PLUi du Pallet

Prescrite le 2 octobre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone N

  Sont applicables dans ce domaine les dispositions ci-après : ✓ Référence aux textes applicables à l’archéologie : livre V du Code du Patrimoine et décret 2011-573 du 24 mai 2011, et notamment les articles L.522-4, L.522-5, L.523-1, L.523-4,...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi-Sèvre Nantaiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Sèvre nantaise

  • Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvellePrescriptions
  • Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvelleInterdiction

• PPRi-Sèvre nantaise 44 révisionrisque naturel, PPRN-I

  Bassin de risques : Sèvre nantaise

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 333permis de construire
• 17déclarations préalables
• 338logements créés
• 22autorisations annulées

Les 361 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

26 rue Saint-Vincent, 44330 Le Pallet

Téléphone

02 40 80 40 24

Horaires

Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Site

www.lepallet.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Monnières2 388 hab.
• La Chapelle-Heulin3 467 hab.
• Mouzillon2 893 hab.
• Vallet9 495 hab.
• La Haie-Fouassière4 775 hab.
• Maisdon-sur-Sèvre3 095 hab.
• Gorges5 203 hab.

La commune

Population

3 413 habitants

Code postal

44330

Code INSEE

44117

Département

Loire-Atlantique, Pays de la Loire

Locaux raccordables à la fibre

1 801 sur 1 806 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.