PLU du Croisic

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 02/07/2024
11 zones
41 articles
Code INSEE 44049

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AUPL3 articles

Zones agricoles

Zones naturelles

N3 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AVAP
La hauteur de la clôture est comptée sur l’ensemble de son linéaire et aucun point du linéaire ne peut dépasser cette hauteur. Lorsqu'il existe un dénivelé, la portion de clôture jouant le rôle de soutènement est comprise dans le calcul de ...
Zone N
La hauteur des constructions devra être inférieure à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
Zone UAE
La hauteur des constructions devra être inférieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
Zone UE
La hauteur des constructions devra être inférieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Votre projet au Croisic

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire au Croisic

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRL-Presqu'île guérandaiserisque naturel, PPRN-L, servitude d'utilité publique
- Zone v100 (zone en aléa modéré ou faible pour l'événement "Xynthia+60cm")Prescriptions
- Zone r (zone naturelle en aléa modéré ou faible pour l'événement "Xynthia+20cm")Interdiction
- Zone BC (zone exposée aux chocs mécaniques liés à la houle ou situé en bande de précaution)Interdiction stricte

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 31 ventes de terrain à bâtir nu au Croisic en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

250 €le mètre carré, médiane
296 m²surface médiane vendue
31ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

319 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

243permis de construire
39déclarations préalables
467logements créés
14autorisations annulées

Les 319 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 5 rue Jules-Ferry, 44490 Le Croisic
Téléphone: 02 28 56 78 50
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.lecroisic.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 41 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Croisic ?

Le document opposable est 44049_PLU_20240702, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Croisic ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUPL, AVAP, N, UAE, UB, UCV, UE, UH, UP, UR. Ils portent 41 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Croisic ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Croisic est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Croisic ?

319 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 243 permis de construire et 39 déclarations préalables, pour 467 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Croisic ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Croisic ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 1 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Croisic, calculées sur les contours de l'IGN.

Batz-sur-Mer2 892 hab.

La commune

Population: 4 056 habitants
Code postal: 44490
Code INSEE: 44049
Département: Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 5 930 sur 6 046 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.