Construire au Catelierles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/07/2026
- 3 zones
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet au Catelier
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Catelier
- Agrandir au Catelier
- Construire une piscine au Catelier
- Poser un abri de jardin au Catelier
- Clôturer au Catelier
- Refaire la façade au Catelier
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi- Bassin versant Scierisque naturel
Ses 3 zones
- zone : ruissellementPrescriptions hors zone d'aléa
- zone : bleu clair , ruissellement , remontées de nappePrescriptions
- zone : rouge , remontées de nappeInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 45 rue du Ballon, 76590 Le Catelier
- Téléphone
- 02 35 83 31 21
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 17 h à 19 h.
Le Catelier en chiffres
- 264habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi du Catelier ?
Le document opposable est 200068534_PLUi_20260729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi du Catelier ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, NT1, UZA. Ils portent 16 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Catelier ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Catelier ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Catelier ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Catelier ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Muchedent131 hab.
- Les Cent-Acres65 hab.
- Saint-Hellier521 hab.
- Cropus248 hab.
- Notre-Dame-du-Parc180 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068534_PLUi_20260729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/07/2026
- Contenu
- 244 pages, 3 zones, 16 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 169 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76162
- Code postal
- 76590
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 124 locaux raccordables sur 124 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.