Construire une piscine au Perreux-sur-Marne
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Perreux-sur-Marne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones du Perreux-sur-Marne
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dans le secteur 1AU1 : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. |
| N | Dispositions applicables aux secteurs : Pour le secteur N : 1 - L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain. |
| UB | L’emprise au sol maximale des annexes ne pourra excéder 20 m² maximum de surface de plancher et/ou d’une emprise au sol. |
| UC | Dispositions applicables à la zone : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de l’unité foncière. |
| UE | Règle générale : L'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 70% de l’unité foncière. |
| UF | Règles générales : L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 40%. |
| UP | L’emprise au sol maximale des annexes ne pourra excéder 20 m² maximum de surface de plancher et/ou d’une emprise au sol. |
| UX | Dispositions applicables à toute la zone : 1 - Dans les secteurs UX et UXa : L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 70 % de la superficie du terrain ; |
| UZ | - Secteur Uzc : l’emprise au sol maximal est fixée à 50% pour les constructions à destination d’habitation et 75% pour les autres destinations. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 2 - En cas de retrait : - S’il existe une vue directe le retrait doit être au minimum de 4 mètres ; |
| N | Terrasse ou balcon en limite séparative En cas d’implantation en limite séparative, la création de vue étant interdite au nu de terrasse ou de balcon, il devra être prévu un pare-vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m., et opaque ou translucide. |
| UZ | Les limites séparatives aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite (figure 1) soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements inférieurs à 3 mètres (figure n°2). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Perreux-sur-Marne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.