PLU du Bernard

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 05/06/2024
8 zones
126 articles
Code INSEE 85022

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 85022_PLU_20240605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/06/2024
Contenu: 85 pages, 8 zones, 126 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 12 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 15 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur maximale de toute construction est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions de petites dimensions (annexes et dépendances) ne peut excéder 3.5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. ...
Zone 1AUJA
La hauteur maximale des constructions principales, est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou de l’acrotère. La hauteur maximale des constructions de petites dimensions (annexes et dépendances) ne peut excéder 3.5 m à l’égout du toit ou à l’...
Zone A
Les logements de fonction nécessaire à l’exploitation agricole La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’articl...
Zone N
Uniquement zone N La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10 des Dispositions Générales. Ces disposit...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10 des Dispositions Générales. UA 10.1 - La hauteur de façade...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10 des Dispositions Générales. UB 10.1 - La hauteur de façade...
Zone UE
La hauteur des constructions est limitée à 8 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Des dispositions différentes pourront être imposées: - lorsque le projet de construction jouxte une construction existante dans le souci d’une harmonisation a...
Zone UL
page 37 La hauteur des constructions n’est pas limitée, sous conditions d’une insertion optimale dans l’environnement bâti existant et d’une prise en compte des covisibilités directes liées au périmètre de protection des monuments historiqu...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Bernard

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire au Bernard

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu au Bernard en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

63 €le mètre carré, médiane
991 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

208 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

189permis de construire
6déclarations préalables
160logements créés
9autorisations annulées

Les 208 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue Albert-Deman, 85560 Le Bernard
Téléphone: 02 51 33 30 69
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site: www.lebernard.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Bernard ?

Le document opposable est 85022_PLU_20240605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Bernard ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUJA, A, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bernard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Bernard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Bernard ?

208 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 189 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 160 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Bernard ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Bernard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Bernard, calculées sur les contours de l'IGN.

Le Givre535 hab.
Avrillé1 403 hab.
Longeville-sur-Mer2 625 hab.
Moutiers-les-Mauxfaits2 385 hab.
La Jonchère498 hab.
Saint-Avaugourd-des-Landes1 213 hab.

La commune

Population: 1 319 habitants
Code postal: 85560
Code INSEE: 85022
Département: Vendée, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 991 sur 1 114 (89 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.