux Etablissements Recevant du Public (ERP), aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), aux bâtiments des services de secours et de gestion de crise, aux aires de camping, villages de vacances classés en hébergement léger et aux parcs de loisirs sont proscrites.

DANS LES ZONES D’ALÉA MOYEN

§ En zone non urbanisée Les constructions peuvent être admises uniquement pour les projets d’ensemble en continuité d’une zone urbanisée, prévoyant une interface aménagée normalisée, en maîtrise foncière. Ces possibilités ne s’appliquent pas aux Etablissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 1 à 4, aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) présentant un danger d’inflammation, d’explosion ou d’émanation de produits nocifs ou un risque pour l’environnement en cas d’incendie.

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§ En zone urbanisée

§ En zone urbanisée non équipée ou en zone urbanisée équipée peu dense :

Les extensions des bâtiments existants peuvent être admises à condition de ne pas conduire à la création d’un nouveau logement ou d’une nouvelle activité, avec présence humaine prolongée.

Les constructions, extensions ou changements de destination peuvent être admis à condition que les constructions permettent la densification de la zone urbanisée (comblement des dents creuses) et prévoient les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés).

Ces possibilités ne s’appliquent pas aux Etablissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 1 à 4, aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) présentant un danger d’inflammation, d’explosion ou d’émanation de produits nocifs ou un risque pour l’environnement en cas d’incendie.

§ En zone urbanisée équipée dense :

Les constructions, extensions ou changements de destination peuvent être admis à condition que les constructions permettent la densification de la zone urbanisée (comblement des dents creuses) et prévoient les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés).

Ces possibilités ne s’appliquent pas aux Etablissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 1 à 4, aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) présentant un danger d’inflammation, d’explosion ou d’émanation de produits nocifs ou un risque pour l’environnement en cas d’incendie.

DANS LES ZONES D’ALÉA FAIBLE

§ En zone non urbanisée Les constructions peuvent être admises uniquement en continuité d’une zone urbanisée, en prévoyant les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés).

§ En zone urbanisée Les constructions, extensions ou changements de destination peuvent être admis en continuité ou permettant la densification de la zone urbanisée (comblement des dents creuses) et prévoyant les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés).

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA est une zone urbaine dense correspondant au centre ancien du Cailar, où les constructions, pour la plupart anciennes, sont édifiées en ordre continu et alignées sur les voies publiques.

Le règlement vise à la conservation du caractère du centre ancien du village.

La zone est intégralement située en zone inondable, dʼaléa fort (zone rouge), modéré (zone bleue) ou dʼaléa résiduel (zone jaune). Les côtes de PHE sont indiquées sur la carte représentative des Côtes de Plus Hautes eaux (PHE) : voir en annexe 1 du règlement du PLU.

La zone UA est concernée par :

- Un risque inondation « Exezco » (comprenant une partie « ruissellement » et une partie « débordement ») repéré au plan de zonage spécifique « 5.5. Plan du risque inondation EXZECO » : se référer au Titre I « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque inondation « EXZECO » » du présent règlement écrit.

- Divers périmètres de Servitudes d’Utilité Publique relatifs aux Monuments Historiques (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique).

- Un nuancier de couleurs à respecter (voir annexe 6 du règlement du PLU).

- Des linéaires commerciaux le long desquels les commerces existants en rez-de-chaussée ne peuvent pas changer de destination vers de l’habitation (s’agissant d’un quartier dans lequel doit être préservé ou développé la diversité commerciale) ;

- Des éléments du patrimoine bâti ou historique à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir annexe n°3 du règlement du PLU).

- Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 5 du règlement du PLU.

- Les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable (voir annexe 6.1 du PLU relative aux Servitudes d’Utilité Publique).

- Le risque feu de forêt issu du Porter à Connaissance du Préfet annexé au PLU (voir annexe n°6.3 du PLU) : se référer au Titre II « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque feu de forêt » du présent règlement écrit.

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SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES