Aller au contenu
Edifiable

Construire au Rouget-Persles règles du PLUi

Plan de zonage
UC : UCN : NAC : ACNJ : NJAP : APUY : UYUB : UB1AU : 1AUNP : NPUT : UTNPV : NPVNT : NT2AU : 2AUUA : UAUE : UE2AUY : 2AUYNEp : NEpAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Zone 1AU Pour conserver le caractère du village ou du hameau, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants. Les surélévations sont interdites si elles compromettent l'équilibre volumétrique avec les bâtiments vois...

  • Zone AC

    Zone Ac La hauteur des constructions comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ou voie et chemin d’accès ne peut excéder : - 5 mètres pour les serres à usage agricole - 10 mètres au faîtage pour les autres bâtiments agricoles - 9 ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet au Rouget-Pers

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 15290 Le Rouget-Pers
Téléphone
04 71 46 10 29
Horaires
Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.lerouget-pers.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 12 décembre 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Le Rouget-Pers en chiffres

Les 84 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi du Rouget-Pers ?

Le document opposable est 200066678_PLUi_20260108_D, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 26 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi du Rouget-Pers ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, AC, AP, N, NT, UY. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Rouget-Pers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Rouget-Pers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Rouget-Pers ?

84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 56 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Rouget-Pers ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Rouget-Pers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200066678_PLUi_20260108_D, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/01/2026
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 26 planches

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
15268
Code postal
15290
Département
Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
875 locaux raccordables sur 998 (87,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.