Construire au Fayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/03/2020
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
En-dehors du périmètre de protection du cône de visibilité repéré au plan de zonage situé en entrée du village, à l'Ouest du bourg, la hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au faîtage du to...
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
Constructions à usage agricole : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m, mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au faîtage du bâtiment (cheminées, silos et autres ouvrages techniques exclus). Constructi...
- Zone N
En-dehors du périmètre de protection du cône de visibilité repéré au plan de zonage situé en entrée du village, à l'Ouest du bourg, la hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au faîtage du to...
- Zone U
En-dehors du périmètre de protection du cône de visibilité repéré au plan de zonage situé en entrée du village, à l'Ouest du bourg, la hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au faîtage du to...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet au Fay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Fay
- Agrandir au Fay
- Construire une piscine au Fay
- Poser un abri de jardin au Fay
- Clôturer au Fay
- Refaire la façade au Fay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 268 le Bourg, 71580 Le Fay
- Téléphone
- 03 85 74 11 31
- Horaires
- Du mardi au samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.lefay.fr
Le Fay en chiffres
- 616habitants
- 58 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 28permis de construire depuis 2013
- 27logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Fay ?
Le document opposable est 71196_PLU_20200313, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Fay ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Fay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Fay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Fay ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Fay ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Fay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ratte372 hab.
- Montcony252 hab.
- Savigny-en-Revermont1 152 hab.
- Montagny-près-Louhans489 hab.
- Saillenard830 hab.
- Beaurepaire-en-Bresse716 hab.
- Frangy-en-Bresse678 hab.
- Sagy1 249 hab.
- Saint-Usuge1 204 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 71196_PLU_20200313, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/03/2020
- Contenu
- 232 pages, 5 zones, 79 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 485 m².
- Code INSEE
- 71196
- Code postal
- 71580
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 425 locaux raccordables sur 425 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.