Les règles pour construire sur la parcelle B 680 au Grès

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 138 Rue des Terrasses de Tambril 31480 Le Grès

Référence cadastrale: B 680
Surface du terrain: 1 222 m²
Zonage: Zone UC; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Zone_d_habitat_recent_type_lotissement

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 680, Le GrèsDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UC 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 9, « Emprise au sol »
Hauteur maximale
Article UC 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
1 - La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres supers structures exclus ne doit pas excéder 6 mètres.
Recul sur la voie
Article UC 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
1 - Les constructions nouvelles ainsi que les piscines, et les garages et les annexes, devront être implantées à une distance minimale de :  8 mètres minimum par rapport à l’axe des voies communales et internes 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante (extension, réfection, aménagement ou surélévation) à la date d’approbation du présent P.L.U.
Distance aux limites
Article UC 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Espaces libres
Article UC 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Sécheresse - Territoire 4Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail du Grès.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de Le GresEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_Le_Gres_20081222
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés du Grès, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 222 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 9 novembre 2014, 92 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 32 LOT LES TERRASSES DE TAMBRIL

Toutes les autorisations délivrées au Grès

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral312340000B0680

Planche du zonage le plan, 1,3 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,9 M de points (mai 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 02, 76 ko