Construire au Pasles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 03/06/2026
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UA
L’emprise au sol devra permettre la gestion des eaux pluviales à la parcelle (confère article 6 des dispositions générales sur les équipements et réseaux).
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet au Pas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Pas
- Agrandir au Pas
- Construire une piscine au Pas
- Poser un abri de jardin au Pas
- Clôturer au Pas
- Refaire la façade au Pas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 15 rue du Bocage, 53300 Le Pas
- Téléphone
- 02 43 08 88 15
- Horaires
- Du mardi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- commune-le-pas.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 21 avril 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Le Pas en chiffres
- 517habitants
- 17permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi du Pas ?
Le document opposable est 245300389_PLUi_20260603, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Pas ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUL, 2AUH, 2AUL, AP, N, UA, UE, UL. Ils portent 44 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Pas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Pas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Pas ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Pas ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Pas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Couesmes-Vaucé379 hab.
- Ambrières-les-Vallées2 619 hab.
- Brecé821 hab.
- Saint-Mars-sur-Colmont440 hab.
- Oisseau1 136 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 245300389_PLUi_20260603, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/06/2026
- Contenu
- 114 pages, 10 zones, 44 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 245300389_PLUI_20260603.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 847 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 53176
- Code postal
- 53300
- Département
- Mayenne, Pays de la Loire
- Fibre
- 343 locaux raccordables sur 343 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.