PLU du Castelet
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/06/2025
- 6 zones
- 69 articles
- INSEE 14554
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 14554_PLU_20250626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/06/2025
- Lecture
- 26 pages, 6 zones, 69 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 23 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les constructions doivent être implantées soit : ▪ en limite séparative ▪ à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. - En limites Nord et Est de la zone, les constructions devront s’implanter conformément au recul men...
- Zone A
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 mètres
- Zone N
Les constructions annexes doivent être implantées en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abr...
- Zone U
Les constructions peuvent être implantées soit : ▪ en limite séparative si leur hauteur comptée à l’égout du toit ne dépasse pas 3 mètres sauf si elles viennent s’adosser à un bâtiment existant en mitoyenneté et ce dans la limite de l’héber...
- Zone UX
A l’intérieur de la zone, les constructions doivent être implantées à une distance de 5 mètres minimum par rapport à la limite séparative - Par rapport à une autre zone limitrophe non séparée par une voie de circulation, toute construction ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Castelet
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR Mines de May sur Ornerisque minier, PPRM, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Mines de May sur Orne
- BAZone bleue d'aléa faible d'affaissement localisé en zone urbaniséePrescriptions
- RE2Zone rouge, aléa moyen d'effondrement localiséInterdiction stricte
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu au Castelet en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 782 €le mètre carré, médiane
- 290 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
134 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 118permis de construire
- 6déclarations préalables
- 111logements créés
- 8autorisations annulées
Les 134 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 12 rue du 7-Août-1944, 14540 Le Castelet
- Téléphone
- 02 31 23 56 76
- Horaires
- Le lundi, de 11 h à 13 h. Le mardi, de 9 h à 11 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
- Site
- www.commune-le-castelet.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 69 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU du Castelet ?
Le document opposable est 14554_PLU_20250626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Castelet ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, N, U, UX. Ils portent 69 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Castelet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Castelet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Castelet ?
134 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 118 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 111 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Castelet ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Castelet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Castelet, calculées sur les contours de l'IGN.- Cintheaux170 hab.
- Valambray1 682 hab.
- Castine-en-Plaine1 774 hab.
- Bellengreville1 598 hab.
- Fresney-le-Puceux808 hab.
- Bourguébus2 613 hab.
- Moult-Chicheboville3 441 hab.
- Fontenay-le-Marmion2 055 hab.
La commune
- Population
- 1 850 habitants
- Code postal
- 14540
- Code INSEE
- 14554
- Département
- Calvados, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 791 sur 791 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.