Zone U

Les implantations d’activités incompatibles avec l’habitat - Le camping, les résidences mobiles de loisirs, groupées ou isolées - Le stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de

l’utilisateur), - Les dépôts de ferraille, matériaux de démolition, de déchets et véhicules désaffectés - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction - Les antennes dont la hauteur dépasse 3 mètres

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions ou installations de toute nature habitat et activités sous réserve des interdictions mentionnées à l’article 1.

- L’aménagement, l’extension et le changement de destination des bâtiments existants pour leur transformation en habitat ou activité compatible avec l’habitat

- Les installations classées compatibles avec l’habitat sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour celui-ci.

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique des bâtiments après sinistre

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité aux personnes à mobilité réduite ...

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux. - Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau

public - Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au

réseau collectif d’assainissement. - Eaux pluviales : Lorsque le réseau public des eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser

l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation de ces eaux. - Autres réseaux : Les réseaux EDF, téléphone et télédistribution doivent être réalisés prioritairement en souterrain

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de fait des constructions existantes ou à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

Zone U

- Des reculs différents pourront être autorisés en bordure des rues créées au sein de groupes d’habitations lorsqu’une composition urbaine particulière le justifiera

- Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies (chemins et pistes cyclables) - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements publics nécessaires aux services

d’intérêt général ainsi qu’aux cabanes de jardins de moins de 6m2.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées soit : ▪ en limite séparative si leur hauteur comptée à l’égout du toit ne dépasse pas 3 mètres sauf si elles viennent s’adosser à un bâtiment existant en mitoyenneté et ce dans la limite de l’héberge du bâtiment ▪ à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

- Des reculs différents pourront être autorisés en cas d’extension de constructions existantes - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements publics nécessaires aux services

d’intérêt général

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

12 mètres au faîtage - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements publics nécessaires aux services

d’intérêt général

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Réhabilitation ou extension de constructions anciennes : Aspect extérieur : - Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera

possible dans le respect des lieux avoisinants. - Au cas où l’état de dégradation du matériau d’origine ne permettrait sa conservation, il pourra être recouvert, à condition

que le nouveau parement soit choisi en harmonie avec la teinte de la pierre ou de l’enduit qui constitue le bâtiment existant. - En cas d’extension, le matériau de couverture sera soit identique ou de même couleur que la toiture de la construction principale - Pour les agrandissements de constructions existantes, le caractère original du bâtiment devra être préservé, tant au niveau des volumes que des matériaux et teintes employés.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect :

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

Zone U

Façade : - Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit.

Les couleurs à privilégier pour les bâtiments doivent s‘apparenter à l’usage des constructions locales traditionnelles environnantes. Toiture : - Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines. - Les extensions et les annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les vérandas.

Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées : - Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine - Afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’habitat écologique - Pour la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif

Les clôtures : - Elles doivent présenter une unité d’aspect et de hauteur - Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents doivent recevoir un enduit - Les clôtures à claire voie doivent être doublées d’une haie vive inférieure à 2 mètres composées d’essences locales - Les clôtures pleines répondant aux mêmes dispositions que les murs de façades sont autorisées sur une hauteur

maximale de 2 mètres à la condition qu’elles n’apportent aucune gêne à la visibilité le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - Les panneaux de béton préfabriqués, plein ou évidés ne devront pas dépasser 60cm de hauteur.

Les autres bâtiments : - Les pignons et façades doivent être composés de murs enduits, de bardages métalliques ou de bardage bois. - Les teintes et les matériaux utilisés doivent rechercher en priorité l’intégration du bâtiment dans le paysage environnant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. 2 Places de stationnement sont requises par logement.

- Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements ou services collectifs

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences traditionnelles - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être

traités en espaces verts

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non règlementé

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

Zone UX

LE CASTELET Saint-Aignan de Cramesnil

4.3 REGLEMENT

PLU approuvé le 30 janvier 2013 Modification n°1 approuvée le

Modification n°2 Vu pour être annexé à la délibération du 15/12/2022

Règlement Plan Local d’Urbanisme

Dispositions applicables par zone

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Saint Aignan de Cramesnil

Conformément à l’article R111-1 du Code de l’Urbanisme demeurent applicables les articles R111-2, R111-4, R11115 et R111-21.

Se superposent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines « zones U » déjà urbanisées ou équipées, en zones à urbaniser « zones AU », en zones naturelles et forestières « zones N » et en zones agricoles « zones A » :

- Les zones urbaines « U » : elles correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

- Les zones à urbaniser « AU » : elles correspondent à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation

- Les zones agricoles « A » : elles correspondent aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

- Les zones naturelles et forestières « N » : elles correspondent aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Le plan indique par ailleurs : - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (articles R130.1 et R130.2 du Code de l’Urbanisme) - Les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. - Les éléments du patrimoine protégés au titre de la Loi Paysage en application du paragraphe 7 de l’article L1231-5

Nota bene : Les dispositions générales ci-dessus ainsi que les chapeaux de zone sont mentionnés à titre informatifs et n’ont pas de caractère opposable.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

Dispositions applicables par zone

Dispositions particulières applicables aux

ZONES URBAINES

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

Zone U

ZONE U

Zone urbaine caractérisant le bourg ancien et accueillant principalement de l’habitat, des services et des activités qui en sont le complément naturel