PLU du Givre

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 24/04/2019
4 zones
56 articles
Code INSEE 85101

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 85101_PLU_20190424, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/04/2019
Contenu: 41 pages, 4 zones, 56 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 639 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 15 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur absolue est mesurée par rapport au sol naturel. 10.1. Constructions à usage d'habitation et annexes aux habitations soumises à des prescriptions particulières à l'article A 2 : La hauteur des constructions à usage d'habitation es...
Zone AU
La hauteur absolue est mesurée par rapport au sol naturel. 10.1. Constructions à usage d'habitation et annexes aux habitations: La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à R+1 (Rez-dechaussée + 1 étage) avec au maximum 6...
Zone N
La hauteur des extensions des constructions existantes mentionnées à l'article N2 sera définie en fonction du bâti existant. Dans le secteur NHc, la hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à R+1 (Rez-de-chaussée + 1 étage...
Zone U
Au-dessus des hauteurs maximales autorisées pour les murs façades, ne peuvent être construites que des toitures et des souches de cheminées. La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à R + 1 (rez-dechaussée + 1 étage) av...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Givre

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire au Givre

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Feu de forêt
Phénomène lié à l'atmosphère
Neige et pluies verglaçantes
Radon
Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu au Givre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

54 €le mètre carré, médiane
7 500 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

60 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

55permis de construire
3déclarations préalables
52logements créés
1autorisations annulées

Les 60 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 9 rue du Centre, 85540 Le Givre
Téléphone: 02 51 30 83 08
Horaires: Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 18 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Givre ?

Le document opposable est 85101_PLU_20190424, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Givre ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Givre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Givre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Givre ?

60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Givre ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Givre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Givre, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 535 habitants
Code postal: 85540
Code INSEE: 85101
Département: Vendée, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 321 sur 322 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.