Zone UA

Intitulé du document : Ua - ARTICLE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES NE SONT ADMISES QUE SI ELLES RESPECTENT LES CONDITIONS DEFINIES CI-APRES :

2.1. L’aménagement et l’extension dans la limite de 20 % de la surface de plancher préexistante des bâtiments existants avant l’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme qui, du fait de leur destination, ne seraient pas admis dans la zone.

2.2. Les constructions à destination artisanale sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et des nuisances.

2.3. Les constructions à destination de commerce, à condition que la surface de vente ne soit pas supérieure à 300 m², sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et des nuisances.

2.4. Les constructions à destination d’entrepôt, sous réserve qu’elles soient directement liées à une activité commerciale ou artisanale compatible avec le caractère de la zone et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et des nuisances.

2.5. Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d’infrastructure.

Intitulé du document : Ua - ARTICLE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. REGLE GENERALE Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

6.2. CAS PARTICULIERS - Toutefois, une implantation à l’alignement ou en recul par rapport à la voie peut être imposée si elle permet d’assurer une continuité bâtie sur rue si cette dernière est justifiée par le bon état des constructions adjacentes sur les terrains contigus. La construction doit alors s’implanter avec un recul identique à celui de l’une ou l’autre des constructions voisines. - Des implantations en recul peuvent également être autorisées en fonction de l'implantation des bâtiments voisins ou pour des raisons de sécurité liées à l'accès ou la visibilité. Ce recul ne pourra cependant pas être supérieur à 5m. - Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies, la règle relative à l'implantation à l'alignement peut n'être imposée que pour l'une des voies. Dans ce cas, l’article 7 s'applique alors pour les autres limites. - Des implantations en recul peuvent être admises lorsqu’un front bâti à l’alignement existe.

6.3. NE SONT PAS SOUMIS A CES REGLES DE RECUL - Les constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, et ouvrage technique d’infrastructure qui pourront être implantés soit à l’alignement, soit en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement ; - L’extension d’un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le recul imposé, celle-ci pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment préexistant ; - Les annexes et dépendances qui n’excèdent pas 12 m² d’emprise au sol et 3,50m de hauteur mesurée au point le plus élevé, ainsi que les piscines et leurs abris et les serres de jardins, qui devront être implantés en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement.

Ua - ARTICLE 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. REGLE GENERALE Les constructions doivent être édifiées : - soit d’une limite séparative latérale à l’autre, - soit sur une des limites séparatives latérales.

7.2. CAS PARTICULIER En cas d’implantation en retrait par rapport à l’une des limites séparatives, la marge d’isolement doit être au minimum de 3m.

7.3. NE SONT PAS SOUMIS A CES REGLES DE RETRAIT - L’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas la règle imposée, celle-ci pouvant dans ce cas être édifiée dans le prolongement du bâtiment préexistant ; - Les annexes et dépendances qui n’excèdent pas 12 m² d’emprise au sol et 3,50m de hauteur mesurée au point le plus élevé, ainsi que les piscines et leurs abris et les serres de jardins, qui devront être implantés soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins 1m par rapport aux limites séparatives.

Ua - ARTICLE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

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Intitulé du document : Ua - ARTICLE 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1. HAUTEUR ABSOLUE La hauteur des constructions est limitée à 9m à l’égout ou à l’acrotère.

10.2. NE SONT PAS SOUMIS A CES REGLES DE HAUTEUR - Les constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif et ouvrages techniques d’infrastructure, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Leur hauteur est limitée à 15m à l’égout ou à l’acrotère ; - La reconstruction après sinistre d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l’existant.

Intitulé du document : Ua - ARTICLE 9 EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : Ua - ARTICLE 11 ASPECT EXTERIEUR

11.1. ASPECT GENERAL Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du Code de l’Urbanisme).

Sont interdits : - L’emploi à nu, en parement extérieur et en clôtures de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un

enduit, y compris pour les annexes et dépendances. - L’emploi en parement extérieur et en toitures, de matériaux ondulés ou de tôles ou bardages d’aspect précaire, y

compris pour les annexes et dépendances. - Les toitures cintrées.

Dans le cas d’un bâti d’intérêt architectural et patrimonial faisant l’objet d’un étoilage au règlement graphique, le Cahier de prescriptions et de recommandations architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales annexé au présent règlement s’applique.

11.2. VOLUMES Le volume et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’îlot ou de la rue. Les formes générales doivent être simples.

11.3. TERRASSEMENTS Les constructions nouvelles doivent s’adapter au relief du terrain. Les mouvements de terre rendus éventuellement nécessaires en raison de la configuration du sol doivent respecter le caractère de l’environnement local.

11.4. PAREMENTS EXTERIEURS Les soubassements, murs séparatifs et aveugles apparents des bâtiments doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec les constructions proches. Les murs et toitures des extensions, des annexes, dépendances et garages doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les saillies, telles que balcons et perrons, ainsi que les vérandas, pergolas, marquises et auvents doivent être soigneusement intégrés à la construction principale.

Les maçonneries de pierre apparentes sont réalisées en moellons du pays en respectant la mise en œuvre traditionnelle.

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Les matériaux de constructions non destinés par nature à demeurer apparents doivent être recouverts d’un enduit de ton neutre ou naturel en harmonie avec les constructions voisines et les paysages environnants.

11.5. TOITURES Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pentes, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice et présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec les constructions voisines et les paysages environnants.

11.5.1 Règle générale : - Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent comporter deux versants principaux de faible pente caractéristique de la région (30° maximum). - Le matériau de couverture des constructions est la tuile ou tout autre matériau de substitution dont l’aspect, la forme et la couleur « terre cuite » restituent l’aspect de la tuile traditionnelle. - Les fenêtres de toit doivent être invisibles depuis l’espace public. - Les capteurs solaires doivent être harmonieusement intégrés à la toiture.

11.5.1 Cas particuliers : - Dans le cas de bâtiments accolés, une pente identique à celle du bâtiment voisin peut être autorisée ; - Les extensions de bâti peuvent comporter un seul versant de toiture d'une pente différente de celle du bâtiment principal ; - Les toitures terrasses pourront être autorisées pour les constructions de liaisons entre deux volumes bâtis ne dépassant pas15m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ; - L’usage de l’ardoise naturelle ou tout autre matériau de substitution dont l’aspect, la forme et la couleur « bleu schiste » restituent l’aspect de l’ardoise naturelle peut être autorisé en fonction de l’environnement ; - En extension, les couvertures vitrées sont autorisées dans la mesure où leur superficie ne dépasse pas 20m². Les couvertures des parties non vitrées seront conçues en harmonie avec la construction principale.

Les règles 11.1 à 11.5 préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de constructions d'habitation et d'équipements publics qui se distinguent par leur valeur exemplaire en termes de qualité architecturale et/ou en matière de développement durable. Elles doivent en outre s'intégrer à leur environnement bâti et paysager.

11.6. CLOTURES

11.6.1 En front de rue et dans la marge de recul, les clôtures doivent être conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement, mais aussi avec la construction principale et les constructions environnantes. Elles doivent être constituées : - Soit d’un mur traditionnel de maçonnerie de pierres apparentes d’une hauteur maximum de 1,80 m. - Soit d’un mur plein enduit d’une hauteur maximum d’1,25 m. - Soit d’un muret de maçonnerie de pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur comprise entre 40 cm et 60 cm, surmonté

d’un dispositif à claire voie, excepté le grillage, dont la hauteur totale ne peut dépasser 1,25 m.

11.6.2 Au-delà de la marge de recul, les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80m et doivent être constituées : - Soit de haies vives d’essences locales, doublées ou non de grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire voie ; - Soit de panneaux de bois ; - Soit de murs pleins enduits ; - Soit de murs traditionnels de maçonnerie de pierres apparentes.

Toutefois, l’entretien et la restauration des murs anciens en maçonnerie de pierres apparentes d’une hauteur supérieure sont admis.

Les piliers des portes et portails ne doivent pas dépasser de plus de 20 cm la hauteur des clôtures.

11.6.3 Cas particuliers Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les règles du 11.6.1 peuvent ne s'appliquer que pour la façade principale ou liée à l'accès. Dans ce cas, les règles de l'article 11.6.2 s'appliquent pour les clôtures sur les autres limites.

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Intitulé du document : Ua - ARTICLE 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1. PROTECTION DES PLANTATIONS Les espaces boisés classés figurant au règlement graphique sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 du Code de l’Urbanisme.

Les haies, réseaux de haies et plantations d’alignements, espaces boisés et arbres isolés identifiés au règlement graphique comme éléments du paysage à protéger au titre de la Loi Paysage du 8 janvier 1993 doivent être préservés.

Leur destruction ou arrachage doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Néanmoins, la gestion courante, de type élagage et recépage, est exemptée de cette formalité.

A titre exceptionnel, et sous réserve d'être justifié, l'arrachage d'une haie pourra être autorisé à conditions d'être compensé : un mètre de haie planté pour un mètre de haie arraché. Les essences plantées seront de préférence d’essences locales et devront permettre de constituer une haie de type futaie ou haie mixte (taillis sous futaie ou futaie avec taillis).

13.2. OBLIGATION DE PLANTER Les espaces libres sur chaque unité foncière doivent être traités en espaces verts plantés et paysagers.

Les plantations et haies sont de préférence réalisées au moyen d’essences locales.

Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de parking. A partir de 2 000 m², elles seront de plus traitées en espaces verts plantés et paysagers. Les plantations peuvent être uniformément réparties ou regroupées afin de constituer des massifs significatifs.

Les installations liées à la desserte énergétique des constructions (réservoirs, citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires non enterrées) ou à la collecte des ordures ménagères et sélectives doivent être implantées de manière à être invisibles des voies publiques ou dissimulées par des écrans végétaux.

Intitulé du document : Ua - ARTICLE 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération. Il ne doit pas apporter de gêne à la circulation générale.

Dans le cas où le calcul du nombre de places de stationnement à prévoir aboutit à un nombre non entier, il convient de l’arrondir au nombre entier inférieur.

12.1. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera prévu : - 1 place par logement d’une surface de plancher égale ou inférieure à 80m² ; - 2 places par logement d’une surface de plancher supérieure à 80m² ; - + 1 place banalisée pour 3 logements pour toute opération de plus de 5 logements.

12.2. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il sera prévu : - 1 place pour 2 logements.

12.3. Pour les constructions à usage d’activités et d’équipement, il sera prévu : Pour les commerces de plus de 150m² de surface de plancher à usage commercial (vente et réserves) : - 1 place pour 30m² de surface de plancher à usage commercial (vente et réserves)

Pour les bureaux et activités de services : - 1 place pour 40m² de surface de plancher. Compte tenu des emplois occupés et de la fréquentation de

certains bureaux, activités de services, des places supplémentaires pourront être exigées.

Pour les hôtels : - 1 place de stationnement par chambre.

Pour les restaurants de plus de 80m² de surface de salle : - 1 place de stationnement par tranche de 10m² de surface de salle supplémentaire.

Pour les hôtels-restaurant, la norme la plus contraignante est retenue.

Pour les salles de spectacle et de réunion : - 1 place de stationnement pour 10 places d’accueil.

La règle applicable aux établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.4. NE SONT PAS SOUMIS A CES REGLES : Les constructions, équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, susceptibles d’accueillir du public ou de générer une activité commerciale ou de service, pour lesquelles le stationnement doit être prévu en fonction de leur usage, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité.

12.5. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

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Intitulé du document : Ua - ARTICLE 3 ACCES ET VOIRIES

3.1. DESSERTE Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et viabilisée. Cette desserte doit s’effectuer par une voie carrossable et en bon état d’entretien : soit par l’intermédiaire d’un passage privé, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fond voisin, dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

Cette desserte doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets.

3.2. ACCES Tout nouvel accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas représenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic de la voie.

Le nombre d’accès sur les voies publiques est limité à 1 dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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3.3. VOIES NOUVELLES Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent correspondre à la destination des constructions et installations qu’elles desservent. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets selon les prescriptions techniques en vigueur et fournies par la collectivité compétente.

Les voies en impasse ne sont autorisées qu’à titre exceptionnel, lorsqu’aucun bouclage de voirie n’est possible. Dans ce cas, les voies en impasse doivent dans leur partie terminale être aménagées de façon à permettre aux véhicules des services publics de faire demi-tour.

Intitulé du document : Ua - ARTICLE 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1. ADDUCTION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable.

4.2. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par des canalisations souterraines raccordées au réseau d’assainissement collectif existant en respectant ses caractéristiques (système séparatif) et les dispositions du Zonage d’Assainissement des eaux usées.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement individuel, conformes à la réglementation en vigueur.

4.3. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau des eaux usées.

Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou via un raccordement au réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe, après autorisation du Maire, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire, en respectant les dispositions du Zonage d’Assainissement des eaux pluviales.

En dernier recours, le rejet dans le réseau pluvial communal est autorisé dans la limite d’un débit de fuite maximum fixé à 1l/s.

Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales pour un usage domestique sont autorisés, pour des utilisations appropriées.

4.4. ÉLECTRICITE ET TELEPHONE Pour les constructions nouvelles, le raccordement aux réseaux de distribution ainsi que les branchements doivent être réalisés suivant les dispositions préconisées par l'autorité compétente. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux doivent être préférentiellement réalisés en souterrain.

Ua - ARTICLE 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

5.1. En l’absence de possibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, l'autorisation de construire pourra être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières si la superficie du terrain est de nature à compromettre la réalisation d'un dispositif d’assainissement individuel s'il s'avère nécessaire.

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PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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