Le règlement, mot pour motLe Cheylard, dans l'ordre du document

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les constructions à usage industriel, – Les constructions à usage agricole, – Les constructions à usage d'entrepôt, – Les installations classées, en dehors de celles admises à l’article UA2, – Les dépôts de véhicules. En dehors des secteurs de centralité commerciale, les constructions à usage de commerce sont interdites. En outre est interdit tout changement de destination des rez-de-chaussée d’immeubles pour les destinations autres que bureau, commerce ou équipement nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif. Ainsi, aucun local commercial ou professionnel ne peut être transformé en logement ou garage.

Dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par le PPRi, se reporter au règlement et au zonage réglementaire du PPRi, annexés au PLU.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées : – Les constructions à usage artisanal à condition qu’il n’y ait pas d’espace de stockage extérieur, qu’elles soient compatibles avec le voisinage de l’habitat et que la construction soit de type traditionnel. – Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées. – Les constructions ou installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par le PPRi, se reporter au règlement et au zonage réglementaire du PPRi, annexés au PLU.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UA

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété, ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, avec le gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R.1331-2 du code de la santé publique.

Eaux de drainage des terrains Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

Eaux pluviales Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle. Les construction et aménagements réalisés ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art.640 et 641 du code civil). Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, etc…) doit être obligatoirement compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l’opération. Le rejet dans le milieu naturel est privilégié. Si la nature du terrain ne le permet pas, le rejet de ces eaux peut être autorisé sous conditions : – De stockage des eaux et de régulation du débit de rejet vers le réseau public de collecte des eaux pluviales, – D’une validation par les services concernés.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UA

ELECTRICITE - TELEPHONE – RESEAUX CABLES Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants sur les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l’architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

ORDURES MENAGERES Elles relèvent de la compétence du SICTOMSED, qui pourra fixer des prescriptions particulières relatives à leur gestion.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer.

Dispositions particulières : Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3 m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé.

Les constructions doivent s’implanter : – Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50 m – Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. – Soit sur limite dans une contiguïté bâtie, dans ce cas la hauteur maximale sur limite sera équivalente à la hauteur du bâtiment contigu.

Dispositions particulières : Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations hors piscine. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé

Les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Non réglementé.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UA

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur maximale des autres constructions ne peut excéder 13 mètres à l’égout des toitures, ni 3 étages droits en plus du rez-de-chaussée ». En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur de l’égout de toiture du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre VII – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions nouvelles de logements, il est exigé un minimum de 1 place par logement sur le tènement de l’opération. Pour les logements créés par réhabilitation, changement de destination, il est exigé un minimum de 1 place par logement. Ces créations de logements doivent maintenir les capacités de stationnement des logements existantes avant travaux. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logement créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1m² de stationnement deux roues par logement. Pour les hôtels, il est exigé un minimum d’une place par chambre

Non règlementé

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Non réglementé.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UA

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage futur des constructions aux réseaux numériques. Entre le bâtiment et le domaine public, ces réseaux devront être enfouis.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UB

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les constructions à usage industriel, – Les constructions à usage agricole, – Les constructions à usage d'entrepôt, en dehors de celles admises à l’article UB2 – Les installations classées, en dehors de celles admises à l’article UB2, – Les dépôts de véhicules. En dehors des secteurs de centralité commerciale et d’implantation périphérique, les constructions à usage de commerce sont interdites à l’exception de celles admises à l’article UB2. Dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par le PPRi, se reporter au règlement et au zonage réglementaire du PPRi, annexés au PLU.

Dans une bande de 15 m à compter de l’axe des ruisseaux et talwegs existants, les constructions nouvelles sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées : – Les constructions à usage artisanal sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 300 m² et que la construction soit de type traditionnel. – L’extension d’entrepôt existant à condition qu’elle soit compatible avec le voisinage de l’habitat. – Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées. – Les constructions ou installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux. En dehors des secteurs de centralité commerciale et d’implantation périphérique, seuls l’aménagement et l’extension limitée à 10% de la surface de plancher existante au 1/1/2024 des commerces existants sont autorisés.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UB

Dans le secteur de centralité commerciale de la Gare, les constructions à usage de commerce sont autorisées dans la limite de 400 m² de surface de plancher (Elles sont autorisées sans limite dans le secteur de centralité commerciale du centre) Dans le secteur d’implantation périphérique, les constructions à usage de commerce sont autorisées à condition que la surface de plancher soit supérieure à 300 m² et ne dépasse pas 1900 m². Dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par le PPRi, se reporter au règlement et au zonage réglementaire du PPRi, annexés au PLU.

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété, ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les accès aux terrains individuels doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 1 véhicule sur l’espace privé devant le portail : cette disposition n’est toutefois pas exigée pour les constructions implantées à l’alignement de la voie.

Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, avec le gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R.1331-2 du code de la santé publique.

En secteur UBa : En l’absence de réseau, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux surfaces, formes et pentes du terrain, à la nature géologique du sol. Ce dispositif doit être conforme à la réglementation ainsi qu’aux normes techniques en vigueur. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, sur les voiries et dans le réseau d’eau pluvial. Les eaux de piscine devront être infiltrées sur la parcelle.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UB

Eaux de drainage des terrains Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

Eaux pluviales Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle. Les construction et aménagements réalisés ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art.640 et 641 du code civil). Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, etc…) doit être obligatoirement compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l’opération. Le rejet dans le milieu naturel est privilégié. Si la nature du terrain ne le permet pas, le rejet de ces eaux peut être autorisé sous conditions : – De stockage des eaux et de régulation du débit de rejet vers le réseau public de collecte des eaux pluviales, – D’une validation par les services concernés.

ELECTRICITE - TELEPHONE – RESEAUX CABLES Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants sur les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l’architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

ORDURES MENAGERES Les dispositions relatives à la collecte des ordures ménagères décrites dans la notice des déchets figurant en annexe du PLU devront être respectées.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Les constructions doivent être édifiées : – soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer – soit avec un retrait minimal de 3 mètres de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer.

Dispositions particulières : Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3 m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant. En cas de terrain très pentu (pente supérieure à 15 %), impliquant des difficultés d’implantation et de desserte du bâti, le recul pourra être ramené à 2 mètres.

Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UB

Les constructions doivent s’implanter : – Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50 m – Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. – Soit sur limite dans une contiguïté bâtie, dans ce cas la hauteur maximale sur limite sera équivalente à la hauteur du bâtiment contigu.

Dispositions particulières : Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations hors piscine. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé

Les annexes à l’habitation, dont les piscines, ne sont pas concernées par cet article.

Il est imposé une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et les constructions les plus proches sur la même propriété. Cette distance ne peut pas être inférieure à 3 m.

Non règlementé

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur maximale des autres constructions ne peut excéder 16 mètres à l’égout des toitures, ni 4 étages droits en plus du rez-de-chaussée. Lorsque le terrain naturel n’est pas horizontal, les façades et pignons seront découpés en tranches de 20 mètres pour l’application de cette disposition, la cote moyenne du terrain à l’intérieur de ces tranches étant alors prise en considération.

H <=16 m

H <=16 m

So l naturel Ligne égo ut

H calculée à partir de la co te mo yenne du terrain

20 M

20 M

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur de l’égout de toiture du bâtiment existant.

Se reporter au Titre VII – Aspect extérieur des constructions.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UB

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements neufs, il est exigé un minimum de 1 place par logement sur le tènement de l’opération. Pour les logements créés par réhabilitation, changement de destination, il est exigé un minimum de 1 place par logement. Ces créations de logements doivent maintenir les capacités de stationnement des logements existantes avant travaux. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1m² de stationnement deux roues par logement. Pour les hôtels, il est exigé un minimum d’une place par chambre. Pour les activités artisanales et les bureaux, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Pour les équipements publics, il est adapté aux besoins des constructions.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces locales.

Pour les opérations d’aménagement portant sur plusieurs logements ou lots, des espaces collectifs devront être aménagés de la façon suivante : – Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux – Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées

Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret … … préférer une haie panachée d’essences locales noyant le grillage de protection.

Rappel Article 671 du code civil : Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation

Hauteur de la plantation Distance minimum à respecter en limite de propriété

Inférieure ou égale à 2 mètres

0,5 mètre

Supérieure à 2 mètres

2 mètres#

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UB

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au futur câblage des constructions aux réseaux numériques. Entre le bâtiment et le domaine public, ces réseaux devront être enfouis.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UC

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les constructions à usage de commerce à l’exception de celles admises à l’article UC2, – Les constructions à usage industriel, – Les constructions à usage agricole, – Les constructions à usage d'entrepôt, – Les constructions à usage artisanal, en dehors de celles admises à l’article UC 2, – Les installations classées, en dehors de celles admises à l’article UC2, – Les dépôts de véhicules.

Dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par le PPRi, se reporter au règlement et au zonage réglementaire du PPRi, annexés au PLU.

Dans une bande de 15 m à compter de l’axe des ruisseaux et talwegs existants, les constructions nouvelles sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations de sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées : – Les constructions à usage artisanal à condition d’être compatible avec le voisinage de l’habitat, – L’aménagement et l’extension limitée à 10% de la surface de plancher existante au 1/1/2024 des commerces existants – Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées. – Les constructions ou installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par le PPRi, se reporter au règlement et au zonage réglementaire du PPRi, annexés au PLU.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UC

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété, ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les accès aux terrains individuels doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace privé devant le portail : cette disposition n’est toutefois pas exigée pour les constructions implantées à l’alignement de la voie.

Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, avec le gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R.1331-2 du code de la santé publique.

En secteur UCa : En l’absence de réseau, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux surfaces, formes et pentes du terrain, à la nature géologique du sol. Ce dispositif doit être conforme à la réglementation ainsi qu’aux normes techniques en vigueur. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. Les eaux de piscine devront être infiltrées sur la parcelle ou évacuées.

Eaux de drainage des terrains Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UC

Eaux pluviales Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle. Les construction et aménagements réalisés ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art.640 et 641 du code civil). Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, etc…) doit être obligatoirement compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l’opération. Le rejet dans le milieu naturel est privilégié. Si la nature du terrain ne le permet pas, le rejet de ces eaux peut être autorisé sous conditions : – De stockage des eaux et de régulation du débit de rejet vers le réseau public de collecte des eaux pluviales, – D’une validation par les services concernés.

ELECTRICITE - TELEPHONE – RESEAUX CABLES Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants sur les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l’architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

ORDURES MENAGERES Les dispositions relatives à la collecte des ordures ménagères décrites dans la notice des déchets figurant en annexe du PLU devront être respectées.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Les constructions doivent être édifiées : – soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer – soit avec un retrait minimal de 3 mètres de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer.

Dispositions particulières : Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3 m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant.

En cas de terrain très pentu (pente supérieure ou égale à 15 %), impliquant des difficultés d’implantation et de desserte du bâti, ce recul pourra être ramené à 2 mètres.

Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UC

Les constructions doivent s’implanter : – Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m – Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. – Soit sur limite dans une contiguïté bâtie, dans ce cas la hauteur maximale sur limite sera équivalente à la hauteur du bâtiment contigu.

Dispositions particulières : Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations hors piscine. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé.

Les annexes à l’habitation, dont les piscines, ne sont pas concernées par cet article.

Il est imposé une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et les constructions les plus proches. Cette distance ne peut pas être inférieure à 3 m.

Non règlementé

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur maximale des autres constructions ne peut excéder 2 niveaux pleins (R+1).

Dans le cas d'un terrain en forte pente (pente supérieure à 15 %), un 3ème niveau peut être admis sous réserve qu’il soit en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au plan de façade des 2 premiers niveaux exposé à l’aval et sous réserve de ne pas dépasser une hauteur absolue de 8 mètres à l’égout par rapport au terrain naturel.

A uto risé 3m 3 2 1 · Interdit 3 2 1 · So l naturel

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Se reporter au Titre VII – Aspect extérieur des constructions.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UC

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements neufs, il est exigé un minimum de 1 place par logement sur le tènement de l’opération. Pour les logements créés par réhabilitation, changement de destination, il est exigé un minimum de 1 place par logement. Ces créations de logements doivent maintenir les capacités de stationnement des logements existants avant travaux. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1m² de stationnement deux roues par logement. Pour les hôtels, il est exigé un minimum d’une place par chambre. Pour les bureaux, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces locales.

Pour les opérations d’aménagement portant sur plusieurs logements ou lots, des espaces collectifs devront être aménagés de la façon suivante : – Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux, – Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées, – En complément des espaces libres plantés sont possibles.

Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret … … préférer une haie panachée d’essences locales noyant le grillage de protection.

Rappel Article 671 du code civil : Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation.

Hauteur de la plantation Distance minimum à respecter en limite de propriété

Inférieure ou égale à 2 mètres

0,5 mètre

Supérieure à 2 mètres

2 mètres#

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UC

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage futur des constructions aux réseaux numériques. Entre le bâtiment et le domaine public, ces réseaux devront être enfouis.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UE

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les constructions à usage :

• Agricole - D’habitation en dehors de celle autorisée à l’article 2 - D’annexe à l’habitation et de piscine. – Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les garages collectifs de caravanes, – Les affouillements ou exhaussements de sol, non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. – Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en dehors de celles autorisées à l’article 2, – Les parcs d'attractions ouverts au public, – Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, – L’exploitation de carrières. En dehors des secteurs de centralité commerciale et d’implantation périphérique, les constructions à usage de commerce sont interdites à l’exception de celles admises à l’article UE2.

Dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par le PPRi, se reporter au règlement et au zonage réglementaire du PPRi, annexés au PLU.

Dans une bande de 15 m à compter de l’axe des ruisseaux et talwegs existants, les constructions nouvelles sont interdites.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UE

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations de sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées : – Les constructions ou installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux, – En dehors des secteurs de centralité commerciale et d’implantation périphérique, l’aménagement et l’extension limitée à 10% de la surface de plancher existante au 1/1/2024 des commerces existants sont autorisés, – Les logements de gardiennage incorporés dans le volume de la construction à vocation économique dans la limite de 40 m² de surface de plancher pour une entreprise.

En outre, dans le secteur UEi sont admises, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation à condition d’être liées à une occupation du sol autorisée.

En outre, dans la zone UE et le secteur UEi sont admises, les constructions à usage de commerces à condition d’être liées à une activité industrielle et artisanale présente dans la zone (magasin d’usine, show-room, …).

En outre, dans le secteur de centralité commerciale de la Gare, les constructions à usage de commerce sont autorisées à condition que la surface de plancher ne dépasse pas 400 m².

En outre, dans le secteur d’implantation périphérique, les constructions à usage de commerce sont autorisées à condition que la surface de plancher soit supérieure à 300 m² et ne dépasse pas 1900 m².

Dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par le PPRi, se reporter au règlement et au zonage réglementaire du PPRi, annexés au PLU.

Accès : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Un retrait du portail est exigé. Il sera réalisé de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique.

Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UE

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, avec le gestionnaire du réseau.

Eaux de drainage des terrains Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

Eaux pluviales Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle. Les construction et aménagements réalisés ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art.640 et 641 du code civil). Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, etc…) doit être obligatoirement compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l’opération. Le rejet dans le milieu naturel est privilégié. Si la nature du terrain ne le permet pas, le rejet de ces eaux peut être autorisé sous conditions : – De stockage des eaux et de régulation du débit de rejet vers le réseau public de collecte des eaux pluviales, – D’une validation par les services concernés.

ELECTRICITE - TELEPHONE – RESEAUX CABLES Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants sur les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l’architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

ORDURES MENAGERES Les dispositions relatives à la collecte des ordures ménagères décrites dans la notice des déchets figurant en annexe du PLU devront être respectées.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimal de 5 m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer.

En secteur UEi, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies ou avec un retrait minimal de 5 m de l’alignement.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UE

Dispositions particulières : Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 5 m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant. Ce recul ne s’applique pas aux équipements collectifs.

Les constructions peuvent s’implanter : – Soit sur limite séparative, sauf si la limite séparative constitue une limite de zone UE, – Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder : – 10 m à l’égout du toit en secteur UEc, – 13 m à l’égout du toit en secteur UEi, – 15 m à l’égout du toit dans le reste de la zone. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Se reporter au Titre VII – Aspect extérieur des constructions. En outre dans les zones UE et le secteur UEc : Le bardage métallique n’est pas conseillé, mais lorsque la façade d’un bâtiment d’activité est traitée en bardage, celui-ci sera choisi dans des tons clairs (gris ou beige); Le bardage métallique brillant ou tout matériau réfléchissant (autre que le verre) est interdit afin de respecter la valeur colorée du paysage et sa tonalité d’ensemble sombre et mat. Les toitures des bâtiments seront réalisées avec des matériaux de couleur gris sombre afin d’éviter la création de masses claires qui seraient très visibles depuis le coteau du Jabrezac en rive gauche de l’Eyrieux. Les constructions de faible dimension devront s’adapter à la pente et éviter les terrassements trop importants. Pour les constructions de grande longueur, si les contraintes techniques d’utilisation du bâtiment le permettent, celui-ci devra être scindé en tronçons, décalés en altimétrie, pour une meilleure adaptation à la pente. Pour les clôtures, sont préconisées les dispositions suivantes : – Les clôtures seront réalisées en treillis soudé selon une maille rectangulaire (type Dirickx Axis, Rhinostop Gantois) dans une colorée vert sombre. – Elles doivent être accompagnées d’une haie vive d’arbres de haute tige d’essence locale variée ou d’une végétation arbustive d’essence locale variée.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UE

• Les plantations à réaliser en limite de propriété privée seront disposées en « quinconce » afin de donner un aspect plus spontané à la haie. Cette disposition s’applique aux clôtures séparatives des terrains comme à celles édifiées en bordure des voies.
• Les portails d’accès seront encadrés d’une portion de mur d’aspect minéral d’une hauteur de 2 m et d’une longueur différente de chaque côté afin d’éviter la symétrie.

L’installation de l’enseigne se fera sur l’un ou les deux murs encadrant le portail d’accès et sans que celle-ci ne dépasse la hauteur du mur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet.

Les ouvrages de rétention d’eau en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres ou d’arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Concernant les stationnements, un minimum de 10% de leurs surfaces sera aménagé en surfaces non imperméabilisées.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UT

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non liées aux activités de sports, de loisirs et d’hébergement touristique (hôtelier, camping, etc.) : – Les constructions à usage :

• Agricole et forestier - D’entrepôt, - Industriel, - Artisanal, - Commercial, - De bureau, - D’habitations sauf celles autorisées à l’article 2 - D’annexes à l’habitation, – Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature et les garages collectifs de caravanes. – Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à l'article UT 2. – Les affouillements ou exhaussements de sol, non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans une bande de 15 m à compter de l’axe des ruisseaux et talwegs existants, les constructions nouvelles sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations de sol suivantes sont admises sous conditions : – Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et autorisation si elles sont directement liées aux équipements d’intérêt collectif admis sur la zone. – Les logements de fonction strictement nécessités par la gestion des activités touristiques ou de loisirs de la zone, sous réserve d’être intégrés au volume de la construction à usage d’équipement de loisirs, ou d’hébergement de loisirs ou hôteliers ou en contiguïté. – Les habitations légères de loisirs et les hébergements insolites, ainsi que les campings, à condition qu’ils ne constituent pas un habitat permanent. – Les constructions à destination de commerce et de restauration, à condition d’être associées à une activité d’hébergement touristique (camping notamment).

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UT

Accès : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, avec le gestionnaire du réseau. L'évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d'eau ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Eaux de drainage des terrains Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

Eaux pluviales Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle. Les construction et aménagements réalisés ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art.640 et 641 du code civil). Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, etc…) doit être obligatoirement compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l’opération. Le rejet dans le milieu naturel est privilégié. Si la nature du terrain ne le permet pas, le rejet de ces eaux peut être autorisé sous conditions : – De stockage des eaux et de régulation du débit de rejet vers le réseau public de collecte des eaux pluviales, – D’une validation par les services concernés.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UT

ELECTRICITE - TELEPHONE – RESEAUX CABLES Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants sur les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l’architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

ORDURES MENAGERES Les dispositions relatives à la collecte des ordures ménagères décrites dans la notice des déchets figurant en annexe du PLU devront être respectées.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions s’implantent : – Soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer – Soit avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant

Les constructions doivent s’implanter : – Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m – Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone UT

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 13 mètres à l’égout des toitures. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

AMENAGEMENT DES ABORDS Se reporter au Titre VII – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Aires de jeux et de loisirs – plantations#

Les ouvrages de rétention d’eau en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres ou d’arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Concernant les stationnements : un minimum de 10% de leurs surfaces sera aménagé en surfaces non imperméabilisées.

Non réglementé.

Environnementales#

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Modification 2

Règlement PLU le cheylard#

Titre IV - Dispositions applicables aux ZONES A URBANISER#

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone AU

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : − Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations, assainissements. − Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter : − Soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer − Soit avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer.

Les constructions doivent s’implanter : − Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m − Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone AU

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

AMENAGEMENT DES ABORDS Non réglementé

Non réglementé

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Non réglementé

Non réglementé.

Et environnementales#

Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Non réglementé

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone AUa

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : − Les constructions à usage industriel, − Les constructions à usage agricole, − Les constructions à usage d'entrepôt, − Les constructions à usage de commerce, − Les constructions à usage artisanal en dehors de celles admises à l’article AUa 2, − Les installations classées, en dehors de celles admises à l’article AUa 2, − Les dépôts de véhicules.

Dans une bande de 15 m à compter de l’axe des ruisseaux et talwegs existants, les constructions nouvelles sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises à conditions de respecter les dispositions mentionnées : – Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées. – Les constructions ou installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Sous réserve de s’intégrer dans une opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone et d’être compatible avec les orientations d’aménagement sont admis les constructions à usage : – d’habitation et leurs annexes y compris les piscines, – d’équipements collectifs, – de bureau, – d’hébergement hôtelier, – d’artisanat à condition d’être compatible avec le voisinage de l’habitat.

En outre, dans la zone AUa quartier Chantelauve Sud, les constructions devront prévoir une zone défrichée non aedificandi de 30 m entre les futures constructions et la forêt (mesure de protection contre le risque incendie de forêt).

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone AUa

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété, ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les accès aux terrains individuels doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace privé devant le portail : cette disposition n’est toutefois pas exigée pour les constructions implantées à l’alignement de la voie.

Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, avec le gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R.1331-2 du code de la santé publique. Dans la zone AUa quartier La Chava, en l’absence de réseau collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux surfaces, formes et pentes du terrain, à la nature géologique du sol. Ce dispositif doit être conforme à la réglementation ainsi qu’aux normes techniques en vigueur.

Eaux de drainage des terrains Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

Eaux pluviales Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle. Les construction et aménagements réalisés ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art.640 et 641 du code civil).

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone AUa

Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, etc…) doit être obligatoirement compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l’opération. Le rejet dans le milieu naturel est privilégié. Si la nature du terrain ne le permet pas, le rejet de ces eaux peut être autorisé sous conditions : – De stockage des eaux et de régulation du débit de rejet vers le réseau public de collecte des eaux pluviales, – D’une validation par les services concernés.

ELECTRICITE - TELEPHONE – RESEAUX CABLES Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants sur les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l’architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

ORDURES MENAGERES Les dispositions relatives à la collecte des ordures ménagères décrites dans la notice des déchets figurant en annexe du PLU devront être respectées.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Les constructions doivent être édifiées : – soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer – soit avec un retrait minimal de 3 mètres de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer.

Dispositions particulières : Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3 m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant. En cas de terrain très pentu (pente supérieure ou égale à 15 %), impliquant des difficultés d’implantation et de desserte du bâti, ce recul pourra être ramené à 2 mètres. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé.

Les constructions doivent s’implanter : – Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m – Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. – Soit sur limite dans une contiguïté bâtie, dans ce cas la hauteur maximale sur limite sera équivalente à la hauteur du bâtiment contigu.

Dispositions particulières : Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations, hors piscine. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone AUa

Les annexes à l’habitation dont les piscines ne sont pas concernées par cet article.

Il est imposé une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et les constructions les plus proches. Cette distance ne peut pas être inférieure à 3 m.

Non règlementé

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder : - dans la zone AUa quartier La Borne : 16 mètres à l’égout des toitures ou 4 étages droits en plus du rez-de-chaussée.

• dans les autres zones AUa : 2 niveaux pleins (R+1). Dans le cas d'un terrain en forte pente (pente supérieure à 15 %), un 3ème niveau peut être admis sous réserve qu’il soit en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au plan de façade des 2 premiers niveaux exposé à l’aval et sous réserve de ne pas dépasser une hauteur absolue de 8 mètres à l’égout par rapport au terrain naturel.

A uto risé 3m 3 2 1 · Interdit 3 2 1 · So l naturel

Se reporter au Titre VII – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements neufs, il est exigé un minimum de 1 place par logement sur le tènement de l’opération. Pour les logements créés par réhabilitation, changement de destination, il est exigé un minimum de 1 place par logement. Ces créations de logements doivent maintenir les capacités de stationnement des logements existants avant travaux. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1m² de stationnement deux roues par logement. Pour les hôtels, il est exigé 1 place de stationnement par chambre. Pour les bureaux, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone AUa

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces locales.

Pour les opérations d’aménagement portant sur plusieurs logements ou lots, des espaces collectifs devront être aménagés de la façon suivante : – Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux, – Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées, – En complément, des espaces libres plantés sont possibles.

Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret … … préférer une haie panachée d’essences locales noyant le grillage de protection.

Rappel Article 671 du code civil : Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation

Hauteur de la plantation Distance minimum à respecter en limite de propriété

Inférieure ou égale à 2 mètres

0,5 mètre

Supérieure à 2 mètres

2 mètres#

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques. Entre le bâtiment et le domaine public, ces réseaux devront être enfouis.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone A

Titre V - Dispositions applicables aux ZONES AGRICOLES#

Modification 2

PLU LE CHEYLARD – Zone A

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites. Dans une bande de 15 m à compter de l’axe des ruisseaux et talwegs existants, les constructions nouvelles sont interdites.

Dans la zone A, en dehors du secteur Ap, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes si elles vérifient les dispositions mentionnées : – Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole.

L’habitation peut être autorisée à condition d'être nécessaire à l’exploitation agricole. Dans ce cas, elle sera implantée à proximité immédiate du siège d'exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, sauf contrainte technique ou règlementaire ou cas exceptionnels dûment justifiés Les constructions doivent s’implanter à proximité du siège d’exploitation, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation sauf contrainte technique ou règlementaire ou cas exceptionnels dûment justifiés. – L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. – Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (hors dispositifs de production d’énergie solaire au sol) ainsi que les accès, et canalisations, – Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels – Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. – Pour les habitations existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 65 m² :

• L'extension des constructions à usage d'habitation existantes, dans la limite de 33% de la surface totale existante et dans la limite de 250 m² de surface totale après travaux (comprenant l’existant + l’extension)
• Les annexes à l’habitation dans les conditions suivantes : - Les annexes hors piscine sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol au total des annexes. Celles-ci doivent être localisées à moins de 20 m de l’habitation principale. - Une piscine, dans la limite de 50 m² de bassin et si elle est située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation.

Dans le secteur AP, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes si elles vérifient les dispositions mentionnées : – Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels – Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics – Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. – L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone A

.Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des voies départementales les accès directs sont limités à un seul par propriété, ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. En l’absence de réseau public d’eau potable, des dispositifs tels que forages ou captages pourront être autorisé, en conformité avec la règlementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Lorsqu’il existe un réseau collectif d’assainissement, le raccordement à ce réseau est obligatoire. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, avec le gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R.1331-2 du code de la santé publique.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature géologique, à la topographie du terrain concerné et aux réglementations en vigueur. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. Les eaux de piscine devront être infiltrées sur la parcelle ou évacuées.

Eaux de drainage des terrains Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

Eaux pluviales Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle. Les construction et aménagements réalisés ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art.640 et 641 du code civil). Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, etc…) doit être obligatoirement compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l’opération. Le rejet dans le milieu naturel est privilégié.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone A

Si la nature du terrain ne le permet pas, le rejet de ces eaux peut être autorisé sous conditions : – De stockage des eaux et de régulation du débit de rejet vers le réseau public de collecte des eaux pluviales, – D’une validation par les services concernés.

ELECTRICITE - TELEPHONE – RESEAUX CABLES Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants sur les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l’architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie.

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.

Implantation sur limite En cas d’implantation sur limite, la hauteur de la construction mesurée sur la limite séparative ne pourra excéder 3.50m, sauf si la construction vient s’adosser à une construction existante déjà édifiée sur limite. Dans ce cas la hauteur en tout point de la construction ne pourra excéder la hauteur de la construction existante sur laquelle elle s’adosse.

Implantation en retrait En cas d’implantation en retrait, le retrait minimal mesuré en tout point de la construction est au moins égal à H/2 (H étant la hauteur de la construction prise à l’égout de la toiture ou à tout point qui s’y substitue), avec un minimum de 3m.

Non réglementé.

Non réglementé.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone A

La hauteur maximale des autres constructions ne peut excéder 2 niveaux pleins (R+1).

Dans le cas d'un terrain en forte pente (pente supérieure à 15 %), un 3ème niveau peut être admis sous réserve qu’il soit en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au plan de façade des 2 premiers niveaux exposé à l’aval et sous réserve de ne pas dépasser une hauteur absolue de 8 mètres à l’égout par rapport au terrain naturel.

A uto risé 3m 3 2 1 · Interdit 3 2 1 · So l naturel

La hauteur des constructions à usage agricole (hors silos), mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de toiture ne pourra excéder 12 m.

Toutefois : La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de toiture ne pourra excéder 3.50 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur de l’égout de toiture du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre VII – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations du sol admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes choisies parmi des essences locales. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long), les stockages de plein air et les installations agricoles à usage d’élevage devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations. (Dans l’esprit du croquis ci-après).

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone A

• Les dépôts doivent être entourés d’une haie vive champêtre. – Les clôtures seront constituées d’essences variées. – Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront végétalisés et intégrés dans un espace paysagé.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Non réglementé.

Non réglementé.

Modification 2

Règlement PLU le cheylard#

Titre VI - Dispositions applicables aux ZONES NATURELLES et FORESTIÈRES#

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone N

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

Dans une bande de 15 m à compter de l’axe des ruisseaux et talwegs existants, les constructions nouvelles sont interdites.

Dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par le PPRi, se reporter au règlement et au zonage réglementaire du PPRi, annexés au PLU.

Dans la zone N, en dehors des secteurs Ns, Nt et Na, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes si elles vérifient les dispositions mentionnées : – Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. – Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels – Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone, les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. – L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. – Pour les habitations existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 65 m² : - L'extension des constructions à usage d'habitation existantes, dans la limite de 33% de la surface totale existante et dans la limite de 250 m² de surface totale après travaux (comprenant l’existant + l’extension) - Les annexes à l’habitation dans les conditions suivantes : - Les annexes hors piscine sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol au total des annexes. Celles-ci doivent être localisées à moins de 20 m de l’habitation principale. - Une piscine, dans la limite de 50 m² de bassin et si elle est située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone N

Dans le secteur Ns sont admis : – Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif – Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels – Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone, les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. – L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. – Les aménagements, extensions, ouvrages et installations nécessaires aux activités de loisirs et de sport.

Dans le secteur Nt sont admis : – Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif – Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels – Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone, les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. – Les aménagements, ouvrages et installations nécessaires aux activités de loisirs. – Les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs, à condition de s’intégrer au paysage naturel du site et dans la limite de 5 m de hauteur au faîtage (pour les HLL de type cabanes dans les arbres, la hauteur maximale ne doit pas dépasser celle de la canopée). La surface cumulée totale sur le secteur Nt ne devra pas dépasser 550 m² (HLL et y compris un éventuel bâtiment d’accueil). En outre dans le secteur Nt, les constructions et installations devront prévoir une zone défrichée non aedificandi de 30 m entre les futures constructions ou installations et la forêt (mesure de protection contre le risque incendie de forêt).

Dans le secteur Na sont admis : – Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations – Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels – Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone, les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. – Les constructions, aménagements, affouillement et exhaussement, ouvrages et installations, y compris classées, nécessaires à la réalisation, au fonctionnement et à la gestion d’un altiport. Les bâtiments nécessaires sont toutefois limités à 200 m² d’emprise au sol cumulée pour l’ensemble des bâtiments et à une hauteur maximale au faîtage de 5 m. La piste sera végétalisée. – Les clôtures, à condition qu’elles soient conçues de manière à permettre le passage de la petite faune.

Dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par le PPRi, se reporter au règlement et au zonage réglementaire du PPRi, annexés au PLU.

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des voies départementales les accès directs sont limités à un seul par propriété, ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone N

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. En l’absence de réseau public d’eau potable, des dispositifs tels que forages ou captages pourront être autorisé, en conformité avec la règlementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Lorsqu’il existe un réseau collectif d’assainissement, le raccordement à ce réseau est obligatoire. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, avec le gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R.1331-2 du code de la santé publique.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature géologique, à la topographie du terrain concerné et aux réglementations en vigueur. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. Les eaux de piscine devront être infiltrées sur la parcelle ou évacuées.

Eaux de drainage des terrains Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

Eaux pluviales Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle. Les construction et aménagements réalisés ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art.640 et 641 du code civil). Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, etc…) doit être obligatoirement compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l’opération. Le rejet dans le milieu naturel est privilégié. Si la nature du terrain ne le permet pas, le rejet de ces eaux peut être autorisé sous conditions :

• De stockage des eaux et de régulation du débit de rejet vers le réseau public de collecte des eaux pluviales, - D’une validation par les services concernés.

ELECTRICITE - TELEPHONE – RESEAUX CABLES Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants sur les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l’architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

ORDURES MENAGERES Les dispositions relatives à la collecte des ordures ménagères décrites dans la notice des déchets figurant en annexe du PLU devront être respectées.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone N

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Si le plan ne mentionne aucune distance de recul ou d’alignement, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie.

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.

Implantation sur limite En cas d’implantation sur limite, la hauteur de la construction mesurée sur la limite séparative ne pourra excéder 3.50m, sauf si la construction vient s’adosser à une construction existante déjà édifiée sur limite. Dans ce cas la hauteur en tout point de la construction ne pourra excéder la hauteur de la construction existante sur laquelle elle s’adosse.

Implantation en retrait En cas d’implantation en retrait, le retrait minimal mesuré en tout point de la construction est au moins égal à H/2 (H étant la hauteur de la construction prise à l’égout de la toiture ou à tout point qui s’y substitue), avec un minimum de 3m.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des autres constructions ne peut excéder 2 niveaux pleins (R+1).

Dans le cas d'un terrain en forte pente (pente supérieure à 15 %), un 3ème niveau peut être admis sous réserve qu’il soit en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au plan de façade des 2 premiers niveaux exposé à l’aval et sous réserve de ne pas dépasser une hauteur absolue de 8 mètres à l’égout par rapport au terrain naturel.

A uto risé 3m 3 2 1 · Interdit 3 2 1 · So l naturel

Toutefois : La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de toiture ne pourra excéder 3.50 m.

Modification 2

Règlement#

PLU LE CHEYLARD – Zone N

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur à l’égout de toiture du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre VII – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront végétalisés et intégrés dans un espace paysagé. Les clôtures seront constituées d’essences variées.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Non réglementé.